Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MAI 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MAI 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MAI 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS DE LA SÉANCE PUBLIQUE

Du 28 mai 2026

/ VILLE DE L'an deux mille vingt-six, vingt-huit mai à 18 h 30

ILLA

Le Conseil municipal de la commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, |

sous la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE

Étaient présents: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES-BALTRONS, Claude ASSIER,

Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Roger LABORIE, Bérénice LACAN, Guilhem PRAX,

Anne-Marie FABIE, François LEYGE, Monique RAINERO, Alain NAYRAC, Martine BACHELET,

Jean Louis AUSTRUY, Martine MANANET, Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO, Olivier BAILLARD,

Emeric COSTES, Elodie PLATET, Betty GONZALEZ, Sébastien COMBES, Lucas MORIERES,

Amélie BATIFOL, Alain AUDOUARD, Michel DURAND, Philippe RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL,

Séverine PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Dalila BELAID-ARTIS.

Étaient excusés et ont donné pouvoir : Anne DHERBECOURT donne pouvoir à Christelle SUDRES-

BALTRONS et Ségolène VILLEMAGNE donne pouvoir à Lucas MORIERES

Secrétaire de séance : Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Frédéric BILLAUD

ARR ARRRRRDDARARDADADLLALALLLL2LA A

Monsieur le Maire :

« Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil municipal, qui est un Conseil

municipal allégé, dont la convocation a été essentiellement rendue nécessaire par rapport au point 1 que

nous allons examiner dans quelques instants. Je demande à Monsieur le Directeur Général des Services

de bien vouloir faire l'appel. »

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services, fait l'appel.

Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance :

« Merci, Monsieur le Directeur. Je vous propose donc de passer à l'élection du secrétaire de séance.

Comme d'habitude, ce sera notre benjamin, Théo. »

Monsieur COSTES :

« J'accepte. »

Monsieur le Maire :

« Merci beaucoup.

Nous devons passer à l'approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2026. Y at-il des

remarques sur ce compte rendu ? Je le mets aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? || est

adopté. Je vous remercie et je vous propose de commencer immédiatement l'ordre du jour par le point

numéro 1, qui concerne une concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe

cinématographique. Je laisse la parole à Monsieur ZAGO. »

Service Affaires Juridiques À 1

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026Monsieur ZAGO rapporte la délibération n°2026DL087 :

e 2026DL087. « Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau : choix du concessionnaire, approbation du contrat et autorisation à signer »

Monsieur ZAGO :

« Bonjour à tous. Je vais un peu vous présenter le projet et le placer dans son contexte. Aujourd'hui, nous

avons un cinéma pour lequel la concession s'arrête au 1°’juillet 2026. Il faut que nous trouvions un autre

concessionnaire pour cinq ans puisque, a priori, c'est sur cinq ans. Cela veut dire que la particularité est qu'il va y avoir deux types de cinéma : l'actuel, je dirais, jusqu'à fin 2028, tel que prévu pour le début de la construction du nouveau cinéma. Cela commencerait le 1° juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2031, soit une durée de cinq ans. Il y a eu toute une procédure qui fait qu'il y a eu deux candidats qui ont été retenus : ARTEC et CINEPIC. Par rapport à ces deux candidats, il y a eu une étude avec des critères : le premier critère est la valeur technique de l'offre sur 100 points ; le deuxième critère est la valeur financière de l'offre. Je vais résumer, après, vous me poserez des questions si vous voulez des détails. En ce qui concerne la valeur technique de l'offre, nous sommes à 82,5/100 pour ARTEC et 80 pour CINEPIC. Cela veut dire que c'est assez semblable. Il y a de petites différences. Nous pourrons les détailler — je dirais — puisqu'il y a cinq points. Sur les cinq points, nous sommes à 22,5-20 ; 19-22 ; 18-16 ; 13-14 avec plein de détails et je dirais que les offres sont pratiquement identiques avec, bien sûr, des petites différences. Ce n'est pas sur cette valeur technique de l'offre que les deux candidats peuvent être différenciés.

En ce qui concerne la valeur financière de l'offre, il y a quatre points que je préfère détailler. Ce sont la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel, la grille tarifaire proposée, la modalité de calcul et le montant de la redevance d'occupation domaniale ainsi que le montant de la compensation financière. Au sujet du premier point, nous avons un écart de huit points : 26 pour ARTEC et 18 pour CINEPIC. Sur le deuxième point, c'est équivalent 24-26. Au sujet du troisième point, il y a un écart entre 18 pour ARTEC et 12 pour CINEPIC. Après, je pourrais détailler les différences telles que je les ai analysées par rapport au rapport. Enfin, au sujet du quatrième point, nous avons 15 pour ARTEC et 7 pour CINEPIC. Globalement, quand nous effectuons la somme de la totalité sur la partie financière, nous sommes à 83 pour ARTEC et à 63 pour CINEPIC, c'est-à-dire que globalement, nous sommes à 82,7 pour ARTEC et à 73,2/100 pour CINEPIC.

