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Déliberation - DELIBERATIONS 20220330
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20220330)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents : 12
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-32
OBJET : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022
L'An deux Mil vingt
Le 30 mars 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Nathalie Dumagnier à Monique Bois,
Monsieur Éric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 février 2022.
Vu le procès-verbal du 15 février 2022,
Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le
Procès-Verbal de la séance du 15 février 2022,
Pour 7 _
Contre 0 :
Abstention 0 . ur . Ne prend pas part 5 Anne Courbier | Fait et délibéré en mairie les, au vote Yohann Brunet jour, mois et an que dessus. Éric Gerber Au registre sont les signatures.
Patrick Pierre . à
Denis Sibille Pour copie conforme: en Mairie,
le 1% avril 2022
ActeRendu exécutoire COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents : 12
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-33
OBJET : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022
L’An deux Mil vingt
Le 30 mars 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre, Philippe
Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Nathalie Dumagnier à Monique Bois,
Monsieur Éric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 mars 2022.
M. Yohann Brunet demande que l'amendement soit lié à la délibération n°6. M. Yohann Brunet demande à ce que la remarque de Denis concernant le montant de la subvention demandée par La
Pêche Savignoise soit noté.
M. le Maire assure que ces points seront modifiés et passe au vote.
Vu le procès-verbal du 15 mars 2022,
Vu les demandes de M. Brunet, Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le
Procès-Verbal de la séance du 15 mars 2022.
nl © CS= [e]
ActeRendu exécutoire
Après déoôt en Préfecture
1e À. 4. AVR..2022..
Publication ou Notification
AU (8 AMR;.022
Le Maire,
Contre | 2 Yohann Brunet
Denis Sibille
Fait et délibéré en mairie les, jour,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie,
le 1°' avril 2022
Vincent CHENU, Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents : 12
Votants :13
DELIBERATION N° 2022-34
OBJET: RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT CUI-PEC - SERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022
L’An deux Mil vingt
Le 30 mars 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Nathalie Dumagnier à Monique Bois,
Monsieur Éric Gerber est désigné comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 février 2022 et informe le Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-PEC actuel de Pauline Fillon peut être financé sur 30 heures.
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et
aux contrats initiative emploi ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de l'agent en contrat aidé
CUI-PEC.
Il propose à l'assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> ANNULE la délibération n°2022-19
> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée pour le poste d'agent technique à l'entretien des bâtiments à compter du 1° avril 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
> PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée de 6 mois ;
> PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.
> INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par
le nombre d'heures de travail.
> AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part, 0
au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et
an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie,
le 1°° avril 2022
Vincent CHENU, Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents : 12
Votants :143
DELIBERATION N° 2022-35
OBJET : AUGMENTATION DUREE HEBDOMADAIRE ALYSON BRISSONNET
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022
L'An deux Mil vingt
Le 30 mars 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre, Philippe Renard, Denis Sibille
EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux,
ABSENTS : Filipe Gomes
PROCURATIONS : Nathalie Dumagnier à Monique Bois,
Monsieur Éric Gerber est désigné comme secrétaire.
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;
Vu la délibération 2021-35 recrutant un adjoint technique pour aider aux services de la cantine et de la garderie scolaire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les heures d’Alyson Brissonnet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> AUGMENTE la durée de travail d’Alyson Brissonnet de 20 heures hebdomadaires à 30h
heures hebdomadaires ; > AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches
nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget
| Pour 1 12 |
| Contre | 0 Co
Abstention | 0 oo
Ne prend pas part | 0
au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et
an que dessus.
Au registre sont les signatures.
2022 | | : Publication ouAVR .22 Pour copie conforme: en Mairie, Hs le 1° avril 2022
4 AR: 2022 Vincent CHENU, Maire