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Déliberation - vi. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no459
Déliberation - iv. cm 19.06.2025 delibration et annene no464 1
Déliberation - v. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no465 a 476 1 50
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - v. cm 19.06.2025 delibrations et annexes no465 a 476 1 50)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Éducation,
Le
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_465 2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L C
ID : 084-218400877-20250619-DL_465-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 0
Prend acte
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin, le Conseil municipal
de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
13 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
L
Etaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Joelle EICKMAYER,
Monsieur Jonathan ARGENSON, Madame Muriel BOUDIER,
Monsieur Claude BOURGEOIS, Madame Marcelle ARSAC,
Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA,
Monsieur Patrice DUPONT, Madame Christiane LAGIER,
Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER,
Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Patrick PAGE,
Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Cédric ARCHIER,
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON,
Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI,
Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Monsieur Armand BEGUELIN représenté(e) par Monsieur
Xavier MARQUOT, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par
Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre
MARQUESTAUT représenté(e) par Monsieur Claude
BOURGEOIS, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par
Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN
représenté(e) par Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Nicolas
ARNOUX représenté(e) par Madame Marie-Thérèse
GALMARD, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par
Madame Marcelle ARSAC, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD
représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Carole
NORMANI représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU
Absent(s)(es)
Madame Marie-France LORHO, Monsieur Ronan PROTO
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Catherine GASPA est
nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L G
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
DL_465 2025
Rapporteur : Monsieur Jonathan ARGENSON
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SPL CHORÉGIES D'ORANGE - ANNÉE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
Conformément à l'article L1411-3 du C.G.C.T., la SPL CHORÉGIE D'ORANGE a adressé à l'autorité délégante un rapport sur sa gestion pour l’année 2024 (document joint en annexe), qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Conformément à l’article L1413-1 du C.G.C.T. ce rapport a fait l’objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2025. Celle-ci a émis un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux ;
Article 2: De prendre acte de la présentation relatif au rapport d'activité de la SPL Chorégies d'Orange pour l'année 2024.
A l’unanimité, prend acte.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Catherine GASPA , Yann BOMPARD Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
In 0 4
BILAN
ARTISTIQUE
ET FINANCIER Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
In 0 4
2024, une année de transition
Tel a été le souhait du Conseil d'Administration au mois d'octobre 2023 lors de la présentation de la
programmation artistique et du budget correspondant pour l'édition 2024 du Festival des Chorégies
d'Orange.
Afin de préparer au mieux la transformation juridique de la structure SPL Chorégies d'Orange vers un
EPCC, l'objectif fixé par le Conseil d'Administration a été de résorber tout ou partie du report à nouveau
déficitaire de 380 297.06 € en cette seule édition 2024.
C'est la raison pour laquelle, pour la première fois depuis l'existence du Festival, le seul opéra
programmé « Tosca » a été donné en version concert. Une date néanmoins exceptionnelle grâce
notamment à une distribution de premier rang avec un trio de voix; Aleksandra Kurzak, Roberto
Alagna, et Bryn Terfel et sous la baguette de Clélia Cafiero qui a dirigé l'Orchestre Philharmonique de
Nice ; l'occasion de célébrer le centenaire de la disparition de Puccini.
Du 14 juin au 22 juillet 2024, pas moins de 11 manifestations ont été données au Théâtre Antique
d'Orange. Nos équipes techniques, artistiques et administratives ont enchainé sans relâche les jours de montage et de démontage, les jours de répétitions et les représentations.
Malgré les critiques acerbes diffusées par la presse à l’issue de la conférence de presse de présentation
de la saison du 6 décembre 2023, le public a répondu présent et est resté fidèle à l'identité des Chorégies, mêlant les genres et les artistes.
C’est ainsi, qu'en ouverture du Festival, le désormais célèbre projet pédagogique « Pop the Opera » a
réuni une nouvelle fois quelque 780 élèves collégiens et lycéens issus de 25 établissements scolaires
de la Région Sud. Et parce que les Chorégies d'Orange ont à cœur de partager aussi avec les tout petits
les métiers de l'opéra, cette année encore, sous le soleil d’une belle matinée de juin, 449 jeunes enfants
issus de 22 classes maternelles et primaires du Vaucluse sont venus profiter d'animations artistiques
diverses.
Se sont succédés ensuite la désormais célèbre soirée de « Musiques en fête » où hélas, la pluie s'est
invitée très vite, obligeant les équipes de production à annuler la représentation après une heure d’un
show qui s'annonçait exceptionnel.
« La musique m'a sauvé » dira Mika ; en tout cas, il a conquis le public des Chorégies d'Orange, venu
nombreux l'applaudir pour son formidable show « Mika Symphonique »; il était accompagné par
l'Orchestre national Avignon-Provence et les chœurs de la Région Sud.
Après une regrettable annulation de dernière minute en 2023, Khatia Buniatishvili, au piano
accompagnée par l'Orchestre Philharmonique de Monte Carlo sous la baguette de Kirill Karabits, nous
a envouté avec les notes du Concerto n°1 de Tchaïkovski.
Nous avons ensuite retrouvé le très célèbre Chaplin dans « la ruée vers l'or » pour un ciné-concert
accompagné par l'Orchestre national Avignon-Provence sous la baguette de sa cheffe Debora
Waldman ; le 12 juillet, nous avons accueilli pour la première fois sur la scène du Théâtre Antique le
Malandain Ballet Biarritz du chorégraphe Thierry Malandain, avec sa dernière création « les saisons »
précédée de « l'oiseau de feu ».
Le 16 juillet, « Black Legends » avec ses 37 tableaux mythiques, neuf chanteurs, sept danseurs et six
musiciens ont déchainé la foule dans les gradins. Un siècle de musique afro-américaine qui a entrainé
une « standing ovation » du public. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
h 7 Publié le
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
Seul, au pied du mur, Edgar Moreau, le célèbre violoncelliste a choisi de nous offrir les 6 suites pour
violoncelle de Jean Sébastien Bach, lors d’un formidable récital.
Toujours soucieux de promouvoir et de soutenir les jeunes artistes, la Scène Emergente fait désormais
partie des spectacles incontournables ; le Palais des Princes qui accueille ce récital était rempli pour
l'occasion.
Et enfin, comme indiqué en préambule, le Festival s'est clôturé avec le célèbre opéra de Puccini
« Tosca » qui a remporté un vif succès auprès du public toujours fidèle des Chorégies.
L'édition 2024 du Festival a enregistré une fréquentation de 35 844 spectateurs se décomposant
comme suit :
- 26728 entrées payantes ; soit 105.93 % des prévisions
- 3918 invitations
- 5 198 entrées en spectacle gratuit
Les recettes billetterie réalisées se sont élevées à 1 222 169 € ht alors qu'elles étaient budgétées à 1 114 000 € ht,
soit un excédent de 108 169 €
Sur les 26 728 billets vendus, 42 l'ont été par l'intermédiaire du Pass Culture et 1 537 l'ont été en tarifs jeunes ;
soit 5.91 % de billets vendus à destination des — de 28 ans.
Le tarif famille, maintenant généralisé à l’ensemble de nos spectacles, a séduit 724 familles. Pour
mémoire, elles étaient 170 en 2022 et 544 en 2023.
Les recettes diverses et les subventions sont inférieures aux prévisions, cela s'explique :
- pour les recettes diverses, par le nombre de captations télévisées en baisse et le type de
spectacle capté
- pourles subventions, par celle de l'Etat restée à 450 000€ ttc alors qu’il nous avait été annoncé
une augmentation de 180 000 € ttc laquelle a été votée en Conseil d'Administration du 22
novembre 2023.
Pour cette édition, le montant total des recettes s’est élevé à 3 294 612 € dont 1 618 463 € de
subventions de fonctionnement, elles se décomposent comme suit : Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
h 7 Publié le
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
RECETTES
Billetterie
37%
Subvention et :
compensations
49%
Recettes diverses
14%
# Billetterie # Recettes diverses n Subvention et compensations
Concernant les dépenses ; elles sont en diminution pour les dépenses de fonctionnement, s’expliquant
essentiellement sur les dépenses de personnel technique et les frais administratifs et en dépassement
sur les frais de production, notamment sur les droits d'auteur de Mika et de Black Legends.
Elles se décomposent comme suit :
- - DEPENSES
Actions pédogogiques
Auot coscimiemes eee -
8% Frais artistiques
30%
Non provisionné
1%
Frais structurels
58%
* Frais artistiques e Non provisionné = Frais structurels
- Amortissements * Actions pédogogiques
L'exercice clos au 30 septembre 2024 dégage un bénéfice de 288 863 €, ramenant ainsi le report à
nouveau négatif de 380 297 € à 91 434 €
il se décompose comme indiqué sur le tableau « Résultat Chorégies 2024 » fecture le 26/06/2025 é en pré Envoy
Reçu en pr.
Publié le
éfecture le 26/06/2025 S L
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
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LvL1NSay Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 26/06/2025 S L 5
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
A ces différents chiffres, il est important d'indiquer les contributions volontaires en nature telles
qu'elles sont chiffrées par nos partenaires institutionnels :
- Ville d'Orange : 603 509.72 €
- Département de Vaucluse : 8 365.00 €
L'année dernière nous avions lancé 3 nouvelles opérations commerciales: la vente de places de
stationnement, l'entrée aux cocktails sur certains spectacles et une ligne de retour en bus sur Avignon.
En 2024, devant le très faible engouement de la ligne de retour en bus, il a été décidé de ne pas
renouveler l'opération.
La Région Sud, en lien avec le COFEES, a expérimenté sur cette année 2024 la mise en place, sur les
dates du Festival d'Avignon, d’une ligne TER nocturne destinée aux festivaliers et équipes techniques
du Festival d'Avignon et à destination d'Arles, de Cavaillon, de Carpentras et d'Orange.
Lesdits trains devant de nouveau rentrer sur Avignon à l'issue de chaque trajet quotidien, il a été
décidé, à titre expérimental pour cette édition 2024, de laisser la logistique en place sur le spectacle
de Black Legends afin que le public des Chorégies puisse aussi rentrer sur Avignon et les arrêts desservis
en train. 13 personnes ont utilisé ce service, 2 se sont arrêtées à Courthézon, 2 à Sorgues et9 à Avignon.
