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Déliberation - 23 059 a 85 deliberations du conseil municipal du 17 juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Déliberation - 23 059 a 85 deliberations du conseil municipal du 17 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2 lox 12023
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent {
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur
d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un
pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRÈRE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENGERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/059. AOMINISTRATION GENERALE — INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Par courrier reçu en Mairie le 11 mai 2023, Madame Violaine COLONNA D'ISTRIA, Conseillère
Municipale, élue sur la liste « GANNAT TRANSITIONS », a adressé sa démission à Madame le Maire.
En conséquence, l’article L.270 du Code Électoral prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants
et plus, en cas de vacance d’un siège de Conseiller Municipal, c’est le suivant de la liste qui remplace
automatiquement le conseiller figurant initialement sur la même liste.
Madame Violaine COLONNA D'ISTRIA figurait sur la liste « GANNAT TRANSITIONS ». Le suivant
immédiat de cette même liste est Monsieur DOCHEZ François. En conséquence, Monsieur DOCHEZ
François a été convoqué à la réunion de ce conseil municipal en remplacement de Madame Violaine
COLONNA D'ISTRIA pour la liste « GANNAT TRANSITIONS ».
Le conseil municipal,
Vu l’article L 270 du Code Electoral,
Vu les résultats des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020,
Vu la convocation adressée aux membres du conseil municipal en date du 6 juillet 2023,
Vu le courrier de Monsieur DOCHEZ François reçu en mairie le 12 juillet 2023 refusant de siéger au
conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-059-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE que Monsieur DOCHEZ François refuse de siéger au conseil municipal ; Monsieur
DOCHEZ François n’est donc pas installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal de la Ville de
GANNAT, en lieu et place de Madame Violaine COLONNA D'ISTRIA Conseillère Municipale
démissionnaire,
CHARGE Madame le Maire de convoquer le conseiller suivant immédiat de la liste « GANNAT
TRANSITIONS » au prochain conseil municipal.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
03400”
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-059-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/060
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
23112023
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/060. ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL DU CDG03
2 pièces jointes.
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect
des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à $
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-060-DE Date de réception préfecture : 27/07/2023 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.
Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Ainsi, à compter du 1° juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal,
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par
des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le Centre de Gestion de l'Allier (CDG03) propose aux collectivités et établissements publics qui le
souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du CDGO03 comme référent déontologue
pour leurs élus, Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette
mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un
traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et
qualitatif de son activité.
Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent
déontologue pourra contacter si besoin l'élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel où courrier
en fonction du mode de saisine).
La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG 03 dans le respect des dispositions
réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.
La désignation du référent déontologue élu prendra effet jusqu’au 31 décembre 2024, et sera
renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-060-DE
Date de réception préfecture : 27107/2023 Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
DE DESIGNER le référent déontologue du Centre de Gestion de l'Allier CDG comme référent
déontologue des élu locaux de la commune de Gannat.
DE CONFIER au CDG le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine
et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.
D’APPROUVER la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission
et de traitement des questions et autorise Madame le Maire à la signer avec le Centre de Gestion de
l'Allier.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-060-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/061
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
1 A 12073
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
-L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/061. ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION TYPE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
FETE FORAINE
1 pièce jointe : convention type occupation du domaine public
Selon l’article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, nul ne peut, sans
disposer d’un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique
ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.
Ainsi, toute personne ne peut exploiter un métier ou obtenir un emplacement sur le territoire
communal sans avoir obtenu une autorisation délivrée par la mairie de Gannat.
Ilest proposé au conseil municipal une convention d'occupation du domaine public.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°23/057 du conseil municipal réuni en séance du 05 mai 2023 fixant les tarifs
d'occupation du domaine public,
Acousé de réception en préfecture 003-210301 180-20230727-23-061-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du
domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui
appartient à tous,
Considérant qu'en ces circonstances l'occupation du domaine public doit être règlementée,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer la convention d'occupation du domaine
public ci-joint à la présente délibération.
DIT que les recettes seront encaissées sur le budget communal de l’année en cours
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-061-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/062
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
D 16192022
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRÈRE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/062. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Objet de l’étude
3 pièces jointes
L'objet de l'étude était de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux
usées de la commune de GANNAT afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution
rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le schéma directeur d'assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de
pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en
vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21
juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du
Sdage Loire-Bretagne.
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic
permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-062-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Périmètre de l’étude
L'étude portait sur le système d'assainissement collectif des eaux usées inclus dans le territoire de la
commune de GANNAT. Le réseau hydrographique concerné par l'étude était constitué par les cours
d’eau suivants : L’Andelot, le Sigillon.
Consistance de l’étude
Le volet diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement consiste à évaluer son
fonctionnement en caractérisant de manière qualitative et quantitative :
- les flux hydrauliques et de pollution collectés, traités et rejetés par le système d'assainissement
dans le milieu naturel selon leur origine et les différentes configurations hydrologiques,
hydrogéologiques et météorologiques rencontrées au cours d’une année de référence ;
- les quantités d'eaux usées non collectées par le système d'assainissement du fait des mauvais
branchements ;
- l'état structurel de réseau et de la station de traitement des eaux usées ;
- le fonctionnement du réseau et de la station au regard des flux collectés et de leur variabilité dans
le temps de manière à identifier les éventuels dysfonctionnements ;
- l'impact des rejets sur le milieu récepteur selon leur variabilité et les différentes configurations
hydrologiques du milieu.
Le volet schéma directeur d'assainissement consiste à élaborer un programme pluriannuel et
hiérarchisé d’investissements et d'actions propres à réduire les rejets de pollution et leur impact sur
le milieu naturel en conformité avec la réglementation ainsi qu'à sécuriser le fonctionnement du
système d'assainissement, mettre en œuvre ou finaliser l’autosurveillance et mettre en place les bases
du diagnostic permanent et d'une véritable gestion patrimoniale du système d'assainissement tout en
tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin d’activité. Il comprendra la
mise en œuvre des moyens nécessaires à une évaluation objective et quantifiée des investissements
réalisés.
Ainsi les investissements seront assortis d’un objectif chiffré en termes de réduction des fréquences
de déversement du réseau, de quantités d'effluents rejetés au milieu et d'eaux claires parasites (ECP)}
à éliminer, en nombre de mauvais branchements à supprimer, etc. (liste non exhaustive).
Méthodologie
Cinq étapes se sont déroulées depuis le diagnostic à la finalisation l'étude :
PHASE 1 - État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement
PHASE 2 - Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes
PHASE 3 - Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau
PHASE 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic
PHASE 5 - Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Conclusion
Le plan pluriannuel d'investissement a été réalisé sur 10 ans avec 29 opérations pour un coût global
de 4 153 500 € HT sur l’ensemble de la commune avec la possibilité d'obtenir 2 492 100 € de
subventions par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-062-DE
Oale de réception préfecture : 27/07/2023 Il est à noter que ces opérations ne concernent pas le renouvellement régulier des tronçons
d'assainissement ni les campagnes de mesures,
Les 29 opérations ont été classées par priorité. Les travaux prévus sont : des remplacements, des
réparations, du chemisage, des mises en séparatif, des remplacements de déversoirs d'orage...
