Compte-Rendu - CR CM 11072023

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Compte-Rendu - CR CM 11072023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11072023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du mardi 11 juillet 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 04 juillet 2023, est ouverte à dix-neuf heures 08 en la Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame Fabienne DEROO,

Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Etienne BARTHOLOMIE, Monsieur Jean DELVERT.

Excusés : Dominique LEMOINE, et François LEYMARIE, qui donne procuration à Cédric MARTY -

Absent : Néant. Votants: 7

Nous passons à l’ordre du jour

Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l’unanimité secrétaire de séance

Les comptes rendus de séance du O1 juin 2023 et du 09 juin 2023 sont approuvés à l’unanimité.

Délibérations :

1. Référent déontologue de l’élu local

Mr le Maire informe l’assemblée que la nouvelle législation prévoit que chaque élu local puisse consulter un référent déontologue pour toutes questions en lien avec son mandat d’élu. Pour le Lot, 3 personnes à cette fonction sont proposées par l’Association des Maires de France, section Lot,: un ancien président de cour d’appel et deux avocates honoraires. Le conseil municipal est appelé à choisir la personne qui assurera cette mission pour la Communc. Mme LAFFARGUETTE de Cahors a été contactée par Mr le Maire et accepterait cette mission si le Conseil la retenait. La procédure veut en effet que le référent potentiel donne son accord avant le vote du Conseil. La durée est à fixer dans la délibération, il est prévu par la loi une indemnité de vacation de 80€ par dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de choisir Mme LAFFARGETTE comme référent jusqu'aux prochaines élections municipales en mars 2026 (mandat jusqu’au 31 mars 2026), et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2. Subvention pout voyage scolaire - Ecole de Martel (1 élève CM2)

Mr le Maire informe lassemblée qu’une demande a été soumise par l’école de Martel pour une participation à hauteur de 50 € pour le voyage en classe de neige d’un élève domicilié à Baladou. La demande qui avait été introduite par mail date de décembre 2022 et avait échappé à l’attention du secrétariat dans la masse du courrier reçu.

Mr le Maïre propose de verser 20 €, montant identique à celui accordé précédemment par enfant pour les autres voyages scolaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de verser 20 € de subvention pour le voyage en classe de neige de l'élève de l’élève de Baladou à l’école de Martel, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

3. Budget annexe multiservice : modification des amortissements de matériel et décision modificative :

Mr le Maire indique à l’assemblée qu’il importe de régulariser le budget annexe « multiservice » pour tenir compte des remplacements de matériel. Les équipements nouvellement acquis doivent y être intégrés aux amortissements, de manière à ce que les comptes décrivent la situation réelle du matériel disponible dans le cadre de ce budget.

Il faut en outre modifier le budget afin de couvrir les nouvelles acquisitions.

Les modifications proposées sont les suivantes :

a) Création d'amortissement - à inscrire au BP 2024 pour 1erc échéance (matériel acheté en 2023)Amortissement sur 10 ans

2135 Armoire réfrigérée négative 1896.50€ soit annuité de 189.65€

2135 Four mixte 7 000 € HT soit annuité de 700 €

Amortissement sur 6 ans

2188 Téléviseur 690.75€ HT soit annuités de 115,12€

b) Décision modificative

Débense fonctionnement

023 virement investissement + 4000

6215 Personnel — 4000

Recettes de fonctionnement

Néant

Dépenses - investissement

2135 — 000 installations générales + 4000

Receftes - investissement

021 Virement fonctionnement + 4000

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide des modifications dans le budget « multiservice » selon le

descriptif ci-dessus, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

4.Postes de personnel

NB : Compte tenu de la présence de public et, du domaine privé des personnes concernées. sur proposition de

Mr le Maire acceptée par l'assemblée, ce point est débattu à huis clos à partir de 21h45 jusqu’à la fin de la

réunion, après avoit épuisé les points 1,2,3 et 5 . ainsi que les « questions diverses ».