La Région Sud a décidé pour 2025 de reconduire l'offre de retour sur tous les spectacles des Chorégies
situés dans la période du Festival d'Avignon.
À la suite du bilan carbone réalisé en 2023, nous avons mis en place une plateforme de covoiturage au
service de nos spectateurs, 94 spectateurs l'ont utilisée pour un total de 3401.08 km
Il est prévu en 2025 de développer la communication sur l’utilisation de ladite plateforme afin
d’accroitre le nombre d'utilisateurs.
LES ACTIONS PEDAGOGIQUES
Les actions pédagogiques se sont poursuivies avec pas moins de 2428 élèves et 255 professeurs
regroupés dans quelques 66 établissements de la Région Sud et 1 école venant tout droit du Jura ; pour
mémoire en 2015, on comptait 350 élèves.
Le tableau ci-dessous retrace les différentes actions menées, que ce soit en intervention auprès des
élèves au sein de leurs classes ou par l’incontournable « Pop the Opera » Publié le
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
SO
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
NOMBRE ENTREES NOMBRE
D'INTERVENT D'ECOLES
IONS
ELEMENTS
ECOLES ENFANTS ADULTES TOTAL
Interventions sensibilisation Opéra durant l'année
.7 écoles dans le 84 / 22
3 lycées dans le 84
9 collèges dans le 84.
1 collège dans le 13
35 20
Pop the opéra (3 interventions dans 3 spectacle
01-juin Auditorium de Vaucluse
14-juin Pop the Opéra au
19-juin Musiques en fête
1 lycée dans le 84
14 collèges dans le 84
5 collèges dans le 13
4 collèges dans le 06
.1 école dans le 39
Formation des enseignants aux mé 1
Matinée des enfants au Théâtre Antique (25 juir] 22
Ciné concert, dans le cadre de la sensibilisation (5 juilet) 1e 9e 1e sensi
Maternelles
Collèges et
Collèges et
Professeurs
Maternelles
Collèges et
525
378
776
300
48
101
10
66
30
951
877
10
515
330
TOTAL 2428 255 2683
LES ACTIONS RSE
En 2020, l'équipe des Chorégies a profité de l’arrêt des activités professionnelles pour prendre le temps de réfléchir à une
démarche RSE aujourd’hui indispensable.
Le festival a ainsi bénéficié d’un appui-conseil RSE par le Cabinet Herry, financé par l’AFDAS, en début d'année 2021, pour
définir et mettre en œuvre sa politique RSE.
Le festival a intégré les critères environnementaux dans ses cahiers des charges lors de ses consultations
Depuis, les actions suivantes ont été mises en place :
DEPLACEMENTS DU PUBLIC
Mise en place d'une plateforme de covoiturage
TER retour pour Black Legends
TRANSPORTS DES ARTISTES
inciter les artistes à voyager en train plutôt qu'en avion
Sur les trajets en train ou en avion, nous privilégions les trajets les plus économes en termes de kilomètres Pour les arrivées et les départs, nous essayons de regrouper les trajets pour limiter les kilomètres effectués par nos chauffeurs Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 084-218400877-20250619-DL_465-DE
In 0 4
Vigilance RSE avec notre partenaire Peugeot, dans la limite de ses moyens et avec notre partenaire de bus LIEUTAUD,
l'environnement était un critère hautement noté pour l'attribution du marché
EN LOGES
Très peu de bouteilles d'eau en plastique
Des gobelets réutilisables et des gourdes
Des fruits de saison et locaux dans le catering
Un réassort quotidien afin de limiter le gaspillage
RECEPTIONS
Choix d'un traiteur ayant une démarche RSE :
- Savoir s'adapter aux goûts et désirs de la clientèle
- Utiliser des nouveaux matériels performants de production, de cuisson, de conservation et
de remise en température.
- Utiliser au maximum des produits locaux issus de l'Agriculture biologique ou raisonnées, des
produits de saison afin de respecter l'impact environnemental et des circuits courts
- Exclure le plastique en favorisant les matières réutilisables ou biodégradables pour la
vaisselle et les emballages
- Lutter au maximum contre le gaspillage alimentaire
- Recycler et trier les déchets dans des bacs de tri dédiés
- Utiliser des produits d'entretien écologiques
BUREAU
LED sur tous les luminaires
Un bilan des documents de communication imprimés et distribués est effectué chaque année à l'issue de la saison afin de réajuster les quantités la saison suivante
Mise en place d'un drive pour les revues de presse, moins polluant que l'envoi de mail avec des fichiers très
lourds
PERSONNEL
Mise à disposition de gourdes et d'écocup (fournis par la Région) à chaque salarié
Parc de 10 vélos mis à disposition
Mise à disposition de fontaines à eau côté coulisse
GESTION DES DECHETS
Installation de bacs de tri au Théâtre Antique et au bureau
Réutilisation et réemploi d'anciens matériaux et éléments de décor
MEDIATION CULTURELLES ET SOCIALES
Actions pédagogiques , elles sont développées dans le chapitre précédent
Mises en place d’actions à destination des publics en situation sociale difficile, en collaboration
notamment avec t les associations Cultures du Coeur 84, Cultures du Coeur 13, Secours populaire et
Secours Catholique.
Un travail est également conduit avec le Théâtre du Sablier d'Orange pour les femmes issues de l'immigration et vivant
dans les quartiers difficiles. Ce partenariat permet de proposer à ces publics un parcours complet autour de la découverte
de l'opéra : réception à Orange, visite du Théâtre et des coulisses, présence à une répétition, invitation au spectacle. Plus
de 180 personnes profitent chaque saison de ces parcours où la coordination Chorégies/associations et relais sociaux
tient une place essentielle. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250619-DL 465-DE
- des publics malades ou handicapés
les Chorégies accueillent régulièrement les associations suivantes : Vaincre la mucoviscidose, l'association d'escrime qui
organise le championnat handi-escrime, … Un nouveau projet est en cours de construction avec l'Institut Sainte-Catherine à Avignon.
Ce sont plus 100 personnes qui chaque année viennent visiter les coulisses des Chorégies et assister à une répétition.
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en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
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: 084-218400877-20250619-DL
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SEPTEMBRE
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ASSOCIE
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Nos
bureaux
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Chambéry
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Expertise
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Dossier
d’arrêté
des
comptes
au
30/09/2024
SOMMAIRE
I -
COMPTES
ANALYTIQUES
-
COMPARATIF
BUDGET
-
REALISATIONS
- COMPTE
DE
RESULTAT
ANALYTIQUE
DE
FONCTIONNEMENT
CHOREGIES
2024
- RECETTES
SPECTACLES
- RECETTES
DIVERSES
- SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
CHOREGIES
2024
II - COMPTES
ANNUELS
— COMPTABILITÉ
GENERALE
- COMPTE
DE
RESULTAT
- DETAIL
COMPTE
DE
RESULTAT
- BILAN
ACTIF
- BILAN
PASSIF
- DETAIL
DES
COMPTES
DE
BILAN
: ACTIF
- DETAIL
DES
COMPTES
DE
BILAN
: PASSIF
- ANNEXE
— DETAIL
DES
COMPTES
DE
BILAN
II
— INFORMATIONS
DIVERSES
- FONDS
DE
ROULEMENT
- AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié
le
ss
ID
: 664-218400877-20250619-DL
465-DE
Page
N° DU & R
8-9 10 A
12
13 14
15-16 17-18
19 20
21
A 24 es €
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ES à St 867 -| TSE 6692 508 4687 (e7 S13135n4 SISN343Q 510 1V101
5 5 , à
Ë & à 8 568 OC -| SYL2OT O9 ECT
ITAYNLINI NOILVIGIN Z8T cc
962 788 £O t98 NOILINGOA 3q SIVY4
TvL 667 -| OSEZTLT T60 ZT6I SIIHNLONULS SIVHA
89b L6T -| 264070 € 092 8T2 € 1 S33550N8 SILL3934 S3Q 1V1OL
L6T 9LT -| ESrSTOT O9 VE T INSWANNOLDNOZ 30 SNOILNTAANS
OTE 6CT -| OST O8T 00 60€ S3SJ3AID 592994
69T 80T 69T 2ZCT 000 tITT sa(2e122dS
TLT Te -| 62EZOÿT 00S EZT SAHdOUd S1L13934
S31L390N8 INIWAINNOHDNOS 30 SNOIIVHIdO
14V23 SNOLLVSIIVAN 1190n9
LEO SHDAAOHI - INIWANNOILINOA 3Q ANDILAIYVNY 1VLINSIY 3Q 11409
tz0z/60/0€ ne saidwo) ssp a184iv,p ie1ss0q
FONVHO OOTYS - UIBAIIS 292]d - AONVUO,Q S31934OH) 1dS es €
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£98 882 €98 882 10943X4,1
30 LIN 1VLINSI4
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Lot 872 auouwusdinba,p suonusaqns sap 1ejnsaJ ne uioddey
L6ÿ 9EZ- SualuassiJJOiue Xne SUOI]E100
88ÿ vc- Ssauuolsihoid uou synpoud 33 safe)
SITIANNOILdIOX3 13 INVHNOD ININANNOLLINO1 SYOH SNOILLVHIdO
TVt ICE (Hodoy)} s311139an84 1NIWANNOILLINOA 30 SNOILVH4340 $S1Q LV LINSAN
14v23 SNOLVYSVIH 190n8
ÿ2OZ S115340H9 - ININANNOILINOA 3Q ANDILATVNY LVLINSIH 30 1L4WOD
v202/60/0€ ne saadwo) sep s3211y,p 1eissoq
IONVAHO OOTES - UIBAIIS 89ejd - 19NVYHO,Q S1193HOHD 1dS 265
taciure
le 26/06/28
nyoyé
en
pré
E
tecture éf
e.
Reçu
en
9
é
: 664-218409
Pubt ID
69798 887 39143X13,1 3 LAN 1VLINSIH
00'767 38 enbnsiSo; [S193eu 8p uorsodsip e 3SIW
zL‘650 6 USe12 S2J311eQ SD 29e[d US OS!