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et D.2224-5-1 à
R.2224-22-6,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte
contre leur pollution, ‘
Vu la Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la prévention des dommages,
Vu la Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la Directive cadre 2000/60/CE
établissant une politique communautaire dans le domaine de l’eau,
Vu la Loi n° 2005-1957 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
Vu la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique (optimisation de l'utilisation du potentiel hydraulique),
Vu la Loi n£ 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
Vu le Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion
des eaux,
Vu le Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :
Vu le Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau,
Vu la circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2005-636 du 30 mai 2005
relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu l'arrêté n°311/22 en date du 22 décembre 2022 prescrivant l'enquête publique conjointe du Plan
Local d'Urbanisme (PLU), du Périmètres Délimités des Abords (PDA) et du Zonage d'Assainissement
(ZA),
Vu la délibération n°23/043 du conseil municipal réuni en séance du 05 mai 2023 approuvant le PLU,
Vu la délibération n°23/044 du conseil municipal réuni en séance du 05 mai 2023 validant le projet du
périmètre délimité des abords,
Vu la délibération n°23/045 du conseil municipal réuni en séance du 05 mai 2023 approuvant le zonage
assainissement,
Vu la délibération n°23/046 du conseil municipal réuni en séance du 05 mai 2023 modifiant le
périmètre du droit de préemption urbain,
Vu la délibération n°23/049 du conseil municipal réuni en séance du 05 mai 2023 décidant de
transférer au SIVOM de Sioule et Bouble à compter du 1° janvier 2024 la compétence assainissement
collectif,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire en date du 26 juin 2023,
Vu la présentation en commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant la préservation de l'environnement et en particulier la qualité de l’eau, du sol et du sous-
sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes
natures sont parmi ces conditions,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-062-DE
Date de récephon préfecture : 27/07/2023 Considérant qu’un zonage d'assainissement a été établi en compatibilité avec les objectifs du PLU,
Considérant qu’il convient de réaliser un schéma directeur d'assainissement consistant à élaborer un
programme pluriannuel et hiérarchisé d’investissements et d'actions propres à réduire les rejets de
pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation ainsi qu’à sécuriser
le fonctionnement du système d'assainissement, mettre en œuvre ou finaliser l'autosurveillance et
mettre en place les bases du diagnostic permanent et d’une véritable gestion patrimoniale du système
d'assainissement tout en tenant compte des évolutions prévisibles de l’urbanisation et du bassin
d'activité. Il comprendra la mise en œuvre des moyens nécessaires à une évaluation objective et
quantifiée des investissements réalisés,
Sur proposition de Monsieur GATIGNOL, Adjoint au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et le programme de
travaux sur 10 ans tel qu’il est annexé à la présente,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à transmettre ces documents au SIVOM Sioule et Bouble dans le cadre du transfert de la compétence effectif à compter du 1° janvier 2024,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-062-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/063
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
24 10+ 1 228
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents: Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine}, Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël {porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d’un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/063. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -— VENTE TERRAIN SCI LES PERES
Par délibération n°50/22 du conseil municipal du 6 mai 2022, celui-ci a décidé de vendre le lot 5 du
lotissement communal du Pont Soi d’une superficie estimée de 701m? moyennant le prix de 39€ hors
taxes le m? à Monsieur Léo FROBERT domicilié 1 B, route de Brout Vernet à Saint Pont dans les
conditions énoncées.
Toutefois, cette délibération prévoyait « qu’un compromis de vente devra être établi dans les 2 mois
et la vente dans les 4 mois suivants cette délibération, à défaut celle-ci ne se trouverait plus créatrice
de droit à l'égard de l'intéressé ».
Ainsi, par délibération n°103/22 en date du 30 septembre 2022, le conseil municipal a adopté à l'unanimité la cession au profit de la SCI « Les Pères 2022 » dans un délai d’un an.
Le délai d’un an arrivant à échéance ; il est proposé de prolonger ce délai.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal (budget annexe du lotissement du Pont Sol),
Vu la délibération n°50/22 du 6 mai 2022 relative à la vente du terrainfiotS au feudit fotissement
Pont Sol,
Accusé de récephon en préfeclure 003-210301180-20230727-23-063-DE
Date de réceptian préfecture : 27/07/2023 Vu la délibération n°103/22 du 30 septembre 2022 relative à la vente du terrain lot 5 au lieu-dit
lotissement Pont Sol prolongeant le délai de vente,
Vu l'avis de France Domaines,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire et celle des finances et dynamique économique,
Sur proposition de Monsieur GATIGNOL, Adjoint au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la cession au profit de la SCI « Les pères 2022 » représentée par Monsieur Léo FROBERT,
domicilié 1 B, route de Brout Vernet à Saint Pont, ou toute société qui se substituerait à celle-ci, du lot
n° 5 au lieu-dit le lotissement du Pont Sol, d’une superficie de 701 m?, moyennant le prix de 39 € hors
taxes le m?,
DIT que les frais de géomètre sont à la charge de la commune,
DIT que l'acte sera passé en étude notariale dans un délai d’un an,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer et à signer le compromis et l'acte
authentique de vente, auprès d’une étude notariale,
DIT que la recette afférente sera constatée au budget annexe du lotissement du Pont Sol.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-063-DE Date de réception préfecture : 2707/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
A+ 164 | Lo23
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie
(porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar
{porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M.
COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/064. AMENAGEMENT DU TERRTOIRE — VENTE PARCELLE ALLÉE JUSSERAND A M. ET
MME MALLET
1 pièce jointe : plan de division
Par délibération n°41/21 de la séance du 23 avril 2021, le conseil municipal a autorisé l'EPF Smaf
Auvergne à acquérir les parcelles cadastrées AM 253 et AM 254, ainsi qu’à réaliser l'opération
d'aménagement.
Par la délibération n°23/048 du 5 mai 2023 le conseil municipal a accepté le rachat auprès de l'EPF
Smaf Auvergne, des parcelles cadastrées AM 253 et AM 254.
Dans la continuité du projet de sécurisation de l’espace public, la commune de Gannat propose de
redécouper la parcelle AM 253 (cf plan ci-joint).
Monsieur René MALLET et Madame Monique MALLET, voisins de la parcelle ont fait part de leur
intention d'acquérir la partie non utilisée cadastrée provisoirement A (issue de AM 253) pour une
surface de 388 m? au prix de 18 000€ par un courrier en date du 21 juin 2023. Il est précisé que cette
parcelle est située en zone UC du PLU de la commune.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-064-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Conformément à la procédure en vigueur la commune a consulté l’avis du service des Domaines en
date du 18 avril 2023.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°41/21 du conseil municipal réuni en séance du 23 avril 2021 autorisant l'EPF Smaf
Auvergne à acquérir les parcelles cadastrées AM 253 et AM 254, ainsi qu'à réaliser l'opération
d'aménagement,
Vu la délibération n°23/043 du conseil municipal réuni en séance du 5 mai 2023 approuvant le PLU,
Vu la délibération n°23/048 du conseil municipal réuni en séance du 5 mai 2023 acceptant le rachat auprès de l’EPF Smaf Auvergne, des parcelles cadastrées AM 253 et AM 254,
Vu l'estimation des Domaines en date du 12 juin 2023,
Vu la demande de Monsieur et Madame MALLET René et Monique en date du 21 juin 2023,
Vu l'avis des commissions aménagement du territoire et celle des finances et dynamique économique,
Sur proposition de Monsieur GATIGNOL, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D'AUTORISER LA CESSION A TITRE ONEREUX de la parcelle cadastrée provisoirement A issue de la
parcelle AM 253 d’une surface de 388 m? à Monsieur et Madame MALLET René et Monique,
DE FIXER au prix convenu de 18 000 €,
DE DIRE que Monsieur et Madame Mallet participent aux frais de géomètre à hauteur de 400 € ; étant
précisé que la commune prend en charge le solde,
DE DIRE que l'acte sera passé en étude notariale,
D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à déposer et à signer les actes de cession et tous
documents afférents à celle-ci.
DE FIXER un délai de 12 mois pour acquisition de la parcelle.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-064-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
211 12023
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/065. CIMETIERE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
1 pièce jointe : projet de règlement intérieur.
Le règlement intérieur du cimetière a été approuvé par délibération du conseil municipal du
20 décembre 1995, complété par un avenant n°1 approuvé par délibération du conseil municipal du
24 novembre 1999, un avenant n°2 approuvé par délibération du conseil municipal du 23 octobre
2002, et un avenant n°3 approuvé par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008,
actuellement en vigueur.