La problématique particulière débattue est le souhait exprimé par certains candidats de pouvoir passer dès que possible en CDI. Ceci est possible seulement après 6 ans de CDD. Sinon il faut engager une période de stage, avec acceptation ou non après cette période.

Le problème rencontré dans le cas de notre municipalité est la liaison de tout ou partie des activités du personnel actuellement en CDD à l'existence de l’école et des services associés (entretien, surveillance, cantine, transport).

Le personnel sous statut CDI ne peut être licencié. La municipalité serait non seulement dans l'obligation de couvrir les salaires alors que les ressources actuelles disparaîtraient, mais elle devrait également réaffecter ce personnel à d’autres tâches pas nécessairement dans le domaine de compétence des employés.

La question de Passiduité de chaque agent par rapport aux tâches attribuées cest également à prendre en considération.

Les postes à pourvoir ou à renouveler sont les suivants.

1 Poste de surveillance de la cantine et garderie de la pause méridienne + 1 h de ménage de la classe chaque jour

d'école — Adjoint technique territorial

Poste actuellement occupé en CDD par Laura Cochez. Poste proposé au renouvellement en l’état pour la prochaine année scolaire.

2 Poste de surveillance de la garderie, cantine scolaire, ménage des bâtiments : Adioint technique territorial

Poste actuellement occupé par Lætitia Marty en CDD de 1 an pour l’année scolaire 2021/2022, renouvelé pour l’année scolaire 2022/2023. Le contrat actuel annualisé (pour lisser les périodes de vacances scolaires où moins d’heures sont effectuées) à raison de 34 h/ semaines prend fin au 31/08/2023.Selon le calcul du temps de travail attendu du 01/09/2023 au 31/08/2024 le poste requiert 34h15 de travail hebdomadaire en annualisé sur la période.

3 Poste d’entretien des bâtiments, espaces verts, voirie et transport scolaire - Adjoint technique territorial

Poste actuellement occupé par Chamssidine Maïlhana en CDD), depuis le 15/06/2021.

Le CDD a été renouvelé pour 1 an en 2022 et s'achève au 31/07/2023. Contrat à temps annualisé également

compte tenu de périodes de vacances scolaires avec moins d'heures à effectuer sans le transport.

Sclon le calcul du temps de travail attendu du 01/08/2023 au 31/07/2024 le poste requiert 33h (identique à

l'actuel) de travail hebdomadaire en annualisé sur la période.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de renouveler les contrats CDD pour les postes 1 et 3 et de reporter la décision pour le poste 2 afin de compléter les informations demandées par certains membres, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

5. Autorisation de signature d’un avenant au baïl commercial Multiservice

Mr le Maïre informe l’assemblée que bail a été signé devant notaire le 16 juin dernier avec le nouvel exploitant.

Toutefois des modifications et des renouvellements de matériel mis à disposition du preneur nécessitent d’en

téactualiser la liste, pour coller à la réalité de la situation présente. II convient donc d’approuver la signature de l'avenant contenant la liste mise à jour de l'avenant.

Cette liste doit être modifiée comme suit (ÿ compris les références complètes pour le nouveau matériel) : À ajouter (matériel nouvellement acquis) :

Armoire réfrigérée

four mixte

2 téléviseurs (modification de référence)

A retirer (matériel hors service ou inutilisé)

2 téléviseurs (modification de référence)

lave-linge

four à pizza

four « mixte » Fagor

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de charger Mr le Maire de finaliser la liste et de faire signer l'avenant par les locataires dans les formes voulues, et de manière générale de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

Questions diverses.

Atelier municipal

Des négociations sont en cours pour un bâtiment existant et le terrain environnant. Les choses semblent progresser mais sont encore loin d’être finalisées. Il s’agit d’une opportunité pour la Municipalité et porteuse d’avenir tant à court qu’à moyen terme pour le remodelage du centre-bourg.

Multiservice

Le bail a été signé Le 16 juin, l'inauguration par les nouveaux exploitants de leur établissement « Madam » a eu lieu le

9 juillet.

