Conseil Municipal - CM DU 21 06 19

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Conseil Municipal - CM DU 21 06 19 Document publié le Dimanche 8 septembre 2019 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21 06 19)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfeciure le 67/10/2019

ele 67/102018

EXTRAIT fiche te 67/10/2018

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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS! 2.25 2:2508015 20181004 2018 20 DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTE-ISLE

Délibération N° 2019/20

Membres en exercice : 7

Mernbres présents : 5

Mernbres votants : 7

Date de la convocation : 8 septembre 2019

Pour : 7

Contre : O0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-neuf le 4 octobre, le Conseil Municipal de HAUTE-ISLE dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SKINAZE

Présents : Mme CADIC, FORGE,

Mrs ERRARD, BRUNET, SKINAZI,

Absent excusé : Mme PHILIPPE (pouvoir à M.ERRARD), M. de la ROCHEFOUCAULD (pouvoir à M.SKINAZI)

Secrétaire de Séance : Mme CADIC

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 21 juin 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l'envoi de compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Sur présentation de monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2019.

A l'unanimité (pour : 7, contre : O, abstentions : 0)

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Date d'envoi en

Préfecture le : 05/10/2019 Le Maire, Certifié exécutoire

par Monsieur le Maire

après passage

en Préfecture le :ID : 095-2:9503018-20191004 2019 _20-DE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 5 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf le 21 juin, le Conseil Municipai de HAUTE-ISLE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SKINAZI.

Présents : Mme CADIC, FORGE,

Mrs ERRARD, BRUNET, SKINAZI, de la ROCHEFOUCAULD

Absent excusé : Mme PHILIPPE (pouvoirà M. ERRARD)

Secrétaire de Séance : Mme FORGE

DATE DE CONVOCATION : 6 juin 2019

La séance est ouverte à 20h00

Rappel de l'ordre du jour :

-__ Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 5 avril 2019; + Décision Modificative n°1 - Budget Principal - Section Investissement ; - Accord local portant recomposition de l'organe délibérant de la CCVVS à compter du prochain renouvellement général des Conseils-Municipaux

- Questions diverses.

Mme FORGE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur ie Maire indique que tous les documents à l'ordre du jour ont été transmis aux membres du Conseil — Municipal avec l'ordre du jour.

4- Approbation du compte-rendu de la séance du 5 avril 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°81-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l'envoi de compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Sur présentation de monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2019.

A l'unanimité (pour: 7, contre : 0, abstentions : 0)

2- Décision Modificative n°1 - Budget Principal - Section Investissement

Monsieur le Maire explique au membre du Conseil Municipal que la décision de ce jour est prise pour permettre le règlement de deux factures. Une pour l'aménagement des entrées « Chemin de l'Abbaye » et l’autre pour le règlement du cabinet INGB.

Cette facture supplémentaire de 4800€ TTC par rapport au devis initial du contrat-rural « Chemin de l'Abbaye »

est dû au fait que ces travaux n'ont pas été prévus par l'entreprise, le cabinet INGB et la commune lors de la toute première visite du site. L'aménagement des entrées était obligatoire afin que les riverains puissent rentrer dans leur propriété.

Le montant prévu initialement au budget 2019 pour l'aménagement des entrées des riverains jusqu'aux limites privatives était en hors taxes au lieu de TTC. Ce qui explique une différence de 800 €.

En ce qui concerne la facture du Cabinet à maîtrise d'ouvrage INGB, le montant voté au budget 2019 n'a pas pris en compte que ce dernier était payé en fonction du montant final des dépenses. Les dépenses ayant été supérieures à celles prévues initialement, par conséquence la facture est donc supérieure de 924€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Budget Primitif Communal,

Considérant que le Budget actuel nécessite des mouvements de crédits entre chapitre sur la section Investissement afin de procéder au mandatement des factures en cours,Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

ID : 095-219503018-2019 10042 20-DE

Désignations Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2183 : Mat de bureau et inform 1724€

Total 021 : Immo corporelles 1 724€

D 203 : Frais études et recherches 924 €

Total 020 : Immo incorporelles 924 €

D 231 : Immo corporelles en cours 800 €

Total 023 : Immo en cours 800 €

Îlest donc proposé de faire un virement de crédit entre la ligne prévue pour le remplacement éventuel de l'ordinateur et l'achat de l'armoire ignifugée (pour laquelle la DETR a été accordée par la préfecture). L'achat de cette dernière ne sera donc pas réalisé cette année.

