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Déliberation - deliberations 067 a 078 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 067 a 078 24 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/068
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/68. PATRIMOINE COMMUNAL – CONTRAT DE PRET A USAGE
1 pièce jointe : contrat de prêt à usage
La commune de Gannat est propriétaire des parcelles XR 1, XR 41 et XR 43. Ce sont des terres agricoles.
Considérant la demande de Monsieur Bruno MORAND d’exploiter la parcelle XR 1 de 513 m², une partie de la parcelle XR 41 soit 40 314 m² (sur un total de 59 145 m²) et une partie de la parcelle XR 43 soit 8 843 m² (sur un total de 9 069 m²).
La commune souhaite émettre un avis favorable à cette demande. Il convient établir un contrat de prêt à usage avec Monsieur Bruno MORAND.
Ce contrat de prêt à usage, conformément aux articles 1874 et suivants du code civil sera à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Cet usage sera strictement agricole et permettra l’entretien des parcelles.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1874 et suivants du code civil,
Vu le projet de convention à usage de prêt ci-annexé,
Vu l’avis de la commission des finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024,
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-068-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Considérant la demande de Monsieur Bruno MORAND d’exploiter la parcelle XR 1 de 513 m², une partie de la parcelle XR 41 soit 40 314 m² (sur un total de 59 145 m²) et une partie de la parcelle XR 43 soit 8 843 m² (sur un total de 9 069 m²),
Sur proposition de Monsieur Gatignol, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, DECIDE,
A l’unanimité
D’ADOPTER le projet de contrat de prêt à usage tel qu’annexé à la présente délibération avec Monsieur Bruno MORAND,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer et déposer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme,
A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-068-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/069
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/69. POLITIQUE CULTURELLE – SUPPORT PASS ACCESS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le décret 97-1259 du 29-12-1997, relatif à la création des régies des collectivités territoriales,
Vu les délibérations des 23 juillet 2003 et 24 septembre 2003, portant création et organisation de la régie cinéma,
Vu la délibération 38A/09 du 26 mars 2009 portant création d’une carte d’abonnement nominative « PASS ACCES »
Vu la délibération n°115/21 du conseil municipal réuni en séance du 03 décembre 2021 fixant les tarifs du cinéma Le Chardon,
Vu l’avis de la commission finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024,
Considérant que la carte « pass access » à sa création était sous forme papier,
Considérant que le « pass access » est une carte d’abonnement numérotée, nominative et enregistrée au trésor public, valable une année, à la date anniversaire au prix de 25 euros, donnant accès aux séances du cinéma Le Chardon, hors ballets et opéras, puis 3,50 euros à chaque séance,
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-069-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Sur proposition de Monsieur Corbon, Adjoint au Maire
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
D’ APPROUVER le changement de support du « PASS ACCESS » sur le modèle de la carte d’abonnement tarif plein : les éléments comme le nom, les dates de validation et l’enregistrement étant gérés par la caisse enregistreuse via un code à barre visible sur la carte. Celle-ci est rechargeable et ne nécessite pas d’être remplacée lors du renouvellement.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme,
A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-069-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/070
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/70. POLITIQUE EDUCATION – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DESS ACCUEILS PERISCOLAIRES
1 pièce jointe : règlement de fonctionnement
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la ville organise des accueils de loisirs maternels et élémentaires dans ses écoles. Les accueils de loisirs sont des établissements municipaux relevant de l’autorité du Maire. Ils sont régis par les articles de L 227-1 à L 227-12 et R 227-1à R 227-30 du Code de l’action sociale et des familles, ainsi que par les articles L 2324-1 à L 2324-4 et L 2326-4, R 2324-10 à R 2324-13 du Code de la santé publique.
Dès lors, la Commune s’est dotée d’un règlement de fonctionnement de ces temps d’accueils périscolaires.