Ecole

Carole BINET 2 fait savoir qu’elle ne scrait pas en poste à la rentrée pour guider les fututs CE2. Elle reste titulaire de Baladou mais est détachée sur un autre poste à rayonnement sur le Nord du Lot, en lien direct avec l’académie pour les enfants en situation de handicap sur les écoles du secteur, durant un an. Une remplaçante vient d’être désignée, pour 4j/semaine, Son nom ne nous est pas parvenu au moment de la tenue du conseil.La demande de budget qu’elle avait introduite pour un projet « autour des mares » dans le cadre « de l’école faisons- la ensemble » a été approuvé par l’Académie de Toulouse qui offre un soutien financier de 5 540 €/an sur 3 ans. Un mécanisme doit être mis en place pour gérer ce budget. Il serait possible de passer via la Mairie de Baladou qui devrait alors avancer les fonds à rembourser par l'académie. On attend des détails sur les mécanismes et sur la volonté d’implication de la nouvelle enseignante.

Exposition

La communc à accucilli du 20 au 27 juin une exposition itinérante prêtéc aux communes par l’association du bicentenaire de la construction du Pont Louis Vicat reliant Souillac à Lanzac. L'exposition avait pour sujet : « Au sccouts ma tivière déborde ! Mémoire des inondations de la Dordogne lotoise ». Un pic de fréquentation à eu lieu lots de la permanence tenue le jour du vide-grenier. Environ 80 personnes ont vu l'exposition durant la semaine.

Ciné Belle-Etoile

La séance à eu lieu le 4 juillet 2023. 120 personnes ont assisté au spectacle des enfants des écoles de Cuzance et

Baladou. Env. 60 personnes ont assisté à la séance de cinéma.

Petit Baladin

L'édition de juillet: 28 pages, édition bouclée le 7 juillet, prêt pour l'impression le 10 juillet après inclusion des corrections. Impression et reliure en cours, la distribution devrait débuter avant le 14 juillet.

Transport à la demande

La région ne sera plus autorisée à conventionner qu'avec les communautés de communes à compter du 1" janvier 2024. Cauvaldor n’a pas encore donné sa position pour reprendre ce service sur les 7 communes du territoire. Le central d’appel ne sera plus la mairie.

Visite de Mme la Sous-préfète

Une visite entièrement consacrée à Baladou est prévue le 21 juillet à 9h30. Diverses visites sont prévues sur le

territoire de la Commune.

Présentation protection sociale complémentaire santé et prévoyance Les lois imposent désormais aux employeurs territoriaux (dont les Municipalités) de mettre en place / contribuer à une protection sociale complémentaire à compter :

- du 01/01/2025 pour la couverture Prévoyance (7 € par mois et agent)

- du 01/01/2026 pou la couverture Santé (15 € par mois et agent)

Possibilité de s’associer à une assurance — groupe qui sera prochainement signée.

Point dossier en cours

Plusieurs interventions sont programmées cet été à l’école et à l’église. On a insisté sur l'urgence de mettre à jour l'éclairage de la rue du Bourg et de la cour de la Mairie en vue de la fête du 15 août.

Point réunions extérieures

3 juin inauguration moulin Creysse 6 juin Rpi Sdf Baladou 7 juin inauguration complexe sportif Martel 7 juin 19h anim enfance St Sozy 12 juin CC Cuzance 15 juin Friches agricoles DDT Cahors 22 juin Info avancée Pluih St Denis 23 juin smemvd condat fabienne 28 juin tirage au sort jurés d’assises Cuzance 28 juin com finances Alvignac 18h 29 juin Réunion maires arrondissement Gourdon 29 juin AG Baladou Gym 3 juillet Rassemblement citoyen Baladou 4 juillet Ciné Belle Etoile 6 juillet 17h30 régie pluih biars 6 juillet 20h conférence intercommunale 10 juillet 14h30 présentation résultats 2022 méthaniseur Du Garrit Mayrac des maires Cauvaldor Biars 10 juillet 18h CC Vayrac 11 juillet 14h30 Visite candidat R Daubet - Sénatoriales

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 23 heures et 30 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal. ° ° led 2 fH023 \

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