Monsieur le Maire souhaite savoir pourquoi nous ne prenons pas les crédits sur une autre ligne. ll est indiqué que lors de vote du budget les dépenses ont été prévues au plus juste tout en gardant une marge pour un remplacement de matériel en cas de panne, mais cette marge n’est pas suffisante pour permettre le virement

de crédits et l'achat de l'armoire.

Le budget proposé et présenté au conseil municipal a été expliqué dans son ensemble et toutes les dépenses justifiées, le montant indiqué ce jour-là était de 4000€ TTC et aucun des membres présents n’a relevé l'erreur.

En ce qui concerne le dépassement d'honoraires du cabinet, il n'a pas été prévu. Monsieur de La Rochefoucauld indique que si le Maître d'œuvre qui est expérimenté avait constaté dès le début que les travaux d'aménagement des entrées étaient indispensables, le Conseil Municipal aurait pu être concerté concernant le

montant global des travaux afin d'approuver ou la prise en charge totale de ce surcoût. Les membres du Conseil n'avaient pas compris que le Maître d'œuvre était payé en pourcentage des dépenses totales effectuées, sachant que le devis estimatif de ses honoraires concernait les 3 tranches et que la dernière

tranche du contrat-rural ne sera pas effectuée.

ILest indiqué que le rôle de cette personne était de tout prendre en compte lors du chiffrage des travaux à prévoir et d'anticiper tous les travaux à prévoir. Afin de limiter les frais, il a été convenu dès le début que la route ne serait pas décaissée donc en tant que professionnel il aurait dû immédiatement alerter la mairie qu'il y aurait

un surcoût d'aménagement des entrées des riverains.

Au vu du nombre réel d'heures effectuées sur le terrain par le Maitre d'œuvre, les conseillers municipaux indiquent que le montant des honoraires n'est pas justifié au vue de la qualité du travail fournis. Ce manque se caractérise par des dépenses supplémentaires à régler à l'entreprise. La commune s'est trouvée devant le fait accompli durant les travaux et à logiquement accepté l'aménagement des entrées des riverains.

Les membres du conseil municipal acceptent que soit régler la facture d'ATC TP et de voter le mouvement de crédit de 800€ car l'entreprise a réalisé tous les travaux demandés (travaux non prévus initialement inclus) et que les crédits manquant viennent d'une erreur d'interprétation lors du vote du budget.

Les membres du Conseil refusent de payer le surcout pour le maitre d'ouvrage et donc refuse le mouvement de crédit de 924€.

Si la commune relance des travaux de voirie, une attention encore plus poussée sera apportée aux devis afin

d'optimiser encore plus l'utilisation des deniers publics.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'apporter des modifications concernant les montants

proposés.

Concernant le mouvement de crédit de 800 € pour le règlement de {a facture ATC-TP, Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le mouvement suivant :

{pour : 6, contre : O, abstentions : 1 de M. de La Rochefoucauld)

Désignations Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2183 : Mat de bureau et inform 800 €

Total 021 : immo corporelles 800 €

D 231 : Immo corporelles en cours 800 €

Total 023 : Immo en cours 800 €1004-2019 20-DE ID : 095-219503018-201

Concernant le mouvement de crédit de 924 € pour le règlement de la facture du cabinet INGB, Le conseil Municipal après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de valider le mouvement proposé et donc de procéder au règlement de la facture. Cette dernière étant considérée comme excessive au vue de la qualité de la prestation fournie)

{pour : 0, contre : 7, abstentions: O)

Au vue de la décision du conseil municipal et du mouvement de crédit effectué, l'achat de l'armoire ignifugée sera donc possible.