Qu'est-ce qui distingue ARTEC de CINEPIC concernant les valeurs financières ? Je dirais que sur le point 1 où il y a les points d'écart, cela porte sur quelque chose que nous allons voir au dernier point qui est la compensation financière, c'est-à-dire ce que doit payer la mairie durant le mandat et année par année. Nous avons un écart puisque je dirais que nous sommes à 277 K€ pour ARTEC et à 475 K€ pour CINEPIC. Nous nous apercevons dans la globalité qu'ARTEC est beaucoup plus logique par rapport à la réalité puisqu'il faut plus financer dans les années avec le cinéma actuel que dans les années où c'est le nouveau cinéma, alors que CINEPIC, c'est beaucoup plus linéaire. Là, cela fait quand même un écart non négligeable. C'est le même point qui a été retenu dans le quatrième point où ils sont à 15 pour l'un et à 7 pour l'autre. Je dirais que ce que nous constatons est qu'ARTEC est beaucoup plus réaliste, plus modeste et plus prudent, et cela colle davantage avec la réalité de ce que nous pensons et qui sied au cinéma. C'est le reflet à travers les notes que nous avons. La commission a donné un avis en faveur d'ARTEC plutôt que de CINEPIC, par rapport à ces raisons-là. Je ne rentre pas trop dans les détails, mais j'ai tous les documents qui permettent, par rapport aux questions, de rentrer dans les détails si vous le souhaitez. Voilà, j'ai fait une synthèse assez rapide. »

Monsieur le Maire :

« Merci, Monsieur ZAGO, concernant le détail de cette analyse. Avez-vous des questions sur ce point ?

Non ? Oui, Madame PEYRETOUT. »

Madame PEYRETOUT :

« Une remarque plutôt positive : nous sommes satisfaits de voir la reconduction de ce délégataire avec

lequel nous avons très bien travaillé au cours des dernières années. Les raisons que vous avez avancées

pour justifier ce choix sont celles qui nous avaient amenés également à le choisir il y a déjà cinq ans. Puis,

nous sommes également satisfaits de voir la continuité du projet « cinéma ». Un très beau projet dont la

ville a besoin et qui sera d'intérêt général. »

Madame MOULIN :

« J'ai justement assisté aux échanges lors de la commission qu'il y a eu sur la DSP. Il y avait quelques

questions par rapport au plan de financement du nouveau cinéma. Avez-vous pu avancer sur ce volet-

Service Affaires Juridiques À 2

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026Monsieur le Maire :

« Nous sommes là dans deux temps très différents du projet cinéma. Je vais vous proposer, dans

quelques instants, de valider l'approbation du délégataire ou de l'opérateur, et nous nous retrouverons

très prochainement sur la partie « projet cinéma ». Nous pourrons, Madame MOULIN, échanger avec

plaisir sur le projet cinéma, et vous aurez le détail du plan de financement à ce moment-là.

Pour l'instant, pour vous donner juste quelques petites notions de timing, la semaine dernière, un comité

technique et le jury de sélection du projet se sont succédé, donc, un projet a été retenu.

Je ne peux pas, aujourd'hui et ce soir, vous donner des éléments puisque c'est encore en négociation.

Aucune notification n'a été faite. Vous comprendrez que je ne peux pas rentrer dans le détail ce soir. Nous

aurons cependant, très prochainement, l'occasion de présenter le projet qui a été retenu et d'échanger

sur le projet cinéma dans sa globalité et sur son mode de fonctionnement si cela vous convient.

Je mets cette délibération aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée. Je

vous remercie. Merci, Monsieur ZAGO). »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur LEYGE rapporte la délibération n°2026DL088 :

e 2026DL088. « Billetterie de la Maison du Peuple - Modification des tarifs »

Monsieur le Maire :

« Le point 2 concerne la billetterie de la Maison du Peuple. Monsieur LEYGE. »

Monsieur LEYGE :

« Bonsoir à tous. La billetterie de la Maison du Peuple est revue régulièrement, en principe tous les

trois ans, pour éviter d'avoir chaque année à prendre d'abord une délibération et à augmenter ensuite les

tarifs de quelques centimes, engendrant au niveau de la perception de gros problèmes.

Depuis l'origine, je crois que nous proposons d'augmenter tous les trois ans l'équivalent de l'inflation, et

pour cette délibération, nous proposons d'augmenter modérément un certain nombre de tarifs — le tarif

le plus important connaît en particulier une augmentation de l'ordre de 1,50 euro - les tarifs en classe 2,

c'est-à-dire les tarifs les plus usités finalement à la Maison du Peuple, et d'augmenter également de 1 euro

les tarifs pour les manifestations scolaires, dans la mesure où nous avons aussi beaucoup d'enfants et qu'il

nous convient d'augmenter ces tarifs.

Pour vous donner une idée globale, les recettes attendues de cette augmentation sont de l'ordre de

12 000 euros sur les tarifs, auxquels s'ajoutent 2 000 euros sur le bar. À peu près 14 000 euros donc au

total. Pour vous donner une idée globale, 14 000 euros, c'est environ deux spectacles sur la saison, ce qui

veut dire que tous les trois ans, du simple fait de l'inflation, nous perdons l'équivalent financier de deux

spectacles à la Maison du Peuple finalement. Je vous rappelle que dans la saison, nous avons à peu près

une quarantaine de spectacles et environ 90 levées de rideaux, puisque les spectacles peuvent être joués

plusieurs fois. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Merci pour ces explications sur les tarifs de la Maison du Peuple. Vous avez évidemment tous

les tableaux correspondants en fonction des grilles tarifaires qui sont annexées à la délibération. Y a-t-il

des questions ? Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est

approuvée. Merci, Monsieur LEYGE. »