Aujourd’hui, il convient de réactualiser le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires adopté par délibération N°51/21 du conseil municipal réuni en séance du 7 mai 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la délibération n°51/21 du conseil municipal réuni en séance du 7 mai 2021 adoptant le règlement des accueils périscolaires,
Vu le PEDT de la Commune,
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-070-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Vu le P.E.G. de la Commune,
Vu le projet ci-annexé,
Vu l’avis de la commission Solidarités, Santé, Education, Jeunesse et Familles en date du 17 juin 2024,
Vu l’avis de la commission Finances et Dynamique économique en date du 20 juin 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement des Accueils périscolaires et du temps de restauration scolaire,
Sur proposition de Madame Cartoux, Adjointe au Maire
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
DE METTRE A JOUR le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires,
DE PRECISER que le tarif en vigueur pour les accueils périscolaires du matin et du soir est calculé en fonction du revenu des familles ; et celui de l’accueil périscolaire du matin est forfaitaire,
D’ADOPTER le projet de règlement ci-annexé.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme,
A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-070-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/071
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/71. FESTIVAL DES CULTURES DU MONDE – 50EME EDITION – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES CULTURES DU MONDE.
1 pièce jointe : convention
La Commune de Gannat est partenaire du Festival « les Cultures du Monde », dont la 50ème édition se déroulera du 16 au 21 juillet 2024 inclus.
Afin d’établir le rôle, les obligations et les responsabilités de chacun, il a été décidé de conclure une convention de partenariat. Le projet présenté dans cette délibération a fait l’objet de plusieurs échanges et réunions de travail entre la Mairie et l’Association Cultures du Monde.
Ce projet de convention permet alors de définir les conditions matérielles, humaines et financières dans lesquelles la Commune contribuera à la réalisation de cette manifestation, ainsi que les obligations respectives.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, établi entre la Commune et l’Association Cultures du Monde, à l’occasion de l’édition 2024 du Festival « Les Cultures du Monde »,
Vu l’avis de la commission des finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024,
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-071-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
Il est précisé que Monsieur Frédérick Bucharles n’a pas pris part au vote.
D’APPROUVER la convention ci annexée, à intervenir entre la Commune et l’Association Cultures du Monde, dont le siège est fixé place Félix Mizon à Gannat, visant à définir notamment, les conditions matérielles, humaines et financières dans lesquelles la Commune contribuera à la réalisation du Festival « Les Cultures du Monde », qui se déroulera du 16 au 21 juillet 2024,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout afférent à ce dossier,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits en section de fonctionnement du budget principal.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-071-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/072
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/72. FESTIVAL LES CULTURES DU MONDE – 50EME EDITION – CONVENTION POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES DU LYCEE GUSTAVE EIFFEL ET DU COLLEGE JOSEPH HENNEQUIN
2 pièces jointes : convention pour l’occupation Lycée Gustave Eiffel
et convention pour l’occupation du Collège Joseph Hennequin
Convention d’occupation du Lycée Gustave Eiffel
Dans le cadre de l’organisation du Festival Les Cultures du Monde, qui se déroulera du 16 au 21 juillet 2024, une partie des groupes participants sera hébergée au Lycée Gustave Eiffel.
Les locaux concernés par cette autorisation d’occupation sont l’internat (rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage), le foyer, et la salle TV. Les effectifs maximums accueillis simultanément s’élèvent à 145 personnes.
Une convention, présentée en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association Culture du Monde est autorisée à occuper les locaux du 11 au 22 juillet 2024 soit 11 nuitées.
L’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance de 9 825,00 € selon les prix proposés en Conseil d’administration. En plus de cette redevance, établissement facturera les consommations des fluides, charges réelles (eau, gaz, électricité).
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-072-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Désignation de la redevance Prix unitaire Unité Nombre de jours ou nuitées
Prix
Location du 11 au 22 juillet soit 11 nuitées
Hébergement
Chambres à l’internat
12,50 € 73 10 9 125,00 €
Foyer 70,00 € 1 10 700,00 €
Location des draps Pris en charge par
l’association
Salle TV à l’internat Offert
TOTAL 9 825,00 €
Convention d’occupation du Collège Joseph Hennequin.
Dans le cadre de l’organisation du Festival Les Cultures du Monde, qui se déroulera du 16 au 21 juillet 2024, la restauration des bénévoles et intervenants se réalisera au Collège Joseph Hennequin à Gannat.
