Conseil Municipal - 011 2016 CM 19 décembre

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Conseil Municipal - 011 2016 CM 19 décembre Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Arvert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 011 2016 CM 19 décembre)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, CHARENTE MARITIME

COMMUNE D’ARVERT

Membres en exercice : 23

Membres présents : 15

Membres ayant pris part au vote : 16

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 neuf décembre 2016

L’an deux mille seize, le dix neuf décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel PRIOUZEAU, Maire Présents : Michel PRIOUZEAU, Bernard LAMBERT, Marie-Christine PERAUDEAU, Guy CHAGNOLEAU, Eric BAHUON, ,Anita CHAMBOULAN, Denis PIERRE, Jean-Michel FINOCIETY, Thierry GUILLON, Philippe MAISSANT, Emmanuelle DENIS,, Michaël BIRIER, Ginette HOMON, Daniel TROTIN, Michel BERNARD

Absents excusés : Nadine TANGUY, Laure RAISON, Annie DOUBLET, Philippe LABROUSSE, Lætitia SAUNIER absentes : Christel COLLET , Suzy LAMY JACQUES

Absents ayant donné pouvoir : Agnès CHARLES à Monsieur FINOCIETY

Secrétaire de Séance : Anita CHAMBOULAN

Date de convocation : 12 décembre 2016

DE 085-2016 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la rédaction du PV de la réunion précédente.

Adopté à l'unanimité

DE 086-2016-3-5-7- TARIFS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance des propositions de tarifs communaux qui ont été étudiées par la commission finances réunie le 7 décembre

tarifs périscolaires 2017

► restaurant scolaire :

tarifs enfants 2016 : 2.25 € par repas - proposition 2017 : 2,30 €

tarifs adultes 2016 : 4.80€ par repas – proposition 2017 : 4,85 €

tarifs enfants fréquentation occasionnelle ou n'ayant pas déposé de dossiers inscription : 4 € par repas

► garderie périscolaire : aucun changement

Régime général : 1,05 €

Autres régimes : 1.55 €

Passeports CAF : 0.95 €

tarifs enfants n'ayant pas déposé de dossiers inscription : 3 € par présence.

Les impayés : 10 € de pénalités

Tarif photocopies :

0,50 € l'unité pour photocopie noir et blanc

tarif associations :

gratuité pour les photocopies noir et blanc si fourniture de papier

photocopies couleur : 0,50 € par copie

Capture et détention d’animaux :

2017

capture et premier jour de détention 50

par jour à partir du 2ème jour 25

2ème capture du même animal et suivante (dans une même année civile)

1capture et premier jour de détention 75

par jour à partir du 2ème jour 25

Tarifs salle de sports

RAPPEL des principes de mise à disposition des salles :

- GAIA, Navicule Bleue, Manoir Emilie, SIVOM, Ecoles : gratuité

- Foyer Rural : gratuité pour les activités en faveur des enfants jusqu'à 16 ans - école de tennis : gratuité pour l'école de tennis jusqu'à 16 ans - matchs de championnats gratuits

Les membres du Conseil Municipal proposent les tarifs suivants :

- salle de danse : 2,50 € par heure (éclairage compris)

- salle d'activités : 10 euros pour 10 h 00 d'utilisation

- gymnase : location de la salle 4 €/heure - éclairage supplémentaire (niveau compétition) : 1 €/heure

- acquisition badge : 10 €

Monsieur le Maire rappelle que tous les projecteurs s'éteignent lorsque la durée de réservation est terminée. Le prix de location comprend un éclairage de base. L'Euro supplémentaire est destiné à accéder à l'éclairage dit de compétition c'est-à-dire faire fonctionner tous les projecteurs en mode compétition.

