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Conseil Municipal - 03 ROB CCAS 2025 Ccas et Residence Autonomie du Moulin
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 ROB CCAS 2025 Ccas et Residence Autonomie du Moulin)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
CCAS/RESIDENCE AUTONOMIE DU MOULIN LOGEMENT
Introduction
Les Centres Communaux d’Action Sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que par les articles R123.1 à R.123-26 du même code. A ce titre, ils constituent des établissements publics communaux ou intercommunaux et disposent d’une personnalité juridique propre.
C’est dans ce cadre, et en vertu de l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2015-991 – article 107, qu’un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté à l’organe délibérant dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif. Celui- ci sera voté au cours d’une séance ultérieure et distincte.
Le rapport donne lieu à un débat d’orientations budgétaires qui n’a pas de caractère décisionnel mais doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’administration.
Il a pour but de permettre aux administrateurs de discuter des principes de base d’élaboration budgétaire et de prendre connaissance, de manière plus approfondie, des données financières qui ne sont pas appréhendées dans les documents budgétaires.
1. Le contexte financier
Le CCAS est un établissement public administratif, personne morale de droit public qui dispose d’une autonomie administrative et financière distincte de la commune. Ceci étant, une subvention d’équilibre reste indispensable au CCAS pour maintenir ses activités de soutien envers les populations les plus fragiles.
Le budget du CCAS de Cachan est décomposé en :
Un budget principal, régi par la nomenclature comptable M57, correspondant au fonctionnement courant du CCAS et du service d’aide à domicile et à la partie « restauration » de la Résidence autonomie du Moulin.
Un budget annexe, sous nomenclature M22, relatif à la partie « logement » de la Résidence autonomie du Moulin.
Les deux budgets sont votés annuellement selon les principes budgétaires du Code général des collectivités territoriales. Ils possèdent tous deux un patrimoine en propre, mais n’ont ni l’un ni l’autre de dette auprès d’établissements bancaires.
Chaque année, l’évaluation du montant de la subvention d’équilibre est effectuée au regard du recensement des besoins du CCAS et de ses ressources (qu’il s’agisse des produits des services, des subventions perçues ou du résultat comptable reporté). Ces prévisions intègrent également celles liées au budget annexe de la résidence autonomie dont le besoin de subvention d’équilibre peut, lui aussi, varier d’une année à une autre.
Cette fluctuation du besoin du budget annexe a pour conséquence un impact automatique sur la subvention communale et le niveau à laquelle celle-ci est proposée chaque année. Pour 2025, l’objectif est de maintenir la subvention d’équilibre à un montant proche de celui de 2024 (1 600 000€ ; 1 514 000 en 2024). CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
2
Les autres principales recettes qui composent les budgets CCAS et Résidence autonomie du Moulin proviennent des produits des « services » (prestations SAD, repas à domicile, loyers), ainsi que des subventionnements provenant du Conseil départemental et des participations d’organismes tels que les caisses de retraite ou les mutuelles.
2.1. Budget CCAS – Résidence autonomie du Moulin restauration (budget principal)
• Fonctionnement
➢ Les dépenses
Comme chaque année, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement du budget principal est consacrée au maintien à domicile. Cette activité représente elle-même 3/4 de la masse salariale globale et connaît une évolution mécanique régulière.
Le reste du budget est réparti sur 4 pôles :
Les loisirs seniors principalement constitués des dépenses pour les sorties, les ateliers et conférences.
La Restauration de la Résidence autonomie du Moulin et le service de portage de repas, composée essentiellement des frais rattachés à la convention Ville-CCAS pour l’achat de denrées alimentaires (le CCAS bénéficie ainsi des prix des marchés passés par la Ville).
L’action sociale et le handicap qui regroupent à la fois l’ensemble des aides accordées par le CCAS (aides financières, aides aux énergies ou au transport…) mais également l’ensemble des actions en faveur du handicap et les subventions versées aux associations.
Le reste des dépenses de fonctionnement concerne le fonctionnement « courant » du CCAS, à savoir les frais liés à la maintenance, aux assurances, aux frais de télécommunication ou encore aux provisions aux amortissements.