Les locaux concernés par cette autorisation d’occupation sont la salle des agents, la cuisine ainsi que le self. Les effectifs accueillis simultanément s’élèveront au maximum à 182 participants.
Une convention, présentée en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association Culture du Monde est autorisée à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces et voies d’accès du Collège.
Les locaux seront utilisés du vendredi 12 juillet au lundi 22 juillet 2024.
En contrepartie de cette occupation temporaire, le Collège Joseph Hennequin facturera à la commune une contribution financière relative aux charges suivantes :
« L’occupation de la cuisine et du self donnera lieu au paiement d’une redevance de : 250 x 11 = 2 750 € (tarif voté en C.A. du 08/11/2022). En plus de cette redevance l’établissement facturera les consommations des fluides (charges réelles : eau, gaz, électricité) ».
La consommation des produits d’entretien quant à elle sera facturée à L’Association Culture du Monde.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et plus particulièrement l’article L.214-6-2,
Vu le Budget général de l’année 2024,
Vu l’avis de la commission finances et dynamique économique réunie en date du 20 juin 2024,
Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,
Considérant qu’il est envisagé l’hébergement de groupes de participants à la 50ème édition du Festival Cultures du Monde au Lycée Gustave Eiffel de Gannat et qu’il convient d’en préciser les conditions d’utilisation des locaux notamment,
Considérant qu’il est envisagé la restauration des participants à la 50ème édition du Festival Cultures du Monde au Collège Joseph Hennequin de Gannat et qu’il convient d’en préciser les conditions d’utilisation des locaux notamment,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
Il est précisé que Monsieur Frédérick Bucharles n’a pas pris part au vote.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-072-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 D’APPROUVER la convention d’occupation des locaux scolaires du Lycée Gustave Eiffel, relative à l’hébergement de groupes participants à la 50ème édition du Festival Culture du Monde, pendant la période du 10 au 26 juillet 2024 (dates des états des lieux entrée/sortie),
D’APPROUVER la convention d’occupation des locaux scolaires du Collège Joseph Hennequin, relative à la restauration des participants à la 50ème édition du Festival Culture du Monde, pendant la période du 10 au 25 juillet 2024 (dates des états des lieux entrée/sortie),
DE PRENDRE ACTE des conditions, notamment financières, prévues dans le cadre des présentes conventions,
DE PRECISER également qu’une police d’assurance a été souscrite par l’organisateur (association Cultures du Monde) pour couvrir l’ensemble des dommages pouvant résulter de l’utilisation des locaux,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au budget général de l’année 2024.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-072-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/073
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/73. RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ALLIER
1 pièce jointe : projet de convention
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier met en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pour le compte des collectivités et établissements affiliés publics qui en font la demande.
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
Pour rappel, cette mission est gratuite dès lors que la collectivité adhère aux missions facultatives.
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-073-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 En outre, la mission proposée par le Centre de Gestion permet aux agents de la collectivité signataire de disposer :
❖ d’une ligne téléphonique dédiée ;
❖ d’un questionnaire en ligne permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat, le cas échéant ;
❖ d’une équipe d’experts pluri disciplinaire;
dans le respect de la réglementation RGPD.
Dans le cadre de cette mission qui comprend une cellule d’écoute et une cellule de signalement, le Centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, proposera aux collectivités des prestations complémentaires le cas échéant afin de proposer des solutions opérationnelles à l’employeur public.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la laïcité, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024,
Vu l’avis de la commission Finances et Dynamique Economique en date du 20 juin 2024,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité,
DE CONFIER cette mission au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier dans le cadre d’une convention, annexée de la présente délibération.