00‘O£E OUOS j2U91EUU 8P 1944
00'88t 67 (Stusueuusd uonedns3o) s8uei0 e uieAIIS a2ejd ‘87 Uonsodsip e as
00‘000 z {(sinof #) jedibiunn 81eauz uonisodsip e asiA
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00‘000 Z {inof Tr) uonejusssidel- seau Sep siejeq np uorysodsip e asiIAI
00‘008 T {sinof 6) sodx3 ssp jj2H np uorysodsip e SSI]
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00000 T£ {inoft) 5184 us enbisnW - snbauy aneau1 np uonisodsip e asia
00‘000 89T { sinof 8) uonejussaidas - anbnuy a1jeeuL np uorisodsip e asIW
00‘000 867 ( sinof £t) uonedn330 - anbrjuy aneeuL np uonisodsip e 8sin
tL'60S £09 SSUE10.p SNA
00586 € sng
00'08€ (3 8€‘+ + OOTT) SUIS Sa1
00698 2SNPAEA Sp juoWsluedoQ
TL'VLS TT9 SI9HvVH5
zL'60S £09 aSU8IO,P 8IlIA
00'G9€ 8 ashjpneA ap juotuaLIedSq
SLINGOdd
2L'tL8 TT9 AUNIVN N3 SIHIVINCIOA SNOLLNSGIHLNOD S3Q NOLLYANIVAI
s9'798 882 (HOd34T 155 EAXAT 10 LAN LVIINSA4
VTOZ SHI9OIHOH9 - LNINWAINNOILINOH 3Q 3NDILAIVNY LVLINSIY 30 1LdWOD
ve0z/60/0€ ne saydwo ssp a321v,p 1e1ssoq
A9ONV4O 0078 - UIPAIIS 898]d - 19NVHO,Q SHDIHOHD 1dS 265
taciure
le 26/06/28
en
pré
Envoyé Re
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é
: 664-218409
Pubt ID
S8L 09 OLT CCC T O0 PITT 9ÿ9 0€ ST6 € SL 97
1VIOL
TY cvO € 000 Z TLC 66 ELT
SUSBISUU SU29S J2129Y LO/Te
SIN $3Q SIvVIVd
£S8 LT | APT EC 000 Oÿ 998 8ve 8T9
NeSiON 18$p3 L0/8T 006
TT 3719231 3p 360104
TET 66 TGT 667 000 O0T 808 S 099 BTS spU3397 Y2e/g 10/9T
ÿL8 8T - OCT IPT 000 OST Sr8c Svs 00€ C
ZH44eIg 38129 UIBPUPIEM LO/CT €S6
DT “| ZÿOST 000 0€ LEST L8v OSET HSIU0T SU 10/50 vr8s Pb8
SST 000 OST ELTArA TT Lr8T IHAUySneIUng eliPUY J22U079 90/67
ST£ 00S 2}j9224 3p 56b11Dg
LLO £vS LLO 685 000 zÿ ITE L z6S 6749 enbluouieUUd BHIN 9O/EZ
66t CT “| TOSZZ 000 0€ TLC T6c 9CtT
e13d0 au dod 90/ÿT
ANOHNY TALVIHL S119VL93dS STHLNY
OT8 £C OTS8 z8S 000 09 TEL9 ÿ8s LPT 9
E2SOL 10/22
V41d0
S3XEL S10H Saxe L SIOH
14vV93 $33S11v34 S33119qn4 1VLOL Ox3 sejueAeq
S3113934 S3111934 SI341N3
S119V191dS S1111914
ve02/60/0€ ne saidiuo) sp s121v,p 131ss0q
AONVHO OOTHS - UIEAIIS 39Ed
JONVYHO,Q SIDIHOHI 1dS j2GS le
facture
le 26/06
2 528 £ 8 5 ©
Ë à € ©
GEE 6CT -| T9TOS8T 00 60€ SASHAAIQ S11149394 1VIOL
VT9T- 98€ t 000 9 sauuel$01d saju3A
99- ÿEt 00S UOI290| 3P 38 IOAUS,D SIeiJ SUNPOiId
ITS S9- G68T TI 000 O8T SJOAIP SHNPOidq
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14v23 NOILVSIVAU 139ana
SIS43AIQ SAL139144
te02/60/0£ ne soidWuo sop ajeuv,p 1oissoq
AONVHO OOTPS - UIEAIIS 222]d
39NV#40O,Q S119340H9 1dS ii
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7 68S 61 68S 6I senbi803epod suoiy (Dyyq) 21n1n9 ef 8p 2181SIuIN
CRE 6€ - - SE 6C 21940 eu} dog anbi808eped 18{o14 juawuaçddns (DV4Q) 24n1in9 ej 2p 218SIUIN
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14v23 SNOILVSFV34 119an9 SIASINVOHO
IEHIVHINNN NI INIWANNOILINOT 30 SNOLLN3AGNS
vz07/60/0€ ne ssiduo sep 3841,p 4eissog
JONVYO 00TŸ8 - UIBAIIS 29ed
JONVYO,Q SHI9IYOH9 14S
Î 2 G SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
Place
Silvain
- 84100
ORANGE
Dossier
d'Arrêté
des
Comptes
au
30/09/2024
DEPENSES
CHOREGIES
2024
Envoyé
er
préfecture
le 26/0
É
D
He)
1 € 2
7
Reçu
en
gréfecture
le
26/06,
Publié
le
1-
STRUCTURE
ADMINISTRATION Frais
de
Personnel
Frais
de
Gestion
RELATIONS
PUBLIQUES/COMMUNICATION
Frais
de
Personnel
Frais
de
Gestion
TECHNIQUE Frais
de
Personnel
Frais
de
Gestion
IL-
PRODUCTION
OPERA Tosca AUTRES
SPECTACLES
THEATRE
ANTIQUE
Musiques
en
Fête
Mika
Philharmonique
Concert
Symphonique
Khatia
BUNIATISHVILI
Ciné
concert
Malandain
Ballet
Biarritz
Black
Legends
Récital
Edgar
MOREAU
PALAIS
DES
PRINCES
Scène
Emergente
ACTION
CULTURELLE
Animation
au
Théâtre
Antique
Pop
the
opéra
TOTAL
GENERAL
BUDGET
REALISATIONS
ECART
1 912
091
1712351
|-
199
740
683
361
643022
|-
40
339
504
961
486
606
178
400
156
416
387
910
406
625
18
715
104
190
112
011
283
720
294
614
840
820
662704
|-
178
116
507
700
328
892
333
120
333
812
985
714
987
002
1 288
357
170
347
083
|-
10
087
357
170
347
083
493
984
527
232
33
248
37
040
45
800
11
750
81
436
111
000
94
302
46
190
40
075
168
400
122
970
103
754
128
518
15
850
14
131
10
920
9942
|}-
978
10
920
9 942
123
640
102745
|-
20
895
3 000
2 700
120
640
100
045
2 897
805
2699353
|-
198
452
PC SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié
le
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
Présenté
en
Euros
8
f
,
Exercice
clos
le
|
Exercice
précédent]
Variation
COMPTE
DE
RESULTAT
30/09/2024
30/09/2023
absolue
|
%
(12
mois)
(12
mois)
(12/12)
(
France
Exportation
Total
%
Total
%}
Variation | %
]
r Ventes
de
marchandises
Production
vendue
biens
Production
vendue
services
1 444
250
4 444
250 | 100,00
2 072
842 | 100,00
-628
592]
2032
Chiffres
d'Affaires
Nets
1 444
250
1 444
250 | 100,00
2 072
842 | 100,00
-628 592]
30,32
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
1618
463 | 11206
1765
378 | 85,17
146915)
831
Reprises
sur
amortis.
et
prov.,
transfert
de
charges
Autres
produits
508!
004
1862|
009
-1354|
-7271
Total
des
produits
d'exploitation
(1)
3 063
222
2120
3 840 081 | 165,26
-776 859]
.20,22
Achats
de
marchandises
(y compris
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(marchandises)
Achats
de
matières
premières
et autres
approvisionnements
Variation
de
stock
(matières
premières
et autres
approv.)
Autres
achats
et charges
externes
1 836
044 | 127,13
2 582
583 | 124,59
-746 539]
-28,90
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
7 609|
0,53
7121]
034
488|
665
Salaires
et traitements
671
570 | 46,50
1 041
610 | 50,25
-370 040!
-35,52
Charges
sociales
192
858 |
13,35
260
129 |
1258
-67 271 |
-2585
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
236
497 |
16,38
242
296 |
11,69
-5799|
238
Dotations
aux
provisions
sur
immobilisations
Dotations
aux
provisions
sur
actif circulant
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
Autres
charges
61
136)
423
1 400|
007
59736|
ns
Total
des
charges
d'exploitation
(Ii)
3 005
714
|208.:2
4135139
issus)
-1129 425)
2720
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(1-11)
57 507|
526
295 08/47]
352565]
11940
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
(Ill)
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
(IV)
Produits
financiers
de
participations
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et créances
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
2983|
021
2983|
us
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
valeurs
mobilières
placement
Total
des
produits
financiers
(V)
2983|
021
2983]
ns
Dotations
financières
aux
amortissements
et
provisions
intérêts
et charges
assimilées
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
valeurs
mobilères
placements
Total
des
charges
financières
(VI)
RÉSULTAT
FINANCIER
{V-VI)
2983|
021
2983]
ns
RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔTS
(EHHINAV+V-VD
60
494!
4,10
-295
058 | 422
355
549]
120,50
LEGATI
EXPERTISE
RG Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
gréfecture
le
26/06,
Publié
le
SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
,
COMPTE
DE
RESULTAT
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
Présenté
en
Euros
9
f
,
Exercice
clos
le
|}
Exercice
précédent!
Variation
COMPTE
DE
RESULTAT
(suite)
30/09/2024
30/09/2023
absolue |
%
(12 mois)
(12
mois)
(12
/ 12)
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
228
407 |
15,81
237
503 |
11,46
-2096|
-382
Reprises
sur
provisions
et transferts
de
charges
Total
des
produits
exceptionnels
(VII)
228 407 | is:
237 503 | 1146
-9 096|
-382
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
35|
000
35]
Ns
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements
et
provisions
Total
des
charges
exceptionnelles
(VIII)
35|
000
35|
ns
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(VHMIN)
228
372 | 158:
237
503 | 1,46
9131]
383
Participation
des
salariés
(IX)
Impôts
sur
les
bénéfices
(X)
Total
des
Produits
(I+HI+V+VII}
3 294
612
|z8,12
4 O7T 584 | 106,71
-782 972]
-18,19
Total
des
Charges
(II+IV+VI+VIH+IX+X)
3 005
749 | 208,12
4135
139|
1084)
-1129 390)
2720
RÉSULTAT
NET
288 863 | 20,00
-57 555|
277
346 418]
cotes
Bénéfice
Perte
Dont
Crédit-baïl
mobilier
Dont
Crédit-baïl
immobilier
}
LEGATI
EXPERTISE
RE Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
5
Publié
le
SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
Re
EE
IT G64:218400877-202506T9-DL
AGE-DE
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
DÉTAILLÉ
Présenté
en
Euros
10
,
Exercice
clos
le
|
Exercice
précédent!
