Compte-Rendu - compte rendu 2002 01 25

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Compte-Rendu - compte rendu 2002 01 25 Document publié le Vendredi 25 janvier 2002 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2002 01 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation, - 1 -

SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2002

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 23

novembre 2001.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

Le groupe de l’Opposition quitte la salle à propos du projet gare.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville

notamment lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Délégations de pouvoirs. Marchés sans formalités préalables.

Par délibération du 25 mars 2001, le Conseil Municipal de la Ville

d’Orléans a accordé à M. le Maire un certain nombre de délégations, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu que la loi du 11 décembre 2001 a modifié le

cinquième alinéa de cet article, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 2 -

M. le Maire n° 7 - Dégats récents subis par l’Algérie. Attribution d’une

subvention exceptionnelle.

Suite aux pluies torrentielles qui ont touché plusieurs villes

d’Algérie le 10 novembre dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 3 100 € à verser à Cités Unies France, Coopération internationale des collectivités locales.

Adopté par 34 voix.

Il y a 6 abstentions.

M. le Maire n° 8 - C.C.A.O. Présentation du rapport d’activité. Année 2000.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales, qui fait obligation aux présidents

d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2000 de la Communauté de Communes de

l’Agglomération Orléanaise.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. KAFTANJIAN n° 9 - Syndicats. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de reconduire pour l’année 2001 le montant des subventions de

fonctionnement aux syndicats suivants :

- C.G.T. ............................... 13 375 €.,

- C.F.D.T. ............................ 10 944 €.,

- F.O. ................................... 9 542 €.,

- C.F.T.C. ............................ 3 229 €.,

- C.F.E. - C.G.C. .................. 2 729 €.;

2°) de reconduire la subvention forfaitaire au bénéfice de la

F.E.N., soit 2 417 €. ;

3°) de reconduire la subvention forfaitaire au bénéfice de la

F.S.U., soit 2 417 €. ;

Adopté par 35 voix.

Il y a 5 abstentions.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n°1.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 3 -

M. MARTIN n° 11 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux

d’intérêt. Autorisation à donner.

Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place

de contrats de couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au Conseil Municipal, si les conditions du marché s’y prêtent et en fonction des opportunités, dans les limites fixées dans la délibération, d’autoriser M. le Maire à conclure ces opérations et à résilier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des taux d’intérêt ou de change, aux fins de se prémunir contre, ou de tirer partie de cette fluctuation.

Cette autorisation de conclure est valable jusqu’au 31 décembre

2002 et il sera rendu compte au Conseil Municipal de chaque opération.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 12 - Garanties d’emprunts. Approbation de conventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville :

a) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 112 164 €.

à la S.A. d'H.L.M. Bâtir-Centre à hauteur de 56 082 € représentant

50 % d'un emprunt de 112 164 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer l’acquisition du terrain pour la construction de 14 logements individuels à usage locatif, pour l’opération « Résidence Croix Pêchée » à Orléans.

Adopté par 39 voix.

Il y a 1 non participation.

b) S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. 497 632 €.

à la S.A. d'H.L.M. Bâtir-Centre à hauteur de 248 816 €

représentant 50 % d'un emprunt de 497 632 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt « PLUS » est destiné à financer la construction de 14 logements individuels à usage locatif, pour l’opération « Résidence Croix Pêchée » à Orléans.

La S.A. d'H.L.M. Bâtir-Centre s'engage envers la commune

d'Orléans à réserver 20 % des logements de l'ensemble du programme réalisé, soit 3 logements.

Adopté par 39 voix.

Il y a 1 non participation.

c) S.A. d’H.L.M. France Loire. 134 173,28 €.

à la S.A. d'H.L.M. France Loire à hauteur de 67 086,64 € soit

50 % d'un emprunt de 134 173,28 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer l’acquisition du terrain pour la construction de 10 logements individuels à usage locatif, 6 boulevard Guy Marie Riobé, à Orléans.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 4 -

d) S.A. d’H.L.M. France Loire. 383 552,28 €.