Adoptée à l'unanimité

Service Affaires Juridiques À 3

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026Madame BACHELET rapporte la délibération n°2026DL089 :

° 2026DL089. « Régie des parkings de Millau : Transfert des salariés de droit privé et

tableau des effectifs »

Monsieur le Maire :

« Le rapport numéro 3 concerne la Régie des parkings et particulièrement le transfert des salariés. Madame BACHELET. »

Madame BACHELET :

« Les deux parkings souterrains de La Capelle et d'Emma Calvé avaient été donnés en gestion par la Ville à OPARK. Les fins de concession ont été repoussées au 31 août 2026. L'ancienne municipalité a fait le choix de la gestion directe et a créé, lors du Conseil municipal du 25 septembre 2025, une régie dotée de l'autonomie financière dénommée « Régie des parkings de Millau ». Cette régie comprend également la gestion des parkings en enclos de la gare de Sernam et de la Condamine. L'activité constituant une entité économique autonome et relevant d'un SPIC, la collectivité doit respecter la procédure de reprise des salariés prévue à l'article L.1224-1 du Code du travail. Les salariés bénéficient d'un principe de transfert de leur contrat de travail auprès de la collectivité et conservent leur contrat de droit privé. Une exception : le poste de directeur relève du droit public. Le contrat ne peut être transféré en l'état, un contrat public lui sera proposé.

La société OPARK emploie trois agents : deux agents d'exploitation et un responsable. Le responsable a été recruté à mi-temps en qualité de directeur le 1°’mars 2026 et passera à temps complet au 1°" septembre 2026. Les deux agents d'exploitation garderont leur CDI lors de leur transfert au 1" septembre 2026.

Les personnes recrutées par un SPIC, un service public industriel et commercial géré par une collectivité, sont des salariés soumis aux dispositions du Code du travail.

La collectivité souhaite garantir les acquis sociaux des salariés dès leur transfert. Elle a recueilli tous les éléments de la rémunération, des avantages sociaux et d'organisation du travail auprès de la société OPARK. Des rencontres avec les salariés ont eu lieu.

Certains éléments ne pourront pas être repris comme la convention collective de l'automobile qui ne pourra plus s'appliquer à l'issue d'une période de 15 mois. La collectivité pourra décider d'appliquer volontairement certaines dispositions. Une négociation visant à conclure un accord de substitution sera engagée.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

1. D'ACTER le transfert des contrats de travail des deux agents d'exploitation au 1° septembre 2026 ; 2. D'ACTER l'état du personnel tel que présenté dans le tableau des effectifs ci-annexé ; 3. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants au contrat de droit privé afférents à ces nouveaux agents ;

4. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, y compris la négociation et la mise en œuvre d'accords de substitution ;

5. D'ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026. »

Service Affaires Juridiques | 4

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026 |Monsieur le Maire :

« Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets le rapport aux voix. Oui, pardon, Madame GAZEL. »

Madame GAZEL :

« Bonsoir à toutes et à tous. Ce n'est pas sur ce rapport, mais c'est sur la partie RH. Quand nous avons reçu

les rapports et que nous avons préparé ce Conseil, nous nous sommes interrogés sur l'absence de

délibération qui créait les postes d'ATSEM liés — nous en avons parlé cet après-midi — à la création de ces

deux postes de toute petite section pour les écoles dans le OPV, donc à Beauregard et à Paul Bert-Jean

Macé. Je m'interroge parce que, là, nous sommes déjà à la toute fin du mois de mai. Le prochain Conseil

sera le 25 juin. Il y a eu zéro communication de la Ville sur ces postes-là, sur ces nouvelles possibilités qui

seront offertes aux familles de ces OPV dès la rentrée prochaine, alors que le CDEN, la commission de

l'Éducation nationale qui en a décidé, s'était réuni début avril. J'imagine que vous aviez connaissance de

ces éléments même avant que la commission ne les valide. Je m'interroge donc un petit peu. Puis, c'est

vrai que nous nous interrogeons un petit peu parce que nous sommes à la fois très attachés à toutes les

politiques qui sont portées dans le cadre du OPV, parce qu'elles vont dans le sens de l'égalité des

chances, parce que celle-là, précisément, va dans le sens de plus d'égalité, plus de chances de réussite

pour les familles et les enfants qui sont les plus défavorisés. C'est vraiment une aubaine. Nous nous

battons depuis des années parce que l'Éducation nationale ne compte plus les TPS dans les classes, ce

qui entraîne parfois des retards pour certains élèves qui n'ont pas forcément un environnement familial

qui les pousse. Puis, c'est aussi un retard de socialisation parce que parmi les familles du OPV, il existe

aussi pas mal de familles qui n'ont pas les moyens d'inscrire leurs enfants à la crèche. Ces deux postes,

c'est juste pour redire un peu l'historique parce que nous y sommes attachés. Ce n'est pas pour

polémiquer ; c'est pour voir ce que va faire la collectivité. C'est l'Éducation nationale qui nous en avait

parlé afin d'obtenir notre accord avant de solliciter également les établissements. Les deux