780 000 € 770 000 €
1 150 000 €
1 000 000 € 973 876 €
1 400 000 €
1 513 793 €
1 600 000 €
0,000 €
200 000,000 €
400 000,000 €
600 000,000 €
800 000,000 €
1 000 000,000 €
1 200 000,000 €
1 400 000,000 €
1 600 000,000 €
1 800 000,000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subvention issue du budget de la Ville
Chapitre 65 Prévision CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
3
➢ La gestion et les charges de personnel
1- La structure des effectifs au 31/12/2024
Postes permanents pourvus
Filières Femmes Hommes TOTAL Filière administrative 6 0 6
Filière technique 0 1 1
Filière sociale 22 0 22
Filière médico-sociale 2 0 2
TOTAL 30 1 31
Les métiers au CCAS :
Agents territoriaux CCAS
1 Chef de service aide à domicile
2 Agents administratifs SAD
22 Aides à domicile
1 Assistante de direction
2 Conseillères en Economie Sociale Familiale
1 Référente sociale scolaire
1 Agent chargé du secrétariat du portage de repas et de la restauration
1 Agent polyvalent chargé du portage de repas
2- Les dépenses de personnel
1 263 989 € 1 253 355 €
1 294 981 €
1 218 590 €
1 191 190 € 1 189 653 €
1 310 404 €
1 341 938 €
1 358 109 €
1100 000 €
1150 000 €
1200 000 €
1250 000 €
1300 000 €
1350 000 €
1400 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
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Les principaux éléments de rémunérations
2023 2024
Traitement de base (inclut CTI) 776 844 € 754 149 €
Indemnité de résidence 20 482 € 20 820 €
Régime indemnitaire 69 487 € 69 628 €
Prime de fin d’année 60 261 € 60 873 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 0 € 0 €
Heures supplémentaires 3 944 € 2 438 €
L’année 2024
La masse salariale réalisée en 2024 s’élève à 1 358 780 € soit une augmentation de 1.2% par rapport à 2023.
Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon et les avancements de grades, mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC.
S’ajoute surtout à cela pour 2024 la revalorisation de 5 points d’indice de l’ensemble des grilles indiciaires.
Les revalorisations intervenues en cours d’année 2023 ont également impacté les dépenses 2024 sur les mois restants, et notamment la hausse du remboursement des transports en commun au 1er septembre 2023, ainsi que la hausse du point d’indice et la revalorisation des grilles indiciaires de catégories C et B intervenues en juillet 2023.
En raison du paiement du prélèvement à la source des agents de la RPA directement depuis le budget du CCAS depuis juin 2023, une hausse de 5000 euros est à prendre en compte également.
À l’inverse, en raison du rappel du Complément au Traitement Indiciaire intervenu en 2023, le montant du traitement indiciaire 2024 apparaît en baisse mais ne doit pas être interprété comme une baisse réelle de la rémunération des agents.
Les évolutions pour 2025 :
En matière de rémunération :
Pour 2025, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 5.900 euros.
2.000 euros sont également prévus en prévision des remplacements des agents porteurs de repas aux bénéficiaires du CCAS.
Concernant la réorganisation de la Direction du Développement Social, des Solidarités et de la Santé, et notamment la création d’un poste de directeur·rice adjoint·e, une hausse de la masse salariale du CCAS est également prévue, mais ce montant dépendra de la date du recrutement.
Autres impacts sur la masse salariale pour 2025 :
Près de 4.000 euros sont prévus par ailleurs suite à la hausse de 1% des cotisations à l’URSSAF Maladie.
Suite à la mise en place d’une participation à la prévoyance à hauteur de 35 euros par mois et par agent, une enveloppe de 1.000 euros est prévue. Ce montant reste cependant complexe à prévoir et pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction du nombre d’agents souscrivant à la prévoyance. CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
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Une hausse d’environ 2.000 euros est également prévue pour l’assurance statutaire.
Enfin, un montant d’environ 15.000 euros est prévu en lien avec les validations de services.
Il est également à noter que dans l’attente du vote du budget au niveau national, des incertitudes demeurent, et notamment vis-à-vis de l’augmentation du taux de la CNRACL actuellement à 31,65% et qui pourrait augmenter jusqu’à 35,65%, ainsi que du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) qui devrait évoluer suite à la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2025.