à la S.A. d'H.L.M. France Loire à hauteur de 191 776,14 € soit

50 % d'un emprunt de 383 552,28 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt

« PLUS » est destiné à financer la construction de 10 logements individuels à usage locatif, 6 boulevard Guy Marie Riobé, à Orléans.

La S.A. d'H.L.M. France Loire s’engage envers la commune

d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 13 - S.A. C.I.L.O.F. et S.N.I. Grand Ouest. Garanties d’emprunts.

Annulation.

Par délibérations du Conseil Municipal du 21 juin 1991 et du 24

janvier 1992, la Ville d’Orléans a accordé sa garantie à hauteur de 50 %, à la S.A. Compagnie Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires (C.I.L.O.F.), pour deux emprunts de 1 204 347,24 € et 274 408,23 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et destinés à financer la réhabilitation des 161 logements de l’ensemble immobilier lui appartenant situés allée André Gide à La Source.

Le Conseil d’Administration de la S.N.I. Grand Ouest qui s’est

substituée à la S.A. C.I.L.O.F. en 1999, a décidé d’aliéner ces 161

logements au profit de la Société Nouveau Logis Centre Limousin, du groupe S.C.I.C.

Il est donc proposé au Conseil Municipal que la Ville annule les

deux garanties, qu’elle avait accordée à la S.A. C.I.L.O.F., pour le

remboursement de 50 % de ces deux emprunts.

Cette annulation entraîne la levée de la clause d’inaliénabilité

existante au profit de la ville d’Orléans incluse à l’article 3 de la convention.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT,

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 14 - Clos Rozay. Création de deux zones d’Aménagement Concerté.

Engagement d’une procédure de modification du P.L.U.

Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a

approuvé le bilan de la concertation d’une Z.A.C., située à l’ouest de la Rue Fosse de Meule.

Par délibération en date du 24 novembre 2000, le Conseil

Municipal a approuvé le bilan de la concertation de la Z.A.C., située à l’est de la Rue Fosse de Meule.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 5 -

Afin de répondre aux remarques formulées lors de ces

concertations, un schéma d’organisation d’ensemble des deux Z.A.C. a été élaboré et présenté le 21 novembre 2001 au Groupe Urbanisme du quartier Saint-Marceau, organisé dans le cadre des Conseils Consultatifs de

Quartiers mis en place par la Ville. Il a été accueilli favorablement.

Les caractéristiques du contexte urbain retenues pour cette

insertion sont : la morphologie du parcellaire, la typologie de l’habitat et la nature du réseau de voiries.

Ces nouveaux aménagements seraient réalisés sous forme de deux

Z.A.C. :

- la Z.A.C. conventionnée du Clos Rozay, à l’est de la rue Fosse de

Meule, a pour vocation d’accueillir uniquement des logements. Elle sera confiée par convention d’aménagement à la Société BATIR CENTRE ;

- la Z.A.C. Candolle, entre l’avenue Roger Secrétain et la rue

Fosse de Meule, a pour vocation d’accueillir principalement des activités tertiaires, des services, ainsi que quelques logements. Elle sera réalisée en régie directe de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de créer une Zone d’Aménagement Concerté

dénommée “Z.A.C. du Clos Rozay”, située à l’est de la Rue Fosse de Meule, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme précisé dans la délibération ;

2°) de décider de créer une Zone d’Aménagement Concerté

dénommée “Z.A.C. Candolle”, située à l’ouest de la Rue Fosse de Meule, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme précisé dans la délibération ;

3°) d’approuver les deux dossiers de création de chacune des

Z.A.C. ;

4°) de décider que :

a - l’aménagement et l’équipement de la Z.A.C. du Clos Rozay

seront confiés à un aménageur privé, la Société BATIR CENTRE, par convention d’aménagement,

b - l’aménagement et l’équipement de la Z.A.C. Candolle seront

réalisés en régie directe de la Ville ;

5°) de décider que les deux Z.A.C. seront exonérées de la Taxe

Locale d’Equipement ;

6°) de décider d’engager une modification du Plan Local

d’Urbanisme en vue de l’adaptation des règles d’urbanisme.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 6 -

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 15 - Documents administratifs. Reproduction. Actualisation des

tarifs.

