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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste des decisions 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste des decisions 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022 nu
Affiché le «
ER ID : 048-200069128-20220127-2022001-AU
«
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/001
| CRÉATION EMPLOI SAISONNIER - SURVEILLANT DE BAIGNADE
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu l’article 3 1-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Considérant qu’en prévision de l’ouverture de la zone de baignade aménagée du lac de Villefort en période estivale, il est nécessaire de recruter un surveillant de baignade,
DECIDE
Article 1: Pour effectuer les missions de surveillant de baignade à la plage du lac de Villefort suite à l’accroissement saisonnier d’activité en saison estivale, il est créé un emploi non permanent relevant du grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, à temps complet (35/35è"°), à compter du 1° juillet 2022 pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 31 août 2022.
Article 2: La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 371, indice majoré 343, à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 27 janvier 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le ….fa4.le22, de la publication le Ayo {2222 Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
no - ID : 048-200069128-20220127-2022002-AU
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/002
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE |
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON INTERCOMMUNALE À BRENOUX
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Considérant que dans le cadre du projