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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 JUIN 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
/
COMPTE-RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS DE LA SÉANCE PUBLIQUE
Du 29 juin 2026
VILLE DE L'an deux mille vingt-six, vingt-neuf juin à 18 h 33 ILLAU
Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE
Étaient présents : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES-BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Roger LABORIE, Bérénice LACAN, Guilhem PRAX, Anne-Marie FABIE, François LEYGE, Monique RAINERO, Alain NAYRAC, Martine BACHELET, Jean-Louis AUSTRUY, Martine MANANET, Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO, Olivier BAILLARD, Emeric COSTES, Elodie PLATET, Ségolène VILLEMAGNE, Sébastien COMBES, Lucas MORIERES, Alain AUDOUARD, Philippe RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Dalila BELAID-ARTIS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Guilhem PRAX donne pouvoir à Théo COSTES, Anne DHERBECOURT donne pouvoir à Christelle SUDRES-BALTRONS, Betty GONZALEZ donne pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL donne pouvoir à Martine MANANET, Michel DURAND donne pouvoir à Emmanuelle GAZEL.
Étaient excusés: Guilhem PRAX, Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Michel DURAND.
Était absent :
Secrétaire de séance : Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Frédéric BILLAUD
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Monsieur le Maire :
« Il est 18 h 30 pour l'ouverture de cette séance du Conseil municipal. En préambule à cette ouverture du
Conseil municipal, je tiens à saluer la présence de nos jeunes sportifs que nous tenons à mettre à l'honneur.
Je vais laisser la parole à Guilhem PRAX, notre adjoint au sport, pour vous les présenter. »
Monsieur PRAX :
« Bonsoir à tous.
Avant d'ouvrir notre séance du Conseil municipal, je souhaitais prendre quelques instants pour mettre à
l'honneur deux équipes de la section sportive du collège Marcel Aymard qui ont récemment fait rayonner
Millau en devenant championnes de France UNSS.
Je tiens tout d'abord à féliciter les jeunes joueuses de la section de rugby féminin qui ont décroché à Nancy
un huitième titre national, une performance remarquable qui récompense leur engagement, leur talent et
leur esprit d'équipe. Je souhaite également saluer les quatre élèves de la section APPN (Activité physique
de pleine nature) sacrés champions de France UNSS de Raid en sport partagé à Saint-Brieuc en Bretagne.
Ce premier titre national pour cette section est une magnifique récompense après une épreuve
particulièrement exigeante. Au-delà des résultats sportifs, ces victoires illustrent les valeurs que nous
souhaitons transmettre à notre jeunesse : le dépassement de soi, la solidarité, la persévérance et le respect.
J'accorde personnellement une attention particulière au sport scolaire, il joue un rôle essentiel dans
l'éducation et l'épanouissement de nos jeunes.
Les excellents résultats que nous célébrons aujourd'hui nous encouragent à poursuivre et à renforcer les
partenariats entre les établissements scolaires, publics comme privés, les collèges, les lycées et les clubs
Service Affaires Juridiques À 1
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026sportifs. Cette complémentarité est indispensable pour favoriser la continuité des parcours sportifs et
permettre au plus grand nombre de jeunes de pratiquer et de s'épanouir grâce au sport.
Je souhaite également remercier l'ensemble des enseignants, des entraîneurs, des équipes éducatives et
des familles qui accompagnent ces jeunes au quotidien. Ces titres sont aussi les leurs. Je pense aussi à
Mathieu MIALET, professeur de sport, qui a accompagné les jeunes en Bretagne, qui est malheureusement
souffrant et n'a pu être présent. Je voulais aussi le féliciter pour son quotidien au niveau de la section APPN.
Au nom de la Ville, j'adresse mes plus sincères félicitations à l'ensemble des jeunes champions ainsi qu'à
leur encadrant. Nous sommes très fiers de vous.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Au nom de l'ensemble du Conseil municipal, nous tenons à vous renouveler toutes nos félicitations et merci
encore pour la pratique du sport qui est votre quasi-quotidien. Merci à toutes et à tous.
Je vous propose donc d'ouvrir désormais la séance du Conseil municipal et je demande au directeur
général des services de faire l'appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services, fait l'appel.
Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance :
« Merci, Monsieur le Directeur.
Je vous propose de passer à la désignation de notre secrétaire de séance, donc toujours le plus jeune
d'entre nous : Monsieur COSTES. »
Monsieur COSTES :
« J'accepte la mission. »
Monsieur le Maire :
« Merci beaucoup.
Je vous propose de passer à l'approbation des comptes rendus du Conseil municipal du 2 avril et de celui
du 16 avril. Y a-t-il des remarques à propos de ces comptes rendus ? Je les mets aux voix. Qui vote contre ?
Qui s'abstient ? Ils sont adoptés. Je vous remercie.
Avant d'aller plus loin dans le déroulé de ce Conseil municipal, je souhaitais porter à la connaissance du
Conseil municipal, comme déjà indiqué au Comité exécutif de la communauté de communes, avoir reçu
quelques semaines auparavant Monsieur le Directeur général des services, pour lui signifier notre souhait
de mettre un terme à notre collaboration, comme il est souvent le cas à l'issue des renouvellements
électoraux et des changements de majorité.
Nous avons engagé, avec Monsieur le Directeur général, les procédures formelles. Je l'ai reçu en fin de
semaine dernière à la communauté de communes pour signer le protocole d'accord relatif à la décharge
de fonction. Jusqu'à cette décharge de fonction, à l'arrivée de son remplaçant où de sa remplaçante, bien
évidemment, il conserve l'intégralité de ses fonctions.
J'informerai mercredi le conseil de communauté de ces éléments-là. La procédure et la règle veulent donc
que je porte cet élément à votre connaissance.
Le deuxième sujet que je souhaite évoquer avec vous consiste à vous demander la possibilité, dans le cadre
de l'ordre du jour qui vous est présenté, de permuter les délibérations et de commencer par les
délibérations n 11 et 12, puisque Monsieur PRAX doit nous quitter pour nous représenter. Nous
reprendrons ensuite l'ordre du jour de façoninitiale.
Je propose donc à Monsieur PRAX de débuter immédiatement ce Conseil avec la délibération n° 11.»
Monsieur PRAX rapporte la délibération n°2026DL105 :
e 2026DL105. «Choix du mode de gestion pour l'exploitation et la gestion du complexe Padel de Millau, lancement d'une procédure de concession de service public »
Monsieur PRAX :
«Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, la présente délibération concerne le choix du mode de gestion du futur complexe municipal de padel de Millau et le lancement de la procédure permettant de désigner son futur exploitant.
Comme vous le savez, la Ville a engagé la réalisation d'un complexe dédié à la pratique du padel au sein du site du Puits de Calès, sur les anciens courts de tennis de la SPTT. Cet équipement comprend trois
Service Affaires Juridiques | 2
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026terrains semi-couverts et un terrain extérieur, ainsi que l'ensemble des aménagements nécessaires à son fonctionnement.
Les travaux se trouvent aujourd'hui en phase d'achèvement, avec une ouverture au public envisagée début août. Je tiens à signaler que les travaux ont pris du retard, essentiellement à cause d'un hiver pluvieux et d'une erreur de livraison de certains matériaux. Ce nouvel équipement répond à plusieurs objectifs de la politique sportive municipale :
e Développer l'accès à la pratique sportive pour tous les publics ;
e _Diversifier l'offre sportive du territoire ;
e Soutenir la vie associative locale ;
e Accueillir des animations, compétitions et événements sportifs ;
e Renforcer l'attractivité de la Commune.
J'aimerais apporter quelques précisions et éléments de vigilance à prendre en compte. L'équipement est implanté à proximité immédiate d'habitations. Cette situation nécessite une vigilance particulière concernant les éventuelles nuisances sonores générées par la pratique du padel et la fréquentation du site.
Afin de limiter ces impacts, l'exploitation a été encadrée avec une fermeture à 21h du lundi au jeudi en semaine et à 22h les vendredi et samedi. À ce jour, aucune étude acoustique n'a été réalisée dans le cadre du projet. Des problématiques de stationnement ont également été identifiées aux abords du site. En semaine, la proximité de l'école du Puits de Calès peut générer des tensions sur les capacités de stationnement disponibles. Le week-end, l'utilisation du gymnase du Puits de Calès et des équipements voisins est susceptible d'accentuer ces difficultés.
Autre élément, le plan de financement initial reposait sur un montant prévisionnel de 450 000 euros de
subventions. À ce jour, l'État a accordé une subvention de 100 000euros. La région Occitanie a informé la Commune de son refus de participer. La réponse du Conseil départemental demeure toujours en attente. Cette situation conduit à une incertitude vis-à-vis de l'équilibre financier définitif de l'opération et du niveau d'autofinancement qui devra être supporté par la collectivité.
Dernier point, nous avons trouvé un accord avec le SOM Tennis pour l'accès au padel avec les avantages
suivants :
e Une remise de 20% pour l'ensemble des réservations au padel pour les licenciés du SOM Tennis ;
e La mise à disposition d'un créneau dédié à l'école de padel le samedi de 15h à 16h30;
e L'attribution d'un week-end par an pour l'organisation d'une compétition.
Je remercie le bureau du club pour cette validation.
La question qui nous est posée aujourd'hui se rapporte au mode de gestion le plus adapté pour assurer
l'exploitation de cet équipement. Plusieurs solutions ont été étudiées : une gestion directe par la Ville en
régie, un marché public de prestations ou une concession de services publics confiée à un opérateur
spécialisé. L'analyse menée démontre que la concession de services publics constitue une solution
intéressante. Ce choix se justifie notamment par la nature économique de l'activité, la nécessité d'un savoir-
faire spécifique dans l'exploitation d'un complexe sportif, la capacité à développer la fréquentation du site,
et le transfert du risque d'exploitation vers l'opérateur. Ainsi, le concessionnaire assumera la responsabilité
de l'équilibre économique du service et sa rémunération dépendra principalement des recettes perçues
auprès des usagers.
Cette démarche ne préjuge pour autant pas du choix final qui sera retenu. Dans l'attente de la désignation
du futur concessionnaire, la Ville assurera en effet elle-même l'exploitation du complexe, qui permettra de
garantir l'ouverture immédiate de l'équipement, d'observer les conditions réelles d'exploitation et de
disposer d'éléments utiles pour la finalisation du contrat de concession. À l'issue de la consultation, le
Conseil municipal pourra examiner les résultats obtenus et apprécier, au regard des enjeux économiques
qualitatifs et des objectifs poursuivis par la collectivité, la solution la plus pertinente pour assurer la gestion
de cet équipement.
En ce qui concerne la concession, le futur contrat pourrait porter sur l'exploitation complète du complexe
avec notamment :
e L'accueil et l'information du public;
La gestion des réservations ;
L'organisation d'animations de tournois et d'événements ;
La communication et la promotion du site ;
L'entretien courant et la maintenance des équipements ;
La prise en charge des dépenses de fonctionnement ;
e La sécurité et la surveillance générale du complexe.
La Ville conserverait naturellement un rôle de contrôle et fixerait les obligations de service public du futur
concessionnaire. Le contrat serait conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1°’ mars 2027 au plus
tard. Cette durée apparaît adaptée, au regard de l'économie générale du contrat et de l'absence
d'investissement structurant à la charge de l'exploitant. En contrepartie, le concessionnaire verserait à la
Service Affaires Juridiques | 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Ville une redevance d'occupation domaniale comprenant une part fixe annuelle de 50 000 euros hors taxe,
ainsi qu'une part variable minimale de 4 % du chiffre d'affaires.
Par ailleurs, afin de tenir compte des contraintes particulières imposées par la collectivité, notamment les
amplitudes horaires, la tarification préférentielle et les conditions particulières d'accueil du SOM Tennis,
une contribution financière forfaitaire pourrait être versée au concessionnaire selon les propositions
formulées dans le cadre de la consultation.
Le calendrier prévisionnel prévoit un lancement de la consultation à l'été 2026, des négociations en
automne et une présentation du choix du concessionnaire en Conseil municipal fin décembre ou début de
l'année 2027.
Il vous est donc proposé :
°__ D'approuver le recours à une concession du service public pour l'exploitation du complexe padel ;
° D'approuver les caractéristiques principales des prestations qui seront confiées au futur
concessionnaire ;
° _ D'approuver la gestion provisoire du service par la Ville ;
+ _D'autoriser le Maire à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
+ De l'autoriser à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à cette opération.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur PRAX.
Cela appelle-t-il des remarques ? Monsieur RAMONDENC. »
Monsieur RAMONDENC :
« Bonsoir à tous.
Je voulais d'abord insister sur le fait que la construction du padel à Millau répond à une infrastructure
nécessaire parce qu'elle était manquante. Voilà la première réflexion que je voulais exprimer.
Je voulais ensuite remercier l'ancienne municipalité, qui a pris conscience de ce manque et qui a
commencé le projet.
La troisième remarque concerne mon désaccord en tant qu'élu, puisque nous avions décidé, avec
l'ancienne municipalité, de gérer ce padel en régie. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois avec
Monsieur PRAX, en tant que coprésident du SOM Tennis. Bien sûr, vous avez bien compris que le choix
retenu était autre. Ce choix est le vôtre, mais nous n'avons plus la possibilité, au SOM Tennis, puisque vous
avez désormais la main. Nous avions considéré que le SOM Tennis représentait une possibilité d'ouverture
vers le scolaire. Les résultats de l'UNSS le montrent et démontrent également que les sports de raquette
n'étaient pas morts à Millau. Cela permettait de redynamiser la discipline et d'aller chercher, dans la masse,
peut-être de futurs champions, en liant la régie municipale au sport scolaire, en particulier, et en créant des
classes à horaires aménagés consacrées aux sports de raquette. Voilà la première chose.
La deuxième chose : je vous ai trouvés beaucoup plus critiques quant au choix du site. Le site du Puits de
Calès regroupe deux gymnases et un stade. Les courts de padel ont été construits à l'emplacement des
anciens courts de tennis. Quatre habitations se trouvent à proximité, près du lycée. Des riverains se sont
donc manifestés en opposition. Là, nous ne pouvons pas encore le savoir, nous le verrons donc à l'usage.
J'espère que les choses se régleront calmement et tranquillement.
J'aimerais, en revanche, obtenir quelques précisions concernant votre choix de DSP. En dehors de l'aspect
financier, je ne comprends pas votre choix. Voilà la question que je voulais vous poser. Je rends hommage
au travail que vous avez mené.
L'accord trouvé au sein du bureau du centre de tennis a été accepté. Nous ferons avec. Nous sommes un
peu résignés. D'autant plus que je pense que cette infrastructure aurait pu permettre à la Mairie de dégager
quelques recettes et d'investir ailleurs, au bénéfice de tous les petits Millavois et de toutes les petites
Millavoises.
Voilà, bon vent au padel. Nous avons, en tout cas, travaillé plus de deux ans et demi sur ce projet. Je
souhaitais également le signaler. Nous avions tenu des réunions au sein du bureau du centre de tennis, en
proposant deux projets aux adhérents du club. Ils ont choisi ce padel, sur le site du Puits de Calès. Nous
étions tombés d'accord avec l'ancienne municipalité.
Je n'ai plus grand-chose à dire, si ce n'est que je souhaite, bien sûr, toute la réussite à ce nouveau
complexe.»
Monsieur PRAX :
« Rapidement, pour revenir sur l'élément concernant la pratique scolaire, je pense que cela n'est pas du
tout incompatible avec une DSP. Le choix de la DSP repose clairement sur notre conviction qu'un opérateur
privé peut mieux gérer cet équipement que la Mairie. Quant à l'emplacement, vous semblez, Monsieur
Service Affaires Juridiques À 4
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026RAMONDENC, considérer qu'il ne pose aucun problème. Nous sommes, pour notre part, assez inquiets à ce sujet. Nous pensons que cela peut décharger la Ville sur un potentiel prestataire.»
Monsieur RAMONDENC :
« Ah oui !»
Monsieur PRAX :
«Oui. Cela vous fait rire, mais pas moi. De nombreuses lettres ont été étudiées par les services, émanant
de personnes mécontentes. Nous sommes assez inquiets à ce sujet.
Ensuite, comme je l'ai indiqué, la problématique du parking demeure. Le lieu ne me semble pas adapté. Attention, le choix d'une DSP ne signifie pas que nous comptons gagner de l'argent grâce à cette DSP. Nous pensons qu'un prestataire privé aura davantage la capacité d'attirer plus de participants, de joueurs, etc. || ne versera néanmoins qu'une redevance, composée d'une part fixe minimale et d'un pourcentage minimal. Nous allons ensuite commencer les négociations.
L'objectif n'est pas de confier cet équipement à un privé pour le principe. Non, nous agissons dans l'intérêt de la Commune. Nous pensons qu'une gestion privée peut permettre d'augmenter les recettes.»
Monsieur RAMONDENC :
«Sije peux me permettre, vous n'avez pas évoqué le parking du site, qui, le soir, reste tout de même assez
libre. Quant au parking situé près du gymnase, à côté de l'école, il ne pose pas de problème particulier. À l'origine, il était déjà un peu petit. Lorsque les activités sportives se multiplient, nous devons réfléchir aux emplacements. Voilà la première chose.
Ensuite, je voulais simplement vous dire que je suis, personnellement, un peu déçu de cette mise à l'écart. Je tenais à vous le dire et à le dire publiquement. »
Monsieur le Maire :
« Madame GAZEL ? »
Madame GAZEL :
«Bonsoir à toutes et à tous. Je m'excuse pour mon retard.
Je suis désolée de ma vive réaction. Quand nous sommes inquiets du fonctionnement d'un site, nous
préférons le garder en régie afin de pouvoir maîtriser tous les aspects susceptibles de poser des difficultés. Voilà pourquoi j'ai été surprise par votre argument. Nous voterons contre ce rapport. Que ce soit pour les
parkings ou pour la gestion de cet équipement sportif, nous sommes favorables à la régie municipale.
Contrairement à ce que vous dites, nous croyons disposer parfaitement des compétences en interne. Nous
allons acheter un logiciel qui permettra de gérer les réservations. Nous avons des équipes, par exemple au
stade d'Eaux vives, qui assurent cette gestion tout au long de l'année. Pourquoi ne pas reprendre le même
fonctionnement ? || en va de même pour la gestion des gymnases, assurée parfaitement par nos équipes
du service des sports.
Selon nous, nous avons donc la compétence. Nous perdons en effet la main sur la gestion de cet
équipement, comme nous avions pu la perdre pour le stationnement, qui était décorrélé des politiques
municipales. La politique que nous aurions souhaité porter avec cet équipement correspond à ce que
Monsieur RAMONDENC évoquait à l'instant : à la fois la promotion du tennis au travers du padel et le
développement de cette pratique auprès des scolaires, des enfants et des élèves. Par ailleurs, comme nous
le faisons à chaque nouvel équipement sportif, nous souhaitions permettre au club de bénéficier d'une
attractivité nouvelle. Tel était l'accord trouvé avec le SOM Tennis. La régie permet donc tout cela.
Par ailleurs, Philippe l'a également un peu dit, concernant les recettes, nous nous cloisonnons. Une
redevance d'occupation du domaine public de 50 000 euros est prévue. Un pourcentage du chiffre
d'affaires sera ensuite fixé selon les propositions que nous recevrons des différents délégataires. Au final,
le montant ne dépassera donc, possiblement, pas beaucoup plus de 50 000 euros par an.
Je reviens également sur la subvention de la région, parce que ce sujet demeure tout à fait lié au contexte
actuel de la région Occitanie. En quatre ans, notre budget a diminué d'un demi-milliard d'euros. Nous ne
disposions pas d'impôts. Toutes nos recettes proviennent donc des dotations de l'État. Nous devons, par
conséquent, rationaliser nos dépenses, puisque, comme toute collectivité, nous sommes tenus de
présenter un budget à l'équilibre.
Dans cette situation, la région a décidé de prioriser certains financements publics destinés à des
équipements qui, sans ce soutien, ne pourraient pas voir le jour. Tel n'est pas le cas d'un padel, puisqu'il
constitue l’un des rares équipements publics rapidement rentables. Selon nos projections, extrêmement
prudentes, avec un taux de réservation compris entre 35 et 40 %, nous atteignons l'équilibre permettant
de financer le logiciel, l'entretien, les provisions pour les petits travaux et l'annuité d'emprunt, pour un coût
Service Affaires Juridiques | 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026d'environ 80 000 euros. Tout cela s'équilibre dès 35 à 40 % de réservations, ce qui représente une
estimation très modeste, puisque, partout ailleurs, les taux de réservation sont bien supérieurs.
Vous l'indiquez vous-même dans le rapport que vous nous avez remis : si nous atteignons un taux compris
entre 50 et 75 %, soit environ la moitié de cette fourchette, le résultat annuel approche les 200 000 euros.
La Commune se prive donc, en effet, d'une recette, ce qui demeure fort dommageable. À la fois, elle se
prive de conserver la maîtrise d'un équipement sportif permettant de promouvoir le sport et de renforcer
l'attractivité de Millau, puisque cet équipement nous manquait, et, dans le contexte actuel, elle se prive
également d'une recette potentielle, ce qui reste extrêmement dommage.
Voilà pourquoi nous voterons contre. »
Monsieur le Maire :
« Bien.
Madame BELAID-ARTIS. »
Madame BELAID-ARTIS
« J'ai juste une question. Je ne comprends pas très bien ce que signifie le fait que la Commune versera
annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire. Dispose-t-on d'un chiffrage à ce
sujet ? Parce que, si j'ai bien compris, en plus, nous allons verser de l'argent au concessionnaire.
Nous aussi, nous voterons contre, ça va de soi, mais je voudrais simplement obtenir une précision à ce sujet,
si vous pouvez nous la donner. »
Monsieur PRAX :
« Voilà comment cela fonctionne. Lorsque des créneaux sont accordés à un club ou dans des situations de
ce type, une contrepartie peut être négociée avec le porteur de projet de la DSP. Ensuite, ces modalités
relèveront des négociations à conduire. »
Madame GAZEL :
« Puis-je compléter ?