Cependant, les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes
d'inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement intérieur du cimetière communal et,
d'approuver le nouveau règlement intérieur joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants, R.
2213-2 et suivants, L.2223-1 et suivants, R. 2223-1 et suivants,
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-065-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et ses articles D511-13 et D511-13-5,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des
procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations
funéraires,
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
Vu le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la
reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 1995 relative au règlement du cimetière,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 novembre 1999 relative à l’avenant n°1 du règlement du
cimetière,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2002 relative à l'avenant n°2 du règlement du
cimetière,
Vu la délibération n°140 du conseil municipal du 30 octobre 2008 relative à l'avenant n°3 du règlement
du cimetière,
Vu le projet de règlement intérieur,
Vu l'avis en commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes
d’inhumation, rendant nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D'ABROGER le règlement intérieur du cimetière communal,
D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur du cimetière communal, joint en annexe de la présente
délibération,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, agissant par délégation, à effectuer toutes les
formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-065-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
A 16 1243
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme
BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar
(porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick,
Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL
Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/066 FESTIVAL DES CULTURES DU MONDE - 49fVE EDITION - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET
CULTURE DU MONDE,
1 pièce jointe
La Commune de Gannat est partenaire du Festival « les Cultures du Monde », dont la 49ème édition
se déroulera du 26 au 30 juillet 2023 inclus.
Afin d'établir le rôle, les obligations et les responsabilités de chacun, il a été décidé de conclure une
convention de partenariat. Le projet présenté dans cette délibération a fait l’objet de plusieurs
échanges et réunions de travail entre la Mairie et l'Association Cultures du Monde.
Ce projet permet alors de définir les conditions matérielles, humaines et financières dans lesquelles la
Commune contribuera à la réalisation de cette manifestation, ainsi que les obligations respectives.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, établi entre la Commune et l'Association Cultures
du Monde, à l’occasion de l'édition 2023 du Festival « Les Cultures du Monde »,
Vu les avis de la commission des finances et dynamique économique en date-du t6-juittet 2623;
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-066-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Monsieur BUCHARLES ne prenant pas part au vote.
D'APPROUVER la convention ci annexée, à intervenir entre la Commune et l'Association Cultures du Monde, dont le siège est fixé place Félix Mizon à Gannat, visant à définir notamment, les conditions matérielles, humaines et financières dans lesquelles la Commune contribuera à la réalisation du Festival « Les Cultures du Monde », qui se déroulera du 26 au 30 juillet 2023,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout afférent à ce
dossier,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits en section de
fonctionnement du budget principal.
Au registre suivent les signatures,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-066-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2% | | 2023
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/067. FESTIVAL LES CULTURES DU MONDE - 49f"E EDITION — CONVENTION POUR
L'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES DU LYCEE GUSTAVE EIFFEL ET DU COLLEGE
JOSEPH HENNEQUIN
2 pièces jointes : convention pour l'occupation Lycée Gustave Eiffel
et convention pour l'occupation du Collège Joseph Hennequin
Convention d'occupation du Lycée Gustave Eiffel
Dans le cadre de l’organisation du Festival Les Cultures du Monde, qui se déroulera du 26 au 30 juillet
prochain, une partie des groupes participants sera hébergée au Lycée Gustave Eiffel.
Les locaux concernés par cette autorisation d'occupation sont l’internat (rez-de-chaussée, 1° étage et
2°" étage), le foyer, et la salle TV. Les effectifs maximums accueillis simultanément s'élèvent à
145 personnes.
Une convention, présentée en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l'Association Culture du Monde est autorisée à occuper les locaux du 21 au 31 juillet 2023 soit 10
nuitées.
L'occupation donnera lieu au paiement d'une redevance de 9 440€ selon les prix proposés en Conseil
d'administration. En plus de cette redevance, établissement facturera les consommations des fluides,
charges réelles (eau, gaz, électricité).
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-067-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023
jh j D és Lu Nombre de jour ; Désignation de la redevance Prix unitaire| Unité ce Prix
ou nuitées
Location du 21/07 au 31/07/2023
Hébergement (Chambres de l'internat) 12,00 € 73 10 8 760,00 €
Foyer 68,00 € L 10 680,00 €
Location des Traversins, Taies de traversin
et alèses Offert
Salle TV internat 68,00 € 1 10 Offert
TOTAL] 9 440,00 €
Convention d’occupation du Collège Joseph Hennequin.
Dans le cadre de l'organisation du Festival Les Cultures du Monde, qui se déroulera du 26 au 30 juillet
prochain, la restauration des bénévoles et intervenants se réalisera au Collège Joseph Hennequin à
Gannat.
Les locaux concernés par cette autorisation d'occupation sont la salle des agents, la cuisine ainsi que
le self. Les effectifs accueillis simultanément s’élèveront au maximum à 182 participants.
Une convention, présentée en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l'Association Culture du Monde est autorisée à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux
scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces et voies d'accès du Collège.
Les locaux seront utilisés du lundi 21 juillet au 31 juillet 2023.
En contrepartie de cette occupation temporaire, le Collège Joseph Hennequin facturera à la commune une contribution financière relative aux charges suivantes :
« L'occupation de la cuisine et du self donnera lieu au paiement d'une redevance de : 250 x 11 = 2 750
€ (tarif voté en C.A. du 08/11/2022). En plus de cette redevance l'établissement facturera les
consommations des fluides (charges réelles : eau, gaz, électricité) ».
La consommation des produits d'entretien quant à elle sera facturée à L'Association Culture du Monde.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et plus particulièrement l’article L.214-6-2,
Vu le Budget général de l’année 2023,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique réunie en date du 10 juillet 2023,
Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,
Considérant qu’il est envisagé l'hébergement de groupes de participants à la 49è"e édition du Festival
Culture du Monde au Lycée Gustave Eiffel de Gannat et qu’il convient d'en préciser les conditions
d'utilisation des locaux notamment,
Considérant qu’il est envisagé la restauration des participants à la 49ème édition du Festival Culture du
Monde au Collège Joseph Hennequin de Gannat et qu'il convient d'en préciser les conditions
d'utilisation des locaux notamment,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-067-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
Monsieur BUCHARLES ne prenant pas part au vote.
D’APPROUVER la convention d'occupation des locaux scolaires du Lycée Gustave Eiffel, relative à
l'hébergement de groupes participants à la 49ème édition du Festival Culture du Monde, pendant la
période courant du 21 au 31 juillet 2023,
D'APPROUVER la convention d'occupation des locaux scolaires du Collège Joseph Hennequin, relative
à la restauration des participants à la 49ème édition du Festival Culture du Monde, pendant la période
courant du 21 au 31 juillet 2023,
DE PRENDRE ACTE des conditions, notamment financières, prévues dans le cadre des présentes
conventions,
DE PRECISER également qu’une police d'assurance a été souscrite par l’organisateur (association
Cultures du Monde) pour couvrir l'ensemble des dommages pouvant résulter de l’utilisation des
locaux,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les dites conventions,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au budget
général de l’année 2023.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-067-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/068
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
A1 6} 1 2073
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/068. A TRAVERS CHAMPS 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE GANNAT - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1 pièce jointe : convention
La Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne organise « A travers champs » le
dimanche 17 septembre prochain. Cette action s'organise en partenariat avec la Ville de Gannat.