D’ AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention. DE PRECISER QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-073-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/074
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/74. COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE TRAVAUX LOT 9 – TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE BANNIER A GANNAT
La présente consultation a pour objet les travaux de réaménagement de l’école Bannier à Gannat et se décompose en plusieurs lots :
Lot 01 : Démolition – Gros œuvre
Lot 02 : Charpente bois
Lot 03 : Couverture
Lot 04 : Façades
Lot 06 : Menuiseries extérieures aluminium
Lot 07 : Métallerie – Serrurerie
Lot 08 : Menuiseries intérieures
Lot 09 : Plâtrerie – Peinture – Faïence
Lot 10 : Sols souples
Lot 11 : Plomberie – Chauffage – Ventilation
Lot 12 : Electricité courants forts et faibles
Lot 13 : VRD – Espaces verts
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-074-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Un avis d’appel public à concurrence a été publié en date du 1er décembre 2023 sur la plateforme de dématérialisation E-marchespublics, au BOAMP et sur le site internet de la Ville de Gannat. La date limite de remise des offres a été fixée au 29 décembre 2023 à 17h00.
La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 29 janvier 2024 afin d’examiner les offres et de formuler un avis.
Tous les lots ont été attribués sauf le lot 09 Plâtrerie – Peinture – Faïence qui a été déclaré sans suite pour modification des besoins en date du 12 février 2024.
Un avis d’appel à concurrence a été publié pour relancer le lot 09 le 23 avril 2024 sur la plateforme de dématérialisation E-marchespublics, au BOAMP et sur le site internet de la Ville de Gannat. La date de remise des offres a été fixée au 24 mai 2024 à 17h00.
La consultation a reçu 2 offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget principal
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération 24/018 du 01 février 2024 attribuant les lots 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 10, 11, 12 et 13, Vu la déclaration sans suite du lot 09 plâtrerie – peinture – faïence en date du 12 février 2024, Vu la consultation relancée pour le lot 09 plâtrerie- peinture – faïence en date du 23 avril 2024, Vu l’avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 13 juin 2024, Vu l’avis de la Commission des finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
D’APPROUVER l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et DECIDE de retenir l’entreprise
DECORAMA domiciliée à Clermont-Ferrand (63), ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse
pour un montant de 162 488,90 HT, soit 194 986.68 TTC pour le lot 09 Plâtrerie – Peinture - Faïence
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout document afférent à sa
bonne exécution avec les entreprises retenues pour le lot 09
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au budget
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-074-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/075
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/75. COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE PUBLIC DE SERVICES – TRANSPORT EN BUS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA COMMUNE – AVENANT 01
Le présent marché a pour objet l’exécution de la prestation de service de transports en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la Collectivité, à savoir notamment : - le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi : école - Gannat
- le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires pour des sorties exceptionnelles : école - hors Gannat
- autre transport exceptionnel dans et hors Gannat.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, selon les conditions suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT
L'accord-cadre est conclu avec l’entreprise TRANSARC pour une période initiale de 1 an à compter du 01 aout 2023 jusqu’au 01 aout 2024. Il est renouvelable 3 fois 12 mois. Il a été notifié en date du 24 aout 2023.
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-075-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le marché atteignant son maximum avant terme de la première période, nous souhaitons, dans le cadre de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, augmenter le montant du marché initial de 10%. La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 13 juin 2024 afin d’examiner l’avenant 01.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal (budget principal),
Vu les articles L. 2123-1 et L. 2125-1, R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
Vu la délibération 23/076 en date du 17 juillet 2023 attribuant le marché à l’entreprise TRANSARC, Vu l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 13 juin 2024, Vu l’avis de la commission des finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
D’APPROUVER l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et DECIDE de conclure l’avenant 01
tel qu’annexé avec l’entreprise TRANSARC domicilié à DIJON (21) afin d’augmenter le maximum de 10% (soit
2 000 euros HT) pour la période du 01 août 2023 au 31 juillet 2024,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant 01 et tous documents afférents à sa
bonne exécution,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au budget
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-075-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/076
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/76. COMMANDE PUBLIQUE – PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL DALLES ALVÉOLÉES CHAMP DE FOIRE
