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Arrêté - A 2024 271 interdiction circulation
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 271 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À llinat =-SAVOIE A
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/271
portant interdiction temporaire de circulation
sur les voies communales n°24, 44 et 67
et sur le chemin rural n°64
le samedi 13 juillet 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'organisation d’un feu d'artifice par la Commune de SILLINGY le 13 juillet 2024, sur le secteur des Marais de la Cour, desservi par les voies communales n° 24, 44 et 67 et par le chemin rural n°64,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies et ledit chemin, pour permettre l'organisation dudit feu et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Le samedi 13 juillet 2024, de 21 h 00 à 24 h00, la circulation sur les
voies communales n°24, dite route de Vivelle, n°44, dite route du stade et n°67, dite route des Chenets, sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules des services publics et des organisateurs.
ART. 2.-. Le samedi 13 juillet 2024, de 21 h 00 à 24 h00, la circulation sur la voie
communale n°24, dite route de Vivelle, entre les points métriques 100 et 500, ainsi que sur le chemin rural n°64, dit chemin des Groseillers, sera interdite à tous les cycles et piétons.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la Commune.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
= Publication électronique sur le site internet www.sillingy.frle - 9 JUIL. 2024
- Notification le = 9 JUIL. 2024
SILLINGY, le 8 juillet 2024.