établissements étaient tout à fait favorables à l'ouverture de ces classes, nous aussi, et nous avons

d'ailleurs eu la chance, dans l'Aveyron, parce que tous les OPV de l'Aveyron qui avaient candidaté ont eu

ces nouveaux postes. C'est vraiment une aubaine et nous ne souhaiterions pas la laisser passer. Voilà. »

Monsieur le Maire :

« Merci, Madame GAZEL. Deux éléments pour vous répondre : d'abord sur la forme, je pense qu'il va

falloir que nous travaillions sur le règlement intérieur du Conseil municipal pour éviter les chevaux de

Troie, parce que vous auriez très bien pu, en respect du Code du règlement intérieur, poser une question

diverse en fin de Conseil. Vous en aviez largement le temps, ce qui nous aurait permis d'avoir un échange

sur cette question-là. Je pense que nous allons vraiment travailler sur cette notion-là. C'était sur la forme.

Ensuite, sur le fond — je vous réponds bien volontiers —, je pense qu'il n'y avait pas d'urgence à passer une

modification du tableau des effectifs sur ces deux ATSEM liés à l'ouverture de ces deux TPS. Il ne vous a

pas échappé que nous avons eu ces dernières semaines — et je parle sous le contrôle de Madame LACAN

— des contacts avec l'Éducation nationale qui étaient intimement liés à la fermeture du poste d'enseignant

sur le Puits de Calès qui avait déjà été actée. Nous avons un peu appris cela de façon très rapide, dans le

cadre d'une communication téléphonique qui était plutôt entrecoupée. Nous avons rencontré l'IEN par la

suite, avec Madame LACAN, pour dire que nous n'étions pas favorables, bien évidemment, à la fermeture

de ce poste, et que nous attendions le recomptage du mois de septembre en espérant que les effectifs

soient — je dirais — à la hauteur, pour que nous puissions éviter la fermeture de ce poste. Dans le même

temps, je dirais que nous avons évoqué les deux TPS parce que c'était un peu leur deal. Nous adhérons

bien évidemment à la philosophie de renforcer l'éducation dans les secteurs OPV dès le plus jeune âge,

par l'intermédiaire des TPS et de l'accompagnement, nous allons dire, quasi personnalisé de ces deux

TPS, puisque je crois que les effectifs sont pour l'instant... »

Madame GAZEL :

« Ce truc-là, c'est normal ? C'est en l'état ? »

Monsieur le Maire :

« Non, mais aujourd'hui, les perspectives d'effectifs qui seraient concernés sont quand même relativement

faibles. Voilà. C'est ce que je veux dire. Ce n'était pas une destination prévue pour la classe, mais je dirais

que cela va peut-être malheureusement être la réalité comptable. Ensuite, parce que nous avions de

fortes interrogations sur l'impact de l'ouverture de ces deux TPS sur les accueils au sein du pôle petite

enfance, sur des populations qui étaient du même âge. Nous avons travaillé là-dessus et je pense que

vous verrez apparaître, dans un avenir très proche, un tableau des effectifs qui tient compte de

l'accompagnement de ces deux TPS dans le OPV. »

Service Affaires Juridiques À 5

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026Madame GAZEL :

« Si vous me le permettez, juste pour préciser, afin de ne pas laisser penser aux Millavoises et aux

Millavois, que nous aurions eu connaissance de la décision de fermeture d'une classe au Puits de Calès, pourtant ce n'était absolument pas le cas, tout comme la réponse favorable, d'ailleurs. Non, nous n'avons eu aucun contact, et c'est de coutume avant les élections. Je veux bien que nous demandions à la DASEN de s'exprimer sur ce sujet, parce que c'est en effet le cas, et c'est de coutume avant les élections, la carte scolaire est gelée et c'est avec les nouvelles équipes que nous la travaillons. En revanche, nous sommes pleinement défavorables à la fermeture d'un poste sur l'école du Puits de Calès. Je m'étonne un petit peu qu'elle ne soit travaillée que maintenant, avec les parents d'élèves, alors qu'a minima, vous aviez connaissance de cette décision, nous allons dire le huit, mais plutôt, à mon avis, même au début du mois d'avril. Juste un dernier petit point et... ».

Monsieur le Maire :

« Je ne souhaite pas que le débat s'engage là-dessus, car ce n'est pas du tout à l'ordre du jour. »

Madame GAZEL :

« Non, mais ce n'est pas un débat. C'est juste pour rappeler les faits et dire que les deux postes de TPS

n'ont rien à voir avec la fermeture du Puits de Calès, parce que c'est un appel à projet national, avec des moyens dédiés sur ces postes-là, donc ce n'est pas l'un contre l'autre. »

Monsieur le Maire :

« La chose a été présentée dans son ensemble. Je veux bien vous faire grâce du fait que vous n'étiez pas

informée avant les élections de la fermeture, mais faites-nous aussi grâce du délai de prise en compte des difficultés et des problèmes d'analyse et du fait que nous avons très rapidement réagi auprès de l'Éducation nationale. Madame LACAN, mais juste pour une brève intervention. »

Madame LACAN :

« Brièvement, nous avons été informés le 26 avril. »

Madame GAZEL :

« Ce n'est pas possible parce que la CDEN, qui a acté cela avec tous les représentants des maires et des

élus à laquelle j'ai siégé, s'est réunie le 9 avril. »

Madame LACAN :

« Oui, mais le courrier — je peux vous le montrer — date du 26 avril. J'en suis désolée, c'est une réalité. »

Monsieur le Maire :

« Bien, merci beaucoup pour cet échange non prévu. Le Conseil était calme ; heureusement que cet

échange a permis d'animer la séance, Madame GAZEL. »

Madame GAZEL :

« Non, et puis c'était un sujet important. »

Monsieur le Maire :

« C'est un sujet important que j'aurais aimé que nous abordions de façon sereine dans le cadre d'un

échange qui était programmé, et non pas, je le répète, à l'occasion d'un cheval de Troie. Merci beaucoup.

