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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 06 011 petite enfance avenant a la convention dobjectifs et de moyens 2023 avec la creche les pequelous
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 06 011 petite enfance avenant a la convention dobjectifs et de moyens 2023 avec la creche les pequelous)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S LOT
ID : 007-200039808-20240625-2024_06_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2024
Convocation du 18 juin 2024
N° 2024 06_011
Objet : Petite Enfance - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2023 avec la crèche « Les
Péquelous »
Le 25 juin 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Bessas
salle de la mairie sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yves RIEU, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents : Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, René UGHETTO
Pouvoirs Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Jacques MARRON à
Yvon VENTALON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, Joëlle ROSSI à Maurice CHARBONNIER
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre: pour: 36 abstention :
Guy Clément, Vice-Président en charge de la petite enfance expose aux conseillers que lors de la création de la cuisine centrale intercommunale, là Communauté de communes et l'association « Les Péquélous » ont souhaité que la fourniture des repas de la crèche soit assurée par cette dernière. Cette
décision a entrainé en 2023 un surcoût pour « Les Péquélous ».
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du vice-président et après délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l'association de la crèche « Les Péquélous » jointe à la présente délibération, prévoyant une réévaluation de la subvention 2023 de 65 000€ à 75 500€ afin de tenir compte du surcout des repas fournis par la cuisine centrale
intercommunale.
Autorise le président à signer l'avenant
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Claude AGERON
d