3- Accord local portant recomposition de l’organe délibérant de la CCVVS à compter du prochain

renouvellement général des Conseils-Municipaux

Monsieur le Maire informe les Conseillers-Municipaux :

Conformément au VII de l'article L. 8211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les communes ont jusqu'au 31 août de l'année précèdent celle du renouvellement général des conseils municipaux pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local. Si aucun accord local n'est conclu la répartition de droit commun s'appliquera.

Le nombre totai de sièges et la répartition par commune membre, qu'ils découient d'un accord local ou du droit commun, seront constatés par arrêté Préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019 et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux c'est-à-dire en mars 2020.

La circulaire C 2019-02-15 de la Préfecture du Val d'Oise (jointe en annexe) expose :

- Le répartition des sièges en application du droit commun ; cette dernière se présente comme suit :

Communes Population municipale Nombre de sièges : 45

Magny en Vexin 6555 14

Saint Clair sur Epte 986 2

Aincourt 980 2

Bray et Lu 954 2

Saint Gervais 932 2

Vétheuil 843 2

Chaussy 591 2

Genainville 544 1

Villers en Arthies 506 î

La Roche Guyon ai 1

Vienne en Artnies 434 4

Montreuil sur Epte 422 1

Ambleville 378 1

La Chapelle en Vexin 341 4

Wy dit Joli Vilage 335 1

Buhy 323 1

Omerville 316 1

Arthies 281 1

Haute Isle 279 1

Saint Cyr en Arthies 246 1

Hodent 218 4

Amenucourt 213 1

Maudetour en Vexin 191 î

Banthelu 157 1

Chérence 150 1

Charmont 33 À

*fableau officiel remis par la Préfecture

Monsieur le Maire indique que la loi donne la possibilité à la commune qui a + de 30% de la population

locale peux si elle le souhaite faire annuler cet accord local si elle délibère contre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°2019-33 du 21 mai 2019 de la CCWVS,

Considérant que conformément au VII de l’articte L 5211-6-1 du GCT, les communes ont jusqu'au 31 août 2019ID : 095-2:9503018-201 10042018 _20-DE

pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local ou qu'à défaut la répartition des sièges sera réalisée en application du droit commun et arrêtée par le

Préfet,

Considérant la proposition de recomposition de l'organe délibérant de la CCVVS à compter du prochain

renouvellement général des Conseils-Municipaux présentée par la CCVS suivant :

COMMUNES Nombre dé siège: 47 ide

Prévu au 3ê" alinéa du !-2-e de l'article L5211- AINCOURT 2 6-1 du CGCT

AMBLEVILLE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

AMENUCOURT 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

ARTHIES 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

BANTHELU 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

Prévu au 3ê"e alinéa du |-2-e de l’article L5211- BRAY ET LU 2 6-1 du CGCT

BUHY 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

CHARMONT Let 1 suppléant Siège de droit non modifiable

Prévu au 37% alinéa du 1-2-e de l’article L5211- CHAUSSY 2 6-1 du CGCT

CHERENCE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

Prévu au 3° alinéa du l-2-e de l’article L5211- GENAINVILLE 2 6-1 du CGCT

HAUTE ISLE Let 1 suppléant Siège de droit non modifiable

HODENT 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

LA CHAPELLE EN VEXIN Let 1 suppléant Siège de droit non modifiable

LA ROCHE GUYON 2 Prévu au 3è" alinéa du 1-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

MAGNY EN VEXIN 12 Prévu au 3" alinéa du l-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

MAUDETOUR EN VEXIN Let 1 suppléant Siège de droît non modifiable

MONTREUIL SUR EPTE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

OMERVILLE Let 1 suppléant Siège de droit non modifiable

SAINT CLAIR SUR EPTE 2 Prévu au 3° alinéa du l-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