Depuis 1978, la Ville a instauré un certain nombre de tarifs

concernant la reproduction de documents administratifs aux administrés.

L’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de

détermination du montant des frais de copie d’un document administratif dispose dans son article 2 : « Lorsque les copies de documents sont

délivrées sur les supports papier et électronique, les frais autres que le coût d’envoi postal, ne peuvent excéder les montants suivants :

- Une page de format A4 en impression noir et blanc..... 0,18 €,

- Une disquette ............................................................... 1,83 €,

- Un cédérom .................................................................. 2,75 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs détaillés dans la délibération, relatifs à la

reproduction de documents administratifs ;

2º) de décider que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter

du 1er février 2002.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 16 - Avantages en nature. Logement de fonction.

L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 prévoit que les

assemblées délibérantes ont compétence pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction, soit à titre gratuit par nécessité absolue de service, soit moyennant une redevance pour utilité de service.

Conformément à la loi du 15 janvier 2001 qui élargit désormais les

possibilités d’attribuer des logements de fonction par nécessité absolue aux directeurs généraux adjoints des communes de plus de 80 000 habitants, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification relative au logement de fonction du directeur général adjoint de la Ville, avec effet du 1er février 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 17 - L’Astrolabe. Transformation du poste de régisseur général.

Approbation d’un contrat de travail.

La salle de musiques actuelles « l’Astrolabe » a été inaugurée en

mars 1999. Le fonctionnement de cette salle a nécessité la présence à plein temps d’un régisseur général dont la création de poste avait été actée en 1998.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 7 -

Les missions confiées pour ce poste ont considérablement évolué

et il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la transformation du poste de régisseur général à

la salle de l’Astrolabe ;

2°) de décider du recrutement par voie contractuelle de ce

régisseur général, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2002 ;

3°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce

recrutement.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 18 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition

d’une paire de cuillères en argent. Demande de subvention

auprès du F.R.A.M.

La Ville d’Orléans a décidé de se porter acquéreur pour le Musée

Historique et Archéologique de l’Orléanais d’une paire de cuillères, pièce d’orfèvrerie orléanaise datée de 1500, qui constitue un enrichissement pour les collections.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds

Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une subvention aussi élevée que possible relative à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 19 - Musée des Beaux-Arts. Informatisation des collections.

Autorisation de percevoir une subvention versée par la

Commission Européenne. Approbation d’une convention.

La ville d’Orléans a souhaité être partenaire de la Société Valoris,

agréée par la Commission Européenne pour l’informatisation des

collections des Musées et le développement d’un logiciel avancé de gestion.

Compte tenu de la participation du musée des Beaux-Arts au

projet Portails Collectifs Culturels POUCE, en association avec la Société Valoris, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer entre la Commission

Européenne et la Société Valoris, mandataire de la Ville, pour

l’informatisation des collections du musée des Beaux-Arts ;

2°) d’autoriser la ville d’Orléans à percevoir la subvention versée

par la Commission Européenne, à hauteur de 20 361 € maximum, dans le cadre de ce projet.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 8 -

M. CHAMPIGNY n° 20 - Musée des Beaux-Arts. Partenariat avec le lycée Voltaire.

Approbation d’une convention.

Afin de familiariser l’étudiant avec le milieu des musées, de

favoriser son contact avec l’œuvre d’art, de lui apporter une formation complémentaire et spécifique, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver les termes de la convention à passer avec le lycée Voltaire d’Orléans, afin d’établir un partenariat entre le Musée des Beaux-Arts et les élèves de la section Histoire des Arts de ce lycée.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts. Travaux de sécurité. Demandes de

subventions.

