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Déliberation - ii. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no449 a 458 92 114
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - ii. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no449 a 458 92 114)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé on préfecture 1» 28/06:
3.2.7.2 L'utilisation du théâtre antique par la commune a des conséquences sur l'économie du contrat de délégation et la qualité du service rendu au public
Le contrat de concession prévoit que « le théâtre antique, en raison des festivals et des spectacles qui s'y déroulent, des locations éventuelles et du temps nécessaire au montage et démontage de matériels ou d'équipement est mis à disposition du délégataire de manière continue, avec certaines restrictions supplémentaires» et que « dans le cadre des animations complémentaires lors des journées de spectacles dûment programmées avec les services de la ville d'Orange, l'occupation temporaire du domaine publie donnera lieu au versement d'une redevance d'occupation du domaine publie ».
Les spectacles organisés notamment pour la saison estivale, peuvent entraîner une modification du parcours de visite, une diminution de la plage d’ouverture diurne, voire une fermeture totale du théâtre antique. Il est également prévu que l'enveloppe maximale d’occupations temporaires totales ou partielles par la commune, ou par tout autre organisateur autorisé est de 50 jours par an. À ces occupations temporaires s’ajoutent celles dédiées aux Chorégies d'Orange (six semaines environ).
L'économie de la concession et la qualité du service rendu au public sont donc affectées par ces occupations : deux jours sur trois (maximum), la visite du théâtre se déroule en mode dégradé, sous réserve que Le théâtre ne soit pas tout simplement fermé aux visiteurs.
Le contrat prévoit cependant que la fermeture totale du théâtre antique aux visites du public ne peut concerner, sans contrepartie de la commune, plus de trente jours par an, avec au maximum, dix jours consécutifs, sauf sur Le mois de juillet et d’août, pour lesquels le nombre cumulé de jours de fermeture totale ne peut excéder trois jours. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune doit indemniser le délégataire à hauteur du manque à gagner.
La commune indique que ces journées, qui lui sont réservées, sont nécessaires pour conserver une marge de manœuvre sur la programmation du théâtre antique et que des discussions sont en cours avec les Chorégies pour densifier leur programmation.
3.2.73 Des modes de contractualisation irréguliers pour les spectacles et concerts organisés par la commune au théâtre antique
Les spectacles organisés au théâtre antique sont soit de l'initiative de la commune, soit de l'initiative d'un tiers (entrepreneurs du spectacle ou associations).
Si l'initiative du spectacle revient à un tiers, la commune doit mettre à disposition de l'entreprise ou de l'association le théâtre antique contre une redevance d’occupation, ainsi qu’en disposent les articles L. 2122-1 et suivants CG3P. Les tarifs de mise à disposition ont été arrêtés par des délibérations du 24 septembre 2019 puis du 11 avril 2023.
Si le spectacle relève d’un besoin exprimé par la commune et possède un caractère onéreux, il relève d’un achat public et doit faire l’objet d’une procédure de marché public, soumise aux règles de publicités et de mise en concurrence, sous réserve du montant de la prestation.
66 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES S-DL. 443-DE
L'article R. 2122-3 du code de la commande publique permet de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, notamment lorsqu'il s’agit d’une prestation artistique unique ou qu’il existe un droit d’exclusivité. Cet article est transposé de la directive 2014/21/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014, qui précise, dans son article 50, que < compte tenu des effets négatifs sur la concurrence, le recours à une procédure négociée sans Publication préalable d'un avis de marché devrait être réservée à des circonstances très exceptionnelles. [...] Les pouvoirs adjudicateurs invoquant cette exceplion devraient en justifier l'absence de solutions de remplacement ou rechange raisonnables telles que le recours à d'autres canaux de distribution y compris en dehors de l'État membre du pouvoir adjudicateur ». La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la lecture restrictive de ces dispositions, en rappelant qu’« en tant que dérogation aux règles visant à garantir l'effectivité des droïts reconnus par le droit de l’Union dans le domaine des marchés publics, ladite disposition doit faire l'objet d'une interprétation stricte et c'est à celui qui entend s'en prévaloir qu'il incombe de prouver que ces conditions cumulatives sont remplies »17.Le Conseil d’État a annulé l’ordonnance d’une Cour administrative d’appel qui avait considéré qu’une commune avait pu régulièrement conclure un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable, sur le fondement des dispositions de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, en vue de l'organisation d'un concert, au motif que la question de droit soulevait une difficulté sérieuse d'interprétation de ces dispositions.