Tarifs cimetière :

Les concessions :

Tarifs au m2 2017

concession 50 ans : 35,00 €

concession 30 ans : 26,00 €

Le Columbarium : tarifs inchangés soit - plaque non gravée fournie

2017

concession 50 ans : 500,00 €

concession 30 ans : 300,00 €

dispersion des cendres dans le jardin du

souvenir :

17.50 €

Tarifs vacations funéraires : tarifs inchangés soit :

2017

vacation 20.00 €

1/2 vacation 10.00 €

redevance occupation du domaine public

L’occupation du domaine public revêt plusieurs formes :

 utilisation des espaces publics pour l’organisation de manifestations (chapiteaux...)

 utilisation du domaine public pour les commerçants : installation de terrasses, panneaux publicitaires...

 utilisation du domaine public à des fins privatives : annexion d’une partie du domaine public pour des fins personnelles lors de travaux, pour le placement de palissades, de barrières, et conteneurs ou tout

2autre objet similaire, le domaine public enherbé pour utilisation privative, les places publiques et parkings pour stockage de matériel professionnel

tarifs proposés par la commission finances

occupation du domaine public tarifs

Chapiteaux ou diverses manifestations

Tarif occupation

Caution demandée

30 €

150 €

Utilisation du domaine public par les terrasses 1 € par mètre carré avec un minimum de 10 €

Utilisation du domaine public pour apposer une

publicité commerciale ou tout dispositif portatif

15 € pour 5 dispositifs par événement

Utilisation du domaine public à des fins privatives Occupation < 1 semaine : 0.25 € par jour et par m2 ou fraction de m2

Occupation > 1 semaine < 1 mois : 2 € par semaine et par

m2 ou fraction de m2

Occupation > 1 mois : 8 € par mois et par m2 ou fraction

de m2

droit de place du marché

2017

le mètre linéaire : 1,10 €

camion vente (outillage...) 100,00 €

tarifs salle des fêtes

 chèques de caution :

ménage : 150 €

matériel : 350 €

 location du lave vaisselle : 50 €

ATTENTION : le tarif de location du lave vaisselle est appliqué à tout utilisateur du lave vaisselle même si la salle est mise à disposition gratuitement. Cela comprend donc les associations.

tarifs 2017

commune hors commune

1er jour jour suivant 1er jour jour suivant

grande salle 220 100 300 150

petite salle 70 35 120 60

cuisine 110 60 130 70

tarifs salle des fêtes utilisateurs réguliers

tarif pour les utilisateurs réguliers :

- l'association TOUS EN PISTE

- le FOYER RURAL

Le tarif a été fixé à 30 € par mois d'utilisation quel que soit le nombre de jours d'utilisation dans le mois. Il est également rappelé, que la priorité est donnée aux animations communales et aux locations de la salle pour amortir le coût de fonctionnement de cet équipement.

TARIFS PORTUAIRES

Monsieur le Maire rend compte de l'avis du conseil portuaire qui s'est réuni le 6 décembre : augmentation des tarifs de 5

3%.

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil municipal

ADOPTENT à l'unanimité les tarifs présentés ci-avant

DE 087-2016-7-4-1- REALISATION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Caisse des dépôts a modifié le taux d'emprunt proposé et propose maintenant un taux à 1,28 % et de ce fait la délibération proposée lors du conseil municipal du 14 novembre, n'est plus valable.

Monsieur le Maire a questionné la Caisse d'Epargne pour connaître le taux proposé : 1,06 % à taux fixe. Les élus sont appelés à – décider de ne plus faire appel à la Caisse des Dépôts

– se prononcer sur cette nouvelle proposition de la Caisse d'Epargne

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

VU L'avis des membres de la commission finances en date du 7 décembre 2016 CONSIDERANT La nécessité de prévoir les financements pour la réalisation des investissements communaux à l'unanimité

ARTICLE 1

RAPPORTENT la décision 080-2016 en date du 14 novembre 2016, de souscrire un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

ARTICLE 2

ACCEPTENT la proposition de la caisse d'Epargne dans les conditions suivantes : montant du prêt : 110 000 €

durée : 15 ans

taux : 1,06 %

échéance : trimestrielle

montant de la première échéance : 2 124,83 €

total des frais financiers : 8 890,75 €

mode amortissement : amortissement linéaire

commission d'engagement : 110 €

ARTICLE 3

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

Entrée en séance de Monsieur GUILLON

4

2016 2017

PROFESSIONNELS Plus 5 % arrondis

appontement pour accostage d'un bateau jusqu’à 10 m2 50,4 52,92 53,00

5,2 5,46 5,45

Forf ait terre plein jusqu’à 20 m2 26 27,3 27,30

M2 terre plein d’une surf ace de + 20 m2 1,35 1,42 1,40

Forf ait établissement jusqu’à 20 m2 32,5 34,13 34,15

M2 établissement d’une surf ace + 20 m2 1,7 1,79 1,80

Forf ait canalisation 38,4 40,32 40,30

NON PROFESSIONNELS 2016 Plus 5 % arrondis

Forf ait A ppontement jusqu’à 10 m2 pour accostage d'un bateau 124,50 130,73 130,75