Variation
COMPTE
DE
RESULTAT
30/09/2024
30/09/2023
absolue
|
%
(12
mois)
(12
mois)
(12 /
12)
France
Exportation
Total
%
Total
%|
Variation
| %
]
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
biens
Production
vendue
services
1 444
250
1 444
250 | 100,00
2 072
842 | 100,00
-628
592]
-30,32
70600210
BILLETS
SOIREE
21
946
518
946
518 |
65,54
1476
723]
71,24
-530
205!
-35,89
70602800
Billets
soiree
Mika
TTC
2.10
602
239
602
239 |
4170
602239]
ns
70602900
Billets
Black
Legends
TTC
2.1
199
191
199
191 |
1379
199191,
NS
70820600
COMM
TTC
2.10
BILLETS
INTE
20
344
20
344|
ai
3262!
o16
17 082|
523,67
70850000
FRAIS
D'ENVOI
&
DE
RESERV
434
434|
003
645[
0.03
-111]
-20,36
70880000
VENTES
PROGRAMMES
TTC
5.
4
386
4
386]
0,30
12
365|
0.60
-7
979 |
-64,52
70881100
PRODUITS
HT
5.5
8
433
84331
0:58
4429|
621
4004!
90,40
70881200
PROD
ACCES.DIVERS
2.10%
2
000
2000|
014
2031}
00
-311
1,52
70881300
PRODUITS
EXO
23
801
23
801}
165
33
328 |
161
-8527|
-28,58
70881410
PRODUITS
HT
10%
62
981
62981}
4,36
200
826{
a6s
-137
848]
68,63
70881500
REFACTURATION
DE
FRAIS
HI
99
702
99
702]
6,20
339
3331
16,37
-239
631}
-70,61
70840000
PARTAGE
DE
RECETTES
-625
777
-625
777 |
-36,39
-625
777
NS
Û
Chiffres
d'Affaires
Nets
1 444
250
4 444
250 | 10000
2 072
842 | 100.00
-628 592)
-3032
| Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
74000000
SUBVENTIONS
DRAC
TTC
2.10
74000090
TVA
COLL
S/SUBVENTIONS
DRAC
74001000
SUBV.
MINISTERE
CULTURE
2.1%
74001900
TVA
COLL.
SUBV.
MINISTERE
CULT
74010000
COMPENSATION
REGION
TTC
2.10%
74010090
TVA
COLL/COMPENSATION
REGION
74020600
COMPENSATION
DEPARTE
TTC
2.10%
74020090
TVA
COLL/COMPENSATION
DEPARTEM
74030000
COMPENSATION
VILLE
TTC
2.10%
74030090
TVA
COLL/COMPENSATION
VILLE
Reprises
sur
amortis.
et
prov.,
transfert
de
charges
Autres
produits
75800000
PRODUITS
DIV.GESTION
COUR
Achats
de
marchandises
(y
compris
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(marchandises)
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
Variation
de
stock
(matières
premières
et autres
approv.)
Autres
achats
et
charges
externes
60611000
EAU
60612000
ELECTRICITE
60630000
PETIT
MAT.
PRODUITS
ENT.
60630100 ACHATS
FOURNITURES
COUTUR
60640000
FOURNITURES
DE
BUREAU
60641000
BILLETTERIE
60660000
CARBURANT
61320000
LOCATION
ENTREPOT
STOCKAGE
61352000
LOCATION
DES
DECORS ET
ACCESSO
61353000
LOC.
COSTUM
CHAUSS
PERRUQ
61354000
LOCATION
MAT.
MUSIQUE
61356000
LOCATION
MATERIEL
INFORM.
61357000
LOC+ASSIST.PHOTOCOPIEUR
61358000
LOCATIONS
MATERIEL
TECHNIQUE Total
des
produits
d'exploitation
(I)
1
618
463 | 11206
450
000 !
31,16
-9
256 |
-0,63
Of
oo
750
000!
51,93
-15
426 |
-1,06
300
000 |
20,77
-6
170!
-a42
152
450 |
10,56
-3
135.021 508}
0,04
5081
0,04
3 063
22221210
1
836
044 | 12713 126 |
001
3
682]
0:25
18
300!
1,27
141|
oo
5 424]
038
1901}
013
31
687}
2:39
11150|
077
69
499!
4m
22
552!
1,56
6674|
046
201
2101
13,93
1765
378 |
85,57
450
000 |
2
-9
256 |
.044
150
000 |
7,24
-3
085 |
-0,14
750
000 |
36,18
-15
426 |
-073
300
000 |
1447
-6
170}
-02
152
450 |
735
-3
135]
-o,14
1
862!
008
1 862}
009
3
840
081
185.26
2
582
583 |
124.69
104!
ao
2719]
0,13
32
124]
155
1490!
o07
3
149 |
o15
620|
0,03
2643]
0,13
31
575]
1,52
32742]
1,58
9872|
048
23
2731
112
6
184]
030
306
803 |
14,80
1,71
-146
916]
-a31 6,09 8.00
-150
000]
-100,00
3 085 |
106,00
0,60 0,00 0,00 9,00 0,66 6,00
-1354|
-72,71
-1 8541
-7271
-776
859]
-20,22
-746
539]
-28,90
22|
21,5
963!
35,42
-13824|
4302
-1
349 |
-90,53
2276|
7225
-620 | -100,00 -742 |
-28,06
112]
035
11
150
NS
-32
742 |
-100,00
69
627 |
604,00
-721|
-308
490
7,92
-105
593|
-34,41
LEGATI
EXPERTISE SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
DÉTAILLÉ
Présenté
en Euros
11
ss
,
Exercice
clos
le
|
Exercice
précédent]
Variation
COMPTE
DE
RESULTAT
(suite)
30/09/2024
30/09/2023: |
absolue |
%
(12
mois)
(12
mois)
(127
12)
{
61359000
LOC.MACH.
À AFFRANCHIR
1
805}
0,12
2547|
0,12
-742|
-2942
61550000
ENT.&REPAR.
GENERALES
8719]
0,60
17
708]
0,85
-8
989!
-50,75
61650020
ENT.&REPAR.MMBI
514!
0,04
393}
002
121]
30,79
61600000
ASSURANCES
37
568|
2,60
80
053|
3,86
42
465]
-53,06
61810000
DOCUMENTATION
GENERALE
11301|
o78
16
544}
0,80
-5 2431
-31,68
62100000
PRESTATIONS
ARTIST.S/FAC
188
470 |
1305
130
150!
6,28
58320!
44,81
62100010
REALISATION
SCENO.OPERA
1
32
920]
1,59
-32
920 |
-100,00
62100030
PREST.SERVICES
ORCHESTRES
103
602]
7:17
278
7531
13,45
-178
151|
-62,82
62100040
PREST.SERVICES
CHOEURS
6417|
044
19
968|
0,96
-13
551 |
-67,85
62100041
PER
DIEM
ET
VOY
CHEOURS
9
178 |
0,44
-9
178 |
-100,00
62100060
PREST
ARTISTIQUES
BALLET
18
536!
128
-340 |
-001
18
876
NIS
62110000
SERV.
D'ORDRE
GARDIENNAGE
90
138|
6.24
87
175]
4,21
2 963
3,40
62110050
CACHET
TV
S/FACTURE
8
250!
040
-8 250 |
-100,00
62230000
PRESTA.
DE
SERV.
- FRAIS
GESTION
157
987 |
10,94
508
695 |
24,54
-350
708]
-68,93
62260000
HONORAIRES
DIVERS
30
849!
2,14
27
2481
131
3601!
1322
62261000
HONORAIRES
20
021|
1,39
19
576]
0,94
445}
2,27
62262000
HONORAIRES
AGENTS
ART.
8
050!
056
11
570}
056
-3 520 |
-30,41
62262100
DROITS
D'AUTEUR
SACD
SACE
120
667\
8,35
63
813|
3,08
66854|
89,09
62263000
HONOS
AVOCAT
&
ASSIMILES
1
900!
0,13
2
800|
0,14
-900 |
-3213
62264000
FRAIS
VENTES
INTERNET
1926|
0,13
2
299]
0.11
-373|
-16,21
62300000
PUBLICITE
197
379 |
1367
301
5531
14,55
-104
174]
-34,54
62360000
CATALOG
IMPRIMES
PUBLICAT
35
347|
245
39
067|
ia
-3720)
-9,51
62410000
TRANSPORTS
S/ACHATS&LOC,
-4
609 |
-0.31
22
404|
1,08
-27 013!
-120,56
62501000
FRAIS&DEPLAC.RELAT.PUBLIQ
-65|
0,00
65 |
-100,00
62503000
DEFR.+REMBT
VOYAGE
SOUMIS
23
614|
1,64
19
4881
0,24
4126!
2117
62504000
DEFR+REMBT
VOYA.
NON
SOUMIS
294
961 |
20,42
343
233 |
15,56
-48
272!
-14,05
62510000
VOYAGES
&DEPLAC.PRESIDENT
169!
oo:
5241
0,03
-355 |
-67,74
62530000
VOYAGES
&DEPLAC.DIRECTEUR
5472)
038
2075]
0.10
3 397 |
163,71
62560000
MISSIONS
RECEPTIONS
57
634
3,99
33
660|
1.62
23974]
7122
62564000
FRAIS
D
ACCUEIL
JOURNALISTES
264!
oo
-264 |
-100,00
62565000
CONFERENCES
DE
PRESSE
3
910|
027
3
655}
0.18
255|
6,98
62610000
AFFRANCHISSEMENTS
36817|
026
2
283|
oi
16534!