1 pièce jointe : Projet de Protocole Accord Transactionnel
La Ville de Gannat a confié par acte d’engagement en date du 02/04/2019 à EUROVIA DALA « l’aménagement de la place du Champ de Foire » consistant notamment à la mise en place de dalles alvéolées gravillonnées sur les bandes de roulement comme sur les parties de stationnement. Et pour en assurer la Maîtrise d’œuvre, la Ville de Gannat a conclu un marché avec Luc Léotoing Paysage Urbanisme. Le 16 décembre 2020, lors des opérations de levées des réserves, un point de vigilance a été noté concernant les dalles. Depuis, les dommages voirie s’aggravaient ; il convenait d’y apporter une réparation. C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées amiablement et ont assisté à une réunion d’expertise amiable diligentée par l’expert Clément VILLAIN du cabinet ELLEX. Lors de cette réunion d’expertise du 31 mai 2024, il a été constaté un soulèvement ainsi qu’un mouvement de l’intégralité des dalles des bandes de roulements. Plusieurs de ces dalles alvéolaires sont fendues. Ce soulèvement, avec un désaffleurement de plusieurs centimètres présente un risque de chute pour les piétons. Sur les parties de stationnement, il a été constaté le soulèvement de quelques dalles de bordure uniquement. Il est conclu la nécessité de la reprise complète de la bande de roulement. Un accord est trouvé portant sur l’identification des zones à reprendre, la définition des travaux de réparation, les conditions de leurs réalisations, leur coût et la prise en charge correspondante.
La concession de la Ville consiste en une prise en charge à hauteur de 10.000 € HT compte tenu du risque tenant à l’aléa juridique, de l’urgence tenant à la sécurité et de l’intérêt général.
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-076-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole transactionnel et d’autoriser Madame le Maire à signer ce document.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu la délibération n°36/19 du conseil municipal en date du 15 mars 2019 relatif au marché de travaux : aménagement de la place du champ de foire et du quartier du champ de foire,
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel ci-joint,
Vu l’avis de la commission des Marchés à Procédure Adaptée réunie le 13 juin 2024,
Vu l’avis de la commission des finances et dynamique économique réunie le 20 juin 2024,
Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
D’ APPROUVER le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre La Ville de Gannat et Luc Léotoing Paysage Urbanisme et Eurovia Drome Ardèche Loire Auvergne – EUROVIA DALA,
D’ AUTORISER Madame le Maire à signer le protocole transactionnel et tous documents y afférent.
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
DE PRECISER que Madame le Maire ou son représentant est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-076-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/077
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/77. FINANCES PUBLIQUES : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE SAINTE PROCULE
Madame CARTOUX informe l’assemblée qu’une demande de subvention exceptionnelle a été récemment formulée.
Deux demandes émanant du chef d’établissement 1er degré de Sainte Procule :
➢ Pour les classes maternelles pour une sortie au parc de loisirs Kizou à Vichy pour 66 élèves (le 14 juin 2024)
➢ Pour les classes élémentaires pour une sortie à Arcabloc à Vichy pour 110 élèves (le 18 et 21 juin 2024)
Soit une demande de subvention pour 176 élèves soit une subvention de 1320 € Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget principal de la Commune,
Vu la délibération du 28 mars 2013 portant à 7,50 € par jour et par jeune Gannatois participant à un voyage scolaire à caractère pédagogique, une fois par an, l’aide aux familles pour les voyages scolaires des élèves des classes maternelles et élémentaires,
Vu la demande présentée par le chef d’établissement 1er degré de Sainte Procule, Vu l’avis de la commission solidarité, santé, éducation, jeunesse et familles en date du 17 juin 2024, Vu l’avis de la commission finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024,
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-077-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Sur proposition de Madame Cartoux, Adjointe au Maire
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 7,50 € par jour et par enfant Gannatois, aux classes maternelles et élémentaire de l’établissement Sainte Procule afin de participer au financement de leur sortie scolaire annuelle
DE PRECISER que la somme sera versée à la coopérative scolaire des écoles, au vu d’un état des présences,
DE PRECISER que ces sommes seront imputées à la section de fonctionnement du Budget principal.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-077-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Date de convocation
12 Juin 2024
Date de publication
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absents 2
Excusé 1
Présents 21
Pouvoirs 4
Votants 25
MAIRIE DE GANNAT N°24/078
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 24/78. FINANCES PUBLIQUES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Un dossier de demande de subvention pour l’année 2024 a été distribué à l’ensemble des associations gannatoises. Il est rappelé notamment :
- Que ces dossiers ont été examinés conformément à la charte des associations élaborée par les membres de la Commission et adoptés en Conseil municipal le 25 septembre 2014.
