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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 07 010 Petite enfance convention d objectifs et de moyens 2026 creche Les Pequelous
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 07 010 Petite enfance convention d objectifs et de moyens 2026 creche Les Pequelous)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/08/2026
Reçu en préfecture le 24/08/2026 5 _
Publié te S L ID : 007-200039808-20260707-2026_07_010BIS-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 7 juillet 2026
Convocation du 1° juillet 2026
N° 2026_07_010
Objet : Petie enfance - Convention d'objectifs et de moyens 2026 pour la crèche « Les Péquelous »
Le 7 juillet 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Bessas,
salle communale, sous la présidence de Luc PICHON, Président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE,
Jean-Christian BRUEYRE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Jocelyne CHARRON, Samy CHEMELLALI,
Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette
DEANAZ, Laurence HOTTE, Nadège ISSARTEL, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON,
Béatrice MOREAU, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Yvon
VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoir : Chantal CAPELLE à Frédéric TOULOUZE, Bernard CHARNAY à Antoine ALBERTI, Jocelyne
CHARRON à Jean-Yves MARAINE, Valérie DEVUN à Nicolas CLEMENT, Denise GARCIA à Jean-François
DEGORE, Laura JACQUET à Luc PICHON, Jean-Yvon MAUDUIT à Vincent CERVINO, Laurent UGHETTO à
Samy CHEMELLALI, René UGHETTO à Yves TESTUT
Absents : Delphine CHLIEH, Robert GUERRAIRI
Secrétaire de séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 38 abstention :
Guy Clément, vice-président en charge de la petite l’enfance rappelle aux conseillers que la
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans le cadre de sa compétence petite enfance,
accompagne l'association « Les Péquelous » dans la gestion d’un lieu d'accueil, d'éveil et de vie pour
les jeunes enfants situés à Ruoms.
Il propose au Conseil communautaire de fixer la participation de la Communauté de communes au titre
de l’année 2026 à 60 000 €.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question,
Le Conseil communautaire entendu l'exposé du vice-président et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Fixe la participation de la Communauté de communes à l'association « Les Péquelous » au titre de
l'année 2026 à 60 000 €.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Sylvie CHEYREZY