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Arrêté - A 2024 412 interdiction circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 412 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/412
portant interdiction temporaire de circulation
sur la route départementale n°1508
du 14 au 18 octobre 2024 (travaux de nuit)
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU flarrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers »,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération de la route départementale n° 1508 (pour partie),
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA, agissant pour le compte du Département de la Haute-Savoie, en vue de réaliser des travaux de mise en œuvre de la couche de roulement sur le giratoire de La Croix Blanche, situé sur la route départementale n°1508, Vu l'avis favorable de la Préfecture de la Haute-Savoie du 7 octobre 2024, VU l'arrêté n°DAVO002351 du Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, portant restriction temporaire de circulation sur la RD 1508,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer également la circulation sur la partie agglomérée de ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, entre 20h30 et 6h00, la circulation sur la route départementale n°1508, dite route de Bellegarde, dans sa partie agglomérée de La Petite Balme, sera interdite à tous les véhicules.
Une déviation sera mise en place par la route départementale n°17, dite route de Clermont et la route départementale n°3, dite route du Pont du Trésor.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise EUROVIA, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
- Notification le 1 G OCT. 74
SILLINGY, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Yvan SONNERA