Il convient d'autoriser l’organisation de cette manifestation sur le Champ de Foire : et de définir les
charges et responsabilités de chacune des parties par convention.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-joint, fixant les modalités d'organisation de l'édition « A travers
Champs »,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du10 juillet 2023,
Considérant les compétences de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule et Limagne en
matière de développement économique et plus particulièrement confrrnant Larganisation et la
gestion de manifestations et d'animations pour la promotion du tissu écol
003-210301 180-20230727-23-068-DE MAS CF EEDPtion préfecture : 27/07/2023 Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention à souscrire, pour 2023, avec la Communauté de Communes
Saint-Pourçain Sioule Limagne, définissant les charges et responsabilités de chacune des parties dans
le cadre de l’organisation de la manifestation nommée « A travers Champs », qui se déroulera le
17 septembre 2023,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent à ce dossier.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-068-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
23 16 | 073
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des
mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/069. POLITIQUE CULTURELLE — CINEMA LE CHARDON - FIXATION DES TARIFS D'ENCARTS
PUBLICITAIRES
1 pièce jointe : Convention de diffusion d’un film publicitaire
La ville souhaite permettre à des annonceurs de diffuser au cinéma municipal Le Chardon une publicité
de leur activité avant la séance. Il convient de définir les règles de diffusion dans le projet de
convention qui a été communiqué avec le projet de délibération.
Enfin, il revient au conseil municipal de fixer les tarifs selon la proposition suivante :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement et plus particulièrement l’article L.518-3 en matière d'affichage précise
que « constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme
ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet
est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités »,
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-069-DE Date de réception préfecture : 27/07/2023 Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et plus particulièrement l'article 2 relatif à la publicité et au
parrainage audiovisuels indique que « constitue une publicité toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou
services, Y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une
activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion
commerciale d'une entreprise publique ou privée »,
Vu la directive européenne n° 84/450/CEE du 10 septembre 1984 définissant la publicité comme
« toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale industrielle, artisanale
ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles,
les droits et les obligations »,
Vu le Budget communal (budget annexe),
Vu l'avis de la Commission des finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant la volonté de la ville de permettre à des annonceurs de diffuser au cinéma municipal Le
Chardon une publicité de leur activité avant la séance,
Considérant qu'il convient de définir les règles de diffusion comme annexé dans le projet de
convention,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer les tarifs des encarts publicitaires,
Sur proposition de Monsieur CORBON, Adjoint, au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D'ASSURER la commercialisation d’encarts publicitaires diffusés au cinéma municipal Le Chardon,
DE FIXER de fixer les tarifs des encarts publicitaires diffusés au cinéma comme suit :
Durée du film (fixe ou animé) Tarif mensuel
15 secondes 50 €HT
30 secondes 75 €HT
45 secondes 120 €EHT
Evènements dont la Ville est partenaire Gratuit
DE LIMITER la durée des annonces cumulées à 3 minutes avant chaque début de séance,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile relative à cette affaire
et notamment la convention de diffusion à intervenir avec les annonceurs concernés,
DE PRECISER que les recettes afférentes à cette opération seront encaissées sur le budget annexe
« location de salles » de la commune.
Au registre suivent les signatures,
T ait conforme,
REA Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-069-DE Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT N°23/070
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: L'an deux mille vingt trois Date de convocation g
27 Juin 2023 Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des Re mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique Date de publication POUZADOUX, Maire.
3 107} 2017 | Etaient présents: Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur
Nombre de conseillers d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie En exercice 28 (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un Absent 1 pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar Présents 21 (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Pouvoirs 5 Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Votants 26 Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M.
Excusée 1 COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/070. POLITIQUE CULTURELLE - PARTENARIAT DU MUSÉE MUNICIPALE YVES MACHELON AVEC
LES MUSÉES PALEOPOLIS, HISTORIAL DU PAYSAN SOLDAT ET WOLFRAMINES
2 pièces jointes : projet de convention et fiche tarif N°5
Notre territoire comporte différents lieux culturels et scientifiques dont :
- le Parc Paléopolis — La colline aux dinosaures à Gannat, propriété du Département de l'Allier, dédié à
la paléontologie et à l’histoire de la vie sur Terre,
- Historial du Paysan Soldat à Fleuriel, espace muséal géré par la Communauté de communes Saint-
Pourçain Sioule Limagne, abordant les liens entre le monde rural et la Première Guerre Mondiale,
- le Musée municipal Yves Machelon, dédié à l’histoire locale, ayant pour particularité d'exposer un
spécimen original de diaceratherium lemanense (rhinocéros de Gannat),
- le musée Wolframines à Echassières, espace muséographique dédié à la géologie et à la minéralogie,
situé sur su site archéologique unique,
En raison de leur complémentarité et de leurs thématiques proches, ces 4 sites souhaitent agir en
commun pour favoriser l'attractivité culturelle et touristique du territoire. Il s’agit d’une nouvelle
opportunité de développement pour l’Historial du Paysan Soldat.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-070-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Il convient de définir par convention le concours de la Ville de Gannat agissant pour le Musée municipal
Yves Machelon, auprès de la Communauté de communes agissant pour l'Historial du Paysan Soldat, auprès du Département de l'Allier agissant pour le Parc Paléopolis, et auprès de l'association « La Bosse
des Minéraux » agissant pour le musée Wolframines, ainsi que les droits et obligations des parties.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°115/21 du Conseil municipal réuni en séance du 26 novembre 2021 relative aux
tarifs d'entrée du Musée municipal Yves Machelon,
Vu la délibération n°64/22 du Conseil municipal réuni en séance du 6 mai 2022 créant un tarif pour
l'accès à l'escape game,
Vu l'avis des membres de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet
2023,
Considérant que le territoire de la Communauté de communes comporte différents lieux culturels et
scientifiques dont :
- le Parc Paléopolis — La colline aux dinosaures à Gannat, propriété du Département de l'Allier, dédié à
la paléontologie et à l’histoire de la vie sur Terre,
- l'Historial du Paysan Soldat à Fleuriel, espace muséal géré par la Communauté de communes Saint-
Pourçain Sioule Limagne, abordant les liens entre le monde rural et la Première Guerre Mondiale,
- te musée Wolframines à Echassières, espace muséographique dédié à la géologie et à la minéralogie,
situé sur su site archéologique unique,
- et le Musée municipal Yves Machelon, musée municipal de Gannat dédié à l’histoire locale, ayant
pour particularité d'exposer un spécimen original de diaceratherium lemanense (rhinocéros de
Gannat),
Considérant que l'intérêt de la Mairie de Gannat et plus particulièrement celui du Musée municipal
Yves Machelon de contractualiser avec le Département de l'Allier agissant pour le Parc Paléopolis, avec
Ja Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne agissant pour l’Historial du Paysan Soldat
et l'association « La Bosse des Minéraux » agissant pour le musée Wolframines, un partenariat afin
que ces 4 sites, en raison de leur complémentarité et de leurs thématiques proches, agissent en
commun pour favoriser l’attractivité culturelle et touristique du territoire,
Considérant qu'il convient de définir par convention le concours de la Mairie de Gannat auprès du
Département de l'Allier agissant pour le Parc Paléopolis, de la Communauté de communes agissant
pour l'Historial du Paysan Soldat et de l'association « La Bosse des Minéraux » agissant pour le musée
Wolframines, ainsi que les droits et obligations des parties,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de décider de permettre aux visiteurs du Musée
municipal Yves Machelon sur présentation du billet d’un des trois autres sites, valide sur la saison en
cours, de bénéficier d’un billet à tarif réduit,
Sur proposition de Monsieur CORBON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-070-DE
Date de réception préfeclure : 27/07/2023 D’APPROUVER la convention de partenariat 2023-2026 avec le Département de l'Allier agissant pour
le Parc Paléopolis, la Communauté de communes agissant pour l’Historial du Paysan Soldat et
l'association « La Bosse des Minéraux » agissant pour le musée Wolframines, ainsi que les droits et
obligations des parties,
DE MODIFIER la régie du Musée municipal Yves Machelon de la façon suivante :
«sur présentation du billet d’un des trois autres sites (Parc Paléopolis, Historial du Paysan Soldat,
musée Wolframines), valide sur la saison en cours, le visiteur au Musée municipal Yves Machelon
bénéficiera d’un billet à tarif réduit »,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que
tous documents relatifs à ce sujet,
DE DIRE que cette convention de partenariat est valable à compter de sa signature et jusqu’au
31 décembre 2026.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Re
=
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-070-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
011223
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/071. POLITIQUE CULTURELLE — REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE - ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
1 pièce jointe
Selon l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal règle les
affaires de la commune et délibère sur les règlements.