Monsieur le Maire :
« Il s'agit de la dernière intervention à ce sujet. »
Madame GAZEL :
« Dans ce cas-là, nous finançons le service public, notamment les heures pour le club et les heures
éventuelles pour des écoliers qui pourraient accéder gratuitement à l'équipement, sans avoir à payer le
délégataire. Ce sont donc des heures réservées par la Commune. »
Monsieur le Maire :
« Il s'agit d'une indemnité en contrepartie que nous recevons pour l'exploitation, compte tenu du service
qu'ils rendent pour notre compte.
Bien, merci beaucoup pour ces échanges.
Simplement, en l'état bien évidemment, nous ne partageons pas votre position. J'avais dit qu'il s'agissait
de la dernière intervention à ce sujet, Madame PEYRETOUT. Par grande mansuétude, je vous accorde la
parole, mais il faudra vous habituer à davantage de rigueur concernant la police de l'Assemblée. »
Madame PEYRETOUT :
« Je souhaitais simplement avoir une précision, parce que vos conseillers m'ont dit en commission que, si
les résultats de cette régie municipale simple engagée étaient bons, finalement, vous renonceriez à la mise
en DSP. Je trouvais donc cela un peu surprenant. »
Monsieur le Maire :
« Vous anticipez presque ma conclusion. »
Madame PEYRETOUT :
« Oui, mais je me permets tout de même de m'exprimer à ce sujet, parce que, si effectivement vous avancez
sur ce projet dans cet état d'esprit, je trouve tout de même assez cavalier de permettre à des porteurs de
projets privés de consacrer six mois à travailler sur un projet, à déposer des dossiers, à engager des
négociations avec vous, pour qu'au final nous leur disions non merci. Je trouve cavalier qu'une collectivité
puisse se comporter de cette manière. »
Monsieur le Maire :
Service Affaires Juridiques [ 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Merci.
Je souhaitais vous indiquer que, bien évidemment, et je le redis, compte tenu de la situation, des contraintes que nous connaissons sur le site et du plan de financement, nous ne partageons pas votre enthousiasme, c'est le moins que nous puissions dire. Nous avons un certain nombre d'incertitudes quant à l'exploitation du complexe et nous ne souhaitons pas nous fermer de porte. Voilà pourquoi le projet de délibération qui vous est présenté ce soir concerne le mode de gestion. Je mets la délibération n°11 aux voix. Qui vote contre ? Huit. Qui s'abstient ? Cette délibération n°11 est donc approuvée. »
Adoptée à la majorité
27 voix pour
8 voix contre (Michel DURAND, Philippe
RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT,
Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD,
Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur PRAX rapporte la délibération n°2026DL106 :
e 2026DL106. « Approbation du règlement de fonctionnement du Complexe de Padel de la
Ville de Millau »
Monsieur le Maire :
« Je vous propose de passer à la délibération n°12, qui concerne le même sujet. »
Monsieur PRAX :
« Dans la continuité, il s'agit de l'approbation du règlement de fonctionnement du complexe de padel de
la Ville de Millau. Vous pouvez constater qu'à l'intérieur figure le règlement intérieur du complexe, qu'il
vous est demandé d'approuver. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Cela suscite-t-il des questions ? Je mets le rapport aux voix. Oui vote contre ? Qui s'abstient ? Une
abstention. || est adopté. Je vous remercie.
Merci, Monsieur PRAX. »
Adoptée à l'unanimité
1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur le Maire rapporte la délibération n°2026DL095 :
e 2026DL095. Énumération des décisions du maire
Monsieur le Maire :
« Nous allons reprendre l'ordre du jour dans son déroulé habituel, avec la première délibération qui
concerne les décisions du Maire. Avez-vous des remarques à propos de ces décisions ?
Je voudrais attirer votre attention sur la décision 143 qui concernait les commandes publiques et qui vous
informe de la désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau
cinéma à Millau. Il s'agit donc de la SARL Peytavin-Claveau de LIMA, mandataire de Montpellier, qui a
obtenu le marché à la suite de ce concours.
Je voudrais vous présenter, comme nous en parlons pour la première fois, quelques visuels des planches
du concours. J'insiste bien, il s'agit des planches du concours. Elles ne sont donc pas contractuelles, mais
vous donnent un état de la réflexion et de l'atmosphère que pourrait revêtir le prochain cinéma.
Il s'agirait d'un cinéma d'une surface d'environ 1 700 m2 utiles, avec - nous les verrons tout à l'heure - quatre
salles de projection, cumulant un total de 550 places, avec un espace extérieur de 210 m2:
e Lasalle n°1, située en haut à droite et comporterait 257 places;
e La salle n°2, en haut à gauche, 126 places;
e Lasalle n°3, au milieu, 97 places ;
e Lasalle n°4, 70 places.
Service Affaires Juridiques À 7
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026L'accès se fera par le perron que nous connaissons aujourd'hui, permettant l'entrée dans le bâtiment, avec
bien évidemment un accès PMR sur le côté ainsi qu'un accès au hall, tel que vous avez pu le découvrir tout
à l'heure à travers un premier visuel. Toutes les parties collectives correspondent aux grands espaces bleus.
L'espace à droite correspond à l'atelier pédagogique qui a été affecté au cinéma. L'espace quadrangulaire,
avec les trois ronds au milieu, correspond aux fameux 210 m2 d'espace extérieur végétalisé.
Encore une fois, rien n'est contractuel à ce stade, mais l'accès se ferait par ce grand et long hall d'accueil
avec une banque permettant à la fois la billetterie et tout ce qui concerne la petite restauration. Quand je
parle de petite restauration, il s'agit bien évidemment des bonbons, etc.
Le budget attendu aujourd'hui, concernant le coût des travaux, correspond, encore une fois, à une
enveloppe prévisionnelle comprise entre 5,5 et 6 millions d'euros hors taxe.
Je voudrais également vous rappeler la chronologie de ce projet, puisqu'il a été publié au mois de
décembre 2025 avec le lancement de la consultation des candidatures. Les remises des candidatures ont
été actées au 14 janvier 2026. Ainsi, 34 dossiers ont été reçus et un premier jury, en date du 5 février 2026,
devait retenir trois candidats parmi eux. || s'agit donc du candidat aujourd'hui vainqueur du marché et de
deux autres candidats. Tous ont pu effectuer une visite de site le 23 février 2026, avec une remise des offres
au 15 avril 2026. Le jury n 2 s'est réuni le 21 mai 2026 afin de procéder à la sélection du projet que je vous
présente actuellement.
Une réunion s'est tenue aujourd'hui même avec les élus, nos services et le cabinet retenu afin de
commencer à entrer dans la phase de précision du projet.
Je dois également vous préciser que, parmi les trois candidats, l'un d'entre eux n'a pas été admis à déposer
son offre puisqu'il a commis une erreur lors du dépêt. Celle-ci n'a donc pas été reconnue recevable par
l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui est la nôtre et par les services juridiques.
Concernant la suite à donner, le calendrier prévisionnel de la maîtrise d'œuvre débutait donc aujourd'hui
avec la première réunion de lancement de la mission de maîtrise d'œuvre. De juillet 2026 à juillet 2027,
nous entrerons dans la phase de conception de la maîtrise d'œuvre et de passation des marchés. D'août
2027 à novembre 2028, nous serons en phase de réalisation des travaux, puisque l'équipement doit être
livré en décembre 2028. Il s'agissait d'un créneau et d'une limite que nous devions respecter, afin de nous
permettre d'être éligibles à un certain nombre de fonds européens.
Je voudrais apporter un commentaire à ce projet, et telle est la raison pour laquelle j'ai souhaité rappeler
le calendrier, puisque celui-ci débute sous le précédent mandat. Nous n'avions pas retenu le choix de cet
emplacement, et ce sujet a déjà été évoqué. Pendant la campagne électorale, deux remarques avaient été
formulées, puisque nous avions toujours indiqué ne pas être opposés au projet, mais que des informations
complémentaires nous paraissaient nécessaires. À notre arrivée, nous avons été en capacité de les obtenir.
La première information qui nous semblait nécessaire concernait l'adéquation entre le nombre de publics
attendus et le nombre de salles. Dans un premier temps, le public attendu était de 125 000 spectateurs par
an, pour un nombre de quatre salles. D'après des études antérieures et selon le CNC, une structure
parfaitement recommandable, ce volume de 125 000 spectateurs nécessitait impérativement de disposer
de cinq salles pour atteindre ce niveau.
Les approches que nous avons menées, notamment à travers un deuxième calendrier parallèle à celui-ci,
se rapportaient au choix du délégataire. Un appel au changement du délégataire avait été lancé. Les deux
candidats qui se sont positionnés étaient, à notre sens, deux structures connaissant bien le marché millavois,
puisqu'il s'agissait de l'ancien délégataire et de l'actuel délégataire. À l'ouverture des offres, nous avions
constaté que les deux structures avaient très nettement revu à la baisse l'ambition du nombre de
spectateurs, autour de 85 000 à 90 000. Leur explication nous a semblé logique et pertinente : les études
qui avaient retenu une fréquentation de 125 000 spectateurs étaient antérieures à 2020. Nous disposions
donc aujourd'hui de données postérieures à cette époque. Le cinéma, depuis la période Covid, n'a pas
retrouvé la dynamique et l'énergie qu'il connaissait auparavant, en 2019. Il s'agit d'ailleurs de l'un des sujets
de réflexion du CNC au niveau national et dans le cadre de la stratégie nationale. De fait, il devenait
désormais pertinent de mettre en relation le public attendu, autour de 90 000 spectateurs, avec les quatre
salles de cinéma présentées.
Le deuxième élément qui nécessitait une vérification concernait les possibilités de stationnement à
proximité du futur cinéma, puisque le projet nous éloignait du parking de la Condamine sans disposer, à
première vue, d'une offre de stationnement immédiate à proximité. Un état des lieux a donc été réalisé. Si
nous nous éloignons effectivement du parking de la Condamine, nous nous rapprochons également du
parking Emma Calvé, ce qui nous place quasiment à équidistance des deux.
Nous avons envisagé, sans certitude ni garantie, la possibilité, au moins lors de la phase de lancement du
projet, de mettre en place un partenariat avec l'exploitant afin qu'un temps de stationnement puisse être
accordé au public lors des séances de cinéma. Par ailleurs, j'ai demandé aux services de retravailler
l'intersection entre la rue Alsace-Lorraine et la rue Saint-Jean afin d'étudier la possibilité d'aménager du
stationnement permettant de rapprocher quelques places à proximité.
Service Affaires Juridiques { 8
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026L'élément supplémentaire que nous allons travailler avec les services concerne l'aménagement du parvis, c'est-à-dire du trottoir devant le cinéma, afin de faciliter l'arrêt minute pour les personnes à mobilité réduite. Telle est la raison pour laquelle, au regard de cette réflexion qui a évolué et mûri, nous avons choisi de poursuivre ce projet et de vous le présenter ce soir, validé il y a quelques semaines par le jury que nous composions.
Voilà les éléments que je voulais porter à votre connaissance concernant cette décision n°143. Nous aurons ultérieurement l'occasion de revenir sur le sujet, bien évidemment, au fur et à mesure de l'avancée du projet et de l'évolution de la réflexion.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire rapporte la délibération n°2026DL096 :
e 2026DL096. Désignations de représentants de la Ville au sein de l'association des Charmettes et du Collège Marcel AYMARD - complément des délibérations du Conseil municipal du 16 avril 2026
Monsieur le Maire :
« Je vous propose de passer à la délibération n°2. Je vous demande de bien vouloir approuver un
amendement à cette délibération. Cet amendement consiste à intégrer une désignation supplémentaire
au nom du CDG 12, du Centre de gestion 12, puisqu'il convient de remplacer Madame Martine BACHELET,
qui nous représentait jusqu'alors, par une autre personne que je vous proposerai tout à l'heure.
Afin de pouvoir intégrer cette désignation supplémentaire, c'est-à-dire procéder à la désignation d'un
nouveau représentant, je dois d'abord vous faire approuver cet amendement relatif au remplacement d'un
titulaire au sein du CDG 12. Est-ce que j'ai été suffisamment clair à ce sujet ? Je mets donc l'amendement
aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est donc adopté.
De la même façon, je dois vous demander de décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon
le mode de scrutin à bulletin secret, conformément à l'article que vous connaissez maintenant par cœur,
L.2121-21 alinéa 2 du CGCT. YŸ a-t-il des objections à cette demande ? Je mets le procédé aux voix. Oui
vote contre ? Qui s'abstient ? Personne.
Ces éléments étant actés, je vous propose de désigner :
e Madame Martine MANANET comme représentante de la collectivité au sein de l'association Les
Charmettes ;
e Madame Martine MANANET comme titulaire et Monsieur Sébastien COMBES comme suppléant,
en qualité de représentants de la collectivité au sein du Collège Marcel Aymard ;
e Madame Flora GAVEN comme représentante titulaire au sein du CDG 12.
Cela suscite-t-il des questions ? Je mets la délibération aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Huit. Elle
est donc approuvée. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
8 abstentions (Michel DURAND, Philippe
RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT,
Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD,
Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur le Maire rapporte la délibération n°2026DL097 :
e 2026DL097. Composition de la Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire :
« Le rapport suivant, le n 3, concerne la composition de la Commission communale des impôts directs. Je
ne vais pas vous lire l'intégralité des missions de cette commission, qui se réunit parfois afin de mettre en
conformité les actes d'imposition avec la réalité du terrain. || convient de désigner 16 représentants
titulaires et 16 représentants suppléants.
En ce qui concerne les représentants titulaires, nous vous proposons: Monsieur Guilhem DUPONT,
Monsieur Patrick OZANNE, Monsieur Jean-Michel SUDRES, Madame Katia ANGLES, Monsieur Bernard
SOULIE, Madame Claudette RABIER, Madame Christine CAMBON, Monsieur Claude CONDOMINES,
Madame Christel BESSODES, Monsieur Jacky COMPAN, Monsieur Jean-Pierre FOURGEAUD, Monsieur
Service Affaires Juridiques À 9
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Jean-Paul MULLER, Madame Jocelyne BOUTONNET, Monsieur Christophe LOUBAT, Monsieur Patrice
GINESTE et Monsieur Henri BERTRAND.
En ce qui concerne les représentants suppléants, nous vous proposons : Madame Françoise LAFFONT,
Madame Martine BACHELET, Madame Flora GAVEN, Madame Christelle SUDRES-BALTRONS, Monsieur
Claude ASSIER, Monsieur Théo COSTES, Madame Laaziza KECHKECH, Monsieur Roger LABORIE, Madame
Bérénice LACAN, Monsieur Guilhem PRAX, Madame Anne-Marie FABIE, Monsieur François LEYGE,
Madame Monique RAINERO, Monsieur Alain NAYRAC, Monsieur Jean-Louis AUSTRUY et Monsieur Thierry
SOLIER.
Avez-vous des remarques à propos de cette délibération ? Je la mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Elle est adoptée, je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame SUDRES-BALTRONS rapporte la délibération n°2026DL098
+ _2026DL098. CONTRAT DE VILLE CENTRE ANCIEN-BEAUREGARD 2024-2030 : appel à
projets 2026 - répartition de subventions EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire :
« En ce qui concerne le rapport n°4, je cède la parole à Madame SUDRES-BALTRONS, au sujet du contrat
de ville Centre-ancien et Beauregard 2024-2030 se rapportant à la répartition des subventions au titre de
l'appel à projets 2026. »
Madame SUDRES-BALTRONS :
« Merci, Monsieur le Maire.
Dans cette délibération, il s'agit de signer les conventions et les avenants de conventions qui sont à
intervenir entre la Ville et les porteurs de projets retenus dans le cadre de l'appel à projets impulsé par la
politique de la Ville, en direction des quartiers prioritaires de la Ville, dits les QPV.
Les porteurs de projets peuvent être des acteurs publics ou privés. Ils se mettent au service de
l'épanouissement des jeunes, de la qualité du cadre de vie dans le quartier prioritaire, mais également de
l'emploi et du développement économique, comme nous le verrons tout à l'heure dans les orientations
définies pour cet appel à projets.
Ces acteurs conduisent des actions qui ont été fléchées et qui constituent une opportunité pour eux de
bénéficier de subventions provenant de l'État, de la Région ou du bailleur. Au total, 30 dossiers ont été
déposés par 25 porteurs de projets : 12 correspondent à des projets reconduits par rapport à ceux déjà
actés l'an passé et 18 sont nouveaux.
Le 28 mai, nous avons tenu ici, en Mairie, un COPIL politique de la Ville. Les représentants de ce COPIL
étaient l'Éducation nationale, l'État, la Ville, le CCAS, la Communauté de communes, la Région, le
Département, Aveyron habitat, la Mission locale et France Travail. Lors de ce COPIL, nous nous sommes
réunis afin de sélectionner les projets. L'enveloppe mobilisée pour ces projets s'élève au total à
94 800 euros pour l'État, 17 000 euros pour la Région, 3 000 euros pour le bailleur et 36 200 euros pour la
Ville de Millau. Vous trouverez le détail dans le tableau.
Parmi les 25 projets retenus, la Ville a accordé son accompagnement à 18 projets, que vous retrouvez
également dans la délibération.
Un petit rappel concernant les priorités et les orientations que nous avions souhaitées. || s'agit des projets
relevant :
e Du développement économique et de l'emploi;
e De l'accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle ;
e De la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, notamment pour les familles
monoparentales ;
e De l'épanouissement et de l'émancipation des enfants et des jeunes, y compris pendant les
périodes de vacances scolaires ;
e Du lien social et de la lutte contre l'isolement, en lien avec la santé mentale et le bien-être ;
e De l'amélioration du cadre de vie, avec un travail mené avec les habitants sur la revalorisation de
l'habitat pour mieux vivre chez soi et dans son quartier ;
+ Des projets liés à la transition écologique et à l'adaptation au changement climatique, incluant des
actions sur la santé et l'environnement ;
e Du vivre-ensemble et de la tranquillité publique.
Service Affaires Juridiques À 10
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Les acteurs retenus, vous en connaissez certainement un certain nombre. Parmi eux figurent notamment Aporia Culture, Myriade, le SDIS, Solution sport, les centres sociaux, le CPIE et bien d'autres.
Dans cette délibération, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions liées au quartier
prioritaire de la Ville et à signer les conventions à intervenir. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? Non. Je mets donc ce rapport aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Il est
adopté, je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame GAVEN rapporte la délibération n° 2026DL099 :
e 2026DL099. Budget principal de la Commune : Décision Budgétaire Modificative n°3
Monsieur le Maire :
« La délibération suivante concerne la décision modificative n°3. Je cède la parole à Madame GAVEN. »
Madame GAVEN :
« Bonsoir à tous.
Cette délibération concerne la décision modificative n°3. Les décisions modificatives n° 1 et n° 2 ayant déjà
été délibérées, je pense que nous n'allons pas y revenir. Nous allons, en revanche, nous pencher sur la
délibération n°3 qui prévoit des crédits en section de fonctionnement afin de financer plusieurs éléments,
notamment l'exploitation provisoire du padel, les projets Erasmus, l'approvisionnement des stocks, ainsi
qu'une nouvelle inscription.
Commençons par l'exploitation provisoire du padel sur le site du Puits de Calès, dans l'attente de la
finalisation du contrat de concession de service public. Pour l'affectation du budget, vous pouvez voir dans
les tableaux les dépenses liées à l'exploitation du padel et, juste en dessous, les recettes correspondantes,
calculées sur une hypothèse de taux de réservation d'environ 40 %.
Viennent ensuite les projets Erasmus, pour un montant de 11 652 euros, puis l'approvisionnement des
stocks de produits de la boutique du musée, pour la somme de 8 000 euros. Ce montant sera
intégralement compensé par une recette équivalente, ce qui constitue une opération neutre.
Par ailleurs, la section d'investissement enregistre une nouvelle inscription de 5 000 euros destinée à l'achat
de mobilier scolaire pour diverses écoles. Vous pouvez ainsi voir le budget principal de la Commune, et
notamment la section de fonctionnement, avec les tableaux récapitulant les dépenses et les recettes.
Dans les dépenses de fonctionnement, au chapitre des charges à caractère général, figurent les
45 250 euros correspondant aux dépenses liées à l'exploitation du padel. En retirant la dotation aux
amortissements de 33 750 euros, nous obtenons une somme de 11 500 euros. À cette somme s'ajoutent les crédits consacrés au programme Erasmus, ainsi que les 8 000 euros destinés à l'approvisionnement du stock de produits, ce qui nous conduit à un total de 31 152 euros. En dessous figure le virement à la section d'investissement, correspondant aux 5 000 euros prévus pour l'achat de mobilier scolaire. Nous procédons donc à un transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. Enfin, dans les opérations d'ordre, nous retrouvons les 33 750 euros correspondant à la dotation aux amortissements du padel.
Nous passons ensuite aux recettes de fonctionnement. Dans le chapitre 74, relatif aux dotations et
participations, nous retrouvons les 11 652 euros correspondant aux remboursements Erasmus ainsi que les
5 000 euros liés au mobilier scolaire. Ces deux montants représentent un total de 16 652 euros. Dans le
chapitre 75, relatif aux autres produits de gestion courante, figurent les 45 250 euros correspondant à la
somme due pour la location du padel, ainsi que les 8 000 euros liés au stock de produits de la boutique du
musée, puisque cette opération est compensée de part et d'autre.
Nous passons maintenant à la section d'investissement. Dans les propositions nouvelles, nous retrouvons
un total de 38 750 euros, correspondant à la dotation aux amortissements du padel, soit 33 750 euros, ainsi
qu'aux 5 000 euros destinés à l'achat de mobilier pour diverses écoles. Nous arrivons donc bien à un total
de 38 750 euros.
En recettes d'investissement, nous retrouvons, dans les propositions nouvelles, les 5 000 euros transférés
depuis la section de fonctionnement afin d'alimenter les recettes d'investissement. Enfin, figurent à
nouveau les 33 750 euros correspondant à la dotation aux amortissements du padel.
Il est donc proposé d'adopter la décision modificative n° 3 du budget principal de la Commune. »
Service Affaires Juridiques À 11
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur le Maire :
« Merci.
Cela appelle-t-il des remarques ? Madame GAZEL. »
Madame GAZEL :
« Oui, merci.