En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale.
La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue, notamment dans les secteurs en tension, afin de respecter les taux d'encadrement réglementaires. Elle est en revanche adaptée au cas par cas dans les autres situations. La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.
Enfin, afin de soutenir la politique de formation des agents, l’enveloppe sera maintenue à 13 000 euros.
Le temps de travail
Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2023. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail au CCAS de Cachan est organisé comme suit :
L’ensemble des agents de catégories C et B travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.
Les cadres de catégorie A travaillent 40 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 28 jours d’ARTT.
Les aides à domicile travaillent 35 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels, auxquels s’ajoutent 5 jours de sujétions particulières au titre de la pénibilité.
➢ Les recettes
La plus importante des recettes perçues par le CCAS demeure celle liée à la subvention accordée annuellement par la Commune. En 2024, elle représentait 76 % des recettes de fonctionnement de l’année (61 % en 2023).
Viennent ensuite les recettes liées aux prestations du service d’aide à domicile qui proviennent des participations des usagers et des prises en charge des organismes de mutuelle et de retraite.
On trouve enfin les produits liés à la Restauration de la Résidence et au portage de repas à domicile.
Ces recettes devraient être stables en 2025, hormis le portage de repas à domicile qui devrait être revu à la hausse eu égard à l’augmentation constatée en 2024. CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
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Les participations et les autres subventions provenant du Département et de différents organismes complètent les recettes de fonctionnement. Le dispositif de réussite éducative est reconduit pour 2025.
• Investissement
Concernant l’investissement, un recensement des besoins est réalisé annuellement auprès des services et de la Résidence autonomie du Moulin et permet d’établir un programme d’investissements, présenté lors du vote du budget primitif. Ce programme peut concerner à la fois du mobilier ou des équipements informatiques pour les services du CCAS et du SAD ou bien du matériel de restauration pour la Résidence autonomie du Moulin.
Les grosses opérations telles que le renouvellement du matériel de cuisine de la Résidence autonomie du Moulin peuvent faire l’objet d’un étalement pluriannuel, permettant ainsi un étalement des charges à supporter pour le budget principal.
Le budget d’investissement 2025 du CCAS – hors subvention d’équipement à la Résidence - devrait s’établir à 100 K€ comme l’an dernier.
2.2 Budget Résidence autonomie du Moulin logement (budget annexe)
• Fonctionnement
➢ Les dépenses
Comme les années précédentes, les dépenses de fonctionnement les plus importantes de la Résidence autonomie du Moulin sont celles liées aux charges de personnel, à l’entretien du bâtiment (fluides, réparations, entretien courant) et au loyer versé à Valdevy.
Elles prennent en compte le fait que la Résidence autonomie du Moulin est locataire des lieux et, qu’à ce titre, une part importante du budget est affectée au versement du loyer à Valdevy, propriétaire du bâtiment. Les crédits prévus en 2025 pour le loyer (300 K€) augmentent de 9% en raison de la réalisation de travaux d’urgence qui vont être pris en charge par Valdevy.
Le reste des dépenses est réparti entre :
Les frais liés à l’administration générale, tels que l’assurance de la résidence, les fournitures administratives ou les frais de télécommunication.
Les loisirs des résidents (qui comprennent les interventions extérieures liées à l’organisation d’évènements et le salaire de l’animatrice dédiée).
➢ La gestion et les charges de personnel
➢ Postes permanents pourvus
Filières Femmes Hommes TOTAL
Filière administrative 2 1 3
Filière technique 3 4 7
Filière sociale 1 0 1
Filière animation 1 0 1
TOTAL 7 5 12 CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
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➢ Les métiers à la RPA-CCAS :
Agents territoriaux RPA-CCAS
1 Chef d’établissement
1 Accompagnante éducative et sociale
1 Assistante administrative et comptable
1 Agent d’accueil
3 Agents techniques polyvalents
1 Animatrice séniors
1 Responsable technique logé
3 Gardiens
➢ Les dépenses de personnel
Après une hausse importante entre 2022 et 2023, la masse salariale est restée relativement stable entre 2023 et 2024.