La médiathèque est dotée d’un règlement voté par délibération n° 50/21 du conseil municipal réuni
en séance du 7 Mai 2021. Elle a également pour mission d'accueillir les enfants scolarisés dans un
établissement scolaire, de façon à proposer à tous les élèves, à un moment donné de leur parcours
éducatif, de découvrir la Médiathèque et ses ressources et de favoriser la lecture. Il convient de
préciser les conditions d'accueil des classes au sein de la médiathèque pendant le temps scolaire ainsi
que le prêt des documents.
Ilest donc proposé au conseil municipal de compléter le règlement en vigueur portant sur l'accueil des
classes pendant le temps scolaire ainsi que le prêt des documents.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°50/21 du conseil municipal réuni en séance du 7 mai 2021 portant sur le règlement i édi è Accusé de réception en préfect de fonctionnement de la médiathèque, Accusé de réceplion en préfecture
Date de réception préfecture : 27/07/2023
Vu les projets d’annexes du règlement de la médiathèque joints, Considérant que la médiathèque accueille régulièrement des classes et qu'il convient de définir les
conditions d'accueil des classes au sein de la médiathèque pendant le temps scolaire, ainsi que les
modalités de prêt de documents,
Sur proposition de Monsieur CORBON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
DE METTRE A JOUR ET ADOPTE les annexes du règlement de la médiathèque définissant les conditions
d'accueil des classes au sein de la médiathèque ainsi que les modalités de prêt des documents,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-07 1-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2310 12093
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des
mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick,
Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un
pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/072. POLITIQUE CULTURELLE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AUVERGNE RHONE-
ALPES LIVRE ET LECTURE
2 pièces jointes : projet de convention et plan de financement prévisionnel
La commune de GANNAT a acquis le fonds Roger BEAUBAT pour un montant de 9.500€. Celui —ci est
constitué d’une large variété de documents, environ 5.000 pièces, autour de la mémoire et de l’histoire
de la commune.
Dans le cadre de sa mission régionale dédiée au patrimoine écrit Auvergne Rhône Alpes Livre et Lecture
coordonne le signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques. Afin de faciliter ce signalement
à l'échelle régionale et de manière concertée, Auvergne Rhône Alpes Livre et Lecture a procédé au
recrutement d’un chargé d'opération signalement et catalogage. Ce dernier a réalisé une première
mission pour la Ville de Gannat pour l’année 2022 et il convient de la poursuivre en 2023. La durée de
la mission est estimée à un mois et demi dont 16 jours sur place.
La Ville de Gannat prend en charge les frais logistiques liés aux déplacements du chargé d'opération
signalement et catalogage, selon les modalités suivantes :
Déplacement : 298 €
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-072-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023
Déjeuner : 323,20 €.
Soit un total de 621,20 € pour les 16 jours de mission sur place. Hébergement : payé directement par la Ville.
Il convient donc d'établir une convention qui définira les engagements de chacun.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23/22 du conseil municipal réuni en séance du 11 février 2022 relative au
partenariat avec Auvergne Rhône Alpes Livre et Lecture pour l’année 2022,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant que la commune de GANNAT a acquis le fonds Roger BEAUBAT en 2021 autour de la
mémoire et de l’histoire de la commune,
Considérant que dans le cadre de sa mission régionale dédiée au patrimoine écrit, Auvergne Rhône
Alpes Livre et Lecture coordonne le signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques,
Considérant que Auvergne Rhône Alpes Livre et Lecture a réalisé une première mission pour la Ville
de Gannat pour l’année 2022 et il convient de la poursuivre en 2023. La durée de la mission est estimée
à un mois et demi dont 16 jours sur place.
Considérant le projet de convention entre Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture et la Ville,
Sur proposition de Monsieur CORBON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER le projet de convention ainsi annexé
D’'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget général de l’année 2023,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-072-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
A 104 | 2043
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/073. POLITIQUE CULTURELLE — MEDIATHEQUE MUNICIPALE — VENTE DE LIVRES — CRÉATION
DE TARIFS EXCEPTIONNELS
1 pièce jointe : inventaire
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Gannat est régulièrement amenée,
dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections
appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop
onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans
le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Aussi pour que les
documents puissent être aliénés, une délibération est indispensable ; c’est la traduction réglementaire
d'une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire
des collections autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l'effet et de sortir
définitivement l’objet de la collectivité. Il est nécessaire d'établir des rl R SRE ME cette ; Date de réception préfecture : 27/07/2023 mise en œuvre. ILest proposé donc de procéder à une vente de livres, CD et DVD désherbés le samedi 26 août prochain
de 10h à 18h, au centre socio culturel, dont la liste sera disponible et accessible pour tous les
administrés. 4 406 documents seront mis en vente (à l'unité ou par lots).
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Robert n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, particulièrement l’article 13,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant la nécessité de mettre en place la procédure d’aliénation des documents retirés des
collections,
Considérant la nécessité de créer des tarifs exceptionnels sur la régie médiathèque pour permettre
l’organisation de cette vente,
Considérant la nécessité de désigner une personne chargée de la mise en place de cette vente par la
mise en œuvre de la politique de régulation des collections et de rédiger la liste des ouvrages qui seront
vendus,
Sur proposition de Monsieur CORBON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER le principe de la vente de livres « désherbés » et documents retirés des collections de
la médiathèque municipale, qui aura lieu le 26 août 2023 de 10h à 18h au centre socio culturel suivant
l'inventaire ci-joint
D’ADOPTER les tarifs de vente de 1 € et 2 € exceptionnellement pour cette vente,
DE CHARGER Madame PORTE Françoise, responsable de la médiathèque municipale de procéder à la
mise en œuvre de la politique de régulation des collections et de constater par procès-verbal le nombre
de livres, qui seront vendus,
DE PERMETTRE à Madame le Maire d'étendre la régie de recettes de la médiathèque pour cette
opération exceptionnelle.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-073-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
431 © 19013
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants ” 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/074. POLITIQUE SOCIALE : CONVENTION DE PARTENARIAT - MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE
COMMUNALE
2 pièces jointes
De nombreux gannatois rencontrent des difficultés à souscrire des contrats d'assurance
complémentaire santé.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la ville souhaite lutter contre la progression des non-
recours et limiter le reste à charge des frais de soins de ses concitoyens.
La commune s’est ainsi orientée vers plusieurs organismes d'assurance en vue de proposer une offre
de mutuelle communale à ses habitants.
Après l'étude de 3 propositions, il est proposé de retenir Mutuale pour ses offres avantageuses et sa
capacité à assurer une permanence régulière sur la commune.
Les habitants domiciliés à Gannat pourraient bénéficier de ce partenariat dès le mois de septembre
2023 au travers de la mise en œuvre des 2 conventions jointes en annexe.
Elles définissent les engagements des parties et plus particulièrement :
Les missions de Mutuale,
Les modalités de communication et d'accessibilité des habitants fce-notiveati-dispositif Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-074-DE Les modalités de mise à disposition des locaux sur la commune. | Dasue réception préfecture : 27/07/2023 Dans le cadre de ce partenariat, la Personne publique n’est qu’un intermédiaire entre l’entité portant
l'offre et les souscripteurs. Mutuale contractualise ainsi directement avec l'usager.
Mutuale s'engage à :
- Etudier avec l’usager l'offre de complémentaire qui correspond le plus à ses besoins,
- Accompagner les adhérents, répondre à leurs interrogations sur leurs droits, remboursement
et contrat qui les lie à Mutuale,
- Transmettre un bilan quantitatif annuel sur les adhésions réalisées,
- Informer la commune de toutes modifications de tarifs ou de prestations proposées,
- Fournir tout élément de communication nécessaire à la promotion de l'offre (réunion
publique, affiche, flyer).