A la suite d’une étude portant sur la sécurité du Musée des Beaux-

Arts, un rapport a été établi faisant apparaître les faiblesses du bâtiment. Des propositions ont été émises pour y remédier portant principalement sur la détection incendie, la détection intrusion, la vidéosurveillance, la

protection des œuvres, la formation du personnel.

Dès 2001, une première opération a déjà été réalisée.

Pour 2002, des travaux portant sur la détection incendie, la

détection intrusion et la vidéosurveillance sont envisagés.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que des autres collectivités publiques ou organismes privés les subventions les plus

favorables à la réalisation de ce programme de mise en sécurité du musée des Beaux-Arts.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 22 - L’Astrolabe. Co-réalisation de spectacles. Année 2002.

Approbation d’une convention avec l’association Antirouille.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe d’une action de co-réalisation de

spectacles visant à développer cette activité de l’Astrolabe pour l’année 2002 ;

2°) d’approuver la convention à passer avec l’association

Antirouille, afin de définir les modalités de ce partenariat.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 23 - L’Astrolabe. Mise à disposition de matériel backline pour ses

activités. Approbation d’une convention avec le Pian’s Music.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe d’une mise à disposition gratuite de

matériel backline auprès de la salle l’Astrolabe de la part du magasin Pian’s Music, afin de lui permettre d’assurer le bon fonctionnement de ses

spectacles ainsi que de l’ensemble de ses activités ;- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 9 -

2°) d’approuver la convention à passer avec le Pian’s Music, afin

de définir les modalités de ce partenariat.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 24 - Réseau des Bibliothèques. Fonds Georges Bataille et Max

Jacob. Acquisition de trois ouvrages. Demande de subvention

auprès du F.R.R.A.B.

Afin de compléter son fonds patrimonial consacré aux écrivains

Georges Bataille et Max Jacob, la médiathèque souhaite acquérir trois ouvrages.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds

Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques, une subvention au taux le plus élevé possible, pour cette acquisition.

Adopté à l’unanimité.

INFORMATION ET COMMUNICATION

M. CARRE n° 25 - Magazine « Vivre à Orléans ». Régie publicitaire. Approbation

d’un dossier d’appel d’offres.

Afin d’assurer la commercialisation des pages de publicité du

magazine « Vivre à Orléans », il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le dossier d’appel d’offres relatif à la sélection d’une régie publicitaire dont la mission est de prendre en charge la prospection des annonceurs, la vente, la réalisation des annonces et les films (flashage) de ces insertions, pour la période de mai 2002 à mai 2004.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES

M. GABELLE n° 26 - Fêtes de Jeanne d’Arc. Organisation. Approbation d’un

marché négocié après appel d’offres infructueux.

Par délibération en date du 28 septembre 2001, le conseil

Municipal a approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert pour l’assistance à la conception et à la réalisation technique du spectacle du 7 mai au soir avec mise en lumière, sonorisation et embrasement virtuel des tours de la Cathédrale et sonorisation des autres festivités organisées les 7, 8 et 9 mai dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2002 et éventuellement 2003 et 2004.

L’appel d’offres ayant été déclaré infructueux par la commission,

il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié à passer avec la Société ALISS, pour un montant de 169 933,66 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 10 -

M. GABELLE n° 27 - Association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une

subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’accorder une

subvention de 18 294 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc, au titre des Fêtes de l’année 2002.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 28 - Articles promotionnels. Fixation de tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs des objets promotionnels de la Ville

d’Orléans à l’Hôtel Groslot, dont le détail figure dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er

février 2002.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 29 - Coopération décentralisée. Circonscription urbaine de

Parakou. Programme d’actions 2002 et modalités de

financement. Approbation de la convention de partenariat.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat

pour une année renouvelable avec Parakou ;

2°) de donner son accord aux signatures des deux personnes

désignées ci-après sur le compte précisé dans la délibération :

- Monsieur le Chef de la Circonscription Urbaine de Parakou,

- Monsieur le Receveur Percepteur Municipal de Parakou ;

3°) de décider de la participation de la Ville pour financer le

nouveau programme portant sur les points suivants :

- appui institutionnel,

- conseil en maîtrise d’ouvrage,

- appui aux investissements,

- actions diverses de partenariat.