Les principaux éléments de rémunération
2023 2024
Traitement de base 295 254 € 302 759 €
Indemnité de résidence 8 716 € 8 926 €
Régime indemnitaire 33 937 € 33 461 €
Prime de fin d’année 23 944 € 24 656 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 584 € 587 €
Heures supplémentaires 1 209 € 807 €
Avantages en nature 2 146 € 2 084 €
L’année 2024
La masse salariale réalisée en 2024 s’élève à 524 673 € soit une augmentation de 0.8% par rapport à 2023.
Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon et les avancements de grades, mais aussi de la prime de fin d’année indexée au SMIC.
347 040 € 349 519 € 354 526 €
385 767 € 392 891 €
454 416 € 444 029 €
520 308 € 524 674 €
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
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S’ajoute surtout à cela pour 2024 la revalorisation de 5 points d’indice de l’ensemble des grilles indiciaires.
Les revalorisations intervenues en cours d’année 2023 ont également impacté les dépenses 2024 sur les mois restants, et notamment la hausse du remboursement des transports en commun au 1er septembre 2023, ainsi que la hausse du point d’indice et la revalorisation des grilles indiciaires de catégories C et B intervenues en juillet 2023.
Les évolutions pour 2025 :
En matière de rémunération
Pour 2025, les avancements d’échelon et de grade sont estimés à 2.000 euros.
Autres impacts sur la masse salariale pour 2025 :
Près de 2.200 euros sont prévus par ailleurs suite à la hausse de 1% des cotisations à l’URSSAF Maladie.
Suite à la mise en place d’une participation à la prévoyance à hauteur de 35 euros par mois et par agent, une enveloppe de 500 euros est prévue. Ce montant reste cependant complexe à prévoir et pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction du nombre d’agents souscrivant à la prévoyance.
Il est également à noter qu’au vu de l’actualité politique nationale, des incertitudes demeurent, et notamment vis-à-vis de l’augmentation du taux de la CNRACL actuellement à 31,65% et qui pourrait augmenter jusqu’à 35,65%, ainsi que du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) qui devrait évoluer suite à la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2025.
En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est désormais systématiquement opéré à chaque départ d’agent (mutation, retraite…), afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale.
La collectivité mène également une forte politique d’accompagnement au reclassement et au maintien dans l’emploi, pour aider les agents à retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.
➢ Recettes
56% des recettes de fonctionnement du budget de la Résidence autonomie du Moulin proviennent des loyers versés par les résidents.
Les loyers facturés en 2024 se sont élevés à 610 000 € (593 558€ en 2023).
Rappelons que les tarifs applicables pour ces loyers sont établis par le Conseil départemental du Val-de-Marne et diffèrent en fonction de la date d’entrée des personnes (arrivées avant ou après la réhabilitation de la Résidence autonomie du Moulin en 2004).
L’autre principale recette provient du budget CCAS et correspond à la subvention d’équilibre évaluée chaque année en fonction du besoin de financement de la Résidence autonomie du Moulin. La prise en compte de l’ensemble des charges et des produits ainsi que l’intégration du résultat comptable annuel peut faire fluctuer la subvention d’équilibre de manière significative. Bien qu’inscrite au budget à hauteur de 614K€ pour 2024, cette subvention d’équilibre n’a pas été versée en totalité (453K€) dans l’attente des résultats de clôture. CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
9
Depuis 2017, la Résidence autonomie du Moulin perçoit également une subvention du Conseil départemental relative au forfait autonomie, suite à la signature du premier Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens visant à financer les actions de prévention au sein de la Résidence du Moulin.
• L’investissement
Le budget 2025 prévoit 33 k€ pour l’achat de matériel et de mobilier. Il inclut également deux projets majeurs : la réhabilitation complète d’un studio de la résidence (19 k€) et la rénovation de deux logements vacants (15 k€).
3. Les orientations 2025
Le CCAS a pour vocation d’assurer la mise en œuvre de l’engagement de la Ville en matière d’action sociale. Il apporte un soutien aux populations en difficulté et un accompagnement en faveur des personnes handicapées et des seniors.