Avons-nous voté ? Oui, je crois. Non, nous n'avons pas voté. Nous allons voter la question des effectifs sur

les parkings. Je mets le rapport aux voix. || y a des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Je vous

remercie, Madame BACHELET. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur BAILLIARD rapporte la délibération n°2026DL90 :

e 2026DL090. « Régie des parkings de Millau : Approbation des tarifs des parkings en

ouvrage (Capelle et Emma Calvé) et enclos (Sernam et Condamine) »

Monsieur le Maire :

« Monsieur BAILLIARD, pour le rapport numéro 4 qui concerne la Régie des parkings et notamment

Service Affaires Juridiques E 6

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026Capelle et Emma Calvé, Sernam et Condamine. »

Monsieur BAILLARD :

« Voilà, comme l'a dit Martine BACHELET, donc à partir du 1° septembre, tous les parkings seront gérés

en régie municipale. Il nous a semblé nécessaire de garder les mêmes prix que faisait OPARK. Voilà, pour

la première année, tout au moins. Nous verrons après à l'usage comment nous réagirons. Vous devez

avoir les grilles. Je vous demande tout simplement d'approuver ces tarifs.

Nous n'allons pas parler d'autre chose ? Si?»

Monsieur le Maire :

« Oui, Madame PEYRETOUT. »

Madame PEYRETOUT :

« Je finis avec la présentation de la délibération ? »

Monsieur BAILLIARD :

« Tout à fait. »

Madame PEYRETOUT :

« Bonsoir à tous. L'objectif de la reprise en régie municipale des parkings est de permettre avant tout à la

collectivité de reprendre la main sur sa politique de stationnement pour qu'elle soit plus cohérente, plus

lisible et davantage orientée vers l'intérêt général et l'attractivité du centre-ville. C'est pour cela que nous

avions engagé cette démarche dans cet esprit-là. Nous regrettons que cette reprise en régie ne

s accompagne d'aucune évolution tarifaire. Les tarifs proposés, comme vous venez de le dire, sont

simplement reconduits à l'identique, sans réflexion nouvelle sur l'attractivité du stationnement souterrain.

Nous trouvons que, dans le contexte actuel, marqué par les nombreuses modifications de stationnement

de surface qui feront l'objet de la prochaine délibération, il aurait été pertinent d'envoyer un signal plus

favorable aux usagers des parkings. Cette reprise en régie était justement l'occasion de mettre en œuvre

une politique tarifaire incitative afin d'encourager ce mode de stationnement et d'accompagner plus

efficacement les habitants, les commerçants et les visiteurs. En l'état, nous considérons que c'est une

occasion manquée, et c'est pourquoi, tout en soutenant le principe de reprise en régie, nous nous

abstiendrons sur cette délibération. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Oui, Madame BELAID-ARTIS. »

Madame BELAID-ARTIS :

« J'ai moins préparé ma prise de parole, mais par rapport à la logique qui avait été proposée de faire, par

exemple, en zone bleue, l'augmentation de la durée gratuite à une heure, nous avons également réfléchi

sur la proposition de faire des tarifs un peu conjoints aussi dans la logique, c'est-à-dire que si nous

voulons que les gens déposent leur voiture rapidement pour une heure en centre-ville, que ce soit en

zone bleue ou en parking, pourquoi ne pas élargir la gratuité à une heure ? Ce sont des propositions que

nous faisons pour la suite. Ensuite, sur le parking Emma Calvé, nous trouverions intéressant de proposer

le même genre d'offre aux travailleurs et travailleuses qui sont dans le centre-ville, c'est-à-dire de

proposer un abonnement trimestriel pour les actifs, afin que les gens qui travaillent soient dans des

conditions optimales pour déposer leur voiture s'ils habitent loin et à moindre coût. Voilà. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur DURAND. »

Monsieur DURAND :

« Oui, bonsoir à toutes et à tous. Juste, la régie n'est pas une fin en soi, parce que si c'est pour conserver

les mêmes tarifs que ceux qui étaient actuellement appliqués, cela fait une administration supplémentaire

n'ayant aucun intérêt. C'est dommage d'avoir un outil et de ne pas s'en servir. Là, le porte-monnaie des

Millavois va les pousser à se garer en surface. C'est dommage, puisque c'est plus intéressant de se garer

en surface qu'en souterrain. C'est, pour nous, une occasion manquée.

