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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 96. demande de subv. pour lEAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 96. demande de subv. pour lEAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-96
Budget
plan
d’actions
2024/2025
et demande
de
subvention
pour
l’Education
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la délibération
du
14
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
le
projet
de
Convention
Territoriale
d'Education
Artistique
et Culturelle
(CTEAC),
dont
l’objectif est la mise
en
place
d'un
partenariat
sur
cinq
ans
avec
les
services
de
la
DRAC,
de
l’Education
Nationale,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
via
des
plans
d’actions
annuels
autour
de
projets
EAC
et
leur
co-financement
;
Dans
le cadre
du
CTEAC,
la définition
des
projets
d'Education
Artistique
Culturelle
est pilotée
par
la
Communauté
de
Communes,
qui
propose
annuellement
un
plan
d’action
autour
des
arts
pluridisciplinaires
et de
la richesse
de
son
patrimoine.
Le
plan
d’action
2024-2025
sera
autour
du
thème
« Les
arts
et métiers
de
la création
audiovisuelle
(cinéma,
vidéo,
numérique)
en
lien
avec
les
arts
vivants
(théâtre,
danse,
musique,
marionnette...)
».
Il contient
cinq
actions
portées
et coordonnées
par
Ambert
Livradois
Forez :
-
Un
projet
: «
Voyage
sonore
dans
les
métiers
»
autour
de
l’encyclopédie
des
techniques
et
métiers
du
Livradois
Forez
/ Projet
interservices
avec
le
service
patrimoine
et
le
service
enseignement
musical
;
-
Un
projet:
«
Fabriquer
une
mémoire
audiovisuelle
»
à
travers
la
création
d’un
moyen
métrage
documentaire
sur
le thème
de
l’art
;
-
Un
projet
: «
Le
fantastique
dans
l’art,
entre
art
numérique
et
arts
vivants
»
afin
d’explorer
la création
artistique
avec
les outils
du
numérique,
en partenariat
avec
le festival
Connexions
du
Conseil
départemental
du
Puy-De-Dôme
;
-
Un
projet
« Théâtre
/ Danse
et Vidéo
» afin
d’explorer
la création
théâtrale
et chorégraphique
en
lien
avec
la vidéo
;
-
Un
projet:
«
Création
d’un
ciné-concert
»
à
destination
des
centres
de
loisirs
d’Ambert
Livradois
Forez
en
partenariat
avec
le pôle
Enfance-Jeunesse.
La
Communauté
de
Communes
a
fait
le
choix
d’impliquer
dans
ce
dispositif
des
associations
culturelles
et des
artistes
du
territoire
ainsi
que
les établissements
scolaires
intéressés
par
ces
projets.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
16
octobre
2024,
AR
Prefecture
063-200070761-20241016-2024_CSVA_96-AR Reçu le
17/10/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1 : de
mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
d'Education
Artistique
et Culturelle
2024/2025
et
de
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne-Rhône
Alpes
et
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
selon
le budget
prévisionnel
suivant
;
le
Conseil
Dépenses
artistiques
Soutien
public
Cachets
spectacles
et
performances
Conseil
Régional
- Education
Artistique
9 000
€
artistiques
13
150,00
€ | et Culturelle
Direction
Régionale
des
Affaires
25
000
€
Ateliers
artistiques
30
990,00
€ | Culturelles
- EAC
Conférences,
débats,
projections
films
300,00
€
Coordination
et préparation
1 500,00
€ | Sous-total
soutien
public
34
000
€
Frais
SACEM
/ SACD
909,75
€
Sous-total dépenses
artistiques
46 849,75
€ | Recettes
spectacles
et ateliers
500 €
D
Sous-total
régie
500
€
Coordination
de
projet
(33%
temps
de
travail)
12
952€
0
;
Sous-total
dépenses
ingénierie
12
952
€
1
FoQUE
à
0
rai
ber
ï
31
901,75
€
Frais
annexes
(hébergement,
catering
2 200,00
€
Were
)
O
,
et restauration,
transport)
Sous-total dépenses Autres
charges
|
2 200,00
€
RAR
AUTO
Matériel,
frais
techniques
4 400,00
€
Sous-total
dépenses
techniques
4
400,00
€
TOTAL
DEPENSES
66
401,75
€
TOTAL
RECETTES
Aide
directe
du
conseil
départemental
aux
associations :
5 000
€
Article
3
: les
montants
TTC
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
- service
action
culturelle
- Fonction
33
aux
comptes
suivants :
Dépenses :
Chapitre
011 :
611
-
Contrats
de
prestations
de
service
4 400,00
€
6232
— Fêtes
et
cérémonies
909,75
€
6238
— Divers
:
48
140,00
€
Chapitre
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
12.952,00
€
AR
Prefecture
063-200070761-20241016-2024_CSVA_96-AR Reçu le
17/10/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Recettes
:
7471
—Etat
:
25
000,00
€
7472.
- Région
:
9000,00€
7062
— Redevances
et droits
des
services
à caractère
culturel
:
500,
00
€
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
BERT,
le
16
octobre
2024
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20241016-2024_CSVA_96-AR Reçu le
17/10/2024 AR
Prefecture
063-200070761-20241016-2024_CSVA_96-AR Reçu le
17/10/2024