Adopté par 38 voix.

Il y a 4 abstentions.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 11 -

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. LEMAIGNEN n° 30 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-la Saussaye. Société

Transports DESCHAMPS Frères. Cession d’un terrain.

Créée en 1964, la Société Transports DESCHAMPS Frères,

spécialisée dans le transport routier de proximité de marchandises, est implantée depuis plus de 15 ans dans le Parc d’Activités d’Orléans-

Sologne–la Saussaye.

Elle dispose d’un droit de préférence sur une parcelle d’une

superficie de 2 500 m² environ.

La Ville ayant été contactée fin 2000 par la Société COANUS,

désireuse d’acquérir cette parcelle, a sollicité la Société Transports

DESCHAMPS Frères qui a alors confirmé, dans le délai imparti, sa décision d’acquérir ce terrain en raison de projets de développement futurs.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la cession à la

Société Transports DESCHAMPS Frères, d’un terrain d’une superficie d’environ 2 500 m² situé dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye, au prix de 15,24 € HT/m².

Adopté par 41 voix.

Il y a 1 non participation.

M. LEMAIGNEN n° 31 - Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers. Entreprise

INTERLOG EUROPE. Implantation. Cession d’un terrain.

Participation de la Ville. Approbation d’un protocole d’accord.

Créée en janvier 2000, la Société INTERLOG EUROPE S.A.,

spécialisée dans l’audit et le paiement de factures transport, entend

poursuivre son développement dans l’agglomération, et souhaite intégrer un nouveau bâtiment dans le Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers.

Ce projet prévoit la construction d’un bâtiment d’une superficie

d’environ 1 200 m² à horizon fin 2006 sur une parcelle d’environ 2 496 m², et la création de 49 emplois à l’horizon fin 2005.

Au vu de l’intérêt économique de ce projet, les collectivités

locales : les Villes d’Orléans, de Saint-Jean de Braye, de Semoy et le Département du Loiret souhaitent, dans le cadre de leurs actions en faveur du développement économique et du soutien à la création d’emplois, favoriser cette opération en participant financièrement à sa réalisation.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’implantation de la Société INTERLOG

EUROPE dans le Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers ;

2°) de décider de la cession par la S.E.M.D.O. d’un terrain de

2 496 m² situé sur la commune d’Orléans ;- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 12 -

3°) de décider de la participation de la Ville pour un montant

maximum de 26 611,50 € ;

4°) d’approuver le protocole à passer avec le Département, les

Villes de Saint-Jean de Braye, de Semoy, la S.E.M.D.O. et l’entreprise, relatif à cette implantation.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 32 - Aides à la réalisation de projets :

a) enseignement du premier degré ;

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 4 258,90 €, à des établissements scolaires du premier degré et des organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.

Adopté à l’unanimité.

b) enseignement du second degré.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 75 € au Collège Montabuzard correspondant à une aide de la Ville pour 2 élèves orléanais.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 33 - Indemnités de logement dues aux instituteurs. Barème 2001.

Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de

barème 2001 de l'Indemnité Représentative de Logement due aux

instituteurs, selon les montants détaillés dans la délibération, pour

l'ensemble des catégories de bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 34 - Ecoles maternelles et élémentaires. Centres de loisirs.

Fournitures scolaires et d’activités. Approbation d’un dossier

d’appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert européen, fractionné à bons de commandes, en trois lots, relatif à l’approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs en fournitures scolaires et d’activités et de livres.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 13 -

Mme MARECHAL n° 35 - Ecoles privées. Contrat de fournitures de repas. Approbation

d’un avenant.

