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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te 2024259 de bit boissons temporaire rumfestival)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville dU COSIERY
sur
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N° 2024-
253
portant
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire
au
bénéfice
de
la société
SAS
CANE
pour
la
manifestation
“Salon
Caribbean
Rum
&
Food
festival”
au
Palais
des
sports
et
de
la culture
du
samedi
24
février
au
lundi
26
février
2024
de
12h00
à
00h00
Le Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-25-12-SG/DAGR/BAGE
du
22
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
n°
2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024
-
autorisant
la
manifestation
“Salon
Caribbean
Rum
&
Food
Festival”,
au
Palais
des
sports
et
de
la
culture,
du
samedi
24
février
au
lundi
26
février
2024
;
Considérant
la
demande
en
date
du
21
février
2024
par
la
société
CANE
représenté
par
Madame
PUPPO
TATUM
Joséphine
en
vue
d'organiser
la
manifestation
“Salon
Caribbean
Rum
&
Food
festival
au
Palais
des
sports
et
de
la
culture,
du
samedi
24
février
au
lundi
26
février
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRÊTE
Article
1
-
La
société
SAS
CANE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
1
à
catégorie
3
à
l’occasion
de
la
manifestation
“Salon
Caribbean
Rum
&
Food
festival”
au
palais
des
sports
et
de
la
culture,
du
samedi
24
février
au
lundi
26
février
2024
de
12h00
à
00h00.
Article
2
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles comprises
entre
1ére
et
3éme
catégorie
ainsi
que
les
vins
doux
naturels
autres
que
ceux
appartenant
anciennement
au
groupe
2,
les
vins
et
liqueur,
les
apéritifs
à
base
de
vin
et
les
liqueurs
de
fruits
(cerise,
framboise,
ou
cassis)
avec
un
taux
égal
ou
inférieur
à
18°
d'alcool
pur
;
Article
3
- L'organisateur
veillera
à
ne
pas
vendre
ni
offrir
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
présents
à
l'occasion
de
la
manifestation,
quel
que
soit
le
degré
de
fermentation
du
breuvage
et
l'âge
du
consommateur
;
Article
4
- Les
horaires
indiqués
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devront
être
impérativement
respectés
;
Article
5
- Le
présent
arrêté
est
notifié
sous
réserve
des
dispositions
prises
par
arrêté
préfectoral
;
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
Article
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe.
Article
8
-
le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur,
Madame
PUPPO
TATUM
Joséphine
;
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier. Cédric
CO