Ce n'est pas véritablement sur la DM, parce qu'une décision modificative de 45 000 euros sur un budget
de 35 millions n'est pas réellement significative. Cela est plutôt en lien avec la conférence de presse que
vous avez tenu ces derniers jours, au cours de laquelle vous avez évoqué la prospective financière et les
premières mesures. Nous avons parlé tout à l'heure du padel. Nous évoquerons d'autres projets au fil de
ce Conseil, et d'autres viendront également.
Pendant la campagne, puis au moment du débat, je vous avais indiqué que nous avions chiffré votre projet.
Vous aviez d'ailleurs semblé étonné que nous ayons réalisé ce travail. Je voulais savoir, même si cela
n'apparaît pas encore dans cette décision modificative, si, de votre côté, les décisions que nous allons
prendre au cours de ce Conseil sont chiffrées et compensées. Lorsqu'on dépense davantage d'un côté, il
faut dépenser moins d'un autre où trouver de nouvelles recettes. Ce travail de prospective financière est-il
désormais réalisé ? Ou est-il encore en cours de construction ?
Tout cela pour dire que des décisions sont prises et qu'il est préférable, pour pouvoir arbitrer, de disposer
d'une vision globale des arbitrages à effectuer, plutôt que de prendre des décisions et de se retrouver
ensuite en difficulté, comme cela a pu être le cas en 2016 et en 2019.
Nous serons particulièrement attentifs à ce sujet, notamment au regard des deux courriers de la Chambre
régionale des comptes, en 2016 et en 2019, qui indiquaient que la Ville était placée dans le réseau d'alerte.
Je pense que vous n'en parlerez pas davantage cette fois-ci, comme vous ne l'aviez pas évoqué lors des
deux précédentes.
Nous serons donc très attentifs à ce que ces dépenses nouvelles, où cette absence de recettes, soient
effectivement compensées. »
Monsieur le Maire :
« Je vais laisser la parole à Madame GAVEN.
Ce qui est rassurant, Madame GAZEL, c'est que vous faites preuve d'une grande constance dans vos
arguments. Le temps a beau passer, nous avons beau argumenter et contre-argumenter, vous demeurez
imperturbable. Tant mieux, vous gardez le cap que vous vous êtes fixé.
En tout cas, la campagne est terminée et je ne rentrerai pas dans ce débat.
Madame GAVEN va vous répondre. La prospective est en cours. »
Madame GAVEN :
« Je disais simplement que la prospective financière ne figure pas à l'ordre du jour de ce soir.
Par ailleurs, j'ai des fois des trous de mémoire, mais je crois me souvenir qu'en septembre où en
octobre 2025, nous avions adopté une décision modificative de 500 000 euros afin de couvrir des charges
de personnel qui n'avaient pas été budgétées. Je pense donc que pour 45 000 euros, nous n'allons pas. »
Madame GAZEL :
« Voilà justement ce que je dis, ces 45 000 euros restent anecdotiques. »
Monsieur le Maire :
« S'il vous plaît, je vais remettre un peu d'ordre dans la police du débat. Les arguments sont très intéressants,
mais je rappelle qu'une certaine procédure doit être respectée.
Si Madame GAVEN a terminé, je peux redonner la parole à Madame GAZEL. »
Madame GAZEL :
« Cela ne répond toutefois pas à ma question. Un travail est-il mené sur les nouvelles dépenses avec des
recettes qu'il faudra aller chercher ? »
Monsieur le Maire :
« Rassurez-vous, un travail est mené avec des dépenses qu'il faudra identifier, ainsi que des arbitrages à
réaliser. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais comme l'a indiqué Madame GAVEN, ce n'est pas
d'actualité ce soir.
Ai-je répondu à votre question ? Avec grand plaisir, chère Madame.
Ceci dit, je dois mettre la DM 3 aux voix. Qui vote contre ? Sept. Qui s'abstient ? Une. Elle est approuvée.
Je vous remercie. »
Service Affaires Juridiques À 12
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Adoptée à la majorité
27 voix pour
7 voix contre (Michel DURAND, Philippe
RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT,
Pauline THOMAS, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD)
1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Madame GAVEN rapporte la délibération n° 2026DL1 00 :
e 2026DL100. Budget Principal de la Commune, Budgets annexes du stationnement et de la
restauration : admissions en non-valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes
Monsieur le Maire :
« Toujours la parole à Madame GAVEN pour les admissions en non-valeur, le rapport n° 6. »
Madame GAVEN :
« Cette délibération, comme le dit Monsieur le Maire, concerne une admission en non-valeur de produits
irrécouvrables et créances éteintes.
Considérant que l'irrécouvrabilité des créances peut être, soit temporaire dans le cas des créances admises
en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes ;
Considérant que l'admission en non-valeur est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans
l'exercice de sa compétence budgétaire, et qu'elle est demandée par le comptable public lorsqu'il
rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut
pas en obtenir le recouvrement ; cette procédure correspond à un seul apurement comptable ;
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et
au fond, mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la
collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement ;
Considérant les états des produits irrécouvrables et des créances éteintes dressés par le comptable public ;
Considérant que les créances mentionnées ci-après n'ont pas pu faire l'objet d'un recouvrement malgré
les diligences du comptable public et qu'il convient donc de les considérer comme éteintes ;
Considérant que l'admission en non-valeur prononcée n'éteint pas la dette du débiteur, contrairement aux
créances éteintes ;
Considérant que le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique a informé la
Commune de Millau que des créances sont irrécouvrables et qu'il a transmis trois listes détaillant les
admissions en non-valeur et les dossiers à admettre en créances éteintes ;
Nous avons, dans le tableau, une première liste qui concerne les admissions en non-valeur de titres de
recettes portant sur les exercices 2018 à 2023 du budget principal, pour un montant global de 1 303 euros.
Cette liste est arrêtée au 27 janvier 2026.
Le montant total à recouvrer s'élève donc à 1 303,25 euros. Nous constatons qu'il s'agit principalement de
sommes d'un montant de 75 euros correspondant aux amendes liées au dépôt d'ordures ménagères.
Concernant le centre de loisirs, les montants sont tellement faibles qu'il ne semble pas nécessaire de les
détailler.
Considérant que l'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable
revenait à une situation le permettant.
Nous allons ensuite passer aux créances éteintes pour la période 2021 à 2025, à la suite de procédures de
redressement judiciaire, de clôture pour insuffisance d'actifs et de radiation auprès du greffe, pour un
montant de 11 167,95 euros. Cela concerne principalement l'occupation du domaine public et la taxe
locale de publicité extérieure.
Considérant que la créance éteinte s'impose à la Commune de Millau et au responsable du Service de
gestion comptable de Sainte-Afrique et aucune action de recouvrement n'est plus possible.
Ensuite, concernant les admissions en non-valeur de titre de recette portant sur l'exercice 2024 du budget
annexe de stationnement pour un montant de 181,65 euros, il s'agit principalement de la destruction d'une
voiture suite au décès d'une personne.
Concernant les admissions en non-valeur de titre de recette portant sur la période 2022 à 2024 du budget
annexe de la restauration pour un montant global de 42,41 euros, il s'agit principalement de repas de
cantine.
En conséquence, le Conseil municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur de ces trois listes ainsi que
sur les créances éteintes.
Service Affaires Juridiques | 13
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Considérant qu'à la suite de cette délibération, des mandats seront émis sur les budgets respectifs comme
décrits ci-après :
+ Pour le budget principal : des créances admises en non-valeur pour un montant de 1 303,25 euros
et des créances éteintes pour un montant de 11 167,95 euros ;
e Pour le budget annexe du stationnement : 181,65 euros;
e Pour le budget annexe de la restauration : 42,41 euros :
Considérant que des crédits budgétaires relatifs à ces imputations comptables ont été prévus au budget
primitif 2026 voté par le Conseil municipal du 17 décembre 2025 ;
Considérant que pour le compte nature, les crédits budgétaires inscrits au budget principal de la
Commune, au titre de l'exercice 2026, se sont avérés insuffisants, il y a eu lieu de procéder, par la décision
budgétaire modificative n° 1 de ce même budget, à l'inscription de crédits complémentaires à hauteur de
12 000 euros. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui vote contre les admissions en non-valeur ? Sept.
Qui s'abstient ? Il est donc approuvé. Je vous remercie.
Merci, Madame GAVEN. »
Adoptée à la majorité
28 voix pour
7 voix contre (Emmanuelle GAZEL, Séverine
PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra
MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS,
Michel DURAND)
Monsieur COSTES rapporte la délibération n° 2026DL101 :
e 2026DL101. Création du comité consultatif citoyen - approbation du règlement
Monsieur le Maire :
« Le rapport n° 7 concerne la création du comité consultatif citoyen avec l'approbation du règlement. Je
cède la parole à Monsieur COSTES. »
Monsieur COSTES :
« Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Comme vous le savez, dans une logique de renforcement de la politique de la collectivité en matière de
participation citoyenne, nous avons souhaité créer un conseil consultatif citoyen. Cette instance de
dialogue et de réflexion associera les habitants et les forces vives du territoire aux politiques publiques de
la collectivité. Notre objectif, à travers ce conseil, vise à renforcer la démocratie participative et à rendre
toujours plus étroit le lien qui unit la collectivité aux citoyens, aux habitants de Millau, ainsi que le lien entre
les citoyens et les projets portés par la collectivité.
Cette délibération consiste à adopter la création du conseil consultatif citoyen ainsi que son règlement,
que je vais maintenant vous présenter à travers un petit PowerPoint.
Le conseil consultatif citoyen correspondra à une instance de dialogue, de réflexion et de proposition
associant les habitants à la vie publique locale.
Concernant la démocratie participative, comme je viens de l'indiquer, elle désigne l'ensemble des
dispositifs permettant à chaque citoyen de s'impliquer directement dans l'élaboration et les décisions
publiques, bien au-delà d'un simple geste électoral. Il s'agit d'une participation beaucoup plus concrète.
Le conseil consultatif citoyen s'inscrit dans une logique pérenne, c'est-à-dire qu'il a vocation à s'inscrire
dans le temps et à permettre un lien constant entre la Mairie et les citoyens. Il ne s'agit pas d'une simple
consultation ponctuelle.
L'objectif du conseil consultatif est :
e _D'associer les habitants etles forces vives du territoire à l'élaboration et à la mise en œuvre concrète
de projets ;
e De permettre aux citoyens d'œuvrer pour et dans l'intérêt général de la Ville, des quartiers et des
habitants :
e _Desensibiliser les habitants à l'exercice du civisme et de la démocratie locale, tout en encourageant
le respect des règles ;
Service Affaires Juridiques À 14
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026e _D'installer un espace de travail continu et structuré.
Le conseil sera composé de 72 personnes, réparties en quatre collèges. Nous avons souhaité cette
organisation afin de correspondre au mieux à la diversité de la population et d'être le plus représentatifs
possible. Les membres siègeront pour un mandat de trois ans. Ils seront volontaires où désignés, comme
nous le verrons plus en détail pour chaque collège. La parité sera recherchée dans la composition du
conseil. Voici les quatre collèges :
e Le collège des jeunes Millavois, composé de 10 membres ;
+ Le collège des citoyens, composé de 25 membres;
e Le collège des relais de quartier, composé de 21 membres ;
e Le collège des représentants associatifs et socio-économiques, composé de 16 membres.
Pour le premier collège, qui est le collège des jeunes millavois, il sera constitué de quatre lycéens issus de
nos lycées et six étudiants où jeunes en formation dans nos établissements. Un appel à candidatures sera
donc lancé dans les établissements d'enseignement et de formation. Pour vous donner une idée, tout le
processus de cet appel sera détaillé courant juillet, moment où nous lancerons l'appel à candidatures pour un lancement effectif du conseil consultatif début octobre. Ainsi, les candidats disposeront de deux mois
pour déposer leur candidature.
Le deuxième collège, celui des citoyens, comptera 25 personnes : 17 tirées au sort sur les listes électorales
- simplement parce que nous comptons 17 bureaux de vote, et ce sera un citoyen tiré au sort par bureau -,
et huit citoyens ayant fait acte de candidature.
Ensuite, le collège des relais de quartier, celui qui, entre guillemets, aura le fonctionnement le plus
particulier, puisqu'il fait partie intégrante du conseil consultatif citoyen, mais sera aussi amené à se réunir
plus régulièrement. Ce collège comprendra 17 représentants de quartier - simplement parce que nous
avons maintenu notre découpage en bureaux de vote - et quatre représentants pour les hameaux. Nous
avons jugé utile que les hameaux disposent d'un représentant spécifique au sein de ce collège, ceux-ci
présentant une identité et des problématiques propres.
Le relais de quartier est une personne bénévole ressource, dont le rôle consiste à favoriser l'expression des
habitants et à faire remonter les besoins de son quartier.
Les relais de quartier seront également désignés à la suite d'un appel à candidatures. Voici la carte de
division de Millau. La carte des bureaux de vote est globalement cohérente, malgré deux ou
trois découpages un peu particuliers. || convient surtout de retenir le nom des quartiers, puisque c'est à
cette échelle que les relais de quartier s'attacheront à défendre les intérêts et les besoins de leur quartier.
Le dernier collège est celui des représentants associatifs et socio-économiques. || sera composé de
16 personnes : huit représentants associatifs et huit représentants des acteurs économiques, agricoles et
socioprofessionnels. Là aussi, un appel à candidatures sera lancé auprès des associations ainsi qu'auprès
des acteurs socioprofessionnels et économiques, par l'intermédiaire des structures compétentes du
territoire, c'est-à-dire les associations qui regroupent ces acteurs.
Concernant les huit représentants associatifs, la répartition sera la suivante :
e deux représentants des associations sportives ;
deux représentants des associations culturelles ;
deux représentants des associations solidaires ;
deux représentants des associations d'animation et de vie sociale ;
deux représentants des associations agissant dans le domaine de l'environnement et du cadre de
vie.
Voilà pour la composition du conseil.
Sur la gouvernance, comment fonctionne le conseil ? Le conseil aura à sa tête un président qui sera désigné
par le Maire. Il sera le porte-parole du conseil et aura en charge de présenter les travaux de l'assemblée,
qui prendront la forme de rapports. || rendra compte de ces travaux devant l'assemblée municipale,
puisque nous conservons le pouvoir décisionnaire. Cette restitution pourra prendre la forme d'une
présentation orale ou d'un rapport écrit, selon les sujets abordés. Les membres exerceront leur action en
toute indépendance. lIs seront bénévoles et signeront une charte de l'engagement.
Le fonctionnement repose sur deux entrées : le Maire pourra soumettre des sujets de travail au conseil
consultatif, mais celui-ci pourra également s'autosaisir. Une autosaisine au minimum sera prévue chaque
année. Deux sujets seront proposés en début d'année, sur lesquels le conseil votera afin de déterminer les
thématiques dont il souhaite se saisir. Les membres se réuniront ensuite à leur initiative ou à la demande
des élus.
Vous aurez compris dans ma présentation que nous commencerons le fonctionnement de cette nouvelle
instance. Nous avons donc souhaité, dans le règlement, rester souples pour adapter le fonctionnement aux
besoins et au fil du temps. Nous apprendrons en marchant, en faisant fonctionner ce conseil.
Pour le fonctionnement, il s'agira de séances plénières avec tous les collèges réunis. Nous avons fixé
cinq réunions par an, qui auront lieu le samedi matin pour permettre au nombre d'actifs le plus important
Service Affaires Juridiques À 15
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026possible d'y participer. Quant au déroulé, les élus ne participeront pas aux travaux, mais ils pourront
présenter le sujet, pour que les membres aient des éléments de connaissance et puissent y travailler dessus.
Ce processus restera tel quel jusqu'à la formulation d'une recommandation par rapport à ce
fonctionnement. || s'agit d'un fonctionnement avec tous les collèges, mais suivant les sujets, nous pourrons
appeler un collège en particulier à travailler sur tel ou tel sujet. Ils seront réunis, indépendamment, et tous
ensemble, pour ces séances plénières.
Par rapport à l'organisation avec les services de la Ville, un agent chargé du suivi de l'organisation a été
fléché. Deux autres agents auront pour mission de suivre spécifiquement le collège des relais de quartier,
afin que ceux-ci disposent d'une porte d'entrée unique à la Mairie pour répondre à leurs sollicitations. Voilà
pour la présentation du règlement du conseil consultatif.
Il est, dès lors, proposé au Conseil municipal de créer ce conseil consultatif chayen et d'adopter le règlement annexé.
Je tiens également à préciser que ce conseil répond à des exigences OPV, des quartiers prioritaires de la
Ville. Les OPV nous imposent d'avoir un conseil citoyen. Nous avons veillé, dans ce règlement, à intégrer
spécifiquement les OPV, notamment via les associations candidates et les citoyens tirés au sort, qui seront
pour certains des habitants des OPV.
Il vous est donc proposé :
e _D'adopter ce règlement;
+ De dire que les membres seront désignés selon les modalités précises dans le règlement, puis la
composition fixée par arrêté du Maire ;
+ De dire que le président du conseil consultatif citoyen est un citoyen désigné par arrêté du Maire ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant ;
+ _D'adapterles modalités de fonctionnement si des améliorations mineures apparaissent nécessaires,
afin d'assurer la qualité de ces travaux, notamment par un ajustement du règlement.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur COSTES, pour cette présentation et le travail préparatoire.
Je vous en prie, Madame MOULIN. »
Madame MOULIN :
« Merci pour cette présentation.
Tout d'abord, nous saluons cette démarche de participation citoyenne. Nous avions deux questions, la
première concerne la parité homme-femme. || va de soi que si nous souhaitons préparer à l'exercice de la
démocratie locale, une représentation paritaire nous paraît indispensable, a minima au sein des collèges
des jeunes millavois et des citoyens. Est-il envisageable de modifier ce point, afin que cette parité ne soit
plus simplement recherchée, mais devienne une obligation ?
Vous évoquez ensuite l'appropriation de règles communes, ce que je trouve intéressant. Avez-vous déjà
identifié certains sujets que vous pourriez soumettre au conseil citoyen ? Je pense notamment au plan de
mobilité de Millau ou encore aux questions liées au réchauffement climatique.
Je comprends qu'il s'agit d'une instance consultative, mais elle peut aussi permettre une véritable
appropriation des enjeux locaux, des règles collectives et des sujets qui, parfois, nous dépassent. Cela peut
justement constituer une occasion d'aborder des thématiques sur lesquelles les citoyens pourront être
davantage informés.
Merci. »
Monsieur COSTES :
« Merci.
Concernant la parité, je souscris totalement à votre remarque. || est important que nous parvenions à une
représentation paritaire, mais ce n'est pas toujours simple. Le tirage au sort, notamment, ne permet pas
d'imposer une stricte parité. Par ailleurs, pour les jeunes, et je parle aussi d'expérience personnelle, je n'ai
pas envie de nous priver de jeunes qui souhaitent participer au conseil consultatif citoyen. Si nous recevons
évidemment plus de 10 candidatures, nous veillerons à assurer la parité parmi les candidats retenus. Je
précise également que cette sélection se fera avec l'opposition, dans le cadre de la commission
citoyenneté. »
Madame MOULIN :
« Pour la question de la parité, il me semble, d'après des collègues qui ont déjà cette expérience, que le
tirage au sort permet de garantir une représentation paritaire.
Il faut également souligner que, pour disposer de personnes bien informées et réellement investies, la
question de la légitimité est essentielle. Nous le constatons dans de nombreux conseils municipaux :
Service Affaires Juridiques À 16
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026lorsque l'on va chercher des personnes et qu'on leur propose de participer, elles se sentent davantage légitimes à s'impliquer.
Je comprends la question des compétences, mais lorsqu'on sollicite des personnes le plus largement
possible, l'objectif est aussi de susciter des vocations. Si nous affirmons cette exigence de parité, en allant
notamment chercher des femmes afin qu'elles se sentent pleinement légitimes à s'investir davantage dans
la vie locale, je pense que cela pourrait constituer une règle obligatoire.
À mon sens, cela est tout à fait réalisable. »
Monsieur le Maire :
« J'échangeais avec Monsieur COSTES à l'instant.
Je ne pense pas que la parité soit inatteignable avec un tirage au sort. Je suis d'accord avec vous. La seule
difficulté tient au fait qu'il s'agit d'un tirage au sort par bureau de vote. || faudra simplement travailler ensuite
sur la répartition entre l'un et l'autre au regard des bureaux de vote.
Concernant ensuite les deux sujets que vous avez évoqués, bien évidemment, ces sujets majeurs seront
débattus au sein du conseil consultatif citoyen. D'ailleurs, sous l'ancienne forme du conseil consultatif
citoyen, le premier sujet sur lequel il a travaillé était justement le plan de mobilité. »
Monsieur COSTES :
« Si je peux juste rebondir concernant la légitimité de participation, nous allons justement mettre en place
un important plan de communication pendant deux mois, afin que chacun soit informé de la création de
ce conseil et se sente légitime à candidater. Ce gros travail nous attend après l'adoption de ce règlement
et la création du conseil. »
Monsieur le Maire :
« Madame BELAID-ARTIS, suivie de Madame PEYRETOUT. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Je suis tout à fait d'accord concernant la parité : elle devrait être obligatoire.
Nous nous posons aussi de vraies questions à propos de la légitimité, y compris du mode de désignation.
Lors de la commission, Madame GAZEL a rappelé que, lorsqu'elle avait organisé la consultation relative à
la piétonnisation, le recours au tirage au sort avait été retenu. En y réfléchissant, et après en avoir discuté
avec les membres de notre liste, nous nous sommes dit que, lorsqu'il existe de véritables enjeux sur
lesquels chacun souhaite donner son avis, le tirage au sort n'est peut-être pas la meilleure solution. Le tirage
au sort paraît davantage adapté à des personnes qui vont travailler sur des dossiers et acquérir
progressivement une expertise.
Désigner, en revanche, un représentant par quartier sur la base d'une simple candidature spontanée, en
disant : « J'ai envie d'y aller », cela nous laisse toujours un peu dubitatifs. Nous souhaiterions donc que vous
acceptiez de temporiser, car rien n'impose de mettre en place ce conseil consultatif citoyen dans l'urgence.
