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Compte-Rendu - cr cm 15 01 2022
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 01 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU
en date du Samedi 15 janvier 2022
La séance, faisant suite à la convocation du 07 janvier 2022, est ouverte à neuf heures 13, en la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire,
Présents: Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ, Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Claudette
CAMPASTIÉ, Madame Fabienne DEROO, Monsieur Geoffroy MILLET, Monsieur François
LEYMARIE, Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Jean DELVERT
Excusés : Dominique LEMOINE (pouvoir à Geoffroy MILLET), Natacha CHASE (pouvoir à Etienne BARTHOLOME)
Absent : néant.
Nous passons à l’ordre du jour
M Étienne BARTHOLOMÉ est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de séance du 04 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité
Délibérations :
1- Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et Vallée de la Dordogne: adhésion de la commune de Floirac au 01,01,2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à fusion des syndicats de l'eau du nord du Lot au
01,01,2021, la commune est membre du SMECMVD. Toute nouvelle adhésion doit être approuvée par
l’ensemble des communes membres au syndicat. La commune de FLOIRAC a demandé à adhérer à ce
syndicat à compter du 1‘ janvier 2023.
Le syndicat à délibéré favorablement en décembre dernier.
Monsieur le Maire propose d'accepter cette adhésion.
Après en avoit débattu, le conseil approuve l'adhésion de la commune de Floirac au syndicat sus- mentionné à compter du ler janvier 2023 et charge Monsieur le Maire de signer toutes formalités relevant de cette décision.
Délibération par 10 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION
2- Projet de travaux et plan de financement prévisionnel : rénovations du bâtiment del’École
Monsieur le Maire remémore à l'assemblée les précédents débats portant sur la nécessité d'entreprendre
certains travaux sut ce bâtiment.
Les travaux envisagés portent sur :
— le remplacement du système de chauffage
— le remplacement des volets de la salle de classe
— le remplacement de la porte en bois de la salle de classe.
Au vu, des premiers devis reçus et des subventions potentielles; le plan de financement prévisionnel pourrait s'établir comme suit :
Dépense HT TTC Recettes
Chauffage 15786,00 18943,20 Etat- DETR 505 Porte et volets 8574,63 11237,56 Département — FAST 135% Région — FRI 15°
Total 24360,63 Sous total 19488,50 Commune 20°% = 4872,13
Total
Montants préliminaires exprimés en euros.
La décision est reportée au prochain conseil, dans l'attente d’offres à fournir par d’autres artisans et de la
finalisation du plan de financement. 3- Projet de travaux et plan de financement : Création d'un atelier communal
La nécessité de construire un arelier municipal est de plus en plus évidente : il convient de prévoir un local spécifique adapté: un espace de travail avec atelier, stockage des véhicules à l'abri, un vestiaire avec douche/1wce et un espace de stockage du matériel tel les tables et chaises qui actuellement sont au sous-sol dans une cave difficile d'accès.
Les devis étaient attendus pour le conseil afin d’établir un plan de financement comprenant la structure du bâtiment avec toiture, le cloisonnement intérieur, électricité et plomberie, installation d'un système d'assainissement et terrassement de l'emplacement.
La parcelle cadastrale concernée (n° 535) est une propriété communale située route des Combes.
Monsieur le Maire et Cédric Marty exposent les résultats des rendez-vous et des démarches qu’ils ont effectuées auprès des entreprises.
Les hypothèses envisageables sont présentées : taille du bâtiment, position dans la parcelle, contraintes topographiques, installation de panneaux solaires, etc.
En: tout état de cause le projet nécessitera une modification du plan d’urbanisme.
La demande de subvention ne peut couvrir que les frais afférents à la construction du bâtiment, à l'exclusion de tout autre aménagement complémentaire.
Le conseil s'exprime à l'unanimité pour un bâtiment de 40 m x 17,60 m en raison des surcoûts qu’impliquerait l’aplanissement du terrain dont les côtés Ouest et Sud sont en pente raide.
Une ébauche de plan de financement prévisionnel est présenté et discuté sur base des hypothèses de travail disponibles.
La décision est reportée au prochain conseil, dans l'attente des offres attendues de la part d’autres artisans et de la finalisation du plan de financement.
4- Projet de remplacement des menuiseries de la mairie - modification du plan de financement
émis lors du conseil du 07/01/2021
Le plan de financement de l'an dernier est à ajuster compte tenu des actualisations de prix des matériaux. L'an dernier, seul un fonds de concours de CAUVALDOR était envisagé, les autres subventions potentielles étant en priorité axées sur les autres projets. Ce projet reste donc en suspens pour le moment.
Questions Diverses
- Adressage : les dernières plaques et poteaux sont arrivés fin juillet et mi-octobre. La mise en place des plaques et la distribution aux administrés des numéros va se faire dans les tout prochains jours.
- Petit Baladin n° 41: La rédaction et la mise en page de toutes les contributions retenues est terminée. La relecture est en cours. Restent l'impression à partir de la semaine prochaine puis l'assemblage et la
distribution.
- Point sur les réunions extérieures
Les membres du conseil ayant participé À des réunions font un bref résumé du contenu des discussions. Les problèmes récurrents de financement de l'ALSH de St-Sozy ont fait l’objet d’une discussion informelle.
- Point sur les dossiers en couts
- Parcours sportif : une relance mail est arrivée pour la subvention parlementaire de M. Launay qui avait
été accordée. L'achèvement des travaux est exigé pour le ler août 2022 au plus tard sans quoi la subvention de 1000 € sera perdue. Le marquage au sol va être réalisé dans les prochains jours afin de permettre de creuser les trous et de couler le béton destiné à fixer l’équipement.
- Remplacement des frigos de la cuisine de la salle des fêtes et travaux nécessaires à la salle Bramel pour permettre de l'ouvrir au public (contrainte d'accès pour les moins valides) : les devis seront demandés pour l'exécution des opérations et la préparation des documents administratifs.
- Les entreprises qui avaient été retenues l'an dernier pour les travaux à effectuer à l'église ont été recontactées. On attend leur intervention.
- Cantine scolaire : un point à mi-parcours est présenté sur l'équilibre budgétaire entre les frais d’achat des denrées et les recettes de facturations des repas sur les mois de septembre, octobre novembre et décembre 2021
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12 heures 50. En foi de quoi a été Aross résent procès verbal. à ‘ 34
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