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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 01 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du lundi 24 janvier 2022
La séance, faisant suite à la convocation du 19 janvier 2022, est ouverte à dix-neuf heures, en
la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.
Présents: Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame
Fabienne DEROO, Monsieur Geoffroy MILLET, Monsieur François LEYMARIE, Monsieur
Cédric MARTY, Monsieur Jean DELVERT. Monsieur Dominique LEMOINE, Madame Natacha
CHASE, Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ.
Excusés : néant ; Absent : néant.
Nous passons à Pordre du jour
M Etienne Bartholomé est désigné comme secrétaire de séance.
La lecture et l'approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2022 sont reportées à la prochaine séance.
Délibérations :
1- Projet de travaux et plan de financement prévisionnel : rénovations bâtiment École
Monsieur le Maire remémore à l'assemblée les précédents débats portant sur la nécessité
d'entreprendre certains travaux sur le bâtiment de l’école.
Les travaux envisagés portent sur :
— le remplacement du système de chauffage (pompe à chaleur)
— le remplacement des volets de la salle de classe (remplacement des persiennes en fer
inutilisables par des persiennes en alu de couleur blanche, les appartements au-dessus des
salles de classe étant déjà équipés de persiennes)
le remplacement de la porte en bois de la salle de classe.
— la mise à jour de l'installation électrique
Pour le point sut le chauffage, M Cédric Marty, qui a soumis une offre, quitte la salle de réunion
et ne participe donc pas à l'évaluation des offres reçues. L'offre « Froid Clim Energie » à été choisie à l’unanimité par les membres du Conseil après analyse des éléments techniques des offres reçues.
Pour le point sur les volets seule la solution « persiennes » est faisable en raison de la disposition
des fenêtres (entre autres descente de gouttière)
Au vu des devis reçus et des subventions potentielles; le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit, sachant que la part de la Commune doit nécessairement atteindre 20 % et que les financements de la Région et du Département peuvent atteindre 30 % chacun. :
PLAN DIE FINANCEMENT POUR LA RÉNOVATION DE L’ECOLE
DÉPENSES HT TTC RECETTES
CIAUPFAGE] 14977,00| 17 972,40 ÉTAT-DETR|_50 °«|_ 11 625,79 PORTE VOLETS| 705048] 8 460,58 DEPARTEMENT - FAST] 15° 3 487,74 ÉLECTRICITÉ] 122410! 1468,92 REGION - FRI| 15° 3 487,74
COMMUNE
fautofinancement) 204 4 650,32
JOTAL] 23 251,58] 27 901,90 TOTAI 23 251,58
Montants exprimés en euros. Après en avoir débattu, le conseil approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus établi
sut base des offres sélectionnées et charge Monsieur le Maire de signer toutes formalités relevant de cette décision.
7 Délibération par À voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION
(dre HART N Rene le Vote ) RTY e- - PETOUR lus MA
2- Projet de remplacement des menuiseries de la mairie - modification du plan de
financement émis lors du conseil du 07/01/2021.
Mr le Maire explique que le plan de financement de l'an dernier est à ajuster pour tenir compte de l'augmentation sensible du prix des matériaux. En outre, l'an dernier, seul un fonds de concours de CAUVALDOR était envisagé, les autres subventions potentielles étant en priotité axées sur les autres projets. Le fonds de concours CAUVALDOR ne peut être demandé cette année et est à remplacer par une demande de financement auprès de la Région. Le Conseil doit se prononcer tant sur a mise à jour des montants que sur la modification de demande de financement.
PLAN DE FINANCEMENT POUR REMPLACEMENT DES VOLETS AU
BATIMENT DE LA MAIRIE
DIPLNSIES TL ‘TTC RECETTES
COURRIEGE| 8 866,06 | 10 639,27 RÉGION! 30%] 2 659,82 {devis 2021)
COMMUNE *
(autofinancement }|_ 70 %|_ 6 206,24
TOTAIA 8 866,06 | 10 639,27 TOTAL] 8 866,06
Montants exprimés en euros.
Après en avoir débattu, le conseil approuve la mise à jour des montants, le retrait de la demande de financement via le fonds concours CAUVALDOR et l'introduction de la demande de financement auprès de la Région; et charge Monsieur le Maire de signer toutes formalités relevant de cette décision.
Délibération par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION
Questions Diverses
- Salle des fêtes — armoire réfrigérée
Il faut prévoir l’acquisition d’une nouvelle armoire réfrigérée pour la salle des fêtes. Une première discussion est entamée pour évaluer les coûts, les problèmes relatifs aux augmentations des produits et les délais de fourniture. Ce point sera soumis à un prochain conseil.
- Mise en route du dossier de construction du bâtiment communal
La nécessité de construire un atelier municipal à déjà été reconnue précédemment. Vu les
montants à mettre en œuvre, il faudra organiser des appels d'offre formels via un cabinet
d'architecture qui aura également à en gérer les évaluations. L'objectif est d’être prêts pour l'introduction des demandes de financement pour la construction vers la fin de l’année. Les différentes phases préparatoires vont donc se mettre en place au cours de cette année.
dressé le présent procès verbal. Ç Bladeu/le 2Slo4| |
LE UV Le Na