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Arrêté - 318 autorisation d ouverture de de bit temporaire de boissons de 3e me cate gorie intre pide hb
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 318 autorisation d ouverture de de bit temporaire de boissons de 3e me cate gorie intre pide hb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité -Fraternité
Pôle Proximité
Directions des Relations aux Citoyens DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Service Elections et Régiementation
N° CB/ET/FC/KL/G-N.B-A/GR/2022/318
Objet : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3ème catégorie.
Le Maire de la Ville de Sainte-Anne ;
Conseiller Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant »(CA.R.L) ;
Conseiller départemental ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2 :
Vu le Code des débits de boissons et notamment l’article L 48 :
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1, L 3334-2, L3353-3, L3353-4 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit;
Vu le décret n° 2006-1386 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-25-12-SG/DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté
n° 2016-31-04-SG/DAGR/BAGE daté du 19 avril 2016 portant la réglementation administrative des
débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe ;
Vu la demande présentée par l'association « Intrépide Handball Club » représentée par son président
monsieur Willy SAHA, à l'effet d'ouvrir un débit temporaire de boissons dans le cadre de la fête de
Douville prévue le 5 août 2022 sur la place Marius CHIPOTEL ;
Arrête
Article 1 : l'association « Intrépide Handball Club » représentée par son président monsieur Willy SAHA est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie dans le cadre de la fête de Douville qui aura lieu le vendredi 5 août 2022 de 18 heures à 00 heure.
Article 2 : l'association « Intrépide Handball Club » devra laisser les lieux dans un parfait état de
propreté.
Article 3 : la présente autorisation personnelle n’est valable que pour le lieu, jour et heures indiqués.
Article 4: la présente autorisation sera notifiée à l’Intrépide Handball Club et transmis au chef de poste de la police municipale ainsi qu’au commandant de la brigade de gendarmerie de Sainte-Anne.
Sainte-Anne,le ( AQUT 2022
Le Maire,
Notifié le