67,19
62612000
ABONNEMENT
BOITE
POSTALE
99|
0.00
-99 |
-100,00
62620000
FRAIS
TELECOMMUNICATIONS
7
515}
0,52
9
534}
046
-2019)
-21,17
62630000
FRAIS
INTERNET
194!
001
1266|
006
-1
072!
-B4,67
62750000
SERVICES
BANCAIRES
18
476|
128
21
239!
1,02
-2763|
-13,00
62810000
COTISATIONS
11350!
o7e
9
700]
0,47
1650!
1701
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
7 609!
055
7121|
034
488!
665
63330600
COTISATIONS
AFDAS
3101]
021
3231|
016
-130|
405
63331000
FRAIS
DE
FORM.
DU
PERSONN
100!
001
1040]
005
-040 |
-90,37
63511100
CFE
4 408|
031
2
189!
0,11
22191
101,37
63511200
CET
661|
0,03
-661
!-100,00
Salaires
et traitements
671
570 | 46,50
1 041
610 | 5025
-370 040!
-55,52
64110000
SALAIRES
628
098 |
43,49
934
119 | 45.06
-306
020!
-3275
64110020
CACHETS
T.V.
35
244}
170
-35
244 |
.100,00
64120000
CONGES
PAYES
30
397 |
2,10
59
649|
288
-29
2621
4993
64121000
CONGES
PAYES
PERMANENTS
995!
007
196!
oi
799 |
407,65
64122000
CET
2
845|
020
2 378|
o.t1
467|
19,64
64140010
INDEMN.DIVERSES
NON
SOUMI
9235}
0,64
10
025}
048
-790|
-7,87
Charges
sociales
192
858 |
13,35
260
129 |
12,55
-67 2711
-2585
64510000
URSSAF
99
871]
6.92
137
103]|
6,61
-37 232|
-2715
64526000
CSPPICONGES
PAYES
PERMANENTS
349!
002
71]
000
278|
39155
64521000
CSPP/ CET
1166!
008
975}
005
191|
19,50
64532000
AUDIENS
50
450 |
3,49
58
797|
2,84
-8 347!
-14.19
64540000
ASSEDIC
29
720!
206
44255]
2,13
-14
535 |
-32,83
64581000
F.
C.
À.
P.
402|
003
2 447|
012
-2 045]
-83,56
64582000
FNAS
9453]
065
14191!
068
-4738|
-33,38
64700000
MEDECINE
DU
TRAVAIL
1 446|
0,50
2290]
0:11
-B44 1
.36,85
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
236
497 |
1638
242
296 |
11,69
-5799|
-238
68110000
DOTATION
AMORTISSEMENTS
236
497 |
18,38
242
296 |
1169
-57991
-238
LL
LEGATI
EXPERTISE
Ê Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié
le
SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
DÉTAILLÉ
Présenté
en
Euros
12
,
Exercice
clos
le
|
Exercice
précédent!
Variation
1
COMPTE
DE
RESULTAT
(suite)
30/09/2024
30/09/2023
absolue
|
%
t
(12
mois)
{12
mois)
(12/12)
Dotations
aux
provisions
sur
immobilisations
Dotations
aux
provisions
sur
actif
circulant
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
Autres
charges
61
136|
423
1400!
co7
59736]
ns
66800000
CHARGES
DIV.GESTION
COUR,
695|
05
1 400|
0e
-705
|
-50,35
65810000
CHARGES
D'EXPLOITATIONS
60
441|
418
60441|
ns
Total
des
charges
d'exploitation
(il)
3 005
714
|208,:2
4 135
139
| 150,40
-1
129
425)
-2730
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(1-11)
57
507|
38
-295
058
| 1422
352
565|
11940
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
(II!)
Perte
supportée
où
bénéfice
transféré
(IV)
Produits
financiers
de
participations
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et
créances
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
2983}
o21
2983|
ms
76400000
INTERETS
SUR
DEPOT
À
TERM
2983|
021
2983!
ns
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
valeurs
mobilières
placement
Total
des
produits
financiers
(V)
2983|
021
2983
NS
Dotations
financières
aux
amortissements
et
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
valeurs
mobilères
placements
Total
des
charges
financières
(VI)
RÉSULTAT
FINANCIER
(V-VI)
2983|
01
2983)
ns
RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔTS
(HAVE
V-VI)
60
4914!
410
-295
058
| +4,22
355
549]
120,50
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
228
407
|
1581
237
503
|
11,46
-9096|
-382
77700000
SUBV
D'EQUIP
RAPP
AU
RESU
228
407
|
158:
237
503
|
1146
-9096|
-282
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
Total
des
produits
exceptionnels
(VII)
228
407
|
158
237
503]
1146
“9
096|
352
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
35|
0,00
35!
ns
67120000
AMENDES
ET
PENALITE
FISCALE
ND
35}
0.00
35|
ns
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements
et
provisions
Total
des
charges
exceptionnelles
(VII)
35|
oov
35|
ne
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
{VII-VHN)
228
372
|
1591
237
503
|
1146
-9131|
303
Participation
des
salariés
(IX)
Impôts
sur
les
bénéfices
(X)
Total
des
Produits
(++
V+VII)
3 294
612
|228,12
4 077 584
| sr
-782
972]
to10
Total
des
Charges
(I+IV+VI+VIII+IX+X)
3 005
749
À208,12
4 135
139
| 199.49
-1
129
390)
-2730
RÉSULTAT
NET
288 863
| 20,0
-57
555
| 277
346
418]
éoi,ge
Bénéfice
Perte
Dont
Crédit-bail
mobilier
Dont
Crédit-bail
immobilier
LEGATI
EXPERTISE SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
BILAN
ACTIF
Présenté
en
Euros
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2025
Publié
le
13
Exercice
clos
le
Exercice
précédent
ACTIF
30/09/2024
30/09/2023
(12
mois)
(12
mois)
Brut
Amort.
& Prov
Net
%
Net
%
]
Capital
souscrit
non
appelé
(0)
Actif Immobilisé Frais
d'établissement
Recherche
et développement
Concessions,
brevets,
marques,
logiciels
et
droits
similaires
150
000
92708
57
292|
325
72292 |
290
Fonds
commercial
2
090
073
1291
781
798
292 |
4581
4
007
298 |
40,37
Autres
immobilisations
incorporelles
17
336
17
336
Avances
&
acomptes
sur
immobilisations
incorporelles
Terrains Constructions
11705
11
200
504}
003
727|
003
Installations
techniques,
matériel
&
outillage
industriels
67
069
25
146
419231
241
31
377 |
126
Autres
immobilisations
corporelles
134
972
87
633
47
339!
272
7765!
041
Immobilisations
en
cours
Avances
&
acomptes
Participations
évaluées
selon
mise
en
équivalence
Autres
Participations
Créances
rattachées
à
des
participations
Autres
titres
immobilisés
153
153 |
001
153|
oo:
Prêts Autres
immobilisations
financières
4 025
4025}
023
4025]
o16
TOTAL
(l)
2475
332
1 525
804
949
528 | 5148
1123
637 | 4504
Actif
circulant
Matières
premières,
approvisionnements
En
cours
de
production
de
biens
En
cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises Avances
&
acomptes
versés
sur
commandes
Clients
et comptes
rattachés
103
438
103
438}
5,94
225
582}
904
Autres
créances
. Fournisseurs
débiteurs
. Personnel
2 853
2 853|
016
. Organismes
sociaux
61
61}
oo
. Etat,
impôts
sur
les
bénéfices
. Etat,
taxes
sur
le
chiffre
d'affaires
125
501
425
501]
7,20
181
543|
728
. Autres
381
402
381
402 |
21,88
611
535 | 2451
Capital
souscrit
et appelé,
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Instruments
financiers
à
terme et
jetons
détenus
Disponibilités
151
353
151
353 |
8,68
347
422 |
13,82
Charges
constatées
d'avance
28
634
28
634 |
1,64
5279!
o21
TOTAL
{Il}
793
242
793
242 | 45,52
1371
361 | 5496
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(HE)
Primes
de
remboursement
des
obligations
(IV)
Ecarts
de
conversion
et
différences
d'évaluation
actif
(V)
|
TOTAL
ACTIF
(0 à
V)
3 268 573
1 525 804
1742
769
00.00
2 494 997
lou)
LEGATI
EXPERTISE SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
BILAN
PASSIF
Présenté
en
Euros
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié
le
14
PASSIF
Exercice
clos
le
30/09/2024 {12
mois)
Exercice
précédent)
30/09/2023 (12
mois)
Capitaux
propres
Capital
social
ou
individuel
( dont
versé
: 100
000
)
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
…
Ecarts
de
réévaluation
Réserve
légale
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Report
à
nouveau
Résultat
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
Provisions
pour
risques
et charges
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
Emprunts
et
dettes
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
Emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
. Emprunts . Découverts,
concours
bancaires
Emprunts
et dettes
financières
diverses
. Divers . Associés
Avances
&
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et sociales
. Personnel . Organismes
sociaux
. Etat,
impôts
sur
les
bénéfices
. Etat,
taxes
sur
le
chiffre
d'affaires
. Etat,
obligations
cautionnées
. Autres
impôts,
faxes
et assimilés
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
Autres
dettes
Instruments
financiers
à terme
Produits
constatés
d'avance
Écart
de
conversion
et
différences
d'évaluation
passif
TOTAL(|) TOTAL(I) TOTAL
(lil)
TOTAL(IV)
(V)
TOTAL
PASSIF
(I à V)
100
000
-380
287 |
2181
288
863 |
16,57
869
151 |
487
877
716]
s0.36
593
700 | 34,07
33
212
136
160
64
549
30
416
7 036
865
053 |
4964
1
742
769 | 100.00
5,74
1,91 7,81 3,70 4,75 8,40
100
000!
401
-322
742 | 12,93
«57
555]
.2,30
1 097
558 |
43,09
817
261!
32,76
1 310
027 |
52,51
27
939 |
112
197
687 |
7,92
82
976 |
3,33
51023]
205
8
089 |
0,32
1677736}
67.24
2 494
997 | 100.00
LEGATI
EXPERTISE
P-G SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2025
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
ID
: 664-218400877-20250619-D:
BILAN
ACTIF
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
DÉTAILLÉ
Présenté
en
Euros
15
nn
Exercice
clos
le
Exercice
précédent
ACTIF
30/09/2024
30/09/2023
(12
mois)
(12
mois)
Brut
Amort,
&
Prov
Net
%
Net
Capital
souscrit
non
appelé
(0)
Actif Immobilisé Frais
d'établissement
Recherche
et développement
Concessions,
brevets,
marques,
logiciels
et droits
similaires
150
000
92
708
57 292|
329
72
292}
290
20500000
MARQUE
150
000
150 000!