Le budget 2025 vise le maintien des politiques déjà mises en place en matière sociale et le développement de nouvelles actions s’inscrivant dans l’objectif d’une ville solidaire. Celui-ci sera conduit en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels, mais aussi par le biais d’une action concertée entre la Ville, le CCAS et, notamment, le Département du Val-de-Marne.
Ainsi, le CCAS compte poursuivre ses efforts pour soutenir les plus fragiles.
• La solidarité
➢ Les aides à la personne
Il sera proposé de reconduire les aides aux plus fragiles : bons alimentaires, aides aux énergies, aides financières ou encore chèques d’accompagnement personnalisé.
170 000 €
80 000 € 60 000 €
10 000 € 27 928 €
160 000 €
288 263 €
193 000 €
300 000 €
452 940 €
641 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subvention d'équilibre versée par le budget CCAS
Prévision CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
10
➢ Le soutien aux associations
Le soutien aux associations locales sera renouvelé. Comme en 2024, une attention particulière sera accordée aux associations œuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire aux plus démunis.
➢ Le handicap
Dans la dynamique du renouvellement de la Charte Handicap, le CCAS aura à cœur de poursuivre les actions de sensibilisation au handicap, notamment au sein des écoles communales et d’’impulser de nouveaux projets autour du handisport et de la refonte du portail « handicap » du site internet de la Ville.
• Le maintien à domicile
➢ Le service d’aide à domicile
Le service poursuivra les interventions les soirs et les week-ends. Il continuera à porter l’accent sur l’optimisation des plannings d’intervention.
Dans le cadre d’un appel à projet du Département une demande de subvention de fonctionnement a été adressée. Une notification favorable est espérée pour ce premier semestre.
➢ Le portage de repas
Le portage de repas demeure un service indispensable en termes de lien social et de lutte contre l’exclusion. Il s’agit alors de veiller à son bon fonctionnement alors que le coût des matières premières connaît une hausse tant pour les dépenses alimentaires que pour celles liées au conditionnement des denrées.
Dans ce contexte, et afin de consolider son fonctionnement tout au long de l’exercice, son périmètre d’intervention reste contenu tout en poursuivant l’étude de modalités d’intervention renforcées tant pour les bénéficiaires que pour l’organisation de travail.
• Les loisirs Seniors
Afin de poursuivre son activité le secteur recherche et recourt à des actions financées par des partenaires institutionnels. De plus, la Conférence des financeurs est à nouveau sollicitée pour le financement d’actions collectives de prévention et de lutte contre l’isolement.
• La Résidence autonomie du Moulin
Elle a répondu à son objectif de développement de sa capacité à accueillir de nouveaux résidents, pour assurer au mieux ses propres recettes. Son attractivité est à pérenniser.
L’enjeu majeur est désormais la réalisation des travaux du bâtiment. Un accord de principe a été donné par le Département du Val-de-Marne sur l’obtention d’une subvention pour accompagner les travaux portés en propre par la Résidence autonomie. La demande est à finaliser dans les semaines à venir.
Par ailleurs, le bailleur Valdevy impulse des travaux qualifiés d’urgents pour la ventilation du bâtiment et l’étanchéité du toit. Le lancement est attendu sur ce premier trimestre.
Enfin, le projet de réhabilitation se prépare pour un lancement envisagé pour début 2026.
➢ Le forfait autonomie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et plus précisément la transformation des foyers logements en résidence autonomie, en décembre 2016 le CCAS de Cachan a signé avec le Département du Val de Marne le premier Contrat Pluriannuel CA CCAS 11/2/2025 Point n° 3
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d'Objectifs et de Moyens pour l'attribution d'un forfait autonomie visant à financer les actions de prévention au sein de la Résidence autonomie du Moulin.
Les bilans positifs concernant les actions de prévention réalisées à la Résidence autonomie du Moulin ont déjà permis de recevoir un soutien financier du Département. Il sera donc proposé de reconduire le dispositif et de conserver une grande vigilance dans la capacité de la Résidence autonomie à valoriser ses actions permettant de dégager ce financement. (35 854,23 euros en 2024).
Le CCAS de Cachan, premier acteur de proximité sociale sur la commune, poursuit sa mission de soutien des populations les plus fragiles.