Concernant l’organisation de festivals, le Conseil d'État a considéré qu’une convention confiant à une société privée l'organisation d'un festival de musique était, notamment lorsque la commune se décharge de la programmation, un marché public de services qui devait être soumis à des mesures de publicité et de mise en concurrence.
Enfin, le dépôt d’une marque, tel que le nom d’un festival, ne permet pas de recourir aux dérogations indiquées dans l’articie R. 2122-3 du CCP.
La commune à ainsi recours, selon les cas, à des modalités contractuelles différentes :
conventions de mise à disposition, contrats de cession, conventions de coproduction ou
conventions de partenariat.
L'origine de l’initiative des spectacles, et donc le fait de savoir s'ils répondent à un besoin propre de la commune, n’est cependant pas toujours claire.
3.2.7.3.1 La mise à disposition du théâtre antique à une association pour l’organisation d’un spectacle
Une «convention de co-production » avec l'association W. a été conclue le 3 juiliet 2024 pour l’organisation, au théâtre antique, d’un gala de kick-boxing.
Âu terme de cette convention, la commune devait mettre à disposition le théâtre « en
ordre de marche » et se charger de l'accueil du public Elle devait également prendre en charge le personnel d'encadrement du théâtre antique et les loges, la sécurité extérieure des lieux, notamment avec la présence, de la police municipale, ainsi que les frais de ménage à l’intérieur et à l’extérieur.
L'association devait assurer la production technique et la partie artistique et technique, dont le cachet, l'hébergement et les divers frais des artistes et de Ieurs équipes, ainsi que les charges fiscales et sociales, ainsi que la sécurité intérieure.
7 CJUE, 9 janvier 2025, aff, C-578/23.
8 CE, 18 juitlet 2024, n° 491229.
67 yé en préfecture
ture 1e 2
La commune devait assurer « la campagne de communication institutionnelle », tandis que lassociation était chargée « de la promotion nationale et internationale du spectacle ».
L'association devait donner deux cents invitations à la commune, soit l’équivalent de 5 000 €.
Selon le contrat, association agissait « en tant que distributeur » car elle était chargée de la vente des billets, dont le tarif était de 25 € (a jauge du théâtre se situant entre 7 500 et 8 500 places). L'association était également autorisée à mettre en vente des produits dérivés, La convention prévoyait enfin que le résultat, bénéfice ou perte, ne serait pas partagé.
Alors que la co-production consiste à concevoir et partager le financement d’un événement, il ressort de ces dispositions que le contrat consiste uniquement, pour la commune, à l’accueit d’un spectacle au sein du théâtre antique.
La commune ne co-produit pas le spectacle qui est fourni par l'association. Les risques ne sont pas partagés, ni les recettes potentielles. Les coûts pour la commune sont importants tandis que les contreparties se timitent aux invitations reçues, ainsi qu’à un bénéfice en termes de promotion de la commune, mais qui n’est pas évalué.
Il n'apparait pas dans la convention que la commune soit à l’origine de l’organisation du spectacle et en ait exprimé le besoin. La convention a donc les apparences d’une mise à disposition du théâtre antique. Les dispositions financières du contrat indiquent d’ailleurs que « la mise à disposition du théâtre antique [... ] ne sera pas soumis au paiement d'une redevance eu égard aux contreparties d'intérêt général que constituent le présent partenariat ».
Or, Particle L.2125-1 du CG3P dispose que «l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ». Ces deux conditions sont cumulatives. Le statut d'association de l'organisateur n’est ainsi pas suffisant pour autoriser la collectivité à l’exonérer de la redevance. La gratuité peut être décidée pour la tenue de manifestations à caractère caritatif, social ou humanitaire, ce qui n’est pas le cas en l'espèce puisqu’it s'agissait d’un spectacle à caractère commercial, ou s’il existe un intérêt communai certain pour la commune“, ce qui n’est pas démontré.
L’oceupation du théâtre aurait donc dû donner lieu à paiement d’une redevance d'occupation du domaine public, soit 22 000 € minimum, au profit de la commune. En outre ia commune a pris en charge des dépenses qui relevaient d’une activité commerciale de spectacles, au bénéfice de la personne privée.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur à indiqué qu’il s’agissait en réalité d’un besoin de la commune et qu'elle désirait la présence d’un combattant spécifique qui n'aurait pu être proposé que par cette association, Si tel était le cas le contrat était donc un marché public et non une convention de co-production. Celui-ci aurait dû faire l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, dès lors que la convention ne dispose pas que l'association détenait des droits exclusifs sur le sportif, qu’il existe en France d’autres organisateurs de galas de ce type (qui ont également présenté le combattant en question) et qu’il n’est pas démontré qu’une mise en concurrence n'aurait pas permis d'organiser le même spectacle si le cahier des charges avait précisément défini Le besoin de la commune,
