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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.06. ra cabbalr eau potable 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
À 2/1 Ville de MARLES-LES-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 Asie
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF
Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M.
NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés: Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.06.
PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
DU 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2021
Monsieur le Président présente à l'assemblée conformément aux dispositions de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane établi pour l'exercice 2021. Monsieur le Président présente la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D 2224-3 ; Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) établi pour l'exercice 2021 par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ; Considérant que dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE
le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le
30 novembre 2022, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
*d à Sr _ 57
—_ “Erie EDOUARD
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 30 novembre 2022
LRFTE Le Ma
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