Lors de sa séance du 25 octobre 1996, le Conseil Municipal a

approuvé le contrat de fournitures de repas au profit des écoles privées passé entre l’UDOGEC, la SODEXHO et la Ville d’Orléans.

Ce contrat étant lié au contrat de concession de service public

passé entre la Ville d’Orléans et la SODEXHO, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat pour la fourniture de repas aux écoles privées, reportant la date d’échéance au 31 août 2003.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 36 - Contrat Educatif Local. Année 2001-2002. Mise en œuvre des

actions. Demandes de subventions.

Le Contrat Educatif Local d'Orléans, signé le 11 janvier 2001

entre la Ville et la Préfecture du Loiret, a pour vocation de développer au plan local un projet éducatif global en faveur des enfants et des jeunes.

Ce contrat, d'une durée de trois ans, constitue un outil facilitant la

mise en œuvre du projet éducatif de la Ville avec le soutien des différents partenaires institutionnels et associatifs.

Au titre de l’année 2002, le comité de pilotage composé des

partenaires et intervenants a décidé de reconduire l'ensemble du programme initial.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

solliciter et à percevoir les subventions de l'Etat (D.R.A.C , D.D.J.S., Inspection Académique, D.D.E./Contrat de Ville) et des autres partenaires (C.A.F, F.A.S.) pour le développement et le financement des actions

inscrites au programme du Contrat Educatif Local pour l'année scolaire 2001-2002.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

M. DABAUVALLE n° 37 - C.C.A.S. Composition. Election d’un membre.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme BOIN,

Adjoint au Maire, afin de remplacer M. MONTILLOT, démissionnaire, en qualité de membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Mme BOIN est élue par 41 voix.

Il y a 1 non participation.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

- 14 -

JEUNESSE ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :

- ESEM Robotique..................................................... 381,12 €

- La Laurentia Orléanaise........................................... 1 524,49 €

- Band Two Clan........................................................ 457,35 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES

Mme GRIVOT n° 39 - Aides à des associations sportives pour l’animation et à titre

exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux associations sportives dont le détail figure dans la

délibération, pour l’aide à l’animation pour un montant de 8 247,50 € et à titre exceptionnel pour un montant de 3 506,54 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 40 - Groupe de Concertation et de Réflexion du Sport Orléanais.

Nouvelles modalités de fonctionnement. Changement de

dénomination.

Par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2001, le Groupe

de Concertation et de réflexion du Sport Orléanais a été maintenu avec 9 membres du Conseil Municipal.

Par ailleurs, ce groupe comprend, d’une part des représentants des

instances sportives les plus représentatives à Orléans, et d’autre part des représentants des clubs.

Dans l’objectif d’ouvrir la réflexion et la concertation aux acteurs

de la vie sportive orléanaise intéressés directement par les sujets qui concernent les clubs et la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles modalités de fonctionnement précisées dans la délibération ainsi que la nouvelle appellation du Groupe de Concertation et de Réflexion du Sport Orléanais qui serait désormais dénommé Conseil Consultatif du Sport Orléanais.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

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Mme GRIVOT n° 41 - Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Marché pour la

surveillance et le gardiennage. Approbation d’un avenant.

Pour permettre l’organisation d’une nouvelle procédure de mise en

concurrence des entreprises de gardiennage, et afin d’assurer la sécurité du public, la surveillance des biens et des bâtiments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché à passer avec l’Entreprise EROP’Sécurité pour trois mois de surveillance supplémentaire à la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne, portant la durée du marché de quinze à dix huit mois et augmentant le montant initial du marché de 11 116,67 € T.T.C., le portant de 76 137,64 € T.T.C. à 87 254,31 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 42 - Rue du Onze Novembre. Acquisition d’une parcelle.