SAINT CYR EN ARTHIES et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

Prévu au 3°" alinéa du l-2-e de l'article L5211- SAINT GERVAIS 2 6-1 du CGCT

Prévu au 3è" alinéa du |-2-e de l’article L5211- VETHEUIL 2 6-1 du CGCT

Prévu au 3è"% alinéa du l-2-e de l’article L5211- VIENNE EN ARTHIES 2 6-1 du CGCT

VILLERS EN ARTHIES 2 Prévu au 37e alinéa du I-2-e de l’article L5211- 6-1 du CGCT

WY DIT JOLI VILLAGE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiableID : 095-2:9503018-20191004-201 8 _20-DE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 7, contre : 0, abstentions : 0) :

De valider la recomposition proposée par la CCWVS faisant l'objet de l'accord local. D’autoriser le maire à le notifier au représentant de l'Etat et au Président de la communauté de communes

4- Questions diverses

- SMIRTOM :

La commune a reçu par mail et courrier une note d'information concernant la reprise de la distribution des bacs de collecte. Cette information a d'ores et déjà été relayée par mail à la population et fait l'objet d'un affichage en Mairie.

« Pour faire suite au problème rencontré avec l'ancienne société en charge du Marché, le SMIRTOM du Vexin a conclu un marché avec la société ESE (CITEC) afin de poursuivre le distribution des bacs de collecte sur l'ensemble du territoire.

Cette prestation se déroulera en 2 phases :

1 ère phase : gestion des besoins enregistrés dans le fichier de réclamations Les usagers s'étant signalés auprès du syndicat recevront fin juin un courrier adressé les invitant à répondre à une enquête de dotation.

La réponse pourra se faire par interet (site dédié) ou par téléphone (N° vert}. Un rendez-vous sera fixé avec l'usager pour une livraison en porte à porte et contre signature. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 12h00. Les anciens bacs seront repris lors du même rendez-vous pour être recyclés. Livraison des bacs entre septembre et mi-octobre 2019

2nde phase :

L'ensemble des usagers recevra une information distribuée par La Poste. Les usagers n'ayant pas reçu leurs bacs ou ayant besoin d'un ajustement pourront faire leur demande via le site internet ou le N° vert. Les bacs seront distribués en porte à porte selon les mêmes modalités qu'en phase 1 Cours, horaires, reprise des anciens bacs).

Livraison des bacs entre mi- octobre et décembre 2019

A partir de janvier 2020

L'ensemble des usagers devrait avoir reçu les trois bacs. !! s'agira de maintenir le parc de bacs en état (nouvelles dotations, détériorations, vols, réajustements). Les demandes continueront à être enregistrées par ÊSE via le site internet ou le N° vert ef les livraisons s'effectueront sous un délai de 2 mois dans les mairies, comme par le passé, où les administrés pourront venir les récupérer selon des modalités définies avec vos services.

Une Feuille de Tri sera distribuée courant 3ème trimestre afin de communiquer sur cette nouvelle campagne de distribution de bacs. »

- Comité des Fêtes

Le comité des fêtes ne souhaite pas être associé à l'organisation et à la mise en œuvre du spectacle

pyrotechnique qui aura lieu le 44 septembre 2019.

Copie du Mail adressé par Madame CAMUS, Président du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire,

Mme Sylviane Forge, trésorière du Comité des Fêtes de Haute Isle, vient de m'informer de voire intention d'associer “Le C. des Fêtes “dans votre projet d'un spectacle de pyrotechnie sur notre commune en septembre 2019.

Eñ fant que présidente civilement responsable du C des F je ne peux pas m'associer à ce projet

En effet, dans le contrat d'assurance du C des F. If n'est absolument pas prévu ce genre de spectacle qui s'avère très onéreux à assurer (renseignements pris auprès de l'assureur).

En ce qui concerne les bénévoles qui s'engageront à prêter main-forte à la circulation, ces personnes le feront à “titre privé " mais en aucun cas sous le couvert du C. des F

M. Le Maire, je suis déçue que vous n'ayez pas eu la politesse et la délicatesse de m'entretenir de tous les détails de cette manifestation et d'en être avertie au pied du mur. Nos rapports ont toujours été très amicaux et cette action me surprend de votre part.