Après, j'entends ce que dit Monsieur BAILLIARD au sujet de la première année, donc nous vous ferons peut-être crédit, nous verrons dans un an. Nous vous incitons fortement, néanmoins, à rabaisser ces tarifs

Service Affaires Juridiques | 7

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026pour que les gens puissent user du souterrain plutôt que d'encombrer les parkings de surface, parce que les gens vont tourner en ville pour trouver une place en surface, et c'est dommage, alors que le souterrain désengorgerait le centre-ville. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Madame BACHELET, vous voulez réagir. »

Madame BACHELET :

« Je voulais dire que les tarifs qui sont appliqués concernent la fin de l'année 2026, les quatre mois. Nous

verrons en fin d'année, en fonction du budget de la Régie des parkings, parce que nous n'avons aucune visibilité sur le budget de 2027 à l'heure actuelle. Ce que nous avons pu voir de l'étude ne comprend pas tout : il n'y a pas tous les contrats, c'est complètement incomplet. Nous verrons si cela s'équilibre, et à ce moment-là, nous verrons les tarifs. »

Monsieur le Maire :

« Merci, simplement pour résumer un petit peu la situation, Monsieur BAILLIARD et Madame BACHELET

viennent de le rappeler, nous sommes sur une situation transitoire. Nous reprenons ce dossier. Peut-être que vous aviez réfléchi à des options antérieurement, mais nous le reprenons dans le cadre d'une réflexion complète sur le stationnement. Je crois que vous pouvez nous faire grâce du délai de réflexion avant de vous proposer quelque chose qui soit différent dans les mois à venir. Je mets ce rapport aux VOIX. »

Madame GAZEL :

« Juste, si vous êtes en train de réfléchir à une stratégie globale du stationnement, pourquoi commencer à

passer une délibération — alors pas celle-là puisque celle-là, il fallait — mais la suivante, ce soir ? Parce que,

si nous changeons de stratégie, cela fait partie de votre stratégie de passer les places bleues à une heure. »

Monsieur le Maire :

« Oui, mais je pense que là, ce sont des éléments intangibles assez faciles à prendre en compte dans un

premier temps. Voilà. »

Madame GAZEL :

« Sans stratégie, donc. »

Monsieur le Maire :

« Non, pas sans stratégie, mais ce sont des éléments qui ne changeront pas sur le reste. Voilà.

Je mets le rapport aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Huit abstentions. Il est adopté, je

vous remercie. Sachant que j'abonde dans le sens de ce qu'a dit Madame BACHELET, nous ne savons pas

encore combien cela va coûter à la collectivité. »

Adoptée à l'unanimité

8 abstentions (Michel DURAND, Philippe RAMONDENC,

Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT,

Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN,

Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-ARTIS)

Monsieur BAILLIARD rapporte la délibération n°2026DL91 :

+ _2026DL091._« Stationnement en zone rouge et verte : modification des tarifs à partir du

1°" juillet 2006 - Gratuité les samedis après-midi de 14hà19h»

Monsieur le Maire :

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026« Le rapport numéro 5, toujours Monsieur BAILLIARD, et toujours sur du stationnement avec de bonnes

mesures attendues. »

Monsieur BAILLIARD :

« Nous vous proposons de modifier le stationnement zone rouge et verte au niveau du samedi après-midi,

où ces 10 parkings seraient gratuits de 14 heures à 19 heures. Voilà. »

Monsieur le Maire :

« Ainsi que l'augmentation de la place bleue. »

Monsieur BAILLIARD :

« L'augmentation ? Je n'ai pas d'augmentation. »

Monsieur le Maire :

« L'augmentation de 30 minutes. »

Monsieur BAILLIARD :

« Ce n'était pas marqué, je suis désolé.

Monsieur le Maire :

« Si, c'est marqué d'une demi-heure à une heure. »

Monsieur BAILLIARD :

« Excusez-moi, et effectivement, d'augmenter la durée du stationnement en zone bleue d'une demi-heure,

qui passerait de 30 minutes à une heure. »

Monsieur le Maire :

« C'est cela. Nous sommes là aussi en train de réfléchir à un dispositif complémentaire d'arrêt minute pour

des commerces ciblés. Madame PEYRETOUT. »

Madame PEYRETOUT :

« De notre point de vue, ce sujet pose deux inquiétudes majeures : vous parliez de budget tout à l'heure,

donc notre première inquiétude concerne l'équilibre budgétaire de la politique de stationnement. Je

voudrais rappeler qu'en 2020, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le budget de

stationnement présentait un déficit de près de 300 000 euros. À la fin du mandat, ce même budget était

redevenu excédentaire à hauteur aussi d'environ 300 000 euros, grâce à un travail de réorganisation et de

gestion rigoureuse. Dans ce contexte, nous considérons qu'il serait inacceptable que le budget général

de la commune soit de nouveau contraint de compenser un déficit du budget de stationnement, c'est

pourquoi nous souhaitons connaître précisément les conséquences financières des mesures proposées

aujourd'hui. Avez-vous évalué le montant des recettes qui seront perdues avec la gratuité du

stationnement le samedi après-midi ? Deuxième question : quels indicateurs de suivi et d'évaluation

comptez-vous mettre en place pour mesurer l'impact réel de ces décisions, tant sur la fréquentation que

sur les finances de la collectivité ?

Notre deuxième inquiétude porte sur le fonctionnement même du centre-ville. À l'heure où l'enjeu est

d'assurer une rotation efficace des véhicules afin de favoriser l'accès aux commerces et aux services, nous

craignons que ces mesures ne produisent l'effet inverse. En allongeant les durées de stationnement et en

augmentant les périodes de gratuité, le risque est celui d'une embolisation du centre-ville, avec des

véhicules occupant plus longtemps les places disponibles, au détriment du turnover nécessaire à la

vitalité commerciale.