# CAA Marscille, 6 décembre 2004, n° OUMAU1740.
68 yé en préfecture
ture le Reÿl
Pübli
A: 084-21840087 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
3.2.7.3.2 Des contrats qui auraient dû faire l’objet de mise en concurrence
La commune a conclu huit contrats de cession‘? de spectacles de 2018 à 2020 pour des représentations de variétés et de musique électronique avec la société O. pour des montants de 363 688 € en 2018, 122 380 € en 2019 et 97 000 € en 2029, soit un total de 583 068 €. L'article R. 2122-3 du code de la commande publique prévoit une dispense de mise en concurrence, uniquement si l’entreprise détient des droits d’exclusivité sur les spectacles. Or, les contrats de cession en cause mentionnent uniquement la détention de droits de représentation par la société O, sans mention d’un caractère d’exclusivité, La commune, en réponse aux observations provisoires, a indiqué qu’elle veillerait à l'avenir à mettre en concurrence les contrats de cessions avec des diffuseurs.
La commune a également conclu en 2020, 2023 et 2024 plusieurs contrats, sous des appellations diverses, avec la société A. pour l’organisation de concerts ou de festivals de
musique au sein du théâtre antique.
La commune a ainsi signé une « convention de partenariat », le 22 novembre 2019 avec la société A., pour les saisons estivales 2020, 2021 et 2022. Une autre convention, approuvée par le conseil municipal, le 24 février 2023, était destinée à l’organisation d'événements pour lPannée 2023. Aucune de ces conventions ne précisait la programmation retenue. Elles prévoyaient que la société A. effectuerait elle-même la distribution et fa vente des billets, ce qui relève d’une fonction de distributeur de spectacles plutôt que de producteur. Par ailleurs, les conventions ne prévoyaient pas que la commune décide de la programmation. Le rôle de la commune y apparaissait donc limité.
La commune n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle avait vérifié Fexistence de droits d’exclusivité. Or, sur les 11 contrats signés entre la société À. et les producteurs des artistes qu’elle était chargée de diffuser, seuls trois mentionnaient des droits d’exclusivité, Cependant, il s’agissait de l’achat de prestations déjà existantes, sur lesquelles la société A. n'avait aucun engagement artistique et pour lesquelles elle était désignée uniquement comme diffuseur, l’absence de mise en concurrence au motif des disposition de l’article R 2122-3 du code de la commande publique, apparaissait dans ce cas contestable.
Trois autres conventions de co-production, au fonctionnement similaire à celui évoqué ci-dessus, ont été conclues avec la société A. le 30 mai 2024 pour des représentations aux mois de mai et septembre 2024. Ces trois conventions indiquaient que la société A. « s'engage à proposer des concerts dont elle dispose les droits exclusifs ». Les contrats signés avec les producteurs des artistes, fournis à Ia chambre, ne mentionnaient cependant pas de droits d’exclusivité et la société À. avait signé ces contrats comme diffuseur ou organisateur. Le recours aux dispositions de l’article R 2122-3 n'était donc pas envisageable,
# Un contrat de cession du droit d'exploitation ou de représentation d'un spectacle est un contrat de diffusion conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles, aux termes duquel le producteur s'engage à fourair à Forganisateur un certain nombre de représentations moyennant une rémunération forfaitaire. Selon Particle L. 132-19 du code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation expresse de droits exclusifs, un contrat de représenlation ne confère à l'entrepreneur de spectacles aucun monopole d'exploitation, 69 Envoyé on préfecture 1» 28/06:
BL-AAS-DE
De la même manière, une convention de partenariat a été signée le 5 mai 2022 avec la société P. pour les saisons estivales 2022, 2023 et 2024 qui avait pour objectif d'organiser des concerts ou des festivals dans lc théâtre antique. Dans cette convention, la programmation était proposée par la société, avec un droit de véto de la commune. La société effectuait elle-même la distribution et la vente des billets, ce qui relève d’une fonction de distributeur plutôt que de producteur, Le contrat précisait que la société devait possédait les droits de représentation des artistes se produisant sur scène mais pas les droits exclusifs. L'application des dispositions de l’article R2122-3 n'était donc pas envisageable.