La ville s'engage à :
- Transmettre information à ses habitants,
- Mettre à disposition gratuitement une salle permettant l'organisation d’une réunion publique,
- Mettre à disposition gratuitement un bureau pour l'organisation des permanences,
- Prendre en charge les dépenses de fonctionnement des locaux.
Le conseil municipal,
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l'article L. 2121-29 relatif à la
gestion des affaires de la commune, et l’article L. 2122-21 relatif à l'exécution des décisions du Conseil
Municipal par le Maire,
Vu l'avis de la commission solidarités, santé, éducation, jeunesse et familles en date du 26 juin 2023,
Considérant dans le cadre de sa politique d'action sociale, la ville souhaite lutter contre la progression
des non-recours à la mutuelle et limiter le reste à charge des frais de soins de ses concitoyens,
Considérant que cette démarche n'engage aucun coût pour la Ville qui jaue un rôle d’initiatrice dans
la mise en place de la mutuelle communale et de médiatrice entre les différentes parties, puisqu'elle
n'interviendra pas dans les contrats signés entre la mutuelle retenue et les administrés,
Considérant l'analyse des propositions des mutuelles en commission solidarités, santé, éducation,
jeunesse et familles en date du 26 juin 2023,
Considérant que l'offre de la mutuelle Mutuale est ajustée aux besoins des administrés,
Considérant que l’usager souscrira directement avec la mutuelle,
Sur proposition de Madame COURTINAT, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'ACCREDITER la mutuelle « Mutuale, la mutuelle familiale » pour proposer aux administrés des offres
mutuelles « santé »,
D'APPROUVER la convention de partenariat entre « Mutuale, la mutuelle familiale » et la commune,
visant à mettre en place une mutuelle communale,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-074-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 D'APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux entre « Mutuale, la mutuelle familiale »
et la commune, visant à mettre en place la réunion publique et les permanences,
D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer ces 2 conventions et tous documents
afférents à cette opération,
D’AUTORISER la mise en place d'un plan de communication afin d'informer les habitants de la Ville de
Gannat de la possibilité de souscrire à la mutuelle communale,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-074-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2 [a LL04
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipat, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine {porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël {porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick}, M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline}, M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique. M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL
Hubert, formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/075. RESSOURCES HUMAINES — ADHESION PROFESSION SPORT ET LOISIRS AUVERGNE
Afin d'assurer la nécessité de continuité de service public et pour l’organisation de ses activités
périscolaires notamment, la Ville de Gannat se doit de recruter des personnels spécifiques et qualifiés.
Au vu des difficultés de recrutement de ces personnels, il est proposé d'adhérer à l'association
Profession Sport et Loisirs d'Auvergne (PSLA).
Cette association à but non lucratif a pour objet de mettre à la disposition de ses membres un ou
plusieurs salariés liés à PSL Auvergne par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les
dispositions des articles L.1253-1 et suivants du Code du travail. L'association peut également apporter
à ses membres une aide ou des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines
(ingénierie d'emploi, plan de formation professionnel, mandataire paie...}. Le domaine d'intervention
principal de l'association vise tous les emplois dans les secteurs du sport, de l'animation et des loisirs.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT},
Vu le Code Général de la Fonction Publique {CGFP},
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux autorisant
sous certaines conditions, les collectivités territoriales à adhérer à des grd ul ntodrenaler urs, 003-210301180-20230727-23-075-DE Date de réception préfecture : 27/07/2023 Vu la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des
parcours professionnels,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant que la Ville se doit de recruter des personnels spécifiques et qualifiés,
Considérant les difficultés de recrutement de ces personnels, il est proposé d’adhérer à l'association
Profession Sport et Loisirs d'Auvergne (PSLA),
Sur proposition de Madame Véronique POUZADOUX, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'ADHERER à Profession Sport Loisirs Auvergne PSLA,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition du
personnel Profession Sport et Loisirs, et tout document relatif à ce dossier,
DE DIRE que les dépenses afférentes seront inscrites au budget.
Au registre suivent les signatures,
Pourextrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-075-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2 1 G | 2ol3
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique}, M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline {porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy). M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER 2 été élu secrétaire de séance
N°23/076. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC DE SERVICES — TRANSPORT EN BUS DANS LE
CADRE DES ACTIVITES DE LA COMMUNE
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de
transports en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la Collectivité, à savoir
notamment :
- le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant
les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi : école - Gannat
- le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant
les périodes scolaires pour des sorties exceptionnelles : école - hors Gannat
- autre transport exceptionnel dans et hors Gannat.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur
économique, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
du Code de la commande publique, selon les conditions suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 20 000,09 euros HT
Accusé de récepuon en préfecture 003-210301 180-20230727-23-076-DE
Date de réception préfeclure : 27/07/2023 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 aout 2023 jusqu’au
01 aout 2024. || est renouvelable 3 fois 12 mois.
Un avis d'appel public à concurrence en date du 17 avril 2023 a été publié sur la plateforme de
dématérialisation E-marchespublics et sur le site internet de la Ville de Gannat. La date limite de
remise des offres a été fixée au 15 mai 2023 à 17h00.
Les candidats suivants ont soumissionné :
- EUROP VOYAGE 03 (03000 Avermes)
- KEOLIS (03300 Cusset)
La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 10 juillet 2023 afin d'examiner les
offres et de formuler un avis.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal (budget principal),
Vu les articles L. 2123-1 et L. 2125-1, R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique,
Vu la consultation en date du 17 avril 2023,
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 10 juillet 2023,
Vu l'avis de la Commission des finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et décide de retenir
l’entreprise EUROP VOYAGE 03 domicilié à Avermes (03), ayant présenté l'offre économiquement la
plus avantageuse et dans les conditions suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 20 000,00 euros HT
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir avec l’entreprise
retenue,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au budget
principal
7, 7: st Ti "à
— 4) a é delfécéption en préfecture PA 003-2103/1180-20230727-23-076-DE
—_—— Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
A1 À 11023
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Arnar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL
Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE
Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/077. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION — FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME. DE
VIDEOPROTECTION
La présente consultation à pour objet de confier au titulaire la fourniture, l'installation et la
maintenance d'un système de vidéoprotection. Le prestataire aura en charge la fourniture et
l'installation de caméras supplémentaires et devra être en mesure d'effectuer la maintenance de tout
le parc de caméras de la ville de Gannat.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente
Un avis d'appel public à concurrence en date du 23 mai 2023 a été publié sur la plateforme de
dématérialisation E-marchespublics, au BOAMP et sur le site internet de la Ville de Gannat. La date
limite de remise des offres a été fixée au 23 juin 2023 à 17h00.
Un seul candidat a soumissionné :
-_ SPIE ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-077-DE
Gate de réceplion préfeciure : 27/07/2023 La Commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 10 juillet 2023 afin d'examiner les
offres et de formuler un avis.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget communal (budget principal),
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
Vu la consultation en date du 23 mai 2023,
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 10 juillet 2023,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée et décide de retenir
l’entreprise SPIE domicilié à Saint-Pourçain Sur Sioule (03), ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 88 260€ HT, soit 105 912€ TTC.
ENTREPRISE SPIE
Fourniture et installation 49 500,00 € HT
Maintenance sur 4 ans 38 760,00 € HT
TOTAL 88 260,00 E HT
D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant à signer le marché à intervenir avec l’entreprise
retenue,
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits au budget
principal
Au registre suivent les signatures,
Po trait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-077-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
” Date de publication
2+ 10 A3
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar
{porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline}, M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/078. COMMANDE PUBLIQUE - CONCESSION DE SERVICE — FOURNITURE, INSTALLATION,
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS D’AFFICHAGE
SUR LA COMMUNE DE GANNAT — AUTORISATION DE DECLARATION SANS SUITE
La Ville de Gannat souhaite se doter d’un nouveau mobilier urbain. D'ailleurs le conseil municipal par
délibération n° 23/036 en date du 10 mars 2023 a attribué une concession de service pour la
fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
d'affichage sur la commune de Gannat.