Nous partageons bien entendu l'objectif de soutenir l'attractivité du centre-ville, mais encore faut-il que

les mesures prises soient équilibrées, soutenables et réellement efficaces dans leurs effets. »

Monsieur le Maire :

« Merci, je noterai simplement l'incohérence de vos propos entre les deux rapports. Laissez-moi le temps

de m'exprimer, Madame PEYRETOUT, parce qu'à un moment, je pense qu'il va falloir revenir

effectivement aux règles élémentaires du fonctionnement d'un Conseil municipal. I| n'y a même pas

cinq minutes, vous étiez en train de nous reprocher de ne pas baisser les tarifs des parkings souterrains

pour des questions d'accessibilité et de pouvoir d'achat. Là, nous ajoutons la gratuité du samedi après-

midi et nous rallongeons les temps de stationnement gratuit sur les places bleues, et vous nous reprochez

de mettre en déséquilibre les finances de la collectivité. || y a quand même deux poids, deux mesures en

à peine cinq minutes d'intervalle de temps entre deux rapports de délibération, en passant, très

Service Affaires Juridiques À 9

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026cohérents et très clairs. Madame PEYRETOUT. »

Madame PEYRETOUT :

« Justement, c'est votre politique qui n'est pas cohérente. Je pense que l'inverse aurait été nécessaire,

c'est-à-dire de baisser les tarifs sur le parking souterrain de façon à désengorger le parking de surface. Là,

nous allons avoir des automobilistes qui vont tourner sans cesse dans les rues du centre-ville à la

recherche d'une place gratuite, alors qu'ils avaient la possibilité à moindre coût de se garer dans les

parkings souterrains. || n'y à aucune incohérence dans ma position et dans notre position sur ces

deux délibérations. »

Monsieur le Maire :

« Mais bien sûr que si, il y a une incohérence. Là, vous argumentez sur du financier avec la rotation des

véhicules de stationnement. C'est absolument incohérent des deux côtés.

Madame GAZEL, pour la dernière intervention, je vous en prie. »

Madame GAZEL :

« Ce sont des débats courts, alors ? »

Monsieur le Maire :

« Non, mais il n'y a que vous qui vous êtes manifestée. »

Madame GAZEL :

« Vous avez coupé mon élan. Non, en fait, c'est justement en tant que bons gestionnaires que nous ne

pouvons pas baisser tous les tarifs de stationnement. Pour abaisser le tarif de stationnement, il fallait

profiter du passage en régie pour rendre plus attractives les places en souterrain et dégager les

stationnements de surface pour les courses, les arrêts minute, etc. Là, c'est l'inverse que vous venez d'acter,

et de votre propre aveu, sans vision globale et sans stratégie, ni financière ni de stationnement,

finalement. »

Monsieur le Maire :

« Ne commencez pas à aller sur ce créneau de sans stratégie, etc. Je ne peux pas vous laisser dire cela.

Quand nous avons ouvert et refermé des voies, ne me dites pas cela. Ne me parlez pas de stratégie. Ceci

dit, il n'y a rien d'incompatible — je le redis — entre la délibération qui est prise à l'instant pour une

efficience immédiate de stationnement dans le centre-ville et la perspective d'une réflexion que nous

sommes en train de mener sur le stationnement de façon globale et générale. Accordez-nous le bénéfice

de la réflexion et ne nous faites pas de procès d'intention comme cela au gré de deux délibérations

successives. Madame MOULIN. »

Madame MOULIN :

« Juste dans la continuité de la réflexion stratégique, il y a beaucoup de personnes, notamment des

commerçants et des riverains, qui se posent des questions sur l'ouverture à double sens du boulevard de

Bonald. Je voulais juste savoir s'il y aura une phase de concertation dans ce domaine-là. Je tiens juste à

préciser qu'en termes de stratégie, notamment pour l'attractivité du centre-ville, il faut rappeler l'impact

d'Internet et de l'achat sur Internet, qui est l'un des éléments les plus importants qui expliquent

aujourd'hui le fait qu'au final, les gens n'achètent plus forcément en centre-ville. Je pense que c'est aussi

de notre responsabilité, individuelle et collective. »

Monsieur le Maire :

« Sur le premier point, je pense que nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet : dire que la

perspective reste toujours la même par rapport à ce que nous avions annoncé sur le boulevard de Bonald.

À ceci près, c'est que la période dans laquelle nous entrons aujourd'hui, qui est une période touristique,

nous a amenés à prolonger le temps de réflexion sur le boulevard de Bonald, avec une commande très

claire vis-à-vis de nos services, de travailler sur plusieurs options d'aménagement du boulevard qui seront

soumises à concertation et présentées à l'automne auprès des riverains et des

commerçants. Monsieur DURAND. »

Monsieur DURAND :

« Justement, je reviens sur le stationnement du samedi. Je suppose, puisque le stationnement sera gratuit

le samedi, que les ASVP, la police municipale, ne travaillera pas ce jour-là. La question : quid des places

bleues, est-ce que les places bleues deviendront des places de stationnement lambda ou est-ce qu'elles