Afin de poursuivre l’aménagement de la chaussée et la création

d’un trottoir rue du Onze Novembre, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 40 m²,

moyennant le prix de 609,60 €, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 43 - Parc d’Activités des Montées. Rue Jean Moulin. Echange de

terrains.

Afin de rendre sa propriété plus rectangulaire, le gérant de la S.C.I.

LIGNY a sollicité la modification des limites de son terrain 6 rue Jean Moulin, situé entre deux dépendances du domaine public de la Ville d’Orléans.

Cette opération pourrait se réaliser par un échange après division

des parcelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de déclasser du domaine public communal les bandes de

terrain à céder par voie d’échange, constituant une annexe pour la Direction de la Voirie et un espace vert ;

2°) d’accepter l’échange sans soulte de ces dépendances

communales déclassées, pour une surface totale de 135 m², avec deux bandes de terrain appartenant à la S.C.I. LIGNY, d’une superficie totale de 570 m².

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 44 - Boulevard Guy-Marie Riobé. Extension du groupe

technologique Servier. Déclassement et cession d’une parcelle.

Le groupe technologique Servier dispose d’un laboratoire de

recherche sur le site implanté à l’angle de la rue Eugène Vignat et du- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

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boulevard Guy Marie Riobé, sur une surface d’environ 8 000 m², et pour un nombre d’emplois voisin de 250.

Il projette de moderniser et d’agrandir ses locaux, en construisant

un bâtiment de 4 500 m², et souhaiterait pouvoir disposer d’une parcelle de 35 m² constituant une dépendance du domaine public des espaces verts sur laquelle est implanté un panneau publicitaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer le déclassement

du domaine public de cet espace, et la cession de ce terrain d’une superficie de 35 m² moyennant le prix de 3 965 € au profit du groupe technologique Servier.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Bâtiments communaux. Locaux 2 bis rue des Anglaises.

Marché pour l’entretien ménager. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de

l’avenant n°1 au marché relatif à l’entretien ménager de plusieurs bâtiments communaux, à passer avec l’entreprise Limpa Nettoyage, fixant les

modalités de prise en compte des prestations non réalisées pendant la période des travaux de réaménagement des locaux sis 2 bis, rue des Anglaises.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Eglise Saint-Jean Bosco. Réfection des verrières. Approbation

d’un marché négocié après appel d’offres infructueux.

Par délibération en date du 23 février 2001, le Conseil Municipal a

décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert à tranche conditionnelle, à prix global et forfaitaire pour les travaux de réfection des verrières de l’Eglise Saint-Jean Bosco.

L’appel d’offres ayant été déclaré infructueux, il est proposé au

Conseil Municipal d’approuver le marché négocié relatif à ces travaux, à passer avec l’Entreprise HERAUDET, pour un montant de 335 258,03 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Acquisition d’un véhicule porte-outils et de ses équipements

pour la Direction des Espaces Verts. Approbation d’un dossier

d’appel d’offres.

Dans le cadre du renouvellement du matériel roulant, il est proposé

au Conseil Municipal d’approuver le dossier d'appel d'offres ouvert

concernant l’acquisition d’un véhicule porte-outils et de ses équipements pour l’année 2002, à la Direction des Espaces Verts.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

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M. PELLOUX-PRAYER n° 48 - Acquisition d’un véhicule élévateur pour la Direction de la

Voirie. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Dans le cadre du renouvellement du matériel roulant, il est proposé

au Conseil Municipal d’approuver le dossier d'appel d'offres ouvert en deux lots concernant l’acquisition d’un véhicule élévateur pour l’année 2002, à la Direction de la Voirie.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - Propriété de Charbonnière. Aménagement d’un chenil et

réfection du réseau général d’assainissement. Approbation du

projet et du dossier de consultation des entreprises.