12,50 13,13 13,15

Forf ait terre plein jusqu’à 20 m2 52,00 54,6 54,50

M2 terre plein d’une surf ace de + 20 m2 2,85 2,99 3,00

Forf ait établissement jusqu’à 20 m2 53,40 56,07 56,10

M2 établissement d’une surf ace + 20 m2 5,40 5,67 5,70

Forf ait canalisation 38,40 40,32 40,30

M2 appontement d’une surf ace de + 10 m2 pour accostage d'un

bateau

M2 appontement d’une surf ace de + 10 m2 pour accostage d'un

bateauDE 088-2016-8-1-5 CONVENTION SIVU PISCINE

Monsieur le Maire présente le projet de délibération concernant l'organisation de la piscine scolaire. Augmentation des tarifs + 2,6 % soit une dépense prévisionnelle pour 2017 de 4977,10 €

Monsieur Le Maire indique que, pour la période scolaire 2016/2017, la Commune d’ARVERT réserve la piscine de SAUJON pour 3 fois 12 prestations de 35 minutes en faveur des élèves de l’école maternelle (GS) et de l’école élémentaire (CP - CE1) soit 107 élèves.

La location du bassin comprend la mise à disposition de 2 MNS par séance.

La facturation s’élève à 3.95 € par élève. Le paiement intervient quel que soit le nombre d’enfants présents et même si la séance est annulée pour toute raison non imputable à la piscine.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité

ACCEPTENT la prise en charge de la dépense précitée

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

DE 089-2016-7-1-2– DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME

Monsieur le Maire indique que, suite à la décision du Conseil Municipal d'accepter les conditions du transfert de compétence de l'office de tourisme à l'Agglomération Royan Atlantique, il convient de décider de la dissolution du budget annexe.

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; VU les statuts de l'office municipal du tourisme adopté par délibération en date du 25 mars 2010 VU La délibération en date du 24 octobre 2016 portant approbation des conditions du transfert de compétence à l'agglomération Royan Atlantique,

CONSIDERANT que le transfert de compétence “office de tourisme” sera effectif à compter du 1er janvier 2017

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ARTICLE 1 :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager auprès du Receveur Municipal la procédure de clôture définitive du budget annexe de l'office de tourisme au 31 décembre 2016, la passation des écritures de clôture interviendra dans le respect des formes et délais réglementaires

ARTICLE 2

SUPPRIME la régie de recettes attachée à l'Office Municipal du Tourisme à compter du 1er janvier 2017

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir notamment les conventionnements avec l'Agglomération Royan Atlantique pour la mise à disposition des locaux.

DE 090-2016-4-1-7 – TABLEAU DES EFFECTIFS :

La compétence tourisme est transférée au 1er janvier 2017. Le personnel de l'Agglomération ne prendra en charge aucune animation.... La Commune doit donc revoir son organisation interne pour les tâches précédemment menées par l'office de tourisme (Aquarelles, brocante, location cours de tennis....). Cela se traduit pas des coûts supplémentaires notamment en personnel.

Il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet : 9,5 heures coût annuel 8102 €. En effet, Monsieur MAILHE actuellement adjoint d'animation verra son temps de travail presque totalement mobilisé sur les animations. Pour le remplacer, Monsieur le Maire propose de

5créer un poste d'adjoint d'animation 2ème classe intercommunal, mutualisé avec le SIVOM DE LA PRESQU'ILE D'ARVERT (23 h 00 hebdomadaires sur le SIVOM – 9,5 heures sur la Mairie)

Les membres du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

VU L'avis favorable de la commission personnel finances en date du 7 décembre 2016 CONSIDERANT La nécessité d'assurer la continuité des services

ARTICLE 1

DECIDENT de modifier le tableau des effectifs pour créer un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet : 9,5 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2017

ARTICLE 2 :

EMETTENT un avis sur le tableau des effectifs joint en annexe.