Le travail réalisé est conséquent et perfectible, mais selon nous, il n'est pas totalement satisfaisant en
matière de représentation.
Pour nous, dans une démocratie, le plus important réside aussi dans les procédures : comment je me sens
représentée, à qui je confie un pouvoir, comment j'ai été consultée pour que les avis puissent se confronter
et se construire. Nous pensons qu'il faudrait procéder à l'inverse : plutôt que de se désigner soi-même, de
s'autoproclamer où d'attendre une désignation par Monsieur le Maire, les comités de quartier devraient
pouvoir s'organiser, permettre aux habitants de se rencontrer et d'échanger, puis choisir eux-mêmes la
personne qui les représentera. Voilà pourquoi la question de la désignation et de la représentation revêt,
à nos yeux, une importance particulière.
Par ailleurs, aucune réflexion n'a encore été engagée concernant le mandat des représentants. Telle est la
raison pour laquelle nous demandons une temporisation. Lorsqu'on travaille sur des sujets, il est possible
de disposer d'un mandat large en disant : « Dans notre quartier, nous pensons ceci ou cela », où « En tant
que jeunes, nous pensons ceci ou cela ». Les débats sont constructifs et apportent des éléments auxquels
nous n'aurions pas forcément pensé, ni dans nos quartiers ni dans nos assemblées, selon les générations
ou les situations. L'idée serait ensuite de retourner vers les comités de quartier pour présenter le contenu
des échanges, recueillir leur avis, puis revenir enrichir la réflexion collective.
Pour nous, la démocratie ne relève pas d'une injonction consistant à dire : « Nous allons vous donner la
parole et prendre en compte votre avis. » Elle repose avant tout sur une procédure durable, fondée sur la
représentation.
Je vous remercie. »
Monsieur COSTES :
Service Affaires Juridiques À 17
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026«Vous évoquiez la question de représentativité et de personnes qui ne se sentiraient pas forcément
légitimes pour assurer ce rôle. Nous avons précisément souhaité mettre en place un système de tirage au
sort afin d'aller chercher des personnes qui, spontanément, n'auraient sans doute pas candidaté pour
participer au conseil consultatif citoyen et ainsi rapprocher davantage de citoyens de l'action publique.
Par ailleurs, les relais de quartier ne sont pas des élus, et nous l'assumons. Les élus composent le Conseil
municipal. Nous restons attachés à notre système de démocratie représentative. Les relais de quartier
constituent un lien supplémentaire entre les citoyens et le Conseil municipal. Ils doivent être perçus comme
des facilitateurs pour les habitants de leur quartier, une porte d'entrée vers la ville afin de faire remonter
leurs problématiques. Ils ne disposent en revanche pas d'une légitimité, y compris juridique, pour
représenter les habitants de leur quartier. || s'agit d'un dispositif complémentaire. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Il n'y a peut-être pas de légitimité, mais elle le serait encore davantage si les représentants n'étaient pas
désignés par les personnes qu'ils sont appelés à représenter. Je demande donc la temporisation de la mise
en place de ce conseil consultatif. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Madame PEYRETOUT. »
Madame PEYRETOUT :
« Ma question portait sur ce sujet-là. Je m'interroge finalement concernant ces relais de quartier. Vous allez
lancer des appels à candidatures et recevoir des candidatures. Si vous recevez une dizaine de candidatures
par quartier, ce qui serait une très bonne chose, car cela signifierait que les habitants souhaitent s'impliquer,
comment le choix sera-t-il effectué ? Comment cette sélection sera-t-elle réalisée ?
| serait extrêmement dérangeant, à mon sens, que vous choisissiez les représentants des quartiers et que
ce ne soient pas les habitants du quartier qui désignent eux-mêmes leurs représentants. »
Monsieur COSTES :
« Comme je le disais tout à l'heure, un appel à candidatures va être lancé. || sera accompagné d'une lettre
permettant aux personnes de présenter leur motivation, et nous examinerons l'ensemble des candidatures
en commission citoyenneté, c'est-à-dire avec l'opposition, qui sera associée à la désignation de ces
membres. Cette désignation ne sera donc pas effectuée uniquement par la majorité ou par le Maire. »
Madame GAZEL :
« Une autre question également. Dans les objectifs initiaux, vous mettez en avant la possibilité de faire
participer tous les citoyens qui le souhaiteraient. Nous nous en réjouissons. En revanche, lorsque nous
regardons les modalités de composition des différents collèges, finalement, 17 citoyens sont tirés au sort.
Je poursuis dans la continuité, mais ces citoyens sont déjà des personnes que nous entendons. Or, la
démocratie participative est importante pour entendre les personnes qui restent silencieuses. Le tirage au
sort est particulièrement intéressant dans cette démarche.
Je voulais savoir si vous aviez prévu un règlement permettant d'exclure certains citoyens qui pourraient
être tirés au sort, comme des élus, des proches d'élus ou des anciens élus. Ces personnes ont déjà pu
participer à la vie citoyenne à travers leur mandat. || me semble donc important, pour essayer de toucher
des personnes plus éloignées, et pour répondre à l'objectif que vous présentez, de prévoir des règles
d'exclusion pour ces catégories-là, voire peut-être pour les salariés de la collectivité, les agents de la
collectivité, en fonction de leur périmètre de travail. Tous les postes ne seraient pas nécessairement
concernés, mais éventuellement les cadres, car ils ont déjà la possibilité de contribuer au débat public et à
la vie citoyenne.
Deuxième question, qui va dans le même sens : vous avez évoqué une durée de mandat de trois ans. Est-
ce que ces trois ans correspondent à une durée maximale ? Est-ce donc un mandat unique ? Au terme de
ces trois années, le conseil serait-il renouvelé intégralement ? Cela me semblerait être une bonne chose,
toujours dans l'objectif de permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de prendre la parole. Millau
compte 22 000 habitants et 16 000 électeurs. Même si, au cours d'un mandat, nous faisons participer
150 personnes, cela reste un nombre très limité. I| me semble donc que le renouvellement constitue
également un élément important.
Enfin, une petite question subsidiaire concernant la présidence, qui relève directement de vous,
Monsieur le Maire, puisque vous désignez le président. Est-ce que, là aussi, nous pourrions appliquer les
mêmes règles, c'est-à-dire exclure les anciens élus, y compris ceux qui n'ont pas démissionné de leur
mandat précédent ?
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur le Maire :
« Je ne sais pas quelles sont vos informations, Madame GAZEL. La question a en tout cas été extrêmement
précise, voire très directe. »
Monsieur COSTES :
« Je pense qu'il ne faut pas se priver de bonne volonté et qu'il s'agit d'un conseil consultatif citoyen, c'est-
à-dire ouvert à tous les citoyens. Nous n'avons pas à effectuer de choix en fonction du passé de telle ou telle personne.
Après, vous l'avez sûrement lu dans la délibération, les membres de ce conseil consultatif devront agir dans
le respect des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. Les personnes
signeront, au début du conseil consultatif, une charte les engageant à respecter l'ensemble de ces principes.
Les trois ans de mandat permettent également une rotation et permettent justement au plus grand nombre
de citoyens possible d'y participer. Voilà pourquoi nous n'avons pas retenu un mandat de six ans, comme celui des conseillers municipaux. »
Monsieur le Maire :
« Si je peux rajouter une nuance, sous le contrôle de Monsieur COSTES, je dirais qu'au-delà de la durée
impérative de trois ans du mandat, une régénérescence naturelle du conseil interviendra, dans la mesure
où certaines personnes, je pense notamment aux représentants associatifs, siègent au titre de leur
association. Si la personne quitte l'association, celle-ci désignera automatiquement un nouveau
représentant au sein du conseil. || y aura donc également une rotation induite par ces éléments. »
Monsieur COSTES :
« Si je peux ajouter également, nous créons un conseil consultatif citoyen afin de disposer d'un organe
pérenne de consultation et de lien entre les citoyens et les habitants tout au long du mandat. Cela ne
signifie pas pour autant que nous n'aurons pas d'autres dispositifs de démocratie participative mis en place
au cours du mandat, si le conseil consultatif ne permet pas de répondre à nos attentes concernant tel où
tel projet. »
Madame BELAID-ARTIS :
« J'ai juste une nouvelle question par rapport aux associations. Qui va les choisir ? J'ai vu la présence de
représentants du secteur sportif, culturel, etc., ainsi que d'acteurs économiques, mais qui procédera à cette
sélection ? »
Monsieur COSTES :
« Il reviendra à la commission citoyenneté, que nous avons réunie l'autre soir et dont vous êtes membre,
de choisir ces personnes. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Je redemande s'il est possible de différer ce travail qui a été fourni, mais qui reste perfectible. Je sais que
je n'ai pas le pouvoir de l'imposer, mais je le demande tout de même. Je trouve que, si nous voulons
montrer ce qu'est la démocratie, il faut aussi que, dans cette instance, des propositions puissent être prises
en compte afin d'essayer de réviser la copie. »
Monsieur le Maire :
« Je pense que nous avons pris en compte tous les éléments. Je tiens à remercier l'ensemble des groupes
de l'échange qui vient de se dérouler à propos, justement, de l'expression démocratique. »
Monsieur COSTES :
« Des éléments évoqués en commission ont tout de même été pris en compte. »
Monsieur le Maire :
« Si, d'entrée, nous vous donnions raison sur ces deux points, aucun échange n'aurait été possible. Or, un
échange se construit et se nourrit, et je me félicite justement de celui qui vient d'avoir lieu. »
Madame GAZEL :
« Juste une explication de vote, si vous me le permettez. Nous avions prévu de voter pour initialement, mais
compte tenu des réponses apportées, cela ne nous semble pas suffisamment ouvert envers les citoyens.
Nous nous abstiendrons donc. Nous ne souhaitons pas voter contre, car nous saluons la démarche, mais
voilà notre position. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur le Maire :
« Je pense qu'il est toujours possible de regretter que cela ne soit pas suffisamment ouvert aux citoyens.
Après, l'ouverture maximale aux citoyens reste les élections régulières et périodiques que nous
connaissons dans notre pays. »
Madame GAZEL :
« À ce moment-là, pourquoi créer un conseil constitutif ? S'il s'agit d'un gadget, cela ne sert à rien. »
Monsieur le Maire :
« Madame GAZEL, je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'un gadget. Le débat s'était très bien déroulé, à mon sens,
jusqu'à présent. Ne commencez pas à le tourner en dérision, à interpréter mes propos et à leur faire dire
ce qu'ils ne disent pas. Ce n'est absolument pas ce que j'ai voulu exprimer. Nous souhaitons mettre en
place des instances qui sont certainement perfectibles, qui ne sont certainement pas parfaites, mais qui
constituent, à mon sens, un organe pérenne de consultation associant largement la population. Cet organe
n'associera évidemment pas les 21 000 ou 22 000 habitants du territoire communal, car cela est impossible,
en dehors des élections régulières. Ce n'était absolument pas une remarque péjorative de ma part.
N'interprétez pas mes propos différemment de ce que je viens d'expliquer.
Monsieur COSTES, puis nous passerons aux voix. »
Monsieur COSTES :
« Je voulais simplement dire que j'avais bien compris que vous cherchiez à nous présenter comme des
amateurs dans la gestion des finances de la Ville, mais je pensais tout de même que nous pouvions partager
une ambition commune: celle de vouloir davantage associer les citoyens, dans une logique de démocratie
participative, et de créer davantage de liens. »
Monsieur le Maire :
« Je mets le rapport aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Huit abstentions en termes de démocratie
participative. La délibération est donc adoptée, je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Avec 8 abstentions (Michel DURAND, Philippe
RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS, Alexandra
MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-ARTIS)
Madame GAZEL :
« Je trouve quand même fou de clore aussi rapidement les débats, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Ne me donnez pas de leçons, Madame GAZEL. Nous vous avons vu à l'œuvre pendant six ans. Arrêtez,
cela suffit. J'ai déjà mis le rapport aux voix. »
Madame GAZEL :
« M'avez-vous vu pendant trois ans ? Vous avez démissionné entre-temps. »
Monsieur le Maire :
« Non, nous avons été observateurs pendant six ans, Madame GAZEL. »
Madame GAZEL :
« Chaque fois que nous ne sommes pas d'accord avec vous, Monsieur le Maire, cela ne signifie pas
forcément que nous disons n'importe quoi. J'attends donc un peu plus de respect. Vous m'avez dit : « Ne
dites pas n'importe quoi. »
Monsieur le Maire :
« Incroyable cette façon d'appréhender les choses. C'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité,
pardonnez-moi de vous le dire, avec autant de véhémence. »
Monsieur COSTES rapporte la délibération n° 2026DL102 :
Service Affaires Juridiques À 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026e 2026DL102. Création d'équipements cinéraires dans les cimetières communaux de
Troussit et Saint-Germain
Monsieur le Maire :
« Je passe à la délibération n° 8. Il s'agit donc toujours de Monsieur COSTES concernant un sujet beaucoup
moins démocratique, si je puis dire. Essentiellement démocratique, pour le coup. »
Monsieur COSTES :
« Je pense que ce sujet nous concerne tous. || s'agit donc d'une délibération relative à la création
d'équipements cinéraires dans les cimetières communaux de Troussit et de Saint-Germain.
Vous savez qu'aujourd'hui, la Commune dispose du cimetière de l'Égalité à Troussit ainsi que de quatre autres cimetières dans les hameaux de Saint-Germain, Brocuéjouls, Le Monna et Saint-Martin-du- Larzac. Ces cimetières disposent d'ores et déjà d'équipements, notamment pour Troussit, avec un columbarium créé en 2003 et d'un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres, créé en 2005. Ces dernières années, les modes d'inhumation ont évolué et la crémation est de plus en plus utilisée. Nous devons donc adapter nos équipements communaux afin de répondre à cette évolution et permettre d'accompagner dignement les demandes des familles. Cette délibération vise à créer un nouveau jardin du souvenir, mieux adapté aux besoins actuels, dans le cimetière de Troussit, qui sera notamment doté d'un puisard, contrairement au Jardin du souvenir actuel, ainsi qu'à créer des emplacements supplémentaires de cavurnes dans ce même cimetière. Nous actons également, par cette délibération, la création d'un columbarium dans le cimetière de Saint-Germain, qui n'en disposait pas jusqu'à présent. La mise en place de l'ensemble de ces équipements est prévue courant mai 2026, avec une réalisation du columbarium de Saint-Germain dans les meilleurs délais, au cours de l'été. l'est proposé au Conseil municipal :
e _D'approuver la création et la mise en service des équipements que je viens de citer ;
e De préciser que ces équipements sont destinés aux personnes pouvant bénéficier d'une sépulture
dans les cimetières communaux ;
e _D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant délégué à engager les crédits correspondants,
conformément au Code de la commande publique, et à signer les marchés, devis, avenants et tout
document afférent à ces opérations ;
e D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant délégué à accomplir toutes les démarches en
découlant, à mettre à jour le règlement des cimetières et à signer tout document afférent à cette
délibération.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Cela suscite-t-il des questions ? Madame BELAID-ARTIS. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Pour ma part, il s'agit moins d'une question que d'une proposition, puisque je me saisis de ce sujet. Dans
notre programme, nous avions réfléchi à la possibilité d'implanter un crématorium à Millau. Je sais que tel
n'est pas directement l'objet de cette délibération, mais je trouve que la démocratie consiste aussi à se
saisir des propositions. Beaucoup de familles doivent aujourd'hui se rendre jusqu'à Rodez. Nous trouvons
cela contraignant. J'imagine que chacun, autour de cette table, a déjà dû vivre ce type de situation.
Cette délibération ne me pose donc aucun problème. Je souhaitais simplement proposer que cette
réflexion puisse être engagée pour l'avenir, afin de voir si un tel équipement pourrait être envisagé pour
plus tard.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci de votre remarque.
Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Qui s'abstient ? || est adopté. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur COSTES rapporte la délibération n° 2026DL103
e 2026DL103. Régularisation des concessions anciennes sans titre dans les cimetières des
hameaux de Millau
Service Affaires Juridiques À 21
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur le Maire :
« Toujours Monsieur COSTES, la délibération n° 9 à propos des régularisations des concessions. »
Monsieur COSTES :
«Il s'agit d'une délibération de mise à jour, consistant à actualiser juridiquement une délibération du
Conseil municipal du 22 février 1996 relative à la régularisation des concessions anciennes. Cette
délibération concerne les cimetières de nos hameaux, dans lesquels certaines concessions sont
dépourvues de titre, car elles ont été acquises à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle, parfois en
échange de parcelles de terre où de bois.
Lorsqu'une inhumation intervient dans l’une de ces concessions, la collectivité procède à une régularisation
juridique qui, jusqu'à présent, prévoyait, en application de la délibération de 1996, le versement du franc
symbolique. Il s'agit aujourd'hui de remplacer le franc symbolique par l'euro symbolique afin de permettre
cette régularisation de titre, et de supprimer également les frais de timbre qui étaient appliqués.
Les personnes pourront également, si elles le souhaitent, s'acquitter d'une somme de 25 euros afin que
leur concession soit enregistrée auprès du Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez.
Il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la conservation de l'acte, mais cette démarche reste
entièrement facultative. Pour procéder à cette régularisation, les familles devront, en cas d'inhumation,
établir, au moyen d'un faisceau d'indices, que la concession leur appartient.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
e D'autoriser la régularisation des concessions sans titre dans les cimetières des hameaux ;
e _D'autoriser la perception d'une redevance symbolique d'un euro, versée par le demandeur à la
Commune dans le cadre de la régularisation administrative ;
e De modifier la grille tarifaire 2026 des cimetières de la Ville comme suit :
o Régularisation administrative d'une concession ancienne : 1 euro;
o Droit d'enregistrement facultatif au Service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Rodez : 25 euros.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? || est approuvé, je
vous remercie. Merci, Monsieur COSTES. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur LABORIE rapporte la délibération n° 2026DL104 :
e 2026DL104. Vidéoprotection de la Ville: Modifications du dispositif et du règlement
d'utilisation
Monsieur le Maire :
« Je passe la parole à Monsieur LABORIE pour le rapport n° 10, relatif à la vidéoprotection de la Ville. »
Monsieur LABORIE :
« Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs, bonsoir.
La délibération que je vais vous présenter se rapporte aux modifications du dispositif et du règlement
d'utilisation de la vidéoprotection.
Je vous épargne la lecture des articles qui régissent l'installation, le fonctionnement et l'utilisation de la
vidéoprotection.
Comme vous le savez, la volonté municipale consiste à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection
sur la Commune. Afin de demeurer opérationnel et de préserver son efficacité, ce dispositif doit évoluer
en fonction des besoins et s'adapter aux évolutions de la délinquance, notamment pour prévenir les
phénomènes de déplacement de celle-ci, appelés « effets plumeau ». Je vous expliquerai ce qu'est l'effet
plumeau un peu plus tard, si vous le souhaitez.
Après étude de l'évolution des faits recensés, analyse des secteurs de concentration, de la délinquance et
de l'incivilité qui ont été identifiés en parfaite concertation avec nos partenaires institutionnels, il est
proposé de valider les améliorations et extensions de ce dispositif à apporter.
Service Affaires Juridiques À 22
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Considérant la nécessité de renforcer, pour cette année 2026, le dispositif actuel comprenant 52 caméras,
avec l'acquisition de quatre caméras fixes supplémentaires, afin de créer deux nouveaux points de vision : e Le premier au rond-point des Martyrs de la Résistance ;
e Le deuxième au rond-point des Stades.
Chaque point est équipé d'une caméra dôme permettant une visualisation à 360 degrés de la zone et d'une caméra de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, destinée à la gestion des flux de circulation. Ces équipements permettront notamment de contrôler les véhicules entrant et sortant de la Commune et d'apporter un soutien précieux aux services d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. Quand des personnes malveillantes souhaitent éviter le péage en raison des contrôles, elles empruntent bien souvent les routes départementales ou les petites routes. Les deux axes sur lesquels seront implantés ces points de vidéoprotection sont ce que l'on appelle des axes pénétrants. Ils constituent, en quelque sorte, des passages obligés pour traverser la Ville. Voilà ce qui justifie ces implantations. Le coût de l'installation au rond-point des Stades s'élève à 15 000 euros. Pour le rond-point des Martyrs de la Résistance, il est de 25 000 euros. Il faut savoir que, dans ce type d'installation, ce ne sont pas tant les caméras qui représentent le coût principal que le raccordement à la fibre. Plus ce raccordement est éloigné, plus le coût est élevé.
Considérant que, dans le cadre de l'amélioration des missions de sécurité publique et de prévention des atteintes à l’ordre public, il convient d'étendre les finalités du système de vidéoprotection communale afin d'y intégrer la constatation des infractions aux règles de circulation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Lorsqu'une modification est apportée au dispositif de vidéoprotection, par exemple dans le cadre d'une extension, une demande doit être déposée en préfecture au moyen d'un imprimé CERFA comportant plusieurs rubriques. Dans la rubrique 3, relative aux informations générales et aux finalités du système de vidéoprotection, nous avons décidé de cocher la case «constatation des infractions aux règles de circulation ».
Soyons bien clairs à ce sujet : il n'est pas question de verbaliser les infractions au stationnement. Les agents
de la police municipale continueront à intervenir comme ils le font depuis longtemps, avec discernement.
Cette évolution vise avant tout les troubles importants et répétés pouvant survenir en Ville, par exemple les
rodéos urbains, les conduites dangereuses ou les pertes de maîtrise de véhicules, selon les circonstances.
La vidéoprotection permettra de constater et de verbaliser ces infractions graves. L'intérêt principal réside
toutefois dans les refus d'obtempérer et les délits de fuite, de plus en plus fréquents, comme nous pouvons
malheureusement le constater presque chaque jour. Fin mars, un tel fait s'est produit à Millau. Un jeune
circulant en roue arrière n'a pas obtempéré aux injonctions des agents de la police municipale. Il a pris la
fuite en empruntant les trottoirs, en franchissant les feux rouges et en commettant de multiples infractions.
C'est principalement pour ce type de comportement que nous avons retenu la possibilité de constater
certaines infractions au moyen de la vidéoprotection.