Par cette délibération, il est proposé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt
général en raison d’erreur de procédure après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité
juridique du contrat qui aurait été conclu.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation en date du 09 janvier 2023 relative à la fourniture,_installatian, maintenance
entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage sure nat,
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Vu la délibération n° 23/036 du conseil municipal en date du 10 mars 2023 relative à l'attribution de
la concession de service pour la fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation
commerciale de mobiliers urbains d'affichage sur la commune de Gannat,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant la nécessité de délibérer sur le mode de gestion retenu,
Considérant la nécessité de réunir la commission de délégation de service public d’une part pour
l'analyse des candidatures et d'autre part pour l’analyse des offres,
Considérant que dans le cadre de toute procédure de passation, l’acheteur public à l’origine de la
procédure peut déclarer cette dernière sans suite pour motif d'intérêt général,
Considérant qu'il convient de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général en
raison d’erreur de procédure après la mise en concurrence mettant en cause la sécurité juridique du
contrat qui aurait été conclu,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
DE DECLARER SANS SUITE la concession de service public relative à la fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage sur la commune
de Gannat,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à
l'exécution de la présente délibération.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-078-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2 1 ©] 4083
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie (porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/079. COMMANDE PUBLIQUE — CONCESSION DE SERVICE — FOURNITURE, INSTALLATION,
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS D’AFFICHAGE
SUR LA COMMUNE DE GANNAT -— APPROBATION DU PRINCIPE DE RECOURS A LA CONCESSION
1 pièce jointe : rapport du mode de gestion
Dans un souci d'amélioration de son action d’information et de communication à l'égard de ses
administrés, la commune de Gannat souhaite renouveler son parc de mobiliers urbains d'affichage,
actuellement vieillissant, destiné à recevoir des informations à caractère général où local et
publicitaire.
Il convient donc de lancer une procédure de mise en concurrence pour la fourniture, l'installation,
l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage.
Pour rappel, une première procédure a été lancée en date du 09 janvier 2023 et a été déclarée sans
suite pour motif d'intérêt général en raison de la constatation d'erreur de procédure après la mise en
concurrence mettant en cause la sécurité juridique du contrat qui aurait été conclu.
Préalablement au lancement de la consultation, un choix sur le mode de gestion doit être effectué.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-079-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Après avoir pris connaissance du rapport présentant le choix de mode de gestion relatif à la fourniture,
installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage sur
la commune de Gannat,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant que comme le démontre le rapport annexé à la présente délibération, le recours à la
concession pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale
de mobiliers urbains d'affichage présente des avantages majeurs pour la commune,
Considérant que ce même rapport présente les caractéristiques principales des prestations que devra
assurer le concessionnaire,
Considérant que la procédure pourra être passée sous forme simplifiée car son estimation est
inférieure au seuil européen de 5 382 000,00 euros HT,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D'ADOPTER le principe de la concession pour la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance
et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'affichage sur la commune de Gannat
D'ORGANISER le déroulement de la procédure dans le respect des règles du Code de la commande
publique applicables aux contrats dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen (5 382 000,00
euros HT)
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à satisfaire aux exigences de publicité et de mise
en concurrence relatives à cette concession et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
du projet.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-079-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
D10+/9223
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs -. $
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M.
COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N° 23/080. FINANCES PUBLIQUES — CREATION D'UN TARIF POUR LES MARCHÉS NON PERMANENTS
Par délibération n°115/21 du conseil municipal du 26 novembre 2021, le tarif ll pour les marchés
extérieurs s'élève à :
IL-MARCHES EXTERIEURS
*HORS ABONNEMENTS
o Prix au mètre de façade sans branchement électrique : 1,00 €/ mètre/jour
© Forfait avec branchement électrique : forfait de 2,00 € /mètre/ jour/ branchement
Il'est proposé de créer un nouveau tarif pour les marchés non permanents comme par exemple le
marché de noël.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°115/21 du conseil municipal réuni en séance du 26 novembre 2021 relative à la révision des tarifs municipaux,
Accusé de réception en préfecture 003-21030 1 180-20230727-23-080-DE
Date de réception préfeclure : 27/07/2023 Vu l'avis de la commission des finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant qu'il convient de créer un nouveau tarif pour les marchés non permanents
« évènementiels »,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS
Mme JEUDI Aline ayant un pouvoir de Mme PERONNET Cathy, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert.
D'APPROUVER la création d'un tarif VI- MARCHES EXTERIEURS NON PERMANENTS
EVENEMENTIELS :
FICHE TARIFS N°8
DROITS DE PLACE
VI-MARCHES EXTERIEURS NON PERMANENTS (EVENEMENTIEL)
o 10€ les 3 mètres linéaires par jour
o 2€ supplémentaires par branchement électrique par jour
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-080-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2316412245
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat saile des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BÉRTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d’un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline {porteur d’un
pouvoir de Mme PERONNET Cathy). M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRÈRE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/081. FINANCES PUBLIQUES — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - DEMANDE D'AIDE A
L'ELABORATION OÙ PLU
Compte tenu des orientations en matière d'aménagement du territoire communal que souhaitait
porter la municipalité ainsi que la nécessité de mettre en conformité le plan local d'urbanisme avec les
dispositions nationales et intercommunales, le conseil municipal, par délibération en date du 22 mars
2018, a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l’ensemble du territoire
communal.
C'est par délibération n°23/043 du conseil municipal du 5 mai 2023, que le conseil municipal a
approuvé la révision du PLU. Cette procédure occasionnant des frais importants, une demande d'aide
financière est sollicitée auprès de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne
venant compléter l’aide de l’État d'un montant de 22 050 € versée en 2018 au titre de la Dotation
Générale de Décentralisation.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-081-0E
Date de réception préfeclure : 27/07/2023 Le plan de financement de la procédure de révision du PLU est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Missions du Bureau 59.350,00 € | DGD versée en 2018 22.050,00 €
d'étude
Accompagnement 1.950,00 €
suivi du PLU
Diagnostics 9.286,00 €
Missions du 4.052,54 €
Commissaire
Enquêteur
Frais d'annonces 1.061,19 €
Frais d'impression 576,52 €
(Plan - Reliure)
AUTOFINANCEMENT 27.113,13 €
DÉPENSES | 76 276,25 € | RECETTES 76 276,25 €
Soit un pourcentage d'aides publiques de 64,45 % du montant HT.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°40/18 en date du 22 mars 2018 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme
de la Commune de Gannat,
Vu la délibération 23/043 en date du 5 mai 2023 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la Commune
de Gannat,
Considérant que la Ville de Gannat peut bénéficier d’une aide financière à hauteur de 50% du reste à
charge auprès de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne,
Vu l'avis de la commission des finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
D’APPROUVER le plan de financement de la procédure de révision du PLU mentionné ci-dessus,
DE SOLLICITER l’aide financière de la Communauté de Commune Saint-Pourçain Sioule Limagne d’un
montant de 27.113,12 €,
DE PERMETTRE à Madame le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à ce dossier.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
6 dé ptièn en préfecture
:]"0022210301180-20?30727-23-081-DE Datg-de récéption gréfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
2711223
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_ présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d’un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick}, M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d’un pouvoir de Mme BRUNEL FRÈRE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/082. FINANCES PUBLIQUES — DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Un dossier de demande de subvention pour l’année 2023 a été distribué à l'ensemble des associations
gannatoises. Ces dossiers ont été examinés conformément à la charte des associations élaborée par
les membres de la Commission et adopté en Conseil municipal le 25 septembre 2014.
Par délibération n° 23/025 du conseil municipal en date du 10 mars 2023, deux enveloppes ont été
accordées pour cette année :
+ 65 000 € de subventions de fonctionnement dont 59 245 € octroyés.