861
150
000!
6.1
28050000
AMORTISSEMENT
DE
LA
MARQUE
92
708
-92
708 |
5,31
-77
708 |
-310
Fonds
commercial
2
090
073
1291
781
798
292 |
45,81
1
007
299 |
40,37
20700000
FONDS
COMMERCIAL
2
090
073
2 090
07311903
2 090
073 |
esrr
28070000 AMORTISSEMENT
FOND
COMMERCIAL
1 291
781
-1 291
781|-741
-1 082
774
4359
Autres
immobilisations
incorporelles
17
336
17
336
20800000
LOGICIELS
INFORMATIQUES
17 336
17 336|
099
17 336)
069
28080000
AMORT.LOGICIELS
INFORM.
17
336
-17
336 |
-0°6
-17
336 |
-068
Avances
&
acomptes
sur
immobilisations
incorporelles
Terrains Constructions
11705
11
200
504)
003
727]
003
21450000 AAI
CONSTR.S/SOL
D'AUTRUI
11705
11
705|
067
11705]
047
28145000
AMORT.AAI
CONSTR.SOL
AUTR
11
200
-11
200 |
0,63
-10
978 |
-043
installations
techniques,
matériel
&
outillage
industriels
67
069
25
146
419231
241
31
377 |
126
21500000
INSTAL.
TECHN,MAT.&
OUTIL.
67
069
67
069!
285
50
402]|
202
28150000 AMORT.MAT.&OUTILLAGE
25
146
-25
146|
4143
-19
026 |
075
Autres
immobilisations
corporelles
134
972
87
633
47
339|
272
7765}!
041
21810000
AGENC.
AMENAGEMENTS
INST.
95
277
95
277|
547
71
890|
28e
21820000
MATERIEL
DE
TRANSPORT
488
488|
003
488|
002
21830000
MOBILIER
MAT.
BUREAU&INFO
13
531
13531]
078
12614!
051
21840000
MATERIEL
DE
MUSIQUE
25
676
25
6761
147
4259
o17
28181000
AMORT.AAI
71
949
-71
949 |
412
-69
1781
276
28182000
AMORT.MATERIEL
TPT
488
-488 |
002
-488 |
001
28183000
AMORT.MMBI
10
381
-10
381 |
-0,59
-9 316 |
036
28184000
AMORT.MATERIEL
MUSIQUE
4 815
-4 815|
-027
-2 503 |
-0.09
Immobilisations
en
cours
Avances
&
acomptes
Participations
évaluées
selon
mise
en
équivalence
Autres
Participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
153
153]
001
153!
oot
27100000
PARTS
SOCIALES
CREDIT
COOP
153
153|
001
153|
oi
Prêts Autres
immobilisations
financières
4 025
4025!
023
4025|
o16
27500000
DEPOTS
&
CAUTION.
VERSES
4
025
4
0251
023
4025}!
016
TOTAL
(l}
2475
332
1 525
804
949
528 |
54,40
1
123
637 |
45.04
Actif circulant Matières
premières,
approvisionnements
En
cours
de
production
de
biens
En
cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises Avances
&
acomptes
versés
sur
commandes
Clients
et comptes
rattachés
103
438
103
438|
594
225
582!
9,04
41100000
COLLECTIF
CLIENTS
89
094
89
094!
511
195
582!
7,84
41810000
CLIENTS
FACTÀ
ETABLIR
14 344
14
344|
062
30
000!
120
(Autres
créances
LEGATI EXPERTISE
Ê-G SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
BILAN
ACTIF
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
Pubtié le “Or G64218400877-20880610-DL
AGDE
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2085
5
DÉTAILLÉ
Présenté
en
Euros
16
Exercice
clos
le
Exercice
précédent
ACTIF
30/09/2024
30/09/2023
(12
mois)
(12
mois)
Brut
Amort,
& Prov
Net
%
Net
%
|
(.
Fournisseurs
débiteurs
. Personnel
2 853
2853|
0.16
42106000
COLLECTIF
SALARIES
2 853
2853|
016
. Organismes
sociaux
61
61|
000
43735000
POLE
EMPLOI
61
61!
0,00
. Etat,
impôts
sur
les
bénéfices
. Etat,
taxes
sur
le chiffre
d'affaires
125
501
125
501|
720
181543!
7,28
44562000
TVA
SUR
IMMOBILISATIONS
0
0
000
1!
000
44566000
TVA
SUR
BIENS
ET SERVICES
61
714
61
714!
254
132
546|
531
44567000
CREDIT
DE
TVA
À
REPORTER
52
067
62
067|
299
369]
co
44571000
TVA
COLLECTEE
2.10%
0
0|
00
3}
000
44580000
TVA
À REGULARISER
24
681|
0.39
44586000
TVA
S/FACT.NON
PARVENUES
11719
11719!
067
23943|
os6
. Autres
381
402
381
402 | 21,80
611
535 | 24,51
40980000
FOURNISSEURS
AVOIR
À RECE
912
912|
005
44870000
ETAT PRODUITS
À
RECEVOIR
380
490
380
490 | 21,83
610
980 | 24,49
46870000
PRODUITS
À RECEVOIR
555|
002
Capital
souscrit
et appelé,
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Instruments
financiers
à
terme
et jetons
détenus
Disponibilités
151
353
151
353|
868
347
422 | 1392
51210000
BANQUE
POPULAIRE
FONCTIONNEMEN
4 007
4007)
023
879}
0.04
51211100
BANQUE
POPULAIRE
BILLETTERIE
1 622
1622|
005
1535|
006
51220000
CREDIT
COOPERATIF
144
517
144
517|
829
344
200 |
13,80
53000000
CAISSE
LOCATION
600
600!
003
300!
ont
53100000
CAISSE ADMINISTRATION
606
606|
003
507|
002
Charges
constatées
d'avance
28
634
28
634|
:,64
5279|
021
48624000
CHARGES
CONST
D AVANCE
24
5279|
oa1
48625000
CHARGES
CONSTATEES
D AVANCE
2025
28
634
28
634|
1,64
TOTAL
(1)
793
242
793
242|
45,52
1371
361|
5496
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(Hi)
Primes
de
remboursement
des
obligations
(IV)
Ecarts
de
conversion
et différences
d'évaluation
actif
{V}
TOTAL
ACTIF
(0
à
V)
3
268
573
1 525
804
1
742
769
00.00
2 494
997
loco)
LEGATI
EXPERTISE
LE Publié
le
SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
BILAN
PASSIF
DÉTAILLÉ
Présenté
en
Euros
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2085
5
ID : C6d-218400877-20260619-DL
465.-DE
:
17
Exercice
clos
le
|
Exercice
précédent
PASSIF
30/09/2024
30/09/2023
(12
mois)
(12
mois)
Capitaux
propres
Capital
social
ou
individuel
( dont
versé
: 100
000
)
100
000!
574
100
000 |
40:
10130000
CAPITAL
100
000!
574
100
000!
4o1
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
…
Ecarts
de
réévaluation
Réserve
légale
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Report
à
nouveau
-380
297 | -21.81
-322
742 | 1293
11900000
REPORTÀ NOUVEAU
-380
297 | 2181
-822
742 | 1293
Résultat
de
l'exercice
288
863 |
16,57
-67 555 |
230
Subventions
d'investissement
869
151 | 40.87
1 097
558 | 43,99
13120000
SUBV
D INVESTISSEMENT
REGION
2 430
902 | :3949
2 430
902 | 97,43
13130000
SUBVENTION
INVESTI
PROJECTEURS
22
000!
1,26
22
000 |
088
13906000
SUBV
D'EQUIP
RAPP.
AU
RES
-1
583
751 | -50.87
-1
355
344!
-54,31
Provisions
réglementées
TOTAL(I)
877
71615026
817 261|
3216
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
TOTAL(II)
Provisions
pour
risques
et
charges
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
TOTAL
{Il!)
Emprunts
et
dettes
Empruntis
obligataires
convertibles
Autres
Emprunts
obligataires
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
. Emprunts . Découverts,
concours
bancaires
Emprunts
et dettes
financières
diverses
. Divers . Associés
Avances
&
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
593
700 | 3407
1310
027 | 5251
40100000
COLLECTIF
FOURNISSEURS
487
961 |
26,00
1 037
609 | 41,59
40810000
FOURN.FACT.NON
PARVENUES
105
739}
607
272
418 |
10,2
Dettes
fiscales
et
sociales
. Personnel
33212|
191
27
9391
112
42810000
SALAIRES
A
FAIRE
4432}!
025
3000 |
012
42820000
DETTES
PROV./
CONGES
10
257}
0,59
9
2621
0.37
42860000
PERSONNEL
CHARGES
À
PAYER
CET
18
522|
106
15677}!
063
. Organismes
sociaux
136160!
za:
197
687)
752
43100000
URSSAF
84
763|
486
125
580}
503
43720000
AUDIENS
29
062!
1,67
44
098!
1,77
43735000
POLE
EMPLOI
4081
002
43780020
MEDECINE
DU
TRAVAIL
803|
005
1794 |
0,07
43780030
AFDAS
1184]
007
2 493|
010)
LEGATI
EXPERTISE SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
BILAN
PASSIF
DÉTAILLÉ
Présenté
en
Euros
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
es
Publié
le
F'ICFTCEA:218400877
202600 T9-DL A6EDE
18
Exercice
clos
le
|
Exercice
précédent)
PASSIF
30/09/2024
30/09/2023
(12
mois)
(12
mois)
43780040
FCAP
0!
000
1495|
005
43780050
FNAS
5201|
030
8 668|
0,35
43860000
CHARGES
SOCIALES
À
PAYER
15
147]
os
13152!