Considérant qu'il y a lieu, en outre, d'organiser le déport des images du Centre de supervision urbaine vers
les locaux de la police nationale de Millau, situés 14 rue de la Condamine ; que ce déport est de nature à
renforcer la coordination opérationnelle entre les services de l'État et la Commune dans l'exercice de leur mission de sécurité publique.
Lorsque la police municipale sera fermée, la police nationale prendra effectivement le relais, afin d'assurer
une continuité dans la surveillance, notamment la nuit, en deuxième partie de nuit, ainsi que le dimanche.
Considérant qu'il convient par ailleurs de procéder à une mise à jour du règlement d'utilisation de la
vidéoprotection, afin d'y intégrer les modifications envisagées, ainsi que celles qui s'appliquent de plein
droit par le jeu des pouvoirs législatifs et réglementaires, en particulier pour ce qui concerne la durée de
conservation légale des images, qui est passée de 15 jours à 30 jours.
l'est ainsi proposé au Conseil municipal :
e _D'approuver le projet d'extension du système de vidéoprotection par :
o La création de deuxpoints de vision supplémentaires précités, dotés chacun de
deux caméras fixes, passant le système de 52 à 56 caméras;
o Le rajout au système de la finalité: « Constatation des infractions aux règles de la
circulation » ;
o La mise en place d'un déport de la vidéoprotection dans les locaux de la police nationale ;
e _D'habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier ;
e _D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Le budget s'élève à 46 000 euros pour ces deux mesures, c'est-à-dire l'implantation des caméras et le
déport, le reste étant juste une case à cocher. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur LABORIE.
Cela suscite-t-il des questions ? Madame BELAID-ARTIS.
Service Affaires Juridiques | 23
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Madame BELAID-ARTIS:
« Évidemment, nous voterons contre.
Ce qui se passe depuis des années à Millau comme ailleurs nous inquiète énormément. Dans une société
que je considère comme de plus en plus fascinante, j'ose le dire, je n'appelle pas cela de la vidéoprotection,
mais de la vidéosurveillance, c'est-à-dire un dispositif permettant, dans un espace ou un territoire, de savoir
qui entre, qui sort, ce que chacun fait, qui parle à qui, etc. Cette évolution nous inquiète fortement.
Nous sommes très forts pour commémorer le 8 mai ou l'appel de la Résistance, mais lorsque nous nous
interrogeons sur ce qui est mis en place aujourd'hui pour garantir la liberté de circulation, je rappelle que
nous changeons de paradigme. Pendant des années, nous avions le droit de ne pas être photographiés et
à l'anonymat dans l'espace public. Cela devient désormais impossible.
Nous trouvons cela scandaleux, tout en sachant qu'il est toujours possible de se réfugier derrière la menace
terroriste, en expliquant que, pour une exception, on va fliquer tout le monde. Cette logique nous inquiète
fortement. L'armement de la police municipale, nous y reviendrons sans doute à la fin, et plus largement le
tout répressif, nous inquiètent également. Imaginez Jean Moulin souhaitant résister, le jour où des caméras
sont installées partout et où les fascistes sont au pouvoir. Oui, cela peut arriver. Lorsque le fascisme s'installe,
les premiers emprisonnés sont les opposants politiques, celles et ceux qui défendent les droits des
travailleurs. Je rappelle que les premiers à être envoyés dans des camps étaient des communistes.
Je terminerai simplement avec une citation attribuée à Franklin Roosevelt : « Un peuple qui accepte de
perdre un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et risque de perdre
les deux. »
Nous voterons donc contre, évidemment. »
Monsieur le Maire :
« Je laisse la parole à Monsieur AUDOUARD et puis nous répondrons. Allez-y, je vous en prie. »
Monsieur AUDOUARD :
« Vous nous avez précisé que le coût prévisionnel d'installation s'élevait à 46 000 euros. Qu'en est-il de la
constatation des infractions et du déport? Ces deux autres mesures n'entraînent-elles aucun coût
supplémentaire ? »
Monsieur LABORIE :
« Si, ce montant comprend les deux installations : 15 000 euros et 25 000 euros pour les deux caméras,
ainsi que les 6 000 euros pour le déport. Nous arrivons donc bien à 46 000 euros. »
Monsieur AUDOUARD :
« D'accord. L'intitulé «Considérant que ces évolutions d'un coût d'installation prévisionnel de
46 000 euros » incluait-il donc les trois autres points ? »
Monsieur LABORIE :
« Tout à fait. »
Monsieur AUDOUARD :
« Lorsque j'ai lu « installation », je pensais qu'un coût supplémentaire pouvait s'ajouter. »
Monsieur LABORIE :
« Non, j'ai détaillé. »
Monsieur AUDOUARD :
« Merci. »
Monsieur LABORIE :
« Madame BELAID-ARTIS, je n'attendais pas moins de vous, que vous ayez cette réaction. J'aurais toutefois
deux petites questions à vous poser, puisque vous avez parlé de vidéosurveillance. Connaissez-vous la
différence entre la vidéosurveillance et la vidéoprotection ? »
Madame BELAID-ARTIS :
« Je constate simplement qu'il s'agit d'un procédé légal et que rien n'empêche, du jour au lendemain, de
passer de la vidéoprotection à la vidéosurveillance. »
Monsieur LABORIE :
Service Affaires Juridiques | 24
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Pour vous répondre, la vidéosurveillance concerne le domaine privé. Vous pouvez, par exemple, disposer
d'un système de vidéosurveillance chez vous. La vidéoprotection concerne, quant à elle, le domaine
public. »
Madame BELAID-ARTIS :
« D'accord, mais cela reste un mot. Cela signifie que si vous estimez que la vidéoprotection... »
Monsieur le Maire :
« Je rappelle une fois de plus qu'une police de l'assemblée existe, terme qui, je le conçois, vous perturbe,
et qu'il convient d'avoir des échanges organisés et structurés.
Je pense donc que Monsieur LABORIE devait répondre. Madame BELAID-ARTIS, vous pourrez prendre la
parole ensuite. »
Monsieur LABORIE :
« Pour terminer, Madame BELAID-ARTIS, je vous invite à visiter le CSU si vous n'y avez jamais procédé. ||
vous expliquera comment cela fonctionne ».
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite prendre la parole ? Oui, Madame MOULIN. »
Madame MOULIN :
« Merci pour cette présentation.
| ne s'agit pas de nier le sujet de la sécurité, qui constitue un socle du bien-vivre ensemble. Nous avons,
pour autant, vu dans les articles la question du réarmement de la police municipale, qui peut apparaître
comme une force de solution qualifiée de bon sens, mais qui cherche avant tout à rassurer l'opinion
publique, alors que des sujets de fond existent derrière cela et nous semblent importants à souligner,
notamment la dégradation du service public.
Je voulais donc savoir, Monsieur LABORIE, quel budget est aujourd'hui consacré aux moyens de
prévention pour les sujets de sécurité. La vidéoprotection et le réarmement de la police apparaissent
immédiatement comme des solutions toutes faites, mais il nous semble important de consacrer également
des moyens réels à la prévention.
Nous sommes opposés au réarmement de la police municipale, simplement pour préciser notre position
à ce sujet. Je souligne également que l'opposition n'a pas forcément été consultée. Aucune commission
tranquillité publique n'a en tout cas été organisée à ce sujet. Est-ce qu'une commission est prévue
prochainement ? Des prises de parole ont eu lieu dans la presse, mais, finalement, aucune commission n'a
permis d'échanger à ce sujet avec l'opposition. Je trouve intéressant que cette question puisse y être
présentée.
Ma question porte donc sur deux points : est-ce que ce sujet sera soumis en commission ? Et quel budget
est consacré à la prévention et à la sensibilisation ?
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Je répondrai à la place de Monsieur LABORIE concernant la prévention, la médiation et la prévention de
la situation. Nous avons voté tout à l'heure une délibération relative au OQPV, avec un ensemble de
subventions destinées à soutenir le milieu associatif, le tissu associatif, afin qu'il puisse réaliser ce travail de
fond, d'aller vers les habitants, d'accompagnement, de repérage des difficultés et des risques potentiels.
Pour moi, cela relève pleinement de la prévention.
Vous n'êtes pas sans savoir, et je pense que nous pourrons être en capacité de vous communiquer le coût
de fonctionnement du CLSPD, que celui-ci est animé avec l'ensemble des intervenants concernés par la
prévention de la délinquance. Nous avons également des acteurs associatifs qui travaillent de concert avec
les forces de police, afin d'identifier les situations susceptibles de dégénérer ou de se dégrader, pour être
en capacité d'intervenir en prévention et de mener un travail de médiation.
Un travail important est réalisé au quotidien en matière de prévention et de médiation. Je ne sais pas si
nous avons la possibilité d'établir une comptabilité analytique permettant de vous indiquer précisément le
coût global, mais des moyens significatifs sont consacrés à cette démarche de médiation et de prévention.
Madame MOULIN ? »
Madame MOULIN :
« Juste pour terminer, serait-il possible d'avoir ce budget lors d'une prochaine séance, au minimum, afin
de rendre compte des moyens directement consacrés à la prévention ?
Service Affaires Juridiques À 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Ensuite, nous sommes aujourd'hui à l'heure des indicateurs. || serait intéressant de pouvoir disposer
d'éléments permettant d'évaluer l'évolution de la situation et de mesurer l'efficacité réelle des solutions
mises en place.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Madame BELAID-ARTIS, voulez-vous reprendre la parole ? »
Madame BELAID-ARTIS :
« Pour ma part, ma question concernait la vidéoprotection et non la police municipale armée.
Pourrons-nous refaire un point à ce sujet ultérieurement ? Ou devons-nous l'aborder maintenant ? Je
respecte les règles de fonctionnement, donc je souhaite simplement savoir si c'est le moment d'en parler
ou si cela interviendra plus tard. »
Monsieur le Maire :
« Je crois que vous avez posé une question écrite, dans le cadre des questions diverses. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Oui, tout à fait. Ce sera donc pour après. »
Monsieur le Maire :
« Je mets la délibération aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Elle est donc adoptée, je vous remercie.
Merci, Monsieur LABORIE. »
Adoptée à la majorité
1 voix contre (Dalila BELAID ARTIS),
7 abstentions (Michel DURAND, Philippe
RAMONDENC, Emmanuelle GAZEL,
Séverine PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD)
Madame FABIE rapporte la délibération n° 2026DL107 :
e 2026DL107. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association LUCIO
Monsieur le Maire :
« Nous passons désormais au rapport n° 13 qui concerne l'attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'association LUCIO. Madame Anne-Marie FABIE la présente. »
Madame FABIE :
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Derrière le mouvement sportif et solidaire « Je cours avec Lucio » à travers la France, mais aussi à l'étranger,
il y a l'histoire de ce petit bonhomme, de ce petit garçon de deux ans atteint d'une leucémie. Face à cette
épreuve, sa cousine Louise Villemagne a choisi d'agir en créant un formidable élan de solidarité autour
d'un tee-shirt orange portant, bien sûr, le message « Je cours pour Lucio ». Lucio vaincra la maladie au bout
de cinq ans, donnant ainsi naissance à l’« Association LUCIO ».
Dorénavant, cette association a pour objectif de collecter des fonds pour la recherche des cancers
pédiatriques et plus particulièrement la leucémie.
Chaque année, un défi sportif est effectué dans le but de faire connaître l'association et de récolter des
fonds. Une partie de ces fonds est reversée à l'institut Gustave Roussy pour la recherche et l'autre partie
permet un soutien aux familles d'enfants malades du département, mais aussi bien sûr de Millau. Cette
association est aussi très présente dans les événements locaux, comme la course du Viaduc ou encore le 100 km de Millau, qui permettent également de récolter d'autres fonds.
Pour 2026, le projet sportif, mais surtout solidaire que s'est lancé Coraline CAUVY, proche de l'association,
consiste à parcourir à pied le trajet du Mont-Dore jusqu'à Millau. Ce parcours représente environ 312 km,
avec un départ dans le Puy-de-Dôme le 1° juillet et une arrivée symbolique par la station de la Pouncho
d'Agast désormais prévue le 4 juillet, en raison des fortes chaleurs.
Considérant la demande de subvention afin de faire face aux coûts liés aux frais logistiques et à la
préparation de ce défi, et afin de poursuivre cette solidarité de proximité, l'association a sollicité une
subvention exceptionnelle auprès de la Ville.
Service Affaires Juridiques À 26
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026l'est alors proposé au Conseil municipal :
e _D'approuver l'attribution d'une subvention de 300 euros à l'association LUCIO ;
e De dire que ce versement à l'association LUCIO interviendra en une seule fois ;
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toutes les démarches utiles
à la bonne exécution de ce dossier.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci, cela suscite-t-il des questions ? »
Madame BELAID-ARTIS :
« Il s'agit moins d'une question que d'une saisie d'opportunité.
Nous sommes évidemment toujours enthousiastes lorsque des causes individuelles deviennent des causes
collectives. Nous sommes également favorables aux subventions publiques destinées à la recherche ou à
de grandes causes. Je saisis toutefois cette occasion pour rappeler qu'actuellement, le Planning familial
connaît de grandes difficultés. Il remplit de nombreuses missions essentielles et ce serait un véritable
drame si cette structure venait à fermer.
Je sais qu'un pique-nique a été organisé hier, mais je souhaite rappeler les missions portées par le Planning
familial :
e favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes ;
questionner les stéréotypes et les représentations ;
développer la réflexion sur la mixité, la citoyenneté, le respect des droits et des devoirs ;
prendre en compte toutes les sexualités ;
lutter contre le Sida et les IST ;
promouvoir l'éducation à la santé sexuelle pour tous ;
accompagner le choix d'une contraception ;
favoriser l'accès à toutes les méthodes de contraception ;
agir pour améliorer leur remboursement ;
écouter et orienter ;
dénoncer et combattre toutes les formes de violences et de discriminations : LGBT-phobies, viols,
violences au sein du couple ou de la famille, harcèlement, mariages forcés et mutilations sexuelles ;
e accompagner et soutenir les femmes victimes de violences dans le couple ou les violences
sexuelles, à travers des accompagnements individuels et des groupes de parole.
Nous souhaiterions donc que la Mairie puisse également s'engager à soutenir fortement le Planning familial,
qui aujourd'hui est menacé.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Madame FABIE. »
Madame FABIE :
« Je tiens à préciser qu'avec une autre élue, nous avons rencontré les bénévoles et les salariées. Elles nous
ont expliqué les difficultés qu'elles rencontrent depuis déjà un certain temps.
Nous avons également participé au pique-nique et nous attendons désormais qu'elles nous transmettent
les documents comptables, car, apparemment, elles ne disposent pas pour le moment de tous les éléments
nécessaires. À partir de ces documents, nous pourrons les accompagner en fonction des informations qui
nous seront fournies.
Nous avons tout à fait conscience des difficultés qu'elles rencontrent et nous sommes à leurs côtés, dans la
mesure où ces éléments pourront nous être transmis. Nous étions donc présents au pique-nique dimanche
et nous avons eu plaisir à partager ce moment convivial avec elles.
Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. L'autre élue étant Madame MANANET, si je ne me trompe pas.
Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
Merci, Madame FABIE. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 27
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL108 :
e 2026DL108. « Saison 2026/2027 Convention de mécénat avec la Société des Caves et
Producteurs réunis de Roquefort »
Monsieur le Maire :
« Nous passons à une rubrique culture, avec la délibération 14 : le mécénat sur la saison de la Maison du
Peuple. »
Monsieur LEYGE :
« Merci, Monsieur le Maire.
Depuis le 1° août 2003, les entreprises peuvent donc effectuer des versements au profit d'œuvres ou
d'organismes d'intérêt général, ayant notamment un caractère culturel où concourant à la mise en valeur
du patrimoine artistique, d'où cette série de délibérations qui émane de cette politique de mécénat.
Ce mécénat est devenu aujourd'hui un outil de communication incontournable pour les entreprises, parce
que la culture représente un atout essentiel de l'attractivité d'un territoire, le mécénat culturel représente
le domaine privilégié des entreprises.
La Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort souhaite soutenir la saison culturelle de mai 2026-
2027 du théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat. Une convention de
mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités. La Société des Caves et Producteurs réunis de
Roquefort propose de verser à la Ville de Millau, dans le cadre de cette saison, la somme de 3 000 euros
TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun
engagement formel pour la Ville, autre que la présence du logo de Roquefort sur l'ensemble des
documents de communication. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Pour cette convention de Roquefort, quelqu'un a-t-il des questions ? Madame BELAID-ARTIS. »
Madame BELAID-ARTIS :
« La position que je vais tenir paraît difficile, mais j'y vais quand même, Nous nous réjouissons que des
entreprises fonctionnent. Nous sommes évidemment anticapitalistes, nous préférerions donc qu'elles
soient socialisées et que cela ne relève pas de la générosité des décideurs tout en haut.
Nous constatons simplement que, pour une grande société comme cela, 3 000 euros ne paraissent pas
chers à payer pour la publicité. Nous savons que la culture rencontrera de grandes difficultés, et que les
coupes budgétaires porteront surtout sur ce secteur. Nous considérons donc que, là où se crée la richesse,
davantage de générosité devrait s'exprimer, même si nous souhaiterions autre chose que de la générosité.
Nous trouvons donc ce montant un peu faible. Nous ne nous y opposerons pas, évidemment, mais nous
nous abstiendrons pour une entreprise qui pèse 5 millions d'euros et réalise un chiffre d'affaires de
694 millions d'euros en 2024.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci, quelqu'un d'autre veut-il intervenir ?
Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. || est adopté. Je vous
remercie. »
Adoptée à l'unanimité
1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL109 :
e 2026DL109. Saison 2026/2027 - Convention de mécénat avec la Sarl Boissière et fils
Monsieur le Maire :
« Le n° 15 concerne le même type de délibération avec la SARL Boissière. »
Monsieur LEYGE :
Service Affaires Juridiques À 28
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« De la même manière, la SARL Boissière et Fils souhaite soutenir la saison culturelle 2026-2027 du Théâtre
de la Maison du Peuple par un acte de mécénat. Une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La SARL Boissière et Fils versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle, la somme de
1 500 euros TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous- entend aucun autre engagement formel pour la Ville que celui de la présence du logo de la SARL Boissière et Fils sur tous les supports de communication de la Maison du Peuple. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Quelqu'un a-t-il des remarques ?
Je mets le rapport aux voix. YŸ at-il des voix contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Une abstention. || est approuvé. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL1 10 :
e 2026DL110. Saison 2026/2027 - Convention de mécénat avec la SAS Auglans
Monsieur le Maire :
« Même cas pour le n° 16. »
Monsieur LEYGE :
« La SAS Auglans souhaite soutenir la saison culturelle du Théâtre de la Maison du Peuple. Une convention
de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La SAS Auglans propose de verser à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle du Théâtre, la
somme de 1 550 euros. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne
sous-entend aucun autre engagement formel pour la Ville que la présence du logo d'Auglans sur tous les
supports de communication de la saison de la Maison du Peuple. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Cela appelle-t-il des remarques ? Toujours la même.
Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. || est approuvé. Je vous
remercie. »
Adoptée à l'unanimité
1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL111 :
e 2026DL111. Saison 2026/2027 - Convention de mécénat avec la SARL Le Comptoir du Crès
Monsieur le Maire :
« Délibération 17, même motif avec le Comptoir du Crès. »
Monsieur LEYGE :
« Il s'agit de la dernière délibération de convention de mécénat. Le Comptoir de Crès souhaite soutenir la
saison culturelle du Théâtre de la Maison du Peuple par un acte de mécénat. Une convention de mécénat
a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La SARL Le Comptoir du Crès versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle du Théâtre,
la somme de 1 000 euros. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne
sous-entend aucun engagement formel autre pour la Ville que celui de la présence du logo de la SARL Le
Comptoir du Crès sur tous les supports de communication du Théâtre. »
Service Affaires Juridiques ! 29
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur le Maire :
« Merci. Cela appelle-t-il des remarques ? Madame PEYRETOUT. »
Madame PEYRETOUT :
« Oui, il me semble qu'il s'agit de la dernière convention relative au mécénat. Je m'interrogeais sur la
possibilité de faire évoluer la position d'Eiffage quant au maintien de son mécénat, puisque, à ce que je
vois, il n'apparaît plus. »
Monsieur LEYGE :
«Les deux propositions de convention de mécénat et de partenariat d'Eiffage ont été retirées, tout
simplement parce que les négociations se poursuivent et que le dossier n'a pas encore suffisamment
avancé. Nous y reviendrons d'ici la fin de l'année, dès que la société Eiffage aura statué et mentionné le
montant de son mécénat ainsi que celui de son partenariat pour la saison prochaine ; en octobre,
probablement. »
Madame PEYRETOUT :
« Il nous faut vraiment souhaiter qu'Eiffage continue à accompagner le théâtre de la Maison du Peuple. Je
crois que son mécénat s'élève à 15 000 euros, ce qui ne paraît pas négligeable dans le budget du théâtre.
Si Eiffage nous entend, nous l'encourageons à continuer à accompagner Millau. »
Monsieur le Maire :
« Nous œuvrons dans ce sens.
Je pense que je n'ai pas mis la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. ||
s'agit effectivement de la dernière délibération relative aux conventions de mécénat. »
Adoptée à l'unanimité
1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL112 :
e 2026DL112. Théâtre de la Maison du Peuple - Saison culturelle 2026/2027 - Convention
type de co-accueil
Monsieur le Maire :
« Nous restons à la Maison du Peuple avec la 18, qui concerne une convention de co-accueil. »
Monsieur LEYGE :
« Chaque année, la Maison du Peuple organise des spectacles en co-accueil avec deux associations,
jusqu'à présent : l'association ASSA-ATP et l'association Millau en Jazz. Cette formule présente l'avantage
de mettre en place des accords gagnant-gagnant. Les associations, qui n'ont pas forcément la capacité
d'accueillir ces spectacles, bénéficient ainsi de l'appui de la Maison du Peuple, qui intègre à sa
programmation ces spectacles généralement choisis en commun.