Cordialement.

La présidente, Nadia CAMUS.ID : 095-2195030t8-20191004-2019 20-DE

- _ Commission Communale des Impôts-Directs

Mme FORGE souhaite parler de la réunion CCID afin d'éclaircir quelques points. Lors de la réunion du CCID du 4 Avril 2019 à Haute Isle, elle rappelle que les personnes présentes étaient à ce

moment-là :

Monsieur le Maire

Aline CADIC et son mari

Nadia CAMUS

Alain BRUNET

Alain DRUOT

Sylviane FORGE

et la personne représentante de la DGFIP

Cette réunion annuelle a pour but de vérifier si tous les propriétaires de la commune ont fait leur déclaration préalable auprès des organismes respectifs afin de collecter les impôts fonciers dont une partie est rétrocédé à la commune pour son fonctionnement annuel. Cette réunion a pour but de nous expliquer également les barèmes fonciers qui sont en vigueur. Durant cette réunion, la personne est venue d'ores et déjà avec une liste non exhaustive des modifications éventuelles à apportées. Nous avons également évoqué des modifications qui auraient pu être faites sans qu'il y ait de déclaration préalable. La DGFIP nous a indiqué qu'il contacterait les propriétaires concernés afin de vérifier si cela était exact et ils avaient déjà fait leur déclaration. Malheureusement cette réunion de travail a fait l'objet d'une fuite auprès de Madame X, ancienne élue. En effet celle-ci a indiqué à un de nos administrés (Monsieur Y) que Madame FORGE avait fait de la délation le concernant. La fuite vient vraisemblablement d'une personne qui est présente au sein de notre conseil municipal et qui ne manquera pas de relater les faits de ce soir comme il se doit auprès de Madame X. Monsieur Ÿ est venu se plaindre un samedi matin auprès de Monsieur le Maire en lui relatant les faits selon les dires de Mme X . Etant Président de cette séance monsieur le Maire a informé Mme FORGE de sa réponse à Monsieur Ÿ : « la réunion s'est déroulée selon les règles d'éthiques que nous sommes tous censés avoir vis à vis de notre commune durant ces réunions communales ».

Rappelons juste que nous sommes élus par les contribuables et que la légisiation édictée par l'administration

centrale française est la même pour tout le monde, à ne doit pas y avoir de passe-droit.

DELATION est un mot très fort et qui choque, Madame FORGE rappelle la définition de ce mot : Dénonciation

inspirée par des motifs méprisables qui rapporte de manière cachée à la personne qui le fait.

- Elections municipales 2020

Mme FORGE annonce qu'elle ne fera pas partie de la prochaine liste de Monsieur le Maire. Elle expiique qu'il y a maintenant 4 ans et demain elle a accepté d’être dans cette liste en pensant naïvement que toutes les personnes qui étaient au sein de cette équipe avaient la même étique et droiture. Ce qui s’est révélé par la suite complément faux aux vu des nombreux choix où décisions non prises (dernier événement en date: élections européennes dont les règles de déontologie et ont complétement été bafoué lors du dépouillement. Rappelons que le président du bureau de vote a seul le pouvoir de police de l'assemblée. Celui-ci doit veiller à ce que les opérations de vote se déroulent dans l'ordre et le caime et peut faire expulser de la salle tout électeur

qui troublerait l'ordre ou retarderait les opérations. Chose qui n’a pas été faite)

M. BRUNET ne se représentera pas à l'issue de son mandat actuel.

M. ERRARD annonce qu'il ne se représentera pas avec Monsieur le Maire car il n'est pas en adéquation avec sa façon de diriger la commune et sa vision de l'application de la réglementation notamment lors des dernières élections européennes.

Mme CADIC informe que le conseil qu'elle terminera son mandat mais ne se représentera pas l’année prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38

Etabli par Mme FORGE, Secrétaire de séance

Haute-lsle, le 24/06/2019