053
. Etat,
impôts
sur
les
bénéfices
. Etat,
taxes
sur
le chiffre
d'affaires
64
549|
570
82970 |
333
44571200
TVA
COLLECTEE
10%
01
00
409|
0,02
44571300
TVA
COLLECTEE
20%
17
819|
1,02
31
873]
1,28
44580000
TVA
À REGULARISER
2 526|
0.14
44587000
TVA
SUR
PROD
À
RECEVOIR
44
203|
254
50
687]
203
. Etat,
obligations
cautionnées
- Autres
impôts,
taxes
et assimilés
30
416|
1,75
51023}
205
44700000
RETENUE
À
LA
SOURCE
22
106}
127
47
328|
1.90
44740000
IMPOT
SUR
LE REVENU
6097}
035
3695|
0415
44860000
CFE
2213|
o1a
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
Autres
dettes
7016!
040
8089!
0,32
46710000
REMBOURSEMENTS
SPECTACLE
244|
ot
46721000
CREANCE
DETTE
SPL
ASSOC
2014!
012
2014]
0o8
46722000
DEBITEURS
CREDITEURS
DIVERS
5 002|
02e
5831|
023
Instruments
financiers
à
terme
Produits
constatés
d'avance
TOTAL(IV)
865
053 | 464
1
677
736}
67.24
Écart
de
conversion
et différences
d'évaluation
passif
{V)
TOTAL
PASSIF
(I à
V)
1742
769 | 100.00
2 494 997 | 10000
LEGATI
EXPERTISE Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
S'L
ID
: 084-218400877-20250619-DL
465-DE
19
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000 09
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BIOA1914 V ÿtOC INIW11HVd3q 3q10S
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IONV4O O0T8 - UIEAIIS 92]d
39NV4O,Q S31934OH9 1dS Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 084-218400877-20250619-DL
465-DE
ZU
Du
résultat
à
votre
trésorerie
AIT
Résultat
de
l'année
2023/2024
288
863
€
Charges
sans
décaissement
de
trésorerie
+236
497
€
Produits
sans
encaissement
de
trésorerie
-228
407
€
Capacité
à
générer
de
la trésorerie
(CAF)
296
953
€
Financements
externes
(ce/quiest'entré)
he
A ARE)
/
Investissements
-62
762
€
Variationsiliées.arl'exploitation Créances
clients
+122
145
€
Dettes
fournisseurs
-716
327
€
Autres
créances
+259
905
€
Autres
dettes
-95
983
€
Solde
de
trésorerie
au
30/09/2023
347
422
€
TOTAL
des
mouvements
de
trésorerie
-196
069
€
Solde de trésorerie au 30/09/2024
151353
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié
le
ID
: 684-218400877-20250619-DL
465-DE
SPL
CHOREGIES
D'ORANGE
18 PLACE SILVAIN 84100
ORANGE
ETAT
DES
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
COMPTABLES
Présenté
en
Euros
Période
du
01/10/2023
au
30/09/2024
LEGATI
EXPERTISE
ÎG- 2025 sn, A
taciure
le 26/06/
nyoyé
en
pré
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Reçu
en
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: 684-218
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en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
S'L
ID
: 084-218400877-20250619-DL
465-DE
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en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2085
5
Publié
le
ID
: 684-218400877-20250619-DL
465-DE JE SMAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_466 2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L C
ID : 084-218400877-20250619-DL_466-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le 9 5 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin, le Conseil municipal
de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
13 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
2.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Joelle EICKMAYER,
Monsieur Jonathan ARGENSON, Madame Muriel BOUDIER,
Monsieur Claude BOURGEOIS, Madame Marcelle ARSAC,
Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA,
Monsieur Patrice DUPONT, Madame Christiane LAGIER,
Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER,
Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Patrick PAGE,
Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Cédric ARCHIER,
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON,
Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI,
Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Monsieur Armand BEGUELIN représenté(e) par Monsieur
Xavier MARQUOT, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par
Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre
MARQUESTAUT représenté(e) par Monsieur Claude
BOURGEOIS, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par
Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN
représenté(e) par Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Nicolas
ARNOUX représenté(e) par Madame Marie-Thérèse
GALMARD, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par
Madame Marcelle ARSAC, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD
représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Carole
NORMANI représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU
Absent(s)(es)
Madame Marie-France LORHO, Monsieur Ronan PROTO
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Catherine GASPA est
nommé(e) secrétaire de séance à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L G
ID : 084-218400877-20250619-DL 466-DE
DL_466_2025
Rapporteur : Monsieur Jonathan ARGENSON
MISE EN PLACE DU MECENAT - APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 2121-29, L. 2122-22;
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 200 et 238 bis ;
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004 ;
Considérant que depuis la loi Aillagon susmentionnée, L'État, ses établissements publics, et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat ;
Considérant que le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » ; |
Considérant que le mécénat offre aux collectivités territoriales un instrument flexible et complémentaire aux financements publics et permet de développer des actions à forte valeur ajoutée tout en renforçant les liens avec le tissu territorial dans un cadre rigoureux et transparent ;
Considérant que les entreprises mécènes et les particuliers bénéficient de mesures de défiscalisation conformément aux articles 200 et 238 bis susmentionnés ;
Considérant que la ville d'Orange souhaite développer le mécénat en partenariat avec les acteurs économiques du territoire afin de valoriser des projets présentant un intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver une convention type annexée à la présente délibération, qui sera adaptée pour chaque projet et avec chaque mécène ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'approuver la convention type de mécénat annexée à la présente délibération ;
Article 2 : D’autoriser l'Adjoint délégué à la culture de signer tout document relatif à ce dossier, les reçu fiscaux ainsi que toute convention de mécénat ;
A l'unanimité,
° 31 Pour
° 2 Ne prennent pas part au vote
Madame Marcelle ARSAC, Madame Céline BEYNEIX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Catherine GASPA Yann BOMPAR
Pr. Aie:
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SLO
ID : 084-218400877-20250619-DL_ 466-DE
1
CONVENTION DE MÉCÉNAT
Entre les soussignés :
La commune d’Orange représentée par Monsieur XXX en sa qualité d’Adjoint à la Culture dûment habilité
par délibération du Conseil municipal n°XXX en date du 19 juin 2025
Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »
D’une part,
Et,
La société [NOM -préciser la forme juridique, le numéro siret et l’activité,
Adresse]
Représentée par [Madame/Monsieur Prénom NOM], en sa qualité de [fonction],
Ci-après dénommée « le Mécène »
D’autre part,
Ci-après dénommés collectivement les « Parties »,
Vu la loi n°2003-79 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et notamment les dispositions codifiées aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ;
Vu la Charte du mécénat culturel du ministère de la Culture ;
Vu l'Instruction fiscale 4C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004 ;
PRÉAMBULE
Depuis la loi Aillagon susmentionnée, L’État, ses établissements publics, et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat. Le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».
En effet, le mécénat offre aux collectivités territoriales un instrument flexible et complémentaire aux financements publics et permet de développer des actions à forte valeur ajoutée tout en renforçant les liens avec le tissu territorial dans un cadre rigoureux et transparent.
La ville d’Orange souhaite développer le mécénat en partenariat avec les acteurs économiques du territoire et des particuliers afin de valoriser des projets présentant un intérêt général. De plus, les mécènes bénéficient de mesures de défiscalisation conformément aux articles du Code des impôts précité. VILLE
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250619-DL_ 466-DE
2
Le Bénéficiaire et le Mécène ont pour objectif commun le projet (ci-après dénommé le Projet) de [décrire le projet].
DANS CE CADRE, ENTRE LES PARTIES, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir :
- les modalités du soutien apporté par le Mécène au Bénéficiaire pour parvenir à mettre en œuvre le Projet décrit ci-dessus ;
- les modalités de valorisation des contreparties au soutien apporté par les Mécènes consenties par le Bénéficiaire.
Article 2 – Apports du Mécène
Le Mécène s’engage à contribuer au financement du projet décrit ci-dessus en versant la somme de [ X en chiffres et en lettres HT au Bénéficiaire.
Le Mécène s’engage à contribuer au financement du projet décrit ci-dessus en apportant en nature les éléments suivants : XXX
Le Mécène s’engage à contribuer au financement du projet décrit ci-dessus en mobilisant les compétences suivantes : XXX
Article 3 – Apports du Bénéficiaire
3-1 Soutien financier
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser l’intégralité de la contribution apportée par le Mécène pour financer le Projet.
3-2 Contreparties
3-2-1 Octroi de contreparties
En contrepartie de son soutien, le Bénéficiaire accorde au Mécène les avantages suivants : [les décrire], repris en annexe de la présente Convention.
Exemples :
- Accès au projet en avant-première / inauguration
Le Bénéficiaire propose au Mécène la possibilité d’inviter xxx personnes lors de l’inauguration du projet. A cet effet, xxx (en chiffres et en toutes lettres) laissez-passer valables pour X personnes sont fournis au Mécène un mois avant l’événement.
- Billets de spectacles offerts / privatisation d’un lieu
Le Bénéficiaire remet à titre gracieux au mécène xxx (en chiffres et en toutes lettres) de billets de spectacles au prorata de sa participation financière et/ou permet au mécène de privatiser un équipement public afin d’y organiser l’évènement de son choix en lien avec son entreprise.
L’ensemble de ces contreparties y compris en matière de communication sont accordées dans la limite d’un plafond de 25 % de l’apport du Mécène, soit dans la limite de (montant en chiffres) (montant en lettres) euros nets de taxe.
3-2-2 Utilisation des contreparties
Lorsque le Mécène lui en fait la demande, le Bénéficiaire lui fait parvenir un état des contreparties consommées et de celles qui restent à consommer. VILLE
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250619-DL_ 466-DE
3
La durée de consommation par le Mécène des contreparties octroyées par le Bénéficiaire ne peut excéder [XX en chiffres et en lettres] mois suivant la fin de la présente Convention.
Article 4 - Modalités de règlement de la contribution financière
Conformément à l’article 2 de la présente Convention, les versements sont effectués sous forme de [X] virements de XX euros net de taxe, dus respectivement aux dates suivantes : [X].
Le libellé du virement est :
[Intitulé de l’opération]
Convention 202X-XX-XX
Le virement est effectué sur le compte Banque de la commune d’Orange dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Titulaire : RIB de la collectivité
Article 5 – Réduction d’impôt
A la date de signature de la présente Convention, le Bénéficiaire certifie que le don effectué à son profit ouvre droit pour le Mécène à la réduction d’impôt prévue à l’article 200 (pour les particuliers) ou 238 bis (pour les entreprises) du code général des impôts.