La commune aurait donc dû procéder aux mesures de publicité et aux mises en concurrence adéquates, dès lors que les sociétés avec lesquelles elle contractualisait organisaient des festivals, ou ne bénéficiaient pas de droits d’exclusivité nécessaires ou ne faisaient que commercialiser une prestation déjà existante, sans apport artistique.
Enfin, les prestations de gestion de la billetterie confiées à ces sociétés ne pouvaient pas non plus faire l’objet de dérogation et auraient également dû faire Fobjet de marchés publics.
CONCLUSION INTERMÉDIAIRE
La commune a élaboré un schéma directeur immobilier lui permettant de connaître son patrimoine de manière exhaustive. Le bilan des opérations de cessions et d'acquisitions est cependant déficitaire. Aucun promoteur immobilier d'envergure ne s'est positionné sur des reventes de biens immobiliers de la collectivité.
La commune ne s'est pas dotée d'un document stratégique pour la protection, la conservation ou la valorisation son patrimoine monumental.
Le patrimoine médiéval (Maison romane) et le bâti du centre ancien sont dans un état
dégradé, La création d'un site patrimonial remarquable devrait permettre de conserver et mettre en valeur le centre ancien, sous réserve de l'adoption rapide d'un dispositif de règles et prescriptions précises.
La commune devrait adopter une stratégie de valorisation de son patrimoine, tant pour favoriser son rayonnement que pour les recettes qu'il pourrait générer. La mise en œuvre d'un Parcours patrimonial apparaît à ce titre comme un enjeu important,
La commune doit procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique pour l’organisation des manifestations culturelles au théâtre antique qui répondent à ses besoins propres.
70 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES 01 43-01 S-DI. A49-DE
ANNEXES
Annexe n° 1. Nombre de conseils municipaux de 2018 à 2023...
Annexe n° 2. Évolution et répartition des effectifs
Annexe n° 3. Mise à disposition de personnel …
Annexe n° 4, Calendrier budgétaire
Annexe n° 5. Exécution budgétaire en section de fonctionnement
Annexe n° 6. Exécution budgétaire on section d'investissement
Annexe n° 7. L’apurement des immobilisations
Annexe n° 8. Classification des niveaux d'indice de vétusté.…
Annexe n° 9. Acquisitions et cessions immobilières par nature, en 2018 (en %)
Annexe n° 10. Acquisitions et cessions immobilières par nature, en 2023 (en %)
Annexe n° 11. La sous-protection du patrimoine monumental en région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Annexe n° 12. Dépenses et recettes destinées au patrimoine protég
Annexe n° 13] Liste des opérations prévues sur le patrimoine protégé …
7 Envoyé en préfeaure le 25/06/2025
Fleçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-216400877-202$0619-DL 449-DE
Annexe n° 1.Nombre de conseils municipaux de 2018 à 2023
Tableau n° 1 : Nombre de réunions du conseil municipal par année
23-janv. 15-févr. 21-janv. 22-févr. 31-janv. 5-déc.
2-mars 15-mars 2l-avr. 22-mars 8-févr. 14-nov.
6-avr. 12-avr. 17-juin 13-avr. 21-mars 19-sept.
25-mai 17-mai 3-juil. / 10-juil./ 15-juil. Tjuin 12-avr. 12-juin
28-sept. 28-juin 2-sept. 4-oct. 13-sept. L-avr.
9-nov. 8-nov. 20-oct 30-nov. 15-nov. 20-mars
11-déc. 9-déc. 4-déc. 9-déc. 13-déc. 6-févr.
Source : CRC PACA d'après données de la commune d'Orange.
72 Envoyé en préfeoure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES Publié le 27/06/2025 ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE
Annexe n° 2.Évolution et répartition des effectifs
Tableau n° 2 : Emplois budgétaires et emplois pourvus
Emplois budgétaires 615,00 619,00 458,31 464,76 499,60 484,39
Emplois pourvus 441,88 449,39 436,91 441,26 475,60 454,89
Écart 173,12 169,61 21,40 23,50 24,00 29,50
Source : comptes administratifs.
Graphique n° 1 : Répartition des effectifs par filières d'emplois au 31 décembre 2023
8,5% 0,4%
11,7% TN 242%
68%
44,5%
2,3% >
1,6%
= Administrative Technique » Sociale »Sportive » Culturelle » Animation «Police = Autres
Source : compte administratif 2023.
