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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 25 09 Recueil spécial n°09 du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°09 du 25 janvier 2023
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations
Arrêté n°2023.01.DS.0015 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds. PRÉFET Cabinet du préfet
DE L'HÉRAULT Direction des sécurités
ire Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 9 % JAN, 7923
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.01.DS.0015
Portant modification de la composition de la commission départementale de ia sécurité des transports de fonds
Le préfet de l'Hérault
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DS.0165 du 8 mars 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Hérault ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles D 613-84 à D 613-87 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R*133-15 ;
VU les propositions des organismes professionnels appelés à siéger au sein de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Hérault ;
SUR PROPOSITION de madame la sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE er: L'arrêté préfectoral n° 2022.03.D5.0165 en date du 8 mars 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds est abrogé.
ARTICLE 2 : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds est composée comme suit :
* le préfet ou son représentant, qui préside chaque commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Hérault ;
* le directeur régional des finances publiques ou son représentant;
* la directrice de la direction territoriale de la police judiciaire ou son représentant ;
° le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
+ le général commandant le groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
+ le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
* le directeur départemental de la Banque de France où son représentant;
* deux maires désignés par l'association départementale des maires : e Monsieur Jean-Luc SAVY, maire de la commune de Juvignac ; c Monsieur Claude VALERO, maire de la commune de Paulhan ;
* deux représentants locaux des établissements de crédit désignés par le préfet sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : © Monsieur Nicolas BRENAT, Crédit Agricole du Languedoc, ou sa suppléante Madame Laurence CHASSANG ;
© Monsieur Dominique GRABIANOWSKI, Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon, ou son suppléant Monsieur Jean-Michel TABONE ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/
1/2 @Prefet34 deux représentants des établissements commerciaux de grande surface désignés par le préfet sur proposition des organisations professionnelles représentatives : ° Madame Christel NOZET, Hypermarchés et supermarchés Casino ; o Monsieur Jean-Marc LASCAUX, magasin Carrefour de Lattes ;
un représentant des professions de la bijouterie désigné par le préfet sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
oc Monsieur Lionel CHEKROUN, Saint Eloi, Frédéric Création ;
deux représentants des entreprises de transport de fonds désignés par le préfet sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
o Monsieur Lionel TAUDOU, Société Brink's Evolution, ou son suppléant Monsieur Patrick ROUGER ;
o Monsieur Stéphane MAZELLA, Société Loomis;
deux convoyeurs de fonds désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés sur le plan départemental :
o Monsieur Michaël LEGOUT, Société Brink's ;
o Monsieur Lucien CHARTIER, Société Loomis.
ARTICLE 3: La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les référents sûreté de ia police et de la gendarmerie nationales. La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et düment mandatée.
ARTICLE 4: Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Montpellier et de Béziers sont informés des réunions et des avis émis par celle-ci. À leur demande, ils participent aux travaux de cette commission.
ARTICLE 5: La sous-préfète, directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
EiswAsso
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