Service Affaires Juridiques À 10

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026restent places bleues, puisque les gens pourront y rester ad vitam ? Voilà, la question. »

Monsieur le Maire :

« Non, il y a une surveillance du stationnement. Les places bleues... »

Monsieur DURAND :

«Il y aura une surveillance du stationnement le samedi après-midi ? D'accord, merci. »

Monsieur le Maire :

« Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Huit abstentions. Elle est

adoptée. Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

8 abstentions (Michel DURAND, Philippe RAMONDENC,

Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT,

Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN,

Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-ARTIS)

Madame GAVEN rapporte la délibération n°2026DL92 :

e 2026DL092. « Budget principal de la Commune et Budget annexe stationnement :

Décision Budgétaire Modificative n°2

Budget annexe Régie des parkings de Millau : Décision Modificative Budgétaire n°1 »

Monsieur le Maire :

« Madame GAVEN, pour le rapport numéro 6 sur le budget principal de la Commune. »

Madame GAVEN :

« Bonsoir à tous. Cette décision modificative fait suite à la modification d'exploitation du stationnement,

comme l'ont évoquée Martine BACHELET et Monsieur Olivier BAILLIARD. Nous avions préparé une petite

diapositive pour, éventuellement, vous expliquer un peu mieux cette décision modificative. À la base, nous avions budgété sur le budget 2026 du stationnement, la somme de 100 000 euros, qui était donc de la maintenance. Suite à cette modification concernant l'exploitation, nous allons transférer ces 100 000 euros du budget annexe stationnement, section fonctionnement, dans le budget annexe Régie des parkings.

I| nous est cependant nécessaire de passer par le budget général pour effectuer ce transfert de l'un à

l'autre. Cette subvention d'équilibre, qui était initialement dans un autre budget transfert, dans le budget

général, dans la section « fonctionnement », ressort aussitôt pour aller se positionner dans le budget

annexe Régie des parkings. Dans ce budget annexe Régie des parkings, cette subvention d'équilibre du

budget général va être éclatée en deux : 20 000 euros pour la maintenance de la gestion technique des

logiciels et 80 000 euros pour passer dans la section « investissement », notamment pour les logiciels. Ce

changement de budget fait obligatoirement un transfert par le budget général. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Je mets le rapport aux voix. Y at-il des voix

contre ? Des abstentions ? Huit abstentions. Il est approuvé, je vous remercie. Merci, Madame GAVEN. »

Adoptée à l'unanimité

8 abstentions (Michel DURAND, Philippe RAMONDENC,

Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT,

Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN,

Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-ARTIS)

Monsieur PRAX rapporte la délibération n°2026DL93 :

e 2026DL093. « Subvention complémentaire au SOM Rugby pour la 30°"° édition du

Challenge Open Roquefort »

Service Affaires Juridiques À 11

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026Monsieur le Maire :

« Monsieur PRAX, pour le dernier rapport concernant une subvention au SOM Rugby pour le Challenge

Open Roquefort, le 30° anniversaire. »

Monsieur PRAX :

« Bonsoir. Dans le cadre des 30 ans de l'Open Roquefort, nous vous proposons ce soir de délibérer sur

l'attribution d'une subvention complémentaire de 3 000 euros. Il est rappelé sur les documents que vous

avez qu'il y a déjà une convention qui lie la ville et le club, le SOM Rugby, qui a été votée le

19 février 2026. Cela serait une subvention exceptionnelle, car ce sont les 30 ans de cette manifestation.

Nous re-citons le SOM Rugby : 531 licenciés, 314 mineurs, un club incontournable du tissu associatif

millavois, car il a remporté le prix du club engagé en 2025.»

Monsieur le Maire :

« Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame MOULIN. »

Madame MOULIN :

« N'y voyez pas du tout de cheval de Troie, mais c'est juste que la dernière fois en fait, j'avais évoqué une

décision modificative concernant les Templiers. Je n'ai pas eu de réponse, donc j'en profite, mais, voilà. »

Monsieur le Maire :

« Ce n'est pas un cheval de Troie, Madame MOULIN, parce que nous allions vous répondre. C'est

Madame GAVEN qui va vous répondre, mais avant, je souhaiterais que nous puissions passer au vote de

la délibération de Monsieur PRAX. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Je vous remercie. »

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire :

« Maintenant, Madame MOULIN, vous avez la réponse de Madame GAVEN. »

Madame GAVEN :

« Voilà, vous nous aviez interrogés, lors du Conseil du 16 avril, concernant la décision modificative numéro

1 du budget primitif relatif au complément de subvention pour les Templiers, qui est un montant de

10 000 euros. || ne s'agit pas d'une subvention supplémentaire, mais sur le budget 2026, nous avions

passé la subvention de 20 000 euros à 10 000 euros pour inscrire la subvention du Silex. C'est tout

simplement une remise à niveau de la subvention qui avait été initialement décidée. »

Monsieur le Maire :

« Merci, Madame GAVEN. Il n'y a plus de questions diverses posées, je vous remercie. Bonne soirée. Je

vous rappelle que nous nous retrouvons dans très peu de temps : le 5 juin pour la désignation des

suppléants pour les élections sénatoriales. Merci beaucoup. Bonne soirée. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 12.

Fait à Millau, le 28 mai 2026

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Millau,

Théo COSTES Christophe SAINT-PIERRE

RAR nn) ,

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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026