73 Envoyé en préfeaure le 25/06/2025
Fleçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/08/2025
ID : 084-216400877-2020619-DL_449-DE
Annexe n° 3.Mise à disposition de personnel
Tableau n° 3 : Évolution des mises à disposition de personnel entre 2018 et 2023
2019 2020
Nombre d'agents de la commune mis à
disposition du POP » #1 # Fe ” tr
En ETPT 411 os | 161 | 2075 | 2435 | 3253
Nombre d'agents du POP mis à disposition de la commune * " 5 Li 1 a
En ETPT 0,6 1,33 52 4,95 4,55 13,99
Nombre d'agents du POP 178 167 | 166 | 169 | 180 | 1%6
En ETPT 176,29 163,79 163,11 165,31 173,5 172,43
% agents de la commune MAD en ETPT sur effectif POP en ETPT 2,3% 5,8 % 9,9 & 12,6% | 140% 18,9 %
Source : CRC PACA d'après données commune d'Orange.
74 Envoyé en préfeoure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE
Annexe n° 4.Calendrier budgétaire
Tableau n° 4 : Calendrier budgétaire
TP)
es ga aso7 | 1510372019 | 21/042020 | 22/03/2021 | 29/03/2022 | 20/03/2023
Vote du BP 14/12/2017 | 12/04/2019 | 13/04/2020 | 13/04/2021 | 12/04/2022 | 11/04/2023
Budget supplémentaire | 16/04/2018 | Néant Néant Néant Néant Néant
DMI 25/05/2018 | 28/06/2019 | 02/09/2020 | 04/10/2021 | 07/06/2022 | 12/06/2023
DM2 29/06/2018 | 24/09/2019 | 20/10/2020 | 09/12/2021 | 13/09/2022 | 19/09/2023
DM3 28/09/2018 | 08/11/2019 | Néant Néant | 15/11/2022 | 14/11/2023
DM4 09/11/2018 | 09/12/2019 Néant Néant 13/12/2022 | 05/12/2023
DMS 11/12/2018 Néant Néant Néant Néant Néant
MHiriirs 12/04/2019 | 17/06/2020 | 13/04/2021 | 12/04/2022 | 11/04/2023 | 12/04/2024
Source : CRC d'après délibérations et données de la ville d'Orange.
75 Envoyé en préfeaure le 25/06/2025
Fleçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-216400877-2028 081 9-DL 449-DE
Annexe n° 5.Exécution budgétaire en section de fonctionnement
Tableau n° 5 : Dépenses de fonctionnement (en euros)
2018 2019 2020
Crédits ouverts (BP+DMsRaR nr) | 39061683 | 34996059 | 30283424 | 30762948 | 35043361 | 38 762203
Mandats émis + é 31991 820 | 31696866 | 27982075 | 29327518 | 33705971 | 35 872 604 Charges rattachées
Restes à réaliser N 0 0 0 0 0 0
Crédits annulés 7099 863 3 299 193 2 301 349 1435 430 1337 390 2 889 599
Taux d'exécution
réalisations sur 81,9 % 90,6 % 924 % 95,3 % 96,2 Re 92,5 % crédits ouverts
Source : comptes administratifs.
Tableau n° 6 : Recettes de fonctionnement (en euros)
PO] PU) PU
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 34604186 | 33 991 999 | 34 626 542 | 33 148 955 | 36 808 801 | 39 262 265
Titres émis 34817220 | 35088451 | 34518931 | 37721 413 | 38 323684 | 40 355 006
Restes à réaliser N 0 0 0 0 0 0
Crédits annulés -213035 |-1096451 | 107611 |-4851 192 | -1 514883 | - 1092741
Taux d'exécution
réalisations sur crédits 100,6 % 103,2 % 99,7 113,8 % 104,1 % 102,8 % ouverts
Source : comptes administratifs.
76 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Envoyé en préfeure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE
Annexe n° 6. Exécution budgétaire en section d’investissement
Tableau n° 7 : Dépenses d’investissement (en euros)
O0 PT]
Crédits ouverts (BP+DMRAR N-I) | 22305920 | 31573293 | 27924085 | 30605524 | 30324353 31 061 744
Mandats émis 8934699 | 13401363 | 8345841 11224667 | 12683079 16 909 577
Restes à réaliser N_ | 5028324 | 5323952 | 4966980 4 263 226 4 247 558 2 989 085
Crédits annulés 8342898 | 12847978 | 14611263 | 15117631 | 13393716 11 163 082
Taux d'exécution
réalisations sur 40,1 % 424 % 29,9 % 36,7 % 418 % 54,4 % crédits ouverts
Source : comptes administratifs.
