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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 068
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2022-068
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2022-06-02-00001 - 2022-06-02 AP coupure A49 (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2022-06-02-00001
2022-06-02 AP coupure A49
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-02-00001 - 2022-06-02 AP coupure A49 3 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2022-06- 02- _ _ _ _ _
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A49 ENTRE LES ACCÈS BOURG-DE-PÉAGE-EST (N°6B) ET BOURG-DE-PÉAGE-OUEST (N°6A) À LA SUITE D’UN ACCIDENT DE CIRCULATION AU PK 61,000
La préfète de la Drôme
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
• Vu le code général des collectivités territoriales ;
• Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
• Vu le code de la voirie routière ;
• Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
• Vu le code pénal ;
• Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
• Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
• Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008, modifié, portant approbation du Plan ORSEC de zone ;
• Vu l’arrêté n° 69-2017-11-23-001 du 23 novembre 2017 portant modification du plan ORSEC de zone pour les dispositions spécifiques relatives au plan intempéries Rhône-Alpes Auvergne
• Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Élodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme,
• Vu le décret du 17 août 2021 nommant Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme, à compter du 30 août 2021 ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°26-2021-12-06-00005 en date du 6 décembre 2021, portant délégation de signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme ;
• Considérant qu’il est nécessaire, en cas d’événement important impactant l’A49 de mettre en œuvre des mesures particulières d’exploitation et de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l’intervention des engins de secours ;
• Considérant que les perturbations sur l’A49 liées à l’accident de poids lourds sur l’autoroute A49 (en direction de Valence, PK 61 au niveau de l’échangeur de Bourg-de-Péage (N°6) vont durer au-delà de 2 heures ;
• Vu l’avis de monsieur le directeur régional d’exploitation de la société des autoroutes Rhônes-Alpes (AREA) ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
BPGE
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-02-00001 - 2022-06-02 AP coupure A49 4 • Sur proposition de madame la directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1
Au droit de l’accident de poids lourds au PK 61,000, la circulation est interrompue sur l’autoroute A49 entre les accès de Bourg-de-Péage-est (N°6B) et Bourg-de-péage-ouest (n°6A), en direction de Valence.
Article 2
Dans le sens de circulation Grenoble-Valence, les restrictions sont les suivantes :
• sortie 6B obligatoire pour tous les véhicules ;
• retour sur l’A49 par l’accès 6A.
Les restrictions de circulation sont à effet immédiat.
Les restrictions de circulation ne concernent ni les véhicules et engins d’intervention d’urgence, ni les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions de l’arrêté sont maintenues :
• Soit jusqu’au moment où les deux voies sont rendues à la circulation, au regard d’un retour à des
conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l’ordre, en accord avec
AREA.
• Soit jusqu’au moment où la durée de traversée du bouchon provoqué par l’accident est inférieure à
30 minutes.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du groupement de Gendarmerie d’Isère, le directeur régional de la société des autoroutes Rhônes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation de cet arrêté sera adressée aux services visés ci-dessus, ainsi qu’à la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est (EMIZ/COZ), à la directrice de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, à la présidente du conseil départemental de la Drôme, au directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Valence, le 2 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Delphine GRAIL-DUMAS
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