Le Bénéficiaire délivre au Mécène un reçu fiscal suivant le modèle fourni par l’administration fiscale dès le versement du don.
Article 6 – Obligation déclarative de l’entreprise Mécène
En application du 6 de l’article 238 bis du code général des impôts, l’entreprise Mécène qui effectue au cours d’un exercice fiscal plus de 10 000 euros de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au même article, doit déclarer par voie électronique à l’administration fiscale, à l’aide du formulaire n° 2069-RCI-SD, le montant et la date de ces dons et versements, l’identité des différents bénéficiaires ainsi que le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
Article 7 – Obligations du Bénéficiaire
En application de l’article 222 bis du même code, la collectivité qui délivre des reçus ou tous autres documents par lesquels il indique à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI est tenu de déclarer chaque année à l’administration fiscale, le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice.
Article 8 – Relations avec le Mécène et exclusivité
En vue de trouver des financements complémentaires, nécessaires à la réalisation du projet, le Bénéficiaire est éventuellement amené à contracter avec d’autres entreprises ou d’autres particuliers.
Article 9 - Suivi
Pour assurer le suivi de la présente Convention, les Parties désignent les interlocuteurs suivants :
Pour le Bénéficiaire : [Madame/Monsieur Prénom NOM, service, coordonnées]
Pour le Mécène : [Madame/Monsieur Prénom NOM, coordonnées] VILLE
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250619-DL_ 466-DE
4
Article 10 – Obligations des Parties
Les Parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles qu’elles sont définies dans la présente Convention et à respecter les principes édictés par la Charte du mécénat.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Il est expressément précisé que le Bénéficiaire demeure le seul propriétaire du projet. Le concept ne doit pas être utilisé par le Mécène pour d’autres fins que celle d’assurer les prestations liées à la Convention. Le Mécène s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du Bénéficiaire sur le projet quelle qu’en soit la forme ou la nature.
Dans le cas d’inexécution du projet de la part du Bénéficiaire, celui-ci restitue au Mécène les sommes qui lui ont déjà été versées, une fois déduites les sommes correspondantes aux contreparties éventuellement déjà utilisées par le Mécène.
En cas de résiliation, le Mécène ne peut plus faire usage d’une manière directe ou indirecte du nom et de l’image du Bénéficiaire et du projet, en liaison avec tout ou partie de celui-ci et réciproquement.
Article 12 – Modifications
La présente Convention ne peut être modifiée que par un avenant écrit et signé par les deux Parties.
Article 13 – Subrogation
Aucune substitution de partie ne peut intervenir sans accord préalable écrit, signé des deux Parties ayant conclu la présente Convention.
Article 14 – Résiliation
14-1 Abandon du Projet
Dans le cas d’abandon total ou partiel du Projet, la Convention est résiliée de plein droit. Les sommes seront par conséquent restituées en intégralité au Mécène.
14-2 Inexécution des obligations
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des Parties, de l’une ou des obligations prévues dans la présente Convention, celle-ci est résiliée de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de XX jours sans préjudice des dommages et intérêts dus en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.
14-3 Force majeure
En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent de la présente Convention, la Partie défaillante en informe immédiatement l’autre. La Partie défaillante est exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne peut être considérée comme une violation de la Convention.
Il est entendu par événements de force majeure, des évènements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans la présente Convention et telle que définis à l’article 1218 du code civil.
Article 15 – Responsabilité du Mécène
Aucune responsabilité ne peut être recherchée par le Bénéficiaire auprès du Mécène du fait de sa contribution, quant à l’organisation, la mise en œuvre et la réalisation du projet. VILLE
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250619-DL_ 466-DE
5
Article 16 – Règlement des différends
Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution de la présente relève, faute d’être résolu à l’amiable entre les Parties, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [ville]
Article 17 – Durée de la Convention
Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les Parties à compter de la signature de la présente Convention et prennent fin automatiquement et sans formalité préalable au terme du projet [date].
L’annexe/Les annexes à la présente Convention en fait/font partie intégrante et est/sont considérée/s avec cette dernière comme formant un ensemble indivisible.
Fait à Orange, le en deux exemplaires originaux
Pour le Mécène
Prénom, NOM, fonction
Lu et approuvé
Pour le Bénéficiaire
Lu et approuvé DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_467_2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L G
ID : 084-218400877-20250619-DL 467-DE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 33
Pour : 31
Contre : 00
Abstention : 02
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le 25 JUIN 2075
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin, le Conseil municipal
de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
13 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace
Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
z
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Joelle EICKMAYER,
Monsieur Jonathan ARGENSON, Madame Muriel BOUDIER,
Monsieur Claude BOURGEOIS, Madame Marcelle ARSAC,
Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA,
Monsieur Patrice DUPONT, Madame Christiane LAGIER,
Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER,
Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Patrick PAGE,
Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Cédric ARCHIER,
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON,
Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI,
Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Monsieur Armand BEGUELIN représenté(e) par Monsieur
Xavier MARQUOT, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par
Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre
MARQUESTAUT représenté(e) par Monsieur Claude
BOURGEOIS, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par
Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN
représenté(e) par Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Nicolas
ARNOUX représenté(e) par Madame Marie-Thérèse
GALMARD, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par
Madame Marcelle ARSAC, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD
représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Carole
NORMANI représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU
Absent(s)(es)
Madame Marie-France LORHO, Monsieur Ronan PROTO
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Madame Catherine GASPA est
nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 664-218400877-20250619-DL 467-DE
DL_467_2025
Rapporteur : Madame Marcelle ARSAC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 212-8 du Code de l'éducation, portant sur les charges de fonctionnement demandées à la commune de résidence pour la scolarité d'un enfant dont les parents ou tuteurs légaux sont domiciliés dans cette commune ;
Vu les articles L.442-5, R442-44 et L131-1 du Code de l'éducation énonçant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charges dans les mêmes conditions que celle des classes correspondantes de l'enseignement public;
Vu la circulaire interministérielle (Éducation Nationale — Intérieur) n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Vu la délibération n°699/2023 en date du 19 septembre 2023, portant sur le montant des dépenses de fonctionnement, la répartition intercommunale des charges de fonctionnement et le montant de la contribution communale au financement des écoles privées sous contrat qui fixait la participation financière à :
- 992 € la contribution annuelle versée par la commune pour un élève scolarisé en classe maternelle (correspondant au coût moyen de fonctionnement d'un élève en classe maternelle fréquentant un établissement public orangeois) inscrit dans un établissement privé sous contrat d'association.
- 537 € la contribution annuelle versée par la commune pour un élève scolarisé en classe élémentaire (correspondant au coût moyen de fonctionnement d'un élève en classe élémentaire fréquentant un établissement public orangeois) inscrit dans un établissement privé sous contrat d'association.
Considérant qu'il y a lieu de réactualiser ces montants ;
Aussi, le montant des participations appelées "contributions" est déterminé par la ville, par équivalence des moyens attribués aux écoles publiques. Les contributions sont versées aux établissements de l'enseignement privé sous contrat sur la base de conventions.
La convention de partenariat liant la ville avec les écoles privées arrive à échéance. Aussi, il y a lieu de renouveler le calcul des différents éléments et de réactualiser ces montants en fonction des charges d'entretien, de fonctionnement des écoles et des frais de personnel.
Après calcul sur la base du budget 2024, les changements sont les suivants :
Le coût annuel de fonctionnement d'un élève scolarisé dans un établissement public orangeois s'élève à :
+ classe maternelle : 1 123€
+ classe élémentaire : 547 € Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L G
ID : 084-218400877-20250619-DL 467-DE
Maternelle
Élémentaire
Classes regroupées
TOTAL
Dépenses globales 1 329 203 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'approuver la participation financière pour un élève scolarisé à Orange à: - 1 123 € par élève scolarisé en classe maternelle
- 547 € par élève scolarisé en classe élémentaire ;
Article 2 : D'inscrire la recette (correspondant aux charges de fonctionnement demandées à la commune de résidence pour la scolarité à Orange d’un enfant dont les parents ou tuteurs légaux sont domiciliés dans cette commune) au budget de l'exercice en cours — Fonction 213 — Nature 7474 ;
Article 3 : De fixer les montants de la contribution communale aux financements des écoles
privées sous contrat à :
- 1 123 € par élève scolarisé en classe maternelle,
- 547 € par élève scolarisé en classe élémentaire ;
Article 4: D'inscrire la dépense (correspondant aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association dans les mêmes conditions que celle des classes correspondantes de l'enseignement public) au budget de l'exercice en cours — Fonction 213 — Nature 65748 ;
Article 5 : De décider de son application au 1° janvier 2026 ;
Article 6 : D'autoriser Monsieur le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l’unanimité,
e 31 Pour
° 2 Abstention(s)
Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2°" LEMAIRE
“24, Yann BOMPARD Catherine GASPA A Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250619-DL 467-DE
CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL
entre la commune de Orange et l’école….. pour le financement de ses classes sous contrat d’association
Entre
Monsieur Yann BOMPARD, Maire d’Orange, autorisé par l’organe délibérant (délibération du date) D’une part,
Et
M. nom, président de l’OGEC nom de l’Ogec, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l’école nom de l’école, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles,
M. nom, chef d’établissement de l’école nom de l’école.
D’autre part ;
Vu les articles L131-1, L 442-5 et R 442-44 du code de l’éducation ;
Vu le contrat d’association conclu le date entre l’Etat et l’école nom de l’école.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école nom de l’école par la commune d’Orange, ce financement constitue le forfait communal.
Article 2 – Montant de la participation communale :
Il incombe à la commune seule de fixer le coût moyen d'un élève d'une classe équivalente dans les établissements de l'enseignement public.
Le critère d’évaluation du forfait communal est fixé par référence à l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le forfait par élève est proportionnel au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques d’Orange.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont les seules dépenses de fonctionnement consacrées à la scolarité obligatoire relevées dans le compte administratif de l’année N- 1.
Pour l’année en cours, il est de ……. euros pour les élèves des classes maternelles et de ……. euros pour les élèves des classes élémentaires.
Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune d’Orange est égal à ce coût de l’élève des classes publiques maternelles et élémentaires multiplié par le nombre d’élèves orangeois de l’école nom de l’école.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.