Tableau n° 8 : Recettes d'investissement (en euros)
PE]
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-l) 6348315 | 17683617 | 11819784 | 11919118 | 9384868 | 12 346 236
Titres émis 6712292 | 13877226 | 9239021 8448540 | 7442388 11 141 678
Restes à réaliser N 762 390 964 900 1121 600 1 570 000 348 026 643 807
Crédits annulés - 1126368 | 2 841 491 1459 163 1 860 578 1 594 454 560 751
Taux d'exécution
réalisations sur 105,7 % 78,5 % 78,2 % 70,9 % 79,3 % 90,2 % crédits ouverts
Source : comptes administratifs.
77 Envoyé en préfeoure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-2025 0819-DL_449-DE
Annexe n° 7. L’apurement des immobilisations
Tableau n° 9 : Les immobilisations en cours (en euros)
TON
Immobilisations corporelles en cours -
Solde (A) Cpte 23 23 299 912 30 033 409 32 836 741 34454704
27772792 32 750 676
Immobilisations corporelles en cours -
Flux (B) Cpte 23 3036 437 6238 773 3 298 055 2187241 3085 321
4 977 884
Immobilisations
corporelles - Solde (D) Cpte 21 167 093 289 212 329 610 176 582 085 187 401 559 201 356 962 210 503 891
Solde des
immobilisations en cours/Dépenses
d'équipement de l'année 2,44 3,96 3,4
227
Source : comptes de gestion.
78 Envoyé en préfeure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025 TT RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE
Annexe n° 8.Classification des niveaux d’indice de vétusté
Schéma n° 1: Indice de vétusté physique
Source : CRC d'après le schéma directeur immobilier de la commune d'Orange.
79 Envoyé en préfeoure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025 Y
ID : 084-218400877-2028 061 9-DL 449-DE
Annexe n° 9.Acquisitions et cessions immobilières par nature, en 2018 (en %)
= Terrains, parcelles et bandes de
«8! * Immeubles, ensembles immobiliers
= Fonds de commerce
= Immeubles mixtes (habitations et
commerces)
Immeubles à usage commercial
» Friche urbaine
* Bureaux, entrepôts
Source : CRC d'après données commune d'Orange.
80 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Envoyé en préfeoure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE
Annexe n° 10.Acquisitions et cessions immobilières par nature, en 2023 (en %)
= Immeubles y compris avec locaux commerciaux
= Terrains
* Maisons
= Bâtiments / Hangars
Locaux commerciaux et bâtiment
à usage profesionnel
Source : CRC d'après données commune d'Orange.
81 Envoyé en préfeaure le 25/06/2025
Fleçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-20250619-DL. 449-DE
Y
Annexe n° 11.La sous-protection du patrimoine monumental
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est classée parmi les dernières régions françaises en matière de protection avec 2 368 monuments historiques (MH) répertoriés, soit 5,1 % des monuments historiques français (avril 2024).
Selon la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, le retard dans la protection des monuments en région s'explique principalement par des facteurs historiques. Au XIX?" siècle, lors des premières campagnes de protection, peu de monuments ont été identifiés en raison de l'absence de grandes cathédrales. Ainsi, en 1913, lors de l'adoption de la loi sur les monuments historiques, peu de monuments étaient protégés dans la région, un décalage qui se révèle aujourd'hui difficile à combler. La DRAC s'efforce cependant de corriger ces lacunes en mettant notamment en place des mesures de mise à niveau pour les sites les plus remarquables.
Graphique n° 2 : Immeubles bénéficiant d’une protection au titre des MH par région
7000 6329
cnce 5027 4952 4609 5000
3943 4000 752 3228 3217 300 2855
3000 2368 2164
2000
1e Ë Ë EEE - o
SE ÿ ST # # 6 S # ss we PS SE ES À S F SE € s # S
La 6 €
<
Source : « Immeubles protégés au titre des monuments historiques », ministère de la culture, avril 2024.
Le département des Bouches-du-Rhône occupe le premier rang en matière de protection au titre des monuments historiques (29 %), suivi du département de Vaucluse (23 %) puis des Alpes-Maritimes (17 %).
82 Envoyé en préfeure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025 °F
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES
Graphique n° 3 : Immeubles protégés en région, répartition par départements
= Alpes-de-Haute-Provence
= Alpes-Maritimes
« Bouches-du-Rhône
= Hautes-Alpes
Var
# Vaucluse
Source : « Immeubles protégés au titre des monuments historiques », ministère de la culture, avril 2024.