- Qu’il existe deux dispositifs de subventions disponibles : subvention de fonctionnement et subvention
exceptionnelle.
Aussi, une deuxième enveloppe de subventions exceptionnelles est proposée. Cette enveloppe a pour objectif :
- d’aider les associations dans des projets d’animation de notre commune
- d’apporter un soutien pour des déplacements culturels ou sportifs qui participent au rayonnement de Gannat (accueil d’une compétition, déplacement à des championnats, projet de mise en valeur de
notre ville, etc…)
- d’accompagner les associations dans la création ou la pérennisation d’emplois
- d’accompagner exceptionnellement des associations d’utilité publique (Décret 1er mai 1926) qui rendraient un service et/ou réaliserait une action ponctuelle sur la commune et en direction des gannatois
L’an deux mille vingt quatre
Le Lundi 24 Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d’un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d’un pouvoir de Mme SERISIER Véronique), M. PLANE Noël, M. ACCAMBRAY Vincent, M. CORBON Jean-Louis (porteur d’un pouvoir de Mme BERTOLUCCI Annick), M. AMARGIER Quentin, Mme FRANCESCHINI Christine, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, Mme BEGON Christiane, M. MIOCHE Hervé, Mme REDON Véronique, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François (porteur d’un pouvoir de Mme JEUDI Aline), Mme PERONNET Cathy, M. MONTJOL Hubert formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BERTOLUCCI Annick, M. ROTTENBERG Patrick, Mme SERISIER Véronique, Mme JEUDI Aline.
Excusé : M. DAKKAR Amar.
Absents : M. RAY François, Mme CHABRIDON Julie.
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-078-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Pour l’année 2024 et conformément à la volonté exprimée au moment du Débat d’Orientations Budgétaires, l’enveloppe des subventions représente 120.000 €, répartie comme suit :
o 65.000 € de subventions de fonctionnement
o 55.000 € de subventions exceptionnelles
Le conseil municipal
Vu la charte de partenariat de la vie associative gannatoise,
Vu l’étude des dossiers de demande de subvention réalisée,
Vu l’avis de la commission des finances et dynamique économique en date du 20 juin 2024,
Considérant les critères d’attribution,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir délibéré, DÉCIDE
A l’unanimité
D’ACCORDER une partie de cette enveloppe de 55.000 € de subventions exceptionnelles et de répondre ainsi aux dossiers déposés en mairie comme suit :
➢ Pérennisation d’un ou de plusieurs emplois associatifs - Etant entendu que ces subventions seront versées à la condition de création ou pérennisation des emplois prévus, à échéance et sur présentation des justificatifs
• GANNAT OLYMPIC NATATION pour un maximum de 5.000 €
➢ Subventions dédiées à l’accompagnement de projets d’animation et/ou à apporter un soutien pour des déplacements culturels ou sportifs - Etant entendu que ces subventions seront versées à échéance des actions et sur présentation des justificatifs
• ENTENTE GYMNIQUE GANNATOISE : 1.000 € dans le cadre des déplacements nationaux • ASG RUGBY : 1.500 € dans le cadre de la finale de la Coupe d’Auvergne et des différents déplacements de l’équipe féminine
• ATELIER BULE : 600 € pour l’organisation de plusieurs représentations théâtrales • PUNCH SAVATE : 300 € pour un projet de formation BPJEPS
DE DIRE que les sommes restantes sur l’enveloppe subvention exceptionnelle pourra être attribuée tout au long de l’année en fonction des projets présentés.
Fait et délibéré le 24 juin 2024, Pour extrait conforme, A Gannat
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique POUZADOUX Quentin AMARGIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240624-24-078-DE
Date de réception préfecture : 28/06/2024