La Ville de Millau conforte donc sa position de scène conventionnée d'intérêt national « Art en territoire »,
avec une mission de rayonnement territorial, en souhaitant développer des partenariats avec l'ASSA-ATP :
« Bienvenue ailleurs », « Le Malade imaginaire » le 4 décembre et « Nénène » le jeudi 11 mars, ainsi qu'avec
l'association Millau en Jazz pour la musique, autour de Joäo Selva, Marion Rampal et Robinson Khoury
l'année prochaine.
Dans le cadre de nouveaux projets de partenariat susceptibles d'aboutir, dans la limite des crédits inscrits
au budget, la convention type proposée s'appliquera. Elle a vocation à fixer le cadre du principe des
partenariats à conclure avec les compagnies, les associations et les communes concernées.
Chaque partenariat donne lieu à un bilan financier réalisé après la représentation, sur la base de la règle
d'un partage des recettes et des dépenses à 50 % avec les partenaires organisateurs. Une information
interviendra lors des prochains Conseils municipaux sur les contrats conclus dans le cadre de la présente
délibération.
l'est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de ce contrat type annexé. »
Monsieur le Maire :
« Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? || est approuvé. Je vous remercie. »
Service Affaires Juridiques 30
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Adoptée à l'unanimité
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL113 :
e _2026DL113. Convention de partenariat de développement promotionnel entre la Ville de
Millau et Radio Larzac pour la saison 2026/2027
Monsieur le Maire :
« Le rapport n° 19 : convention de partenariat avec Radio Larzac. »
Monsieur LEYGE :
« La Ville et la radio ont le souhait de réaliser des projets en commun au cours de la programmation de la
saison 2026-2027. Ce partenariat est prévu plus particulièrement autour de plusieurs événements au
théâtre :
e une émission thématique à l'antenne de Radio Larzac;
une émission thématique à l'antenne de Radio Larzac autour de Juste Irena ;
une rencontre-débat dans le hall du théâtre ;
une intervention musicale avec des jeux en public autour de la chanson francophone ;
une action de médiation sur le handicap autour du spectacle : « Histoire de la fille qui ne voulait
pas être un chien » ;
e enfin, la réalisation de pastilles des spectacles de la saison 2026-2027, diffusées en supplément de
l'agenda culturel de Radio Larzac.
Les autres services culturels de la Ville sont associés à ce partenariat de développement promotionnel.
Pendant la saison 2026-2027, Radio Larzac assurera la réalisation et la diffusion de 10 pastilles à répartir
équitablement entre la MESA, le musée et le service Archives.
Afin de participer aux frais liés à l'accueil de l'ensemble de ces actions, la Ville de Millau s'engage à verser
une somme forfaitaire de 3 500 euros à l'association Radio Larzac. Le versement s'effectuera en
deux factures distinctes à l'issue de la première prestation. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Est-ce que ce rapport appelle des questions ? Je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Il est approuvé. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL114 :
e 2026DL114. Dénomination des voies et espaces publics
Monsieur le Maire :
« Toujours Monsieur LEYGE pour la délibération 20, concernant la dénomination des voies et espaces
publics. »
Monsieur LEYGE :
« Comme vous le savez, le décret du 11 août 2023 oblige les communes et les collectivités à géolocaliser
et à donner un numéro à chaque bâtiment construit sur le territoire de la commune. Pour leur donner un
numéro, il faut d'abord qu'ils aient une adresse ; et pour leur donner cette adresse, il faut que toutes les
voies de la commune, privées ou publiques, soient répertoriées. Or, il se trouve qu'au niveau de la
commune, une quantité de tronçons de voies sur lesquels sont situés des maisons où des bâtiments ne
portent pas de nom. La commission s'est attachée, une fois de plus, parce que cela relève d'un travail
régulier de longue haleine, à déterminer quelles voies devaient porter un nom alors qu'elles n'en portent
pas actuellement.
Des reproches nous ont peut-être été adressés quant au caractère simpliste de la dénomination de ces
voies. Par exemple, pour la rue de Belfort : l'impasse de Belfort. Cela paraît évident, mais cela peut sembler
assez simpliste. En même temps, les habitants qui résidaient jusqu'à maintenant dans l'impasse de Belfort
avaient pour adresse la rue de Belfort. Afin d'éviter que les changements de dénomination n'entraînent un
Service Affaires Juridiques | 31
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026hiatus où que des habitants puissent perdre un courrier ou quelque autre document, nous nous sommes
rapprochés au maximum des dénominations existantes.
Nous trouvons donc l'impasse de Belfort, l'impasse du parc des Lilas, la traverse du pont de la Cabre,
l'impasse Notre Campagne et l'impasse de la Garrigue, une voie privée jusque-là dépourvue de nom qui
prendra désormais la dénomination de rue du Docteur Francis Bernard, ancien médecin-chef de l'hôpital
Sainte-Anne, des pompiers et de l'Hôtel-Dieu.
Ensuite, les voies de la zone d'activité de Salelles prennent les dénominations suivantes :
e chemin de Salelles;
e traverse de Salelles ;
e rue des Micocouliers.
Plus loin, nous trouvons :
e l'impasse des Fialets pour la rue des Fialets ;
le chemin de Combebren :
aux Truels :
o cour des Truels ;
o le chemin de Font Longue ;
à la Blaquière :
o impasse Del Ronc;
o impasse du Puits-Citerne ;
o rue de la Chapelle;
o impasse de la Bergerie de la Blaquière ;
o impasse Sainte-Catherine.
Il faut aussi approuver les modifications des limites suivantes : avenue du Languedoc, giratoire de Bèches
à la parcelle P586, sur la RD n° 809.
Il convient aussi d'approuver les modifications des dénominations suivantes :
e rue Père Jules Gritti en impasse : impasse Père Jules Gritti ;
rue Paul Combes en impasse : impasse Paul Combes ;
chemin de Gandalous : rue de Crève Cheval (continuité de la rue Crève Cheval actuelle) ;
rue de la Rode, chemin de la Rode et impasse de la Rode ;
chemin de la Buissière : chemin de la Bouissière à Saint-Martin-du-Larzac ;
avenue de la Graufesenque - Louis Balsan (ferme de la Graufesenque) ;
e chemin de Bréfuel à l'intersection avec le chemin de Navadou.
Je précise que l'ensemble de ces travaux permettent ensuite de géolocaliser tous les bâtiments, afin que
les pompiers et les services d'urgence puissent accéder rapidement aux lieux concernés et identifier
instantanément l'habitat confronté à un problème.
Il convient donc de délibérer sur cet élément. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des remarques vis-à-vis de ce rapport, Madame BÉLAIÏID-ARTIS ? »
Madame BELAID-ARTIS :
« Je vous remercie pour les explications apportées concernant les nouvelles voies. Je comprends mieux la
logique géographique.
Je trouve en revanche dommage de ne pas avoir davantage humanisé ces dénominations et que la
féminisation reste encore peu présente, avec très peu de noms de femmes. Ce serait aussi une manière de
rendre hommage à des personnes qui ont vécu et qui ont lutté pour notre pays ; des femmes, s'il vous plaît,
un peu plus.
Merci. C'est tout. »
Monsieur LEYGE :
« Nous y songerons lors de la prochaine commission. »
Monsieur le Maire :
« Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. || est adopté. Je vous
remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 32
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026 }1 abstention (Dalila BELAID-ARTIS)
Monsieur LEYGE rapporte la délibération n° 2026DL115 :
e 2026DL115. Les Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple - Saison 2026/2027 -
Conventions de partenariat avec les communes, groupement d'intérêt public et association
partenaires
Monsieur le Maire :
« Rapport 21, toujours Monsieur LEYGE pour les escapades du théâtre de la Maison du Peuple. »
Monsieur LEYGE :
« Comme vous le savez, la Maison du Peuple organise un certain nombre de manifestations sur le territoire
du Sud de l'Aveyron.
Depuis son ouverture, l'essor impulsé par la Ville de Millau et son théâtre, la Région Occitanie et le Conseil
départemental de l'Aveyron depuis plusieurs années, dans le domaine artistique et culturel, suscite un
environnement propice au développement et à la dynamisation de la politique de création et de diffusion
du spectacle vivant pour Millau et le Sud-Aveyron.
La Région Occitanie, le Département de l'Aveyron et la DRAC Occitanie, dans le cadre de la Scène
conventionnée d'intérêt national «Art en territoire», soutiennent financièrement la réalisation du
programme du Théâtre de la Maison du Peuple.
Les « Escapades » du Théâtre est un dispositif qui connaît un vif succès auprès des communes du Sud-
Aveyron. Des spectacles ont ainsi été proposés aux communes grâce à un financement croisé entre les
différents partenaires. La présence artistique dans ces communes permet un rayonnement du Théâtre sur
un territoire plus large et assoit son assiette de public.
La participation financière des communes pour les Escapades s'établit, d'une part, sur le coût global
d'accueil de chaque représentation dans le territoire (cachets, frais annexes, technique, communication,
valorisation des temps de travail et du matériel), et d'autre part sur les financements perçus par le Théâtre
pour cette mission par les collectivités partenaires mentionnées ci-dessous ainsi que sur un prévisionnel de
recettes de billetterie.
Pour 2026-2027, 11 communes, une association et un groupement d'intérêt public ont fait acte de
candidature, d'une certaine manière, notamment : Camarès, Montlaur, Nant, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-
Affrique, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Tarn, Salles-Curan, Sauclières,
Sévérac d'Aveyron, le groupement d'intérêt public Agence d'attractivité et de développement touristique
du Lévézou et l'Association Familles Rurales Alrance-Villefranche-de-Panat.
La Ville de Millau propose :
e dansles murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un public très divers selon
les spectacles ;
e _horsles murs, dans des lieux « non dédiés », une programmation avec des spectacles de proximité
dans l'objectif de toucher un public plus large au cœur du territoire.
La participation financière à la charge de chaque commune et syndicat est calculée en fonction des
dépenses liées à l'accueil du spectacle et des recettes.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des conventions pour chaque structure,
ci-jointes. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Avez-vous des questions ? Je mets le rapport aux voix. Quelqu'un vote-t-il contre ? Quelqu'un
s'abstient-il ? || est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur NAYRAC rapporte la délibération n° 2026DL116 :
e 2026DL116. Convention de partenariat entre la Ville et la CCMGC pour Tri des déchets dans
les salles communales de Millau
Monsieur le Maire :
Service Affaires Juridiques | 33
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Merci, Monsieur LEYGE, pour cette série Culture.
La délibération n° 22, Monsieur NAYRAC, concernant la convention de partenariat entre la Ville et la
communauté de communes pour le tri des déchets. »
Monsieur NAYRAC :
« Bonsoir à toutes et à tous.
Je vous ferai grâce de l'historique de la compétence de la communauté de communes par rapport à la
gestion des déchets. La communauté s'est engagée, il y a quelque temps, à être exemplaire en matière de
prévention des déchets, à sensibiliser les acteurs du territoire en vue de favoriser la prévention et le tri des
déchets ménagers, et à assimiler et à réduire la production de déchets alimentaires.
La Commune de Millau est responsable de la gestion de ses salles communales et, en particulier, des
modalités de location et d'occupation. Dans ce sens, il est nécessaire d'équiper ces salles afin de favoriser
ce tri de l'ensemble des déchets produits lors des divers événements qui s'y tiennent. Tout cela, dans
l'objectif de réduire à la source les déchets, de favoriser le tri et la valorisation des biodéchets, de favoriser
le tri et la valorisation des emballages, ainsi que l'implication nécessaire des collectivités et des citoyens
dans ce tri.
Cette convention découle de plusieurs observations. Une importante production de déchets était
constatée lors des événements qui se tiennent dans les salles des fêtes ou les salles communales en général,
dont l'essentiel se compose de biodéchets, d'emballages et de vaisselle jetable. Le tri demeure parfois
approximatif, voire inexistant, soit par manque d'informations, soit par manque de matériel mis à
disposition (poubelles, contenants, bacs, etc.), soit par manque de bénévoles affectés à cette mission. Le
projet consiste à équiper les salles de matériel et d'une signalétique adaptés à ce type d'usage.
Dans les salles de fête, ce matériel prendra place à la salle de la Menuiserie, à la salle René Rieux, à la salle
de la Maladrerie, à la salle Tano au Parc des sports, à la buvette du stade municipal, au gymnase du Puits
de Calès et au gymnase Paul Tort.
L'équipement proposé comprendra :
+ des triples collecteurs sur pied et/ou muraux (de fabrication locale ou réalisés sur mesure afin de
correspondre aux dimensions des sacs orange);
le renforcement de la signalétique du site ;
la remise des sacs-poubelle en amont de l'événement afin d'assurer un tri qualitatif et quantitatif ;
l'effort financier de la communauté qui met à disposition gratuitement le matériel cité plus haut ;
l'implication de la Commune de Millau dans le rappel des consignes en amont de l'événement,
avec une charte à faire signer entre la Ville et l'organisateur de la festivité :
e le renforcement de l'implication des organisateurs d'événementiels, par la signature de cette
charte.
Ce déploiement devrait intervenir d'ici la fin de l'année.
Il est donc proposé au Conseil :
+ d'approuver le plan d'action pour la réduction et l'amélioration du tri des déchets dans les salles
communales qui ont été citées, en référence à la charte des « éco-manifestations » du Parc naturel
régional des Grands Causses. La convention de coopération avec les communes membres est
développée ci-dessous ;
+ de prendre acte des termes de la charte des « éco-manifestations » du Parc naturel, en particulier
son volet « limitation, tri et recyclage des déchets » ci-annexée ;
+ __ d'approuver le projet de convention de partenariat - convention jointe, si vous voulez la lire - avec
la communauté de communes de Millau Grands Causses pour l'équipement des salles
communales de Millau en faveur de la réduction et du tri des déchets ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir l'ensemble des formalités afférentes
à la signature de la convention avec la communauté de communes de Millau Grands Causses pour
l'équipement de ces salles communales, en faveur de la réduction du tri des déchets, ainsi que les
avenants à intervenir. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? »
Madame BELAID-ARTIS :
« Oui, il s'agit aussi d'une question.
Je vois la réduction à la source des déchets. Existe-t-il des contraintes particulières ? Existe-t-il des
sollicitations ? Peut-on proposer de ne pas utiliser de vaisselle jetable, de gobelets, etc., mais plutôt
d'inciter tous les organisateurs à revenir à la vaisselle, comme auparavant ? Peut-être qu'au niveau de l'eau,
Service Affaires Juridiques | 34
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026l'aspect écologique prête davantage à discussion, mais le meilleur des plastiques reste celui qu'on n'utilise
pas.
Je voudrais rendre hommage à l'association Causses Compost qui accomplit un travail formidable et qui
risque de rencontrer des difficultés financières. Je me saisis une nouvelle fois de cette occasion pour semer
une petite graine à ce sujet. Nous en reparlerons plus tard, surtout dans le cadre de la communauté de
communes, j'imagine. »
Monsieur NAYRAC :
« Pour Causses Compost, normalement, nous avons trouvé une solution. »
Monsieur le Maire :
« Vos remarques nous permettent aussi de dire des choses que, par modestie, nous n'aurions pas dites. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Existera-t-il éventuellement des contraintes ou des sollicitations ? »
Monsieur NAYRAC :
« Les contraintes restent simples : utiliser tout ce que la réglementation impose désormais, c'est-à-dire ne
plus utiliser de vaisselle en plastique. À partir de ce moment-là, on trie les assiettes en carton et on les
dépose avec les cartons. Tout ce qui concerne les verres suit le même principe : normalement, on ne trouve
plus de gobelets en plastique, mais des gobelets recyclables que l'on réutilise à chaque manifestation. Un
certain nombre de choses ont déjà été mises en place. Je trouve que nous nous améliorons. Je ne suis pas
pessimiste, car en quelques années, nous avons vu les choses bien évoluer. Le tri des déchets, bien sûr,
nous encourageons chacun à le pratiquer, et je trouve que nous allons dans le bon sens. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? || est approuvé. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur NAYRAC rapporte la délibération n° 2026DL117 :
e 2026DL117. Subvention au profit de l'Association Terres partagées Millavoises suite à la
crue de janvier 2026
Monsieur le Maire :
« Il s'agit d'une subvention au profit de l'Association Terres Partagées. »
Monsieur NAYRAC :
« Vous savez qu'en début d'année, nous avons connu d'importantes pluies, provoquant une hauteur d'eau
de 6,24 m. Les jardins partagés se trouvant dans le boulevard Jean Gabriac ont été inondés. Les parcelles
s'alimentaient en eau grâce à une pompe hors sol. Lors de l'inondation, cette pompe est tombée en panne
et n'a pas pu être réparée. Un devis de 2 300 euros a été établi. Les responsables sont venus solliciter une
aide auprès de la Ville. Cette délibération prévoit l'attribution de 500 euros pour l'achat d'une pompe, non
plus hors sol, mais immergée. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Quelqu'un at-il des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est
approuvé. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 2026DL118 :
e 2026DL118. Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
Monsieur le Maire :
Service Affaires Juridiques | 35
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Merci, Monsieur NAYRAC.
Pour la délibération 24, j'appelle Madame BACHELET : présentation du rapport social unique 2024. »
Madame BACHELET :
« Bonsoir.
Depuis le 1°’ janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir le rapport
social unique annuel au titre de l'année écoulée. Celui que nous présentons ce soir concerne l'année 2024.
Il a été saisi en 2025, avec un décalage d'une année.
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques
suivantes : l'emploi, le recrutement, le parcours professionnel, la formation, la rémunération, la santé et la
sécurité au travail, l'organisation du travail, l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,
l'action sociale, la protection sociale ainsi que le dialogue social.
La production annuelle d'un rapport poursuit plusieurs objectifs :
e permettre une meilleure analyse de l'évolution des politiques de ressources humaines de la
collectivité et de l'établissement public ;
e établir les lignes directrices de gestion (LDG);
e favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.
Je ne vais pas vous reprendre tous les indicateurs, uniquement quelques-uns. En ce qui concerne les
effectifs, en 2024 : 397 agents, dont 326 fonctionnaires, et en 2023 : 386 agents, 318 fonctionnaires.
Concernant la pyramide des âges, la moyenne en 2024 s'élevait à 50,05 ans, et en 2023, à 49 ans.
La masse salariale, en 2024, est passée à 17 025 255 euros, c'est-à-dire 60,08 % des dépenses de
fonctionnement, alors qu'elle s'élevait à 15 865 880 euros en 2023, soit une augmentation de 7,25 % en
deux ans, entre 2023 et 2024. Pourquoi ? Parce qu'une augmentation de 1,5 point d'indice est intervenue,
ainsi que 5 points d'indice supplémentaires à partir du 1°’janvier 2024, avec une augmentation du régime
indemnitaire à hauteur de 270 000 euros, et la participation à la protection sociale. Ces éléments
n'expliquent pas totalement l'écart de 1,2 million d'euros, auquel s'ajoute également le recrutement de
nouveaux fonctionnaires.
Le régime indemnitaire représente une moyenne de 16,9 % des salaires en 2024, contre 14,92 % en 2023.
L'absentéisme atteint, en 2024, 28 jours et demi pour tout motif, contre 30 jours en 2023 ; il s'est donc
amélioré.
Concernant les accidents du travail, 27 accidents ont été recensés en 2024, contre 23 en 2023.
Le personnel en situation de handicap représente 23 travailleurs en 2024, comme en 2023.
En matière de formation, 55,2 % des agents permanents ont suivi au moins un jour de formation en 2024,
contre 81,6 % en 2023. Le nombre de jours de formation s'élève à 871 jours en 2024 pour un budget de
149 544 euros, contre 10 685 jours en 2023 pour un budget de 150 891 euros.
Concernant l'évolution des carrières, sept promotions internes et deux lauréats au concours ont été
enregistrés en 2024. En 2023, cinq promotions, six lauréats à un examen professionnel et 36 avancements
de grade avaient été comptabilisés. En 2024, 99 avancements d'échelon et 19 avancements de grade ont
également été recensés, contre 137 en 2023.
Pour l'égalité homme-femme, la répartition s'établit à 53 % d'hommes et 47 % de femmes en 2024, contre
52 % d'hommes et 48 % de femmes en 2023.
Concernant les jours de grève, 59 jours ont été enregistrés en 2024, contre 437 en 2023.
Je ne vais pas reprendre l'ensemble des indicateurs, il s'agit des principaux.
Il vous est donc demandé de prendre acte de la présentation des données du RSU 2024. Les services
saisissent actuellement les données de 2025, qui seront présentées en 2026. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Ce RSU appelle-t-il des questions ? Madame GAZEL. »
Madame GAZEL :
« Je voulais simplement souligner que ce rapport reste assez élogieux et, en tout cas, tout à fait positif
concernant la gestion de l'année 2024. »
Madame BACHELET :
« À part la grosse augmentation de la masse salariale, parce que 1,2 million d'euros en un an, cela
représente quand même une hausse importante. »
Madame GAZEL :
« C'est à ce moment-là qu'ont eu lieu les augmentations du point d'indice CNRACL, etc. »
Service Affaires Juridiques | 36
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Madame BACHELET :
« Oui, j'ai repris le compte administratif 2024. Concernant le point d'indice à 1,5 %, cela représentait
184 000 euros. Cette donnée figure dans votre rapport administratif. Pour les 5 points d'indice, le montant
s'élève à 138 000 euros, et le RIFSEEP à 270 000 euros. Nous n'arrivons pas à 1,2 million d'euros, mais des recrutements ont également eu lieu. »
Madame GAZEL :
« De nouveaux projets sont également venus s'ajouter. »
Madame BACHELET :
« Effectivement, des recrutements ont eu lieu, notamment celui pour le OPV. Nous pouvons constater, à ce
moment-là, une flambée de la masse salariale entre 2023 et 2024, avec 1,2 million d'euros supplémentaires.