DE 091-2016-5-2-2 RAPPORT D'ACTIVITES de L'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE pour L'ANNEE 2015 :

L'Agglomération Royan Atlantique a fait parvenir en mairie le rapport d'activités 2015 qui est également consultable sur le site internet de la CARA : www.agglo-royan.fr ou sous format papier au secrétariat de mairie.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication aux membres du conseil municipal portant sur la communication de ce dernier.

Monsieur le Maire rappelle le périmètre des compétences de la CARA en 2015

compétences obligatoires :

- développement économique

- aménagement de l'espace communautaire

- équilibre social de l'habitat

- politique de la ville

compétences optionnelles

- création et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

compétences facultatives

- culture

- sécurité des personnes et des biens (surveillance des plages)

- lutte contre les nuisibles

- lieu d'accueil des animaux errants

- observation des estuaires et du littoral

- protection et valorisation des espaces naturels

- SAGE

- activités nautiques

- adhésion à des syndicats mixtes

- construction et gestion des nouvelles casernes de gendarmerie

- installation et maintenance des abris voyageurs.

Le budget de la CARA en fonctionnement est de 99,47 millions d'€uros. Elle emploie 160 agents.

DE 092-2016- 8-8-1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015

6Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur la qualité du service assainissement de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal, en séance publique.

assainissement collectif :

- 93 % des habitations du Pays Royannais sont raccordées au réseau soit 76378 abonnés - réseau principalement organisé autour de

5 grandes stations d'épuration (St Palais sur Mer, Les Mathes, St Georges de Didonne, La Tremblade et Cozes) 2 unités semi collectives : l'Eguille sur Seudre et Semussac

12 lagunes : Arces sur Gironde, Barzan, Brie sous Mortagne, Boutenac Touvent, Chenac St Seurin, Cozes, Epargnes, Grézac, Le Chay, Mortagne sur Gironde, St Romain de Benêt et Talmont sur Gironde. 4 filtres plantés de roseaux : Floirac, Sablonceaux/St André et Sablonceaux/Toulon Chez Chailloux. 1 filtre à sable Sablonceaux/Le Pont.

capacité totale d'épuration : 326 785 équivalents habitants

les faits marquants de l'exercice :

– lancement étude révision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la CARA – début réhabilitation des réseaux dans la zone ROYAN 2

assainissement non collectif :

- 128 nouvelles installations contrôlées

- 710 diagnostics réalisés de bon fonctionnement

données pour la commune d'ARVERT :

- population totale : 3339 habitants

- nombre d'abonnés : 2310

- 93,60 % des abonnés sont desservis par le réseau public d'assainissement - nombre d'assainissements non collectifs : 148 soit 6,4 % des abonnés

bilan financier : les éléments de tarification

assainissement collectif

prix HT

part du délégataire part de la collectivité

2015 2014 2015 2014

part fixe 56,3 56,1 65,95 65,95

prix au m3 0,61 0,60700 0,348 0,348

- prix facture type 120 m3 : 291,85 € TTC en 2015

soit le 2,43 €/m3 en 2015 ( 2,42 €/m3 en 2014)

assainissement non collectif

- 90 € pour le contrôle technique des installations neuves

– 50 € pour le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes

Les conseillers prennent acte du rapport d'activités.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur TROTIN Interroge Monsieur le Maire sur les discussions menées avec LA POSTE qui envisage de fermer le bureau de poste. Monsieur le Maire explique que cette question a été abordée à plusieurs reprises lors des commissions. Les élus souhaitent conserver un service à la population via une agence postale qui permet de conserver un service bancaire. Une réunion a eu lieu le 9 décembre avec les responsables de LA POSTE en présence de Monsieur JOUART.

7La Commune propose en effet, d'installer le bureau de poste dans un local dont elle a la propriété en indivision avec Monsieur JOUART. Ce local est situé sous la galerie marchande du CARREFOUR CONTACT et a une surface de 15 m2. Bien que le local semble petit pour les responsables de la POSTE, c'est le seul qui puisse être proposé et être aménagé à moindre coût. Le montant des travaux de rénovation est estimé à 18 000 €. La POSTE devrait peut-être proposer un financement... Les travaux seront exécutés durant le premier semestre 2017 pour une ouverture prévisible en juillet 2017. La récupération de ce service aura un coût pour la collectivité (environ 10 000 € par an : coût du personnel et de fonctionnement du bureau). La POSTE finançant à hauteur de 1000 € par mois, ce service.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Michel PRIOUZEAU

8