Conseil Municipal - CM 2017.06.30

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Conseil Municipal - CM 2017.06.30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017.06.30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Page registre 2017/20

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 30 JUIN 2017

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le vendredi 30 juin 2017

PRESENTS : Mesdames CADIC, FORGE. Messieurs COMIEN, ERRARD, LARCHEVEQUE et SKINAZI. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. BRUNET (a donné pouvoir M. ERRARD) M. de LA ROCHEFOUCAULD (a donné pouvoir à M. SKINAZI)

ABSENTE : Mme PHILIPPE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LARCHEVEQUE

DATE DE CONVOCATION : 23/06/2017

La séance est ouverte à 20h00

Rappel de l’ordre du jour :

-__ Approbation du dernier compte-rendu de conseil ;

- Désignation du secrétaire de séance ;

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;

- Convention d'assistance technique départementale dans le domaine de l'eau ;

Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

- Nomination du délégué communal à la commission « eau et assainissement » de la CCVVS : Questions diverses.

Les membres du conseil approuvent le compte-rendu de la réunion du 2 juin qui leur avait été transmis par mail.

M. LARCHEVEQUE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire débute la réunion en informant les membres du conseil de la démission de M. LARCHEVEQUE, reçue le 11/06/2017 à effet au 1er juillet et de Mme PAYSANT reçue le 23/06/2017 à effet immédiat. Monsieur le Maire indique qu'il a pris acte de ces démissions, qu'il les a acceptées et qu'il en a aussitôt informé Monsieur le Préfet.

1. Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de Félection des sénateurs :

Monsieur le Maire explique qu’en vue des élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre 2017il convient d'élire le délégué du conseil municipal prenant part ce scrutin et trois suppléants

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C

1. Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de M. COMIEN, Mme CADIC, Mme FORGE, M. LARCHEVEQUE La présidence du bureau est assurée par ses soins. M. ERRARD est secrétaire du bureau.

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué et de 3 suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

2. Election du délégué :

Candidature enregistrée :

M. SKINAZI Laurent

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 8

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 8

À obtenu :

- M. SKINAZI a obtenu 8 voix

M. SKINAZI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

8. Election des suppléants :

Les suppléants doivent être désignés au nombre de 3.

Page 1 sur 3Page registre 2017/21

Candidatures enregistrées :

- M. COMIEN Philippe

- M. de LA ROCHEFOUCAULD Mathieu

- M. ERRARD Alain

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 8

- bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 20

Ont obtenu :

M. ERRARD Alain a obtenu 8 voix

M. de LA ROCHEFOUCAULD Mathieu a obtenu 7 voix

M. COMIEN Philippe a obtenu 5 voix

M. ERRARD, M. de LA ROCHEFOUCAULD, M. COMIEN ayant obtenu la majorité des voix sont

proclamés élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

2. Convention d'assistance technique départementale dans le domaine de l’eau :

Monsieur le Maire rappelle qu'une étude sur la ressource en eau de la commune est nécessaire pour

pouvoir envisager une solution adaptée aux besoins de la commune et aux futurs travaux sur le réseau. il propose aux membres du conseil de solliciter auprès du Conseil Départemental une assistance technique dans la gestion des ressources en eau et d'approuver le projet de convention présenté ainsi que le barème de rémunération en vigueur soit 0.38 € / an / par habitant. La commune ayant moins de 500 habitants, est en principe exonérée du montant de cette taxe.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une assistance technique départementale dans le domaine de la gestion de la ressource en eau ; approuve le projet de convention présenté et le barème

de rémunération en vigueur soit 0.38 €/an/par habitant et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. La commune ayant moins de 500 habitants elle serait en principe exonérée de cette redevance.

3. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) :

Monsieur le Maire explique que le Conseil départemental du Val d'Oise procède à la révision de son Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Le PDIPR est une compétence départementale depuis la loi du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57) complétée par la circulaire interministérielle de 1988. En Val d'Oise, le PDIPR est en place depuis 1986 et est révisé tous les 10 ans.

Le PDIPR a pour premier objectif de protéger le patrimoine des chemins ruraux. Cependant, tous types de voies publiques peuvent être inscrits au PDIPR, même ceux non utilisés pour la randonnée. Dans ce

but de préservation des sentiers, si un chemin vient à être aliéné par une tierce personne, le PDIPR est un instrument juridique permettant de s'y opposer. Pour tout chemin aliéné ou supprimé il y a obligation de proposer un itinéraire de substitution qui "ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés" (circulaire du 30 aout 1988 relative aux PDIPR).

Aujourd'hui la possibilité est offerte à la commune :

- d'inscrire de nouveaux chemins : - pour ainsi garantir la préservation et la mise en valeur du patrimoine communal ainsi que le développement de l'attractivité du territoire, - la commune est incitée à notamment inscrire les chemins Promenade et Randonnée (PR& de la FFRandonnée) ei ies itinéraires sentiers du patrimoine (du PNR) traversant votre commune,

- de supprimer des chemins inscrits : dans ce cas, comme cité ci-dessus un itinéraire de substitution doit être proposé,

- de conserver à l'identique le PDIPR de 2006.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au PDIPR la Sente rurale N°21 dite des Bâtardes débutant du Chemin du Bout Grand Jean, allant vers Vétheuil et passant entre les habitations de la Route de la Vallée et les riviers se trouvant le long du bras de Seine (plan en annexes 1 et 2). En effet dans l'optique de la future boucle cyclable, et compte tenu du fait qu'un administré a sciemment obstrué le passage, il est nécessaire de faire valoir l'ouverture de ce chemin qui existe bien et la possibilité de s’y promener. Il Sera donc rappelé au propriétaire du bien situé au 27 Route de la Vallée que la Sente N° 21 est communale et que par conséquent ce chenin doit être totalement libre d’accès pour tous et sans aucun obstacle obstruant le passage des promeneurs.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire d'inscrire ta Sente rurale N°21 dite des Bâtardes au PDIPR,.

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4, Nomination du délégué communal à la commission « eau et assainissement » de la

CCVYS :

Monsieur le Maire rappelle que M. LARCHEVEQUE avait été désigné le 17 mars dernier délégué représentant la commune à la commission « eau et assainissement » de la CCVYS. Ce dernier ayant remis sa démission (avec effet au 1er juillet) à Monsieur le Maire le conseil municipal doit désigner un nouveau délégué.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur ERRARD Alain délégué communal à la commission « eau et assainissement » de la CCVVS.

5. Questions diverses :

5.1 Retour à la semaine de 4 jours :

Monsieur le Maire informe du retour à une organisation scolaire sur 4 jours dès la rentrée 2017. Cela permettre une économie non négligeable pour le budget communal.

5.2 Centre de loisirs « Les Filous » :

Monsieur le Maire informe le conseil qu'avec le retour à la semaine de 4 jours une convention avec le Centre de loisirs « Les Filous » peut être signée afin de prendre en charge une partie des frais

d'organisation des activités proposées aux enfants le mercredi. La précédente convention n'avait pas été approuvée et signée par le conseil.

Les membres du conseil ne souhaitent pas être signataires de la convention mais précise qu’en cas de difficultés les parents pourront contacter le CCAS qui pourra attribuer, après étude du dossier, une aide financière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Etabli par M. LARCHEVEQUE, Secrétaire de séance.

Haute-Isle, le 07/07/2017

Le Maire, M. Laurent SKINAZI

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