La situation s'est quelque peu stabilisée ensuite, on va dire. Cette période a tout de même connu une forte
augmentation. »
Madame GAZEL :
«Il ne s'agit pas d'une flambée, mais d'une augmentation liée à des projets tout à fait assumés, ainsi qu'au
RIFSEEP, qui répondait à un objectif de plus grande égalité. Le résultat démontre que la gestion demeure
satisfaisante, à minima. »
Monsieur le Maire :
« Il s'agit là de prendre acte, cela ne nécessite donc pas de vote. »
Le Conseil municipal prend acte
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 2026DL119 :
e 2026DL119. Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire :
« Délibération suivante : modification du tableau des effectifs. »
Madame BACHELET :
« || convient de créer les postes suivants :
° un emploi d'ingénieur principal à temps complet pour le service des sports, en vue de l'arrivée du
nouveau directeur le 1°'juillet ;
° un emploi d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet (85 %) pour le service Éducation. ||
s'agit d'une personne déjà en poste ayant obtenu le concours. Cet emploi est financé à 50 % par la
CAF ;
e un emploi d'assistant principal de conservation de 1°" classe à temps complet pour le musée, en
remplacement d'un agent parti ;
e un emploi d'adjoint technique principal de 2°"®° classe à temps non complet (23 %) pour le service
éducatif, à la demande d'un agent souhaitant réduire son temps de travail ;
e deux emplois d'ATSEM à 50 % pour les nouvelles classes de TPS, avec l'accord de l'Éducation nationale.
Il convient, parallèlement, de supprimer les postes devenus vacants à la suite de départs à la retraite, de
mutations ou de modifications de quotité de travail. Vous avez la liste, que je ne vais pas reprendre.
l'est proposé au Conseil municipal d'adopter ces modifications du tableau des effectifs. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Madame MANANET. »
Madame MANANET :
« J'en profite juste, j'ai une petite question. J'ai vu la mention de l'embauche d'un garde champêtre à la
rentrée. Confirmez-vous cette information ? »
Monsieur le Maire :
Service Affaires Juridiques À 37
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Vous avez parfaitement vu l'information, mais ce ne sera pas mis en œuvre à la rentrée. Le déploiement
de la brigade de l'environnement interviendra dans le cadre du premier mandat. Je l'ai annoncé lors du
point presse de la semaine. Vous avez parfaitement bien lu. Je vous félicite de vos sources.
Le terme « garde champêtre » ne revêt aucun caractère péjoratif. Vous l'employez avec un sourire, comme
s'il s'agissait d'une fonction annexe ou subalterne. Or, il ne présente aucun caractère péjoratif. »
Madame MANANET :
« Vous me connaissez très mal si vous pensez que ce terme revêt un caractère péjoratif, au contraire. Il
paraissait simplement un peu incongru. »
Monsieur le Maire :
« Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, car cela n'a rien d'incongru. Cette réaction de votre part m'étonne
même. »
Madame PEYRETOUT :
« J'ai une question peut-être un peu à retardement. Concernant le remplacement de Madame BACHELET
par Madame GAVEN dans la représentation au CD G12, est-ce lié au fait que vous y siégez au titre de la
communauté de communes ? Je souhaitais simplement comprendre. »
Madame BACHELET :
« Je siégeais des deux côtés. Or, je ne peux être représentée qu'à un seul endroit. La communauté de
communes étant affiliée, il vaut mieux que j'y sois. »
Madame PEYRETOUT :
« Merci. »
Monsieur le Maire :
« Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est approuvée. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 2026DL120 :
e 2026DL120. Mise à disposition de l'agent en charge des missions d'assistant de prévention
de la Ville de Millau auprès du CCAS et de la Communauté de communes de Millau Grands
Causses
Monsieur le Maire :
« Toujours Madame BACHELET pour la 26 : mise à disposition de l'agent en charge des missions d'assistant
de prévention. »
Madame BACHELET :
« Je rappelle que l'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous sa responsabilité. En cela, elle est responsable de la mise en œuvre des règles
d'hygiène et de sécurité qui visent à :
e prévenir les dangers et les risques susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des agents ;
e améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
e faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et techniques propres à les résoudre ;
e veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
L'autorité territoriale a l'obligation de nommer un assistant de prévention. Notre assistant de prévention
est parti à la retraite au mois de mai. Un nouvel agent, technicien, a été recruté et prendra ses fonctions le
1°" septembre. Comme précédemment, il sera mis à disposition du CCAS et de la communauté de
communes.
Cette mise à disposition représente 10 %, à temps complet, auprès de la communauté de communes de
Millau Grands Causses et 94 heures par an auprès du CCAS, à compter du 1° septembre 2026, à son
arrivée.
La facturation sera établie sur la base de sa rémunération ainsi que des frais de gestion.
Service Affaires Juridiques À 38
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026| vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de mise à disposition de ce personnel entre la communauté de communes de Millau Grands Causses, la Ville de Millau et le CCAS, selon les avenants intermédiaires. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Cela appelle-t-il des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 2026DL1 21 :
e 2026DL121. Mise à disposition de l'ingénieur «Planification et Aménagement » de la Communauté de Communes auprès de la Ville de Millau
Monsieur le Maire :
« La 28 concerne la mise à disposition de l'ingénieur planification et aménagement de la communauté de
communes auprès de la Ville. »
Madame BACHELET :
«Il est prévu de mettre à disposition l'ingénieur planification et aménagement de la communauté de
communes auprès de la Ville de Millau, devant la nécessaire prise en compte de l'aménagement dans les différents projets. Les deux structures se sont entendues pour qu'un agent de la communauté occupant un emploi permanent à temps plein au grade d'ingénieur principal puisse être mis à disposition à hauteur de 40 % de son temps de travail.
Les missions confiées sont les suivantes :
° expertise et conseil pour la mise en place de la politique d'aménagement de la Commune de Millau
à travers la définition, la réflexion, le portage et les procédures des projets ;
° expertise à d'autres domaines tels que l'habitat, la mobilité, la stratégie foncière, les risques
naturels, en lien avec les services concernés ;
° prospective en lien avec les défis climatiques, l'artificialisation des sols, le dispositif « Éviter, réduire, compenser », sobriété foncière, risques naturels, renaturation, etc. ;
° veille réglementaire en aménagement et planification ;
e veille technique sur de nouveaux dispositifs financiers à destination des collectivités ;
e référence technique sur les documents-cadres élaborés par des partenaires (le parc, la Région, le
Département, CEREMA...).
Il est proposé au Conseil municipal :
e d'approuver la mise à disposition d'un ingénieur principal de la communauté de communes auprès
de la Ville à hauteur de 40 % d'un temps complet, à compter du 6 juillet 2026, pour une durée de
un an renouvelable par avenant ;
e dedire que la Ville remboursera semestriellement, sur présentation d'un titre de recette, le montant
de la rémunération et des charges salariales ainsi que les frais généraux - je ne vais pas vous
reprendre la totalité ;
e d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention
figurant en annexe et ses éventuels avenants de renouvellement ainsi qu'à accomplir les formalités
nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, sous réserve des crédits inscrits au budget;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Quelqu'un at-il des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? || est adopté.
Je vous remercie.
Merci, Madame BACHELET. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques À 39
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL1 22 :
e 2026DL122. Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur
la Ville de Millau
Monsieur le Maire :
« La délibération n° 28, Monsieur ZAGO : une information du Conseil sur les DIA. »
Monsieur ZAGO :
« Bonsoir.
Nous en arrivons aux questions foncières et immobilières. Le premier point concerne l'ensemble des ventes
intervenues entre le 31 décembre 2025 et le 11 mai 2026. Nous en comptons 148, dont aucune n'a été
préemptée.
Vous avez là la liste. À sa lecture, j'ai simplement une petite remarque : les acquéreurs concernent surtout
des Millavois.
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des remarques ou des interrogations ? || s'agit d'une information, ce qui ne nécessite pas de
vote. »
Le Conseil municipal prend acte
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL1 23 :
e 2026DL123. Délibération de transfert de propriété du Lycée Jean Vigo à la Région et
classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AT
numéro 1440
Monsieur le Maire :
« Le rapport n° 29 : délibération de transfert de propriété du Lycée Jean-Vigo à la Région et classement
dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AT numéro 1440. »
Monsieur ZAGO :
« Pour chaque délibération, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais simplement vous donner l'explication
du pourquoi et de la manière dont nous en arrivons à cet effet-là.
Le lycée Jean-Vigo a été construit en 1986 par la Région sur un terrain appartenant à la Commune. Il est
donc temps de régulariser, notamment parce qu'une rénovation énergétique est prévue et que des
régularisations doivent également intervenir à ce niveau-là. Le terrain sur lequel a été construit le bâtiment
du lycée repasse donc à la Région.
Cela ne concerne pas le parking, pour des questions d'organisation. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Quelqu'un at-il des questions ?
Je mets donc le rapport aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? || est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL124 :
e 2026DL124. Convention de passage sur sentiers de randonnée non motorisés inscrits sur le
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Monsieur le Maire :
« Le rapport n° 30, toujours Monsieur ZAGO : convention de passage sur les sentiers de randonnée. »
Monsieur ZAGO :
Service Affaires Juridiques | 40
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Le secteur concerné se situe à Saint-Germain, au niveau de la ferme de Pourcayras et des Vals, dans le
même secteur. Pour officialiser ces passages et aller au bout des conventions, deux possibilités existent :
soit une durée de 12 ans, auquel cas une simple validation suffit ; soit une durée illimitée. Dans ce cas, une
délibération du Conseil municipal est nécessaire.
La présente délibération concerne donc une durée illimitée, d'où l'approbation proposée ce soir. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Avez-vous des questions ?
Je mets la délibération aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL1 24 :
e 2026DL124. Délibération de classement dans le domaine public communal d'une voie
privée ouverte à la circulation publique dénommée « rue Mathieu Prévot »
Monsieur le Maire :
« Délibération 31 : placement dans le domaine public communal. »
Monsieur ZAGO :
«Il s'agit de la rue Mathieu Prévot, une rue située à côté du marché paysan, pour la situer. Cette rue
appartient à des propriétaires. Des modifications sont intervenues en 1986, avec un classement qui était
prévu. Celui-ci n'a pas été a priori signé. Il s'agit donc d'une régularisation.
Un Conseil municipal s'est tenu au mois de novembre, et une enquête d'utilité publique a été menée.
Aucune contestation n'a été formulée. Il s'agit donc d'autoriser la récupération de cette rue. Sachant qu'elle
assure également la desserte de la rue Lucien Costes et du pôle Petite enfance, ces éléments motivent
également cette récupération.
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui vote contre ? Oui s'abstient ? || est adopté.
Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL126 :
e 2026DL126. Convention de Travaux - résorption de proximité électrique - Pylônes -
Supports n° 45 et 48- Réseau de transport d'électricité
Monsieur le Maire :
« La délibération 32 : convention de travaux, résorption de proximité électrique. »
Monsieur ZAGO :
« Cela concerne deux pylônes RTE pour lesquels des travaux de reprise du socle sont prévus, avec
notamment du béton fibré ainsi qu'une protection. Ces travaux se situent rue des Chênes Verts, en dessous
du boulevard du Puits de Calès, vers Naulas.
Il s'agit d'une validation de ce type de travaux ainsi que d'une mise aux normes de ces deux pylônes. Rien
de particulier à signaler, si ce n'est une remise en état normale et une régularisation. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? Je mets le rapport aux voix. Oui vote contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Merci
beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques { 41
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL127 :
e 2026DL127. Acquisition à titre gratuit de parcelles à usage de voie - Rue Julien Fourès
Monsieur le Maire :
« La 33 : acquisition à titre gratuit de parcelles à usage de voie privée. »
Monsieur ZAGO :
«Il s'agit de la rue Julien Fourès. Cette rue appartient aujourd'hui au lotisseur. Les héritiers ne souhaitent
plus la conserver. Nous acceptons de la récupérer dans la mesure où il s'agit d'une rue traversante, c'est-à-
dire qu'elle relie deux autres rues à circulation.
Les travaux de rénovation nécessaires à sa remise en état seront pris en charge par les propriétaires. Ils
sont au nombre de 16, pour un montant de 16 000 euros.
La délibération vise donc à approuver l'acquisition de cette rue par la collectivité. »
Monsieur AUDOUARD :
« Je ne prendrai pas part au vote, car je suis résident de cette rue. Dix-huit propriétaires sont concernés,
dont 16 ont accepté de participer au financement. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Cette précision étant apportée, avez-vous des questions ?
Je mets le rapport aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? || est adopté. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL1 28 :
e 2026DL128. Déclassement et régularisation cadastrale Impasse Raoul d'Hombres et Rue
Les Hauts du Vivier
Monsieur le Maire :
«La 34: déclassement et régularisation cadastrale de l'impasse Raoul d'Hombres et rue Les Hauts du
Vivier ».
Monsieur ZAGO :
«Il apparaît une anomalie dans la mesure où Monsieur et Madame SALGUES sont propriétaires de
l'extrémité de leur terrain. Or, le cadastre ne l'indique pas ainsi. Une erreur où un oubli est donc intervenu.
Il s'agit d'une simple régularisation, sachant que le géomètre est intervenu, qu'un rapport des services
techniques a été établi et qu'aucun problème particulier n'a été relevé. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Cela appelle-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous
remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL1 29 :
e 2026DL129. Modification de la délibération 2025DL175 du 05 novembre 2025 - Échange et Modification de l'assiette d'un chemin Rural au lieudit « Lamayou »
Monsieur le Maire :
« La 35 : modification de la délibération, échange et modification de l'assiette d'un chemin rural au lieudlit
« Lamayou ».
Service Affaires Juridiques À 42
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Monsieur ZAGO :
«Il s'agit d'un chemin rural situé au lieudit Lamayou, pour lequel le propriétaire souhaite agrandir la
bergerie. Cela concerne une laiterie, je crois. Cette opération nécessite le déplacement du chemin rural.
Les travaux sont réalisés à ses frais et restent à sa charge. Il a déjà commencé, voire terminé les travaux - je n'ai pas regardé dans le détail. | met donc tout en œuvre pour que l'opération se déroule correctement. Aucune raison ne s'oppose à cette acceptation. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Cela appelle-t-il des questions ? Je le mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL130 :
e 2026DL130. Division en volume et propriété 32-34 Rue Droite
Monsieur le Maire :
« Monsieur ZAGO, division en volume et propriété des 32-34 Rue Droite.
Monsieur ZAGO :
« Vous avez un immeuble composé d'une partie droite et d'une partie gauche. Entre les deux se trouve un
passage, qui est couvert par l'immeuble au-dessus. Aujourd'hui, aucune division n'a été réalisée. Le chemin mène à des logements situés à l'arrière. || ne s'agit donc pas d'un chemin privé, même si cette mention
figure à côté.
L'objectif consiste à diviser l'ensemble afin de permettre un accès depuis une rue normale pour les
logements situés derrière l'immeuble, et de scinder également l'immeuble selon les différents niveaux :
sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage.
| s'agit donc d'une régularisation de propriété par une division en volume. Cela veut dire qu'il faudra, à un
moment donné, nommer cette impasse. »
Collégial :
« Donnez-lui un nom de femme. »
Monsieur ZAGO :
« La balle se trouve dans le camp de... »
Monsieur le Maire :
« Merci beaucoup.
Quelqu'un a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? || est adopté. Je vous
remercie.
Merci, Monsieur ZAGO). »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL131 :
e _2026DL131. Approbation des protocoles de fin de contrat des délégations de service
public relatives à l'exploitation et la gestion des parkings Emma Calvé et Capelle avec la
société Q-Park
Monsieur le Maire :
«La 37, Monsieur BAILLIARD, concernant l'approbation des protocoles de fin de contrat au sujet des
parkings. »
Monsieur BAILLIARD :
Service Affaires Juridiques | 43
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« À compter du 1°’ septembre 2026, la Mairie reprendra la gestion et l'exploitation des parkings en ouvrage
de la Capelle et d'Emma Calvé. Il convient donc d'établir un protocole d'accord de fin de contrat avec Q-
Park.
Ces protocoles ont notamment pour objet de formaliser les modalités pratiques, juridiques, financières et
techniques entre Q-Park et la Mairie de Millau. Ils portent sur cinq points : la remise des biens, la continuité
du service public, la situation du personnel, les comptes et obligations financières, ainsi que les données
et documents. Ces cinq éléments sont développés dans les deux documents transmis. J'espère que vous
les avez lus.
Je vous propose donc d'approuver les termes de ces deux protocoles d'accord, qui prendront effet
compter du 1° septembre 2026, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal délégué
signer ces deux protocoles. »
Q-
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des remarques par rapport à ces protocoles qui ont été travaillés ? Je mets aux voix. Qui vote
contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée. Je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur ZAGO rapporte la délibération n° 2026DL132 :
e 2026DL132. Régie des parkings de Millau : Approbation des règlements intérieurs des
parkings en ouvrage (Capelle et Emma Calvé) et des mini-parcs en enclos (Gare-Sernam et
Condamine)
Monsieur le Maire :
« La 38 : régie des parkings à Millau. »
Monsieur BAILLIARD :
« Cette délibération concerne l'approbation des règlements intérieurs des parkings en ouvrage et des
parkings en enclos.
Deux règlements intérieurs sont concernés. Le premier se rapporte aux deux parkings en ouvrage, avec un
contenu identique. || développe un certain nombre d'articles relatifs aux conditions générales d'accès, aux
véhicules admis et interdits, aux règles applicables aux usagers horaires et aux usagers abonnés, aux
réservations, aux tarifs, aux véhicules en panne, accidentés, gênants où abandonnés, au stationnement, à
l'accès des usagers, à l'utilisation des bornes de recharge, à la sécurité incendie, à la vidéoprotection, aux
responsabilités des usagers et de l'exploitant, aux manquements au règlement et à leurs conséquences,
ainsi qu'aux réclamations. Ces dispositions concernent les parkings souterrains.
Le second règlement intérieur concerne les deux parkings en enclos. La plupart des articles du premier
règlement sont repris, avec toutefois des particularités liées aux ouvrages et aux usagers. Pour le parking
de la Condamine, un droit de passage est prévu pour les accès aux garages situés en bordure du passage.
Pour la gare Sernam, sont concernés les usagers autorisés par la SNCF ou la police municipale ou nationale,
ainsi que les usagers temporaires, notamment les services de livraison ou les véhicules de service de la
SNCF.
Je vous propose donc d'approuver les règlements intérieurs applicables au 1° septembre 2026 et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cesdits règlements intérieurs. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Avez-vous des questions ? Je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est donc approuvé,
je vous remercie. Merci, Monsieur BAILLIARD.
Nous avons donc terminé les délibérations de l'ordre du jour. »
Madame RAINERO :
« J'ai un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, mais qui émane de plusieurs usagers. »
Monsieur le Maire :
« Dans ce cas, il ne sera pas possible de l'intégrer à la présente séance. »
Service Affaires Juridiques | 44
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026 |Madame RAINERO :
« Je le ferai donc inscrire au prochain ordre du jour. »
Monsieur le Maire :
« Oui.
Plus aucune délibération n'est inscrite à l'ordre du jour. Trois questions diverses ont en revanche été
transmises. Comme il s'agit de la première fois que nous procédons de cette manière, je me permets de
rappeler les dispositions du règlement intérieur, dans son chapitre 1, article 5, relatif aux questions orales :
« Chaque conseiller municipal à le droit d'exposer en séance du Conseil municipal des questions orales
ayant trait aux affaires de la Commune. Le texte de chaque question est à adresser à Monsieur le Maire ou à
remettre à l'accueil de l'Hôtel de Ville pour remise immédiate à la Mairie, 48 heures avant la tenue de la
séance du Conseil municipal.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé seront traitées lors de la séance ultérieure la plus
proche, sauf si une réponse immédiate peut être apportée lors de la séance.
Les questions orales sont traitées à la fin de la séance, font l'objet de réponses appropriées et ne donnent
pas lieu à débat. »
Dans la mesure où plusieurs éléments des questions posées se recoupent, je vous propose de poser les
questions, puis d'apporter une réponse à plusieurs voix concernant les questions recoupées. Est-ce que
cela vous convient ?
Je vous donne donc la parole pour les questions. »
Madame BELAID-ARTIS :
« J'ai proposé sept questions, avec également, de temps en temps, des apports d'informations.
La première concerne l'éducation, notamment les menaces de fermeture de classes dans une école de
Millau, au Puits de Calès. Où en sont les négociations ? Nous pourrons informer le Conseil municipal des
revendications que nous relayons. Nous avons effectivement appris par voie de presse cette menace de
fermeture.
Puis-je toutefois les exposer ou non ? »
Monsieur le Maire :
« Les questions doivent normalement être exprimées en Conseil de la façon dont elles ont été rédigées. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Je ne fournirai donc pas les informations.
Concernant l'école, une classe risque de fermer avec 21 élèves, et vous avez temporisé en indiquant qu'un
recomptage serait effectué. Nous estimons qu'avec 21 élèves, les effectifs restent tout à fait dans une norme
acceptable pour maintenir une classe, sans demander d'inscriptions supplémentaires pour la sauvegarder.
Je ne vous donnerai donc pas les informations dont je dispose concernant les fermetures de postes et le
grand plan de suppression des emplois dans l'Aveyron et en France.
Souhaitez-vous répondre au fur et à mesure ? »
Monsieur le Maire :
« Je vous ai proposé de poser des questions globales et nous répondrons à plusieurs voix après, donc au
fur et à mesure. »
Madame BELAID-ARTIS :
« Ma deuxième question concerne votre positionnement sur les classes TPS : votre position a-t-elle évolué ?
Toujours dans le domaine de l'éducation, concernant le bâti face aux chaleurs qui seront de plus en plus
fréquentes, intenses et avancées, nous demandons une réflexion sur des salles viables, donc idéalement
avec un brasseur d'air par classe au minimum. Par école, nous estimons également légitime de disposer
d'une petite salle climatisée en cas de malaise, tant pour les enfants que pour les enseignants, si vraiment
le besoin se présente de se poser dans une petite salle, pour éviter les grosses dépenses d'énergie.
Ensuite, concernant la sécurité, face à vos annonces relatives à l'armement de la police municipale, nous
vous interpellons sur le fait qu'aucune démonstration ne montre que l'armement des polices entraîne une
baisse de la criminalité, au vu des chiffres de criminalité et de délit. Cet armement constitue un non-sens.
J'avais également préparé plusieurs arguments, tant pis.
Pour nous, la multiplication des armes au contact de la population représente une surenchère de violences.