Par délibération en date du 14 décembre 2001, le Conseil

Municipal a approuvé le dossier d’avant-projet sommaire relatif à

l’aménagement d’un chenil et à la réfection du réseau général

d’assainissement dans la propriété de Charbonnière.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et le

dossier de consultation des entreprises relatif à ces aménagements.

La description des travaux est détaillée en 8 lots et le délai

d’exécution global est fixé à 7 mois.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Hôtel Groslot. Restructuration et extension des locaux de la

Police Municipale.

a) Approbation du projet et du dossier de consultation des

entreprises.

Par délibération en date du 23 novembre 2001, le Conseil

Municipal a approuvé le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la

restructuration complète des bâtiments de l’Hôtel Groslot pour permettre la réinstallation des agents de la Police Municipale dans de bonnes conditions, en fonction des prévisions d’augmentation des effectifs et du projet de service.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet et le

dossier de consultation des entreprises relatifs à ces aménagements. La description des ouvrages est détaillée en 14 lots.

Adopté à l’unanimité.

b) Mission de contrôle technique et de coordination S.P.S.

Approbation de marchés sans formalité préalable.

Dans le cadre de la restructuration et de l’extension des locaux de

la Police Municipale dans l’Hôtel Groslot, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver les marchés relatifs aux missions de contrôle

technique et de coordination S.P.S., à passer respectivement avec les

Sociétés SOCOTEC pour un montant de 22 756,29 € T.T.C. et

APPAVE pour un montant de 4 520,88 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

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M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Immeuble 2-2 bis rue des Anglaises. Reconstruction partielle.

Lot n° 9-revêtement de sols collés. Approbation d’un avenant.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE

M. PARAYRE n° 52 - Artère de communication par fibres optiques de

l’agglomération orléanaise. Approbation d’un avenant avec le

Département, la C.A.O. et le C.H.R.O. et de conventions de

maîtrise d’œuvre avec la C.A.O.

Le Département, la Communauté d’Agglomération d’Orléans

(C.A.O.), le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) et la Ville ont décidé par convention de partenariat signée le 17 septembre 2000, de réaliser une artère de communication par fibres optiques destinée aux transmissions voix, données, images entre leurs différents sites dans

l’agglomération orléanaise.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de

partenariat à passer avec la C.A.O., le Département, le C.H.R.O. permettant à ce dernier de disposer d’une liaison supplémentaire de l’artère de

communication par fibres optiques ;

2°) d’approuver les termes de la convention de maîtrise d’œuvre à

passer avec la C.A.O., relative à la création de l’artère de communication ;

3°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la

C.A.O., afin d’assurer le suivi de la maintenance de l’artère de

communication.

Adopté à l’unanimité.

VOIRIE

M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Illumination des rues. Année 2002. Approbation d’un dossier

d’appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert sans variante, ayant trait à l’illumination des rues à

l’occasion des fêtes de Jeanne d’Arc et de fin d’année pour l’année 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Travaux courants de voirie. Approbation d’un avenant de

transfert.

Après appel d’offres, la Ville a confié le marché de travaux

courants de voirie à la Société EUROVIA Centre Loire / GERCIF S.N.C. pour l’année 2001.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à ce

marché, permettant de le transférer à la Société EUROVIA CENTRE LOIRE.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 janvier 2002 -

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M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Aménagement d’accès au terrain des gens du voyage.

Approbation d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la

C.A.O.

Dans le cadre de la restructuration du Terrain des Gens du

Voyage, la Communauté d’Agglomération Orléanaise a décidé, pour des raisons de sécurité, d’en déplacer l’accès.

Les travaux consistent à créer un nouvel accès, plus éloigné du

carrefour giratoire et d’une superficie plus importante, permettant

d’accueillir et de gérer un nombre plus important de véhicules.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’oeuvre de

deuxième degré de complexité, confiée à la Ville par la Communauté d’Agglomération Orléanaise dans le cadre de cet aménagement ;

2°) d’approuver la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 28 janvier 2002

Le Maire,

Serge GROUARD