Ce retard pour la protection concerne aussi la protection des sites au titre du code du patrimoine. Ainsi, la région compte 32 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), 5 aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), 8 secteurs Sauvegardés et 10 sites patrimoniaux remarquables (SPR), créés après 2016.
À titre de comparaison, ce recensement est inférieur à celui de la région Occitanie qui compte 74 ZPPAUP, 21 AVAP et 15 SPR et à la région Auvergne-Rhône-Alpes qui comprend 111 ZPPAUP, 34 AVAP et 5 SPR. Le retard est également difficile à rattraper en raison du délai d’adoption des nouveaux dispositifs de SPR, qui peut prendre plusieurs années. La DRAC a d’ailleurs mis en place en 2022 un plan de rattrapage de la protection au titre des monuments historiques en PACA, dont un des premiers effets est de programmer le classement et l'inscription de 50 monuments marseillais.
83 Envoyé en préfeure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-2028 061 9-DL_ 449-DE
Graphique n° 4 : Sites bénéficiant d’une protection au titre des SPR (et anciennes législations)
35
30
25
20
15
° % FE , =
AVAP SPR(nouveau) Non-précisé Secteur ZPPAUP sauvegardé
Source : « Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) », ministère de la culture, avril 2024.
La protection des sites naturels d'intérêt général, régie par le code de l’environnement, est importante en région, puisqu'il existe 219 sites classés, soit 8,2 % des 2 680 sites français et 330 sites inscrits, soit 6,9 % (février 2024).
Selon le bilan quinquennal de l’état de conservation des monuments historiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, transmis par la DRAC, l’état de conservation des monuments protégés est majoritairement moyen‘! (38 % des monuments). Les monuments en mauvais état sont limités mais avec des écarts entre les départements et un taux de 30 % environ pour les Alpes-de-Haute- Provence et les Bouches-du-Rhône. Le taux de monuments en péril est faible. Les monuments en bon état représentent le tiers des monuments avec un taux plus élevé pour le Vaucluse (38 %).
Graphique n° 5 : État de conservation des monuments historiques en région en 2023
g = Bon état» Etat moyen = Mauvais état» En péril
Source : bilan quinquennal de l'état de conservation des monuments historiques en PACA, 2023.
51 Les quatre catégories d’état : bon état, état moyen, mauvais état, en péril.
84 ÿé en préfecture
ture le
RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES FDA le 27e A: 084-21840087
L'étude régionale montre également l’amélioration, en moyenne, de l’état de conservation des monuments historiques, malgré des contrastes au sein des départements. Dans le Vaucluse, Le nombre de monuments en bon état n’évolue pas alors que les monuments en état moyen, en mauvais état et en péril sont en augmentation.
85 Envoyé en préfeaure le 25/06/2025
Fleçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-216400877-202$0819-DL 449-DE
Annexe n° 12.Dépenses et recettes destinées au patrimoine protégé
Tableau n° 10 : Dépenses relatives au patrimoine monumental (en euros)
Dépenses de fonctionnement
relatives au patrimoine
immobilier
429 751 258 489 240 481 236 673 435 459 413 540 2014 394
dont dépenses
liées au
patrimoine inscrit
ou classé
33 981 30 100 17303 28 541 87 282 64 529 261 737
Dépenses d'investissement
relatives au patrimoine
immobilier
5411381 8 568 666 5914141 5 904 143 6432448 | 9422045 | 41 652 824
dont dépenses
liées au
patrimoine inscrit
ou classé
2 306 029 2 187 796 2026113 1572377 2249149 | 3528 336 | 13 869 799
Total des
dépenses relatives au patrimoine
immobilier
5 841 132 8827 155 6 154 622 6140816 6867907 | 9835586 | 43 667 218
dont total des
dépenses liées au
patrimoine inscrit
ou classé
2340010 2217896 2043416 1 600 918 2336431 | 3 592 866 | 14 131 536
Proportion 40 % 25 % 33 % 26 % 34% 37 % 32%
Source : CRC PACA d'après les données de la commune d'Orange.
86 Envoyé en préfeure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le 27/06/2025 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ID : 084-218400877-2025 061 9-DL_449-DE
Tableau n° 11 : Part des dépenses immobilières et issues du patrimoine protégé dans les dépenses d'investissement totales (en euros)
LUE) PO] PT PA) 2022 2023
Dé 8859702 | 12303 824 | 8294 576 | 10 309 317 | 11 354092 | 14430576 | 65 552 087 d'équipement
dont dépenses
d'investissement
relatives au | 5411 381 8 568 666 | 5914 141 | 5904143 | 6432448 | 9422 045 | 41 652 824 patrimoine
immobilier
En % 61% 70% 71% 571% 571% 65% 64%
dont dépenses
liées au | 2306029 | 2187796 | 2026113 | 1572377| 2249140 | 3528336 | 13 869 799 patrimoine inscrit ou classé
En % 26 % 18 % 24 % 15% 20 % 24 % 21%
Source : CRC PACA d'après les données de la commune.