Cet argent pourrait effectivement servir à la prévention. J'avais également un argumentaire, mais je ne
pourrai pas le développer.
Dernière chose, au sujet de la canicule, face aux puits de chaleur que les mairies successives ont contribué
à créer, par exemple à la place de la Capelle ou au niveau des quais bétonnés, quelles initiatives de
Service Affaires Juridiques | 45
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026végétalisation, quels îlots de fraîcheur pensez-vous développer ? La dévégétalisation du boulevard de
Bonald vous paraît-elle toujours souhaitable ?
Toujours concernant la canicule, quelles mesures prévoyez-vous pour venir en aide aux personnes isolées ?
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Le groupe de Madame GAZEL veut-il bien poser ses questions ? »
Madame MOULIN :
« Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller délégué à l'environnement, une vague de chaleur s'est abattue
une deuxième fois depuis le début de l'année sur la France et Millau. Les associations se mobilisent et l'une
d'entre elles a notamment mesuré une température de 55,8 degrés au niveau des quais. À partir de
50 degrés, il y a des risques pour la santé humaine. Autrement dit, si les choses restent ainsi, il deviendra
dangereux de se promener le long des quais.
Puisque le thème de la sécurité semble vous occuper particulièrement en ce début de mandat, la première
insécurité que nous vivons, et plus particulièrement nos aînés en ce tout début d'été, est la chaleur. Cela
devrait être notre premier souci puisqu'il répond à nos besoins physiologiques.
Ainsi, je vous demande : quelles mesures envisagez-vous dès maintenant pour un Millau plus sûr face au
réchauffement climatique ? Il s'agit d'une demande des Millavoises et des Millavois qui doit être
entendue. »
Monsieur le Maire :
« Je propose à Madame LACAN, puis à Madame FABIE, de répondre aux premiers points soulevés par
Madame BELAID-ARTIS. Ensuite, j'apporterai une réponse groupée pour les sujets liés à la canicule. »
Madame LACAN :
« Pour répondre à votre première question, nous avons rencontré la DASEN le 2 juin. Nous avons
longuement échangé. Comme vous l'avez indiqué, nous avons convenu d'attendre le recomptage de
septembre.
Au sujet du nombre d'enfants, je vous rejoins. Je reste opposée à des effectifs trop importants dans les
classes. Aujourd'hui, la France se situe loin derrière les autres pays européens, sans que cela relève de la
responsabilité des enseignants. Nous disposons d'enseignants de qualité. Cette délégation, que je ne
connaissais pas auparavant, m'occupe depuis trois mois. Je tire mon chapeau aux enseignants parce que,
pour moi, ils représentent un petit peu - si je puis dire - les parents pauvres des ministères. L'Éducation nationale subit aujourd'hui un manque de considération à tout point de vue, et cela reste bien dommage pour nos enfants. Nous attendrons donc le recomptage de septembre pour connaître la situation. La DASEN a fixé le plafond à 25. Cette limite correspond aux normes de l'État et du ministère. Sur ce point, comme vous le savez, aucune négociation n'est possible. Ces normes relèvent du niveau national. Nous gardons toutefois beaucoup d'espoir que cette classe ne ferme pas, dans la mesure où 75 enfants sont aujourd'hui inscrits entre la maternelle et le CP. Dans l'idée, un regroupement des classes réunirait la petite section et la moyenne section, puis la grande section et le CP.
En regroupant, et en comptant les quatre TPS, qui malheureusement ne comptent pas dans les effectifs,
mais accueillent bien des enfants, le seuil des 25 élèves par classe serait dépassé. Nous espérons donc
vraiment éviter la fermeture de cette classe. Sachez que les parents d'élèves rencontrent la DASEN cette
semaine. Voilà pour la première question.
Pour la deuxième question, concernant l'ouverture des toutes petites sections, je ne sais pas comment vous
répondre. Oui, dans un sens, ma position a évolué, dans la mesure où cela favorise la mixité sociale et où
ma participation au conseil d'école m'a paru pertinente.
En revanche, non, parce qu'aujourd'hui, Millau, malgré ce que l'on peut penser, ne connaît pas de tension
au niveau de l'offre de garde des tout-petits. J'ai participé à la commission d'attribution des places en
crèche ce matin. Un paradoxe apparaît actuellement : 19 assistantes maternelles n'ont pas d'enfant et
14 familles attendent une place. Le problème aujourd'hui provient de la volonté politique de l'État de permettre aux parents d'inscrire leurs enfants à la carte, contrairement à ce qui existait auparavant. || y a six ans, cette possibilité n'existait pas. Nous fonctionnions avec des journées types et des droits à congé imposés aux parents. Tout cela a aujourd'hui disparu.
Le fonctionnement des crèches, privées, publiques ou associatives, peu importe, nous oblige aujourd'hui
à répondre aux demandes des familles, quelles qu'elles soient. Un enfant peut venir une demi-journée le
lundi, une demi-journée le mercredi, une demi-journée le vendredi, et peut même avoir des demandes
des parents dans trois structures différentes. Cela devient très compliqué à gérer, un véritable Tetris.
Service Affaires Juridiques À 46
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026Pour moi, cela devient contre-productif, puisque nous ne répondons pas forcément aux besoins du fait de
ce Tetris. Certaines familles ne trouvent pas de place. Elles ne se tournent néanmoins pas vers les
assistantes maternelles pour des raisons diverses et variées.
Il faut vraiment aujourd'hui se poser la question. Elle va devenir prégnante dans les années à venir sur le
territoire, tant pour la petite enfance que pour les écoles, notamment par rapport à la carte scolaire. Nous
avons de moins en moins d'enfants, de moins en moins d'enfants dans les crèches, de moins en moins
d'enfants dans les écoles. Il faudra prendre des décisions. Peut-être qu'à certains moments, il faudra
vraiment travailler sur la carte scolaire.
La troisième question concernait les salles climatisées. Je vous rejoins complètement. Je dis oui à tout, tout
simplement parce qu'avec Monsieur le Maire, nous avons demandé un plan pluriannuel des travaux à
réaliser dans les écoles, du fait de la vétusté de certaines d'entre elles. Il devient nécessaire, voire urgent,
de planifier sur sept ans, quatorze ans, car au regard du coût des travaux à engager, l'enveloppe reste
conséquente. Nous ne serons pas en capacité de tout réaliser sur un mandat, cela ne s'avère pas possible.
Il faudra en revanche commencer et se poser les bonnes questions.
Pour cette raison, les services travaillent. Ils ont déjà beaucoup avancé sur tout ce qui concerne
l'environnement, avec la réalisation d'études. Ils ont également travaillé avec le projet Racine afin d'obtenir
des subventions. Cette demande n'a malheureusement pas été accordée par l'État. Un réel travail est mené par le service d'études du CTM, en lien avec ces problématiques de chaleur - je tiens à le saluer ici. Nous préconisons actuellement l'installation de ventilateurs, de plafonniers, de brise- vues et, surtout, comme vous l'avez dit, d'une salle climatisée par école afin de permettre un regroupement en cas de forte chaleur. Nous préconisons également la renaturation, non pas la végétalisation, mais la renaturation, ce qui diffère un peu, car cela consiste à planter des arbres. Une nouvelle consigne apparaît également. Cela évolue souvent, malheureusement. Nous savons tous que les décrets changent, que les lois évoluent et que nous sommes en perpétuelle évolution. Les demandes se rapportent aujourd'hui à la plantation d'arbres, à la mise en place de gazon et du vert, afin de créer de l'ombre naturelle.
Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions. »
Monsieur le Maire :
« Merci.
Madame FABIE ».
Madame FABIE :
« La constitution d'un registre nominatif, obligatoire pour les communes, permet d'identifier notamment
les personnes les plus fragiles, afin d'assurer une veille sociale et une intervention rapide en cas de risques
exceptionnels. La gestion de ce registre est confiée au CCAS, qui joue notamment, à ce moment-là, un rôle
central dans la prévention, l'accompagnement et la protection de l'ensemble de ces personnes vulnérables.
Peuvent s'inscrire sur ce registre les personnes âgées de plus de 65 ans, mais pas que, également les
personnes de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant sur le territoire, ainsi que les personnes adultes
en situation de handicap, les personnes fragiles et vulnérables.
Ce registre permet d'identifier et de recenser les personnes vulnérables à Millau et, à ce moment-là,
d'assurer la procédure des appels suivant les couleurs des alertes en période de canicule. || permet
également, chaque année, d'informer l'ensemble des partenaires locaux afin de garantir une diffusion la
plus large possible. Une campagne annuelle d'information est également menée afin d'inviter les
personnes vulnérables à s'inscrire sur ce registre nominatif.
Une large diffusion est réalisée auprès des partenaires du territoire: médecins, cabinets médicaux,
infirmiers, pharmaciens, associations et autres acteurs de proximité. Certaines associations s'en emparent,
comme Madame MANANET me le rappelait tout à l'heure, notamment le CCPA.
Une veille sociale est également assurée, avec la mise en place d'une astreinte plan canicule du 1° juin au
30 septembre.
En cas de vigilance orange, un appel téléphonique est effectué auprès de l'ensemble des personnes
inscrites sur le registre tous les deux jours, en cas de vigilance jaune. Lors de ces appels, les agents, les
travailleurs sociaux prennent des nouvelles de l'état de santé des bénéficiaires, rappellent les gestes de
prévention, que nous connaissons tous : hydratation, maintien aux frais - je ne vais pas tous vous les citer -,
et évaluent surtout les éventuels besoins. Si une personne ne répond pas à deux reprises et qu'aucun
contact n'est possible avec la famille ou un voisin, un relais est assuré avec la police municipale afin de
procéder à une vérification sur place. Durant le week-end, l'agent d'astreinte prend la relève.
En cas de vigilance rouge, un dispositif renforcé vient d'être mis en place parce qu'apparemment, pour le
moment, cela n'avait pas trop été défini. Un appel à la population sera réalisé tous les jours. Nous avons
également mis en place des îlots de fraîcheur avec le foyer Capelle, où les personnes peuvent se rendre
de 10h à 16h, et en parallèle avec le foyer Soleil, ouvert un peu plus longtemps, jusqu'à 20 h. Au moment
Service Affaires Juridiques | 47
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026de la vigilance rouge, nous ouvririons les amplitudes du foyer Capelle, en entente également avec le foyer
Soleil.
Que vous dire d'autre ? Pour les personnes sans domicile fixe, dans le cadre du plan Canicule, l'État, via la
Préfecture, a confié à la Croix-Rouge la réalisation des maraudes afin d'aller à la rencontre des personnes
les plus vulnérables, comme nous le savons tous. À Millau, les maraudes s'effectuent de 17 h 30 à 19 h 30.
Durant les périodes de canicule, en principe prévues les mardis et jeudis, elles se sont étendues.
Le CCAS est en liaison directe avec la Croix-Rouge. Si la situation le nécessite, elle nous fera part des
difficultés rencontrées. Suivant le degré d'incapacité ou de fragilisation, les personnes rencontrées lors des
maraudes pourront être dirigées vers le CHRS ou, en cas de danger, vers le 115.
Parallèlement, bien sûr, la police municipale ne se limite pas aux missions de sécurité présentes sur la voie
publique. Comme vous le savez, elle assure également des missions de secours, de sécurité et de proximité.
Elle en informe ensuite le CCAS qui, en fonction de la situation, agit suivant l'état de la personne en difficulté.
Je ne sais pas si vous avez des questions. »
Monsieur le Maire :
« Non, aucun débat n'a lieu à l'issue des questions. || faudra rappeler le règlement.
Je vais me permettre de répondre, dans un premier temps, à Madame BELAID-ARTIS concernant la sécurité.
Vous l'avez compris, ça ne va pas vous étonner, je vous réaffirme ce soir que la sécurité et la tranquillité
publique restent, pour moi, essentielles et constituent clairement une priorité. Dans ce sens, je souhaite
renforcer la présence de notre police municipale auprès des Millavoises et des Millavois, à la fois en termes
de temps passé sur le terrain, mais aussi en termes d'effectifs déployés.
Je veux que nos policiers municipaux - et il s'agit d'une mission que je vais encore leur rappeler après-
demain - restent au contact de la population et exercent les missions de contrôle et de sécurité publique
que je leur demande et que je leur exprime clairement.
Cette présence sur le terrain entraîne également une exposition accrue. Je considère qu'il relève de mon
devoir d'assurer leur protection et de leur donner les moyens nécessaires à la légitime défense.
Malheureusement, trop souvent, l'actualité et les faits divers relatent des agressions et des tentatives
d'homicide envers nos forces de sécurité intérieure, tant la police nationale, la gendarmerie que la police
municipale.
Ne serait-ce que pour la police municipale, plusieurs faits emblématiques peuvent être cités : Montrouge,
en région parisienne, en 2015 ; Gigean, dans l'Hérault, en 2016 ; Saint-Arnoult-en-Yvelines, toujours en
2016 ; Voujeaucourt, dans le Doubs, en 2017 ; la Chapelle-sur-Erdre, en Loire-Atlantique, en 2021 ; ou
encore Vienne, en Isère, en 2023. Ces événements rappellent que les forces de police municipale peuvent
être agressées, blessées et parfois connaître une issue malheureusement fatale.
Je ne faiblirai donc pas en matière de sécurité et j'entends protéger mes personnels, qu'il s'agisse des
agents de police municipale ou des agents de surveillance de la voie publique.
Quant à la surveillance des points de collecte, que vous avez oublié de citer dans vos questions, j'y réponds
quand même. Le dispositif de contrôle par vidéoprotection, que nous allons découvrir dans quelques
semaines avec l'opérateur, viendra conforter et prendre le relais des actions menées en prévention sur le
terrain par nos agents de Ville Propre. Ces derniers viennent très régulièrement apposer des stickers sur
les sacs déposés de manière anarchique auprès des colonnes de collecte, afin d'inciter les propriétaires à
les récupérer et de les alerter en amont d'une éventuelle verbalisation.
Ces éléments de sécurité seront déployés dans le courant et tout au long du mandat. Encore une fois, cette
politique constitue pour moi une priorité et je ne faiblirai pas sur ce sujet.
Quant aux interrogations relatives à la vague de chaleur, je me permets de répondre aux
deux interpellations. Je voudrais vous rappeler qu'à ce sujet, notre programme a été clair. L'adaptation de
la Ville au réchauffement climatique constitue pour nous une priorité, notamment en matière
d'aménagement urbain, et se traduira dans le traitement de nos espaces publics avec une volonté claire
d'aller vers davantage d'actions de renaturation. Madame LACAN vient d'ailleurs de l'évoquer à l'instant.
Madame MOULIN, vous faites allusion au quai. Contrairement à ce que vous indiquez, les aménagements
ontjustement été conçus en tenant compte des critères de gestion de l'espace public face à la montée des
températures.
Plus de 28 000 m2 ont été traités, dont 10 000 m2 au profit des piétons. Nous avons supprimé une voie de
circulation, donc un enrobé noir, et remplacé cet enrobé par un revêtement clair, qui capte moins la chaleur
en journée et la restitue ainsi plus difficilement et plus faiblement la nuit, tout en profitant de l'évaporation
des arbres dont je vais parler tout à l'heure.
Les abords ont également été conçus pour permettre une meilleure infiltration des eaux de pluie. Nous
avons planté 16 platanes sur la place Frédéric Bompaire, qui n'en comptait aucun dans son aménagement
antérieur. Nous avons également planté 67 micocouliers le long de la promenade. Ils restent encore très
loin d'avoir atteint leur maturité et leur port, qui, dans quelques années, permettra d'assurer une continuité
ombragée complète une fois leur croissance maximale atteinte, avec des développements de plus de 20 m
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026de hauteur. Au total, 90 sujets d'essences variées ont été plantés, justement pour diversifier encore une fois
les essences, en tiges hautes, sur l'ensemble du linéaire.
Nous parlions tout à l'heure de la nécessité de planter des arbres pour obtenir un couvert végétal
permettant de rafraîchir et de faire de l'ombre au sol. Alors oui, effectivement, si vous placez un
thermomètre en plein soleil, il atteindra les 50 degrés, comme cela doit certainement aussi être le cas le
long de l'avenue de la République, rénovée récemment. L'objectif de la renaturation, et vous le savez aussi
bien que moi, consiste bien à faire redescendre les températures grâce à la plantation de hautes tiges.
Pour les projets à venir, et pour n'en citer que quelques-uns, nous reprenons l'étude du parc urbain qui se
situait justement dans la continuité des quais, étude lancée sous le précédent mandat puis interrompue
par la suite. Nous proposerons un nouvel aménagement plus vert à la place des Halles, à la place Bion
Marlavagne, et des possibilités de plantation sont actuellement évoquées sur la place de la Capelle, au bas
des escaliers.
Plus globalement, le programme de végétalisation des cours d'école sera poursuivi. Quant au boulevard
de Bonald, sa végétalisation n'a jamais été remise en question.
Nous ne pouvons pas parler d'adaptation au changement climatique sans évoquer l'habitat. Le plan Habitat
à venir, porté par la communauté de communes, continuera à mettre l'effort sur la question de l'isolation,
à la fois pour lutter contre les déperditions de chaleur l'hiver, mais également pour faciliter le
rafraîchissement intérieur l'été. Les mêmes critères devront s'appliquer à chacun de nos équipements
publics. Nous l'avons évoqué tout à l'heure, notamment au sujet des écoles.
Nous avons placé la renaturation de la Ville et l'adaptation au changement climatique au cœur de notre
campagne. Nous en ferons un élément incontournable de nos réalisations.
Voilà ce que je souhaitais vous dire à propos de ces deux sujets.
Monsieur AUDOUARD, si vous souhaitez poser votre question. »
Monsieur AUDOUARD :
« Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe à la dynamique commerciale, l'hebdomadaire Hebdo, sur
interpellation de commerçants millavois, a, dans son édition du 19 juin dernier, consacré un article à la
promotion sur les réseaux sociaux TikTok et Instagram de la plateforme chinoise Temu par une élue de
votre majorité municipale ; sujet également repris par Midi libre ce 24 juin.
Cette situation interpelle d'autant plus que vous avez, Monsieur le Maire, dernièrement salué
publiquement le dispositif « Millau j'y gagne », réseau de commerçants locaux, présenté comme un outil
structurant pour l'économie millavoise et comme faisant partie de l'ADN du territoire.
Au cours de la campagne municipale, vous et votre majorité municipale avez régulièrement affirmé votre
attachement au commerce local, à la valorisation des savoir-faire millavois et au soutien des entreprises de
proximité. Or, plusieurs publications reliées par Hebdo et Midi libre montrent une élue de votre majorité
municipale qui assure, dans le cadre d'une collaboration commerciale rémunérée, la promotion active de
Temu. Plateforme commerciale Temu régulièrement mise en cause pour le manque de transparence de
ses chaînes d'approvisionnement, pour les risques de recours au travail forcé, pour son modèle de
surconsommation reposant sur l'ultra-fast fashion, ainsi que pour les conséquences environnementales et
économiques de ses pratiques sur un commerce de proximité qui, lui, participe à l'attractivité, au maintien
de l'emploi local, au lien social et à la vitalité économique du territoire.
Sans remettre en cause la liberté individuelle de chacun, cette situation soulève une interrogation de nature
politique. Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe à la dynamique commerciale, alors que votre majorité
affirme défendre le commerce de proximité, l'emploi local et la transition écologique, comment justifiez-
vous qu'une élue de votre majorité fasse la promotion d'un modèle économique reposant sur l'importation
massive de produits à bas coût, dont les conséquences environnementales et sociales sont largement
documentées ?
En conséquence, nous souhaitons connaître votre position concernant les points suivants : considérez-vous
que cette démarche est compatible avec la politique municipale affichée de soutien au commerce local ?
Partagez-vous personnellement cette démarche promotionnelle? Ou estimez-vous qu'elle est
contradictoire avec les engagements de votre majorité ? Quel message souhaitez-vous adresser aux
commerçants millavois qui peuvent légitimement s'interroger sur la cohérence de l'action municipale ? Plus
largement, Monsieur le Maire, considérez-vous que la promotion commerciale rémunérée d'une
plateforme internationale par une élue de la majorité soit conforme à l'exigence d'exemplarité rappelée
par la charte de l'élu local, que nous avons tous solennellement adoptée au début de ce mandat ?
Les commerçants millavois qui contribuent chaque jour à la vitalité économique et sociale de notre Ville
sont en droit d'attendre des réponses claires sur cette contradiction apparente entre les discours et les
actes.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026« Monsieur AUDOUARD, je ne serai pas très long dans ma réponse, parce que je suis stupéfait par votre
question au sujet de notre collègue. Je la trouve indigne. Elle touche au domaine privé d'une élue, alors
que votre chef de file a dénoncé à plusieurs reprises ces mêmes méthodes à son égard dans le domaine
privé, et je lui ai toujours apporté mon soutien, y compris en Conseil municipal.
Je répondrai donc simplement que les faits rapportés n'affectent en aucune mesure l'engagement
municipal de notre collègue. Elle ne s'est pas exprimée en tant qu'élue municipale. Il s'agit d'une
collaboration ponctuelle que nous pouvons contester et regretter sans aucun souci, mais rapidement
interrompue justement en raison d'une incompatibilité sur le fond.
Ces faits ne représentent en rien, et j'ytiens, la politique que notre majorité a l'intention de mener en faveur
du commerce. Madame KECHKECH et moi-même avons renoué les liens avec nos commerçants, et nous
travaillons avec nos collaborateurs, notamment ceux de la communauté de communes, au développement
économique et aux actions à développer dans le cadre du plan de mandat.
Nous aurons également l'occasion d'évoquer un certain nombre de dispositifs et de mesures que nous
souhaitons mettre en œuvre pour accompagner, contrairement à ce que vous laissez entendre, le
commerce local. Nous étions encore aujourd'hui à midi avec des représentants des structures qui, je pense,
restent totalement convaincus de notre bonne foi et de notre engagement.
Je ne serai pas plus long dans ma réponse à votre question.
Les questions diverses étant terminées, je lève la séance du Conseil municipal. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 49.
Fait à Millau, le 29 juin 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Millau,
Théo COSTES Christophe SAINT-PIERRE
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026