+ 55000 € de subventions exceptionnelles pour accompagner les projets d'animation du
territoire dont 19 600 € octroyés.
Deux nouvelles demandes ont été adressées à la mairie.
Le Conseil municipal,
Vu le code générat de la commande pubiique,
Vu la délibération n°23/20 du conseil municipal réuni en séance du 10 mes 4cnlatiteseurvote du
budget,
003-210301180-20230727-23-082-DE
Date de réception préfectue : 27/07/2023 Vu la délibération n°23/025 du conseil municipal réuni en séance du 10 mars 2023 relative à
l'attribution de subventions aux associations pour l’année 2023,
Vu la charte de partenariat de la vie associative gannatoise,
Vu l'étude des dossiers de demande de subvention réalisée,
Vu l'avis de la commission des finances et dynamique économique réunie le 10 juillet 2023,
Considérant les critères d'attribution,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D'ACCORDER une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500€ à l'association « OHG
Orchestre d'Harmonie Gannatois »,
D'ACCORDER une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 € à l'association AEP Arabesque
Danse dans le cadre de leur participation au concours national d'Angers qui s’est déroulé du 17 au 20
mai 2023,
DE PRECISER que les sommes restantes sur chacune des enveloppes pourront être attribuées tout au
long de l’année en fonction des projets présentés.
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-082-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT N°23/083
03800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: L'an deux mille vingt trois
Pete 4e convacation Le lundi 17 juillet à 19 heures Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie
de Gannat salle des
Date de publication mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique
POUZADOUX, Maire.
23 O6 | 423 | etaient présents: Mme POUZADOUX Véronique, M GATIGNOL Serge, Mme + —] BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur
Nombre de conseillers d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie En exercice 28 {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël {porteur d'un
Absent Î pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick}, M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar
Présents 21 {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis,
Pouvoirs 5 Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick. Votants 26 Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. Excusée 1 COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d’un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Cétine, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/083. FINANCES PUBLIQUES : COTISATIONS ET ADHESIONS AUX ORGANISMES / ANNÉE 2023
Les Amis des Viaducs du Val de Bouble ont vocation à valoriser le patrimoine des trois viaducs
ferroviaires situés sur la ligne SNCF Commentry - Gannat nommés Bouble, Bélon et la Perrière inscrits
pour certains au titre des monuments historiques et des sites naturels.
L'association réalise la promotion culturelle et touristique d'ouvrages industriels comme le Viaduc de
Rouzat situé sur le bassin Gannatois. Des visites guidées et commentées sont organisées en partenariat
avec l'office du tourisme du Val de Sioule.
Ilest proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association des amis des viaducs pour un montant de
100,00 €.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23/20 du conseil municipal réuni en séance du 10 mars 2023 relative au vote du
budget,
Vu l'avis de la commission des finances et dynamique économique du 10 juilet-2023,
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-083-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE,
D’ADHERER à l'association des amis des viaducs pour un montant de 100 €,
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion,
DE PRECISER que les dépenses de fonctionnement seront prélevées au budget général de l'exercice
2023.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
003-210301180-20230727-23-083-DE Date de réception préfecture : 27/07/2023
Accusé de réception en préfecture MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/084
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
1111223
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient_présents : Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine), Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar (porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRERE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy), M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy.
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/084. CAMPING DU MONT LIBRE : CONVENTION UTILISATION SITE INTERNET / NOM DE
DOMAINE
1 pièce jointe : projet de convention
La Ville de Gannat gère en régie municipale depuis 1977 le camping*** « Le Mont Libre » cadastré
section AL n°353. Par délibération n°112/22, le conseil municipal réuni en séance du 30 septembre
2022 a décidé de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour mettre en location le camping
du Mont Libre.
La société SAS LES GRANDES MAISONS a été retenue par délibération n° 23/003 du 3 février 2023 et
est titulaire d’une convention d'occupation de ce bien immobilier à compter du 21 mars 2023 jusqu’au
20 mars 2029.
Lors de la gestion du Camping en régie municipale, la Commune de GANNAT a créé un site Internet et
détient le nom de domaine relatif au Camping.
La Commune est propriétaire à titre exclusif, du site Internet et du nom de domaine [camping-
gannat.fr], après l'avoir enregistré auprès de la société IMEDIA au nom de Julien Rives le 20 avril
2009 et l'avoir régulièrement renouvelé.
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-084-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Le conseil municipal,
Vu les articles L2121-29 à L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions
du Conseil Municipal,
Vu le projet de convention de mise à disposition du Site Internet et du nom de domaine,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la passation d’un contrat de mise à disposition du Site Internet et du nom de domaine au profit
de la société SAS LES GRANDES MAISONS et aux conditions énoncées dans le projet de convention,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document lié à la présente délibération.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 003-21030 1 180-20230727-23-084-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE DE GANNAT
03800
N°23/085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
27 Juin 2023
Date de publication
21 1 2023
Nombre de conseillers
En exercice 28
Absent 1
Présents 21
Pouvoirs 5
Votants 26
Excusée 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le lundi 17 juillet à 19 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Gannat salle des mariages en séance publique sous la présidence de Madame Véronique POUZADOUX, Maire.
Etaient présents: Mme POUZADOUX Véronique, M. GATIGNOL Serge, Mme BERTOLUCCI Annick, M. DOMINE Sylvain, Mme COURTINAT Christine (porteur d'un pouvoir de Mme FRANCESCHINI Christine}, Mme CARTOUX Stéphanie {porteur d'un pouvoir de Mme REDON Véronique), M. PLANE Noël (porteur d'un pouvoir de M. ROTTENBERG Patrick), M. ACCAMBRAY Vincent, M. DAKKAR Amar {porteur d'un pouvoir de Mme BRUNEL FRÈRE Céline), M. CORBON Jean-Louis, Mme SERISIER Véronique, M. AMARGIER Quentin, M. BUCHARLES Frederick, Mme FERNANDES Dominique, Mme LEROY Martine, M. MIOCHE Hervé, M. COULON Gérard, Mme SUREAU Marie-Pascale, Mme JEUDI Aline (porteur d'un pouvoir de Mme PERONNET Cathy}, M. PREVAUTAT Jean-François, M. MONTJOL Hubert, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : M. ROTTENBERG Patrick, Mme BRUNEL FRERE Céline, Mme FRANCESCHINI Christine, Mme REDON Véronique, Mme PERONNET Cathy
Excusée : Mme BEGON Christiane
Absent : M. RAY François
Monsieur AMARGIER a été élu secrétaire de séance
N°23/085. FINANCES PUBLIQUES - BUDGET ANNEXE CAMPING - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 10 mars 2023 approuvant le budget annexe du camping,
Vu l'avis de la commission des Finances et dynamique économique en date du 10 juillet 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à un ajustement des prévisions,
Sur proposition de Madame BERTOLUCCI, Adjointe au Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
DE MODIFIER le budget annexe du camping comme suit :
En fonctionnement : Une ouverture de crédits au chapitre 67 - Compte 673: Titres annulés sur
exercices antérieurs au titre du remboursement d’un Bon à valoir sur les locations de Chalets de 200 €
encaissé sur l'exercice 2022 et non utilisé {+200 €).
Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20230727-23-085-DE
Date de réception préfecture : 27:07/2023 Cette augmentation de dépenses est compensée par une recette supplémentaire à l’article 7588
correspondant à des remboursements de factures auprès du nouveau gestionnaires faisant suite à
l'arrêt des différents contrats (+200 €).
Ces différents mouvements conduisent à un équilibre entre charges et recettes nouvelles.
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés
(sur exercices antérieurs)
200,00 €
TOTAL D 67 : Charges
exceptionnelles
200,00 €
R-7588 : Autres 200,00 €
TOTALR 75 : Autres
produits de gestion
courante
200,00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
200,00 €
200,00 € [TOTAL GENERAL 200,00 € 200,00 €
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20230727-23-085-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023