Tableau n° 12: Financements externes du patrimoine protégé (investissement, en euros)
UC 2020 Pl 23 al
État 248632 | 745603 | 277954 | 390534 | 802596 | 820 172 3285491
Région 244 499 86217 79 443 236 692 646 851
Département 111 354 131 032 327 579 569 965
Préfecture 15 905 15 905
Source : CRC PACA d'après les données de la commune.
Tableau n° 13 : Financements privés relatifs au patrimoine protégé (investissement, en euros)
Pl] 2019 2020 Pi 2022 2023 LUE
Mécénat d'entreprise 0 0 0 0 0 0 0
Mécénat de particuliers 0 o | 27150 | 0 0 0 | 27150
Parrainage 0 0 0 0 0 0 0
Fondation du patrimoine 0 0 3 000 0 0 0 3 000
Loto du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0
Banque 0 0 5 600 0 0 0 5 600
Source : CRC PACA d'après les données de la commune d'Orange.
87 Envoyé en préfeaure le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 084-218400877-20250619-DL. 449-DE
Annexe n° 13. Liste des opérations prévues sur le patrimoine protégé
Montant AA CLTETTE
TOO
COCOON
Datede Date de NT L TT fin
Vérification et révision du toit de Théâtre antique Hess 2022 2022 14838
Théâtre antique Mise en sécurité générale 04/01/2016 | 17/05/2024 | 7 896 370
Théâtre antique Études création de sanitaires 2021 | encours | 32247
Théâtre antique Remplacement du SSI 2023 2023 19 105
Théâtre antique Numérotation des places 2022 2023 | 55965
Théâtre antique Protections anti-pigeons 2024 2024 13128 | 8031652 Coline Saint-Eutrope | Restauration et mise en valeur [17/07/2018] encours | 6 552 749
Coline Saint-Eutrope | Mise en sécurité clôtures 23/04/2018 | 24/08/2018 | 222 630
Coline Saint-Eutrope | Mise en sécurité des maçonneries [27/11/2019 [08/06/2020] 383 661 | 7 159039 Restauration de la 1° travée,
Église Notre-Dame-de- | consolidation de la tribune, remise 19/06/2017 | 29/08/2018 | 969 973 Nazareth en lumière générale, alimentation
du nouvel orgue
Église Notre-Dame-de- | Re onstruction de l'orgue 04112013 | 20062019 | 640 380 Nazareth
Église Notre-Dame-de- | Restauration des décors peints et
Nazareth couverture de l'édicule Nord RAMORE L'URRS| LORS
vo Restauration de la sacristie 27102202 |o4/102023| 134926
Église Notre-Dame-de- Restauration chaire et table de 30/05/2023 2510/2023! 56712 | 3437494 Nazareth communion
Amphithéatre =] Mise en sécu etresauration du | 06p018 [17052020 | 1 128 060 Hémicycle antique mur
Amphiiare “| Restauration du belvédère 10/08/2020 | 16/12/2020 | 94966 | 1423027 Hémicycle antique Protection des panneaux sculpiés = Arc de triomphe antique 20/01/2020 | 31/05/2021 | 1 311 850 | 1 311 850 Restitution des corniches
Confortement du mur et
restauration générale
Restauration des escaliers
Mur Pontillac 11/09/2019 | 17/06/2020 | 257 469 257 469
Église Saint-Florent 18/05/2020 |22/05/2022| 8 143 extérieurs
Église Saint-Florent Restauration de l'oratoire 11/10/2021 | 19/11/2021 | 44438
Église Saint-Florent | Restauration des façades sur rue + | 536,510 | 02/11/2019] 106 167 | 158748 menuiseries extérieures (cloître)
Hôtel-Dieu (Chapelle) Remplacement de l'éclairage 27/03/2018 | 10/08/2023 | 21 005
Hôtel-Dieu (Chapelle) | Traiement des efflorescences sur | 2919 5000 | 26005
Hôtel-Dieu Réhabilitation 2022 2 700 000
Maison romane Mise en sécurité 21/10/2022 | 21/02/2023 | 98 421 98 421
Source : CRC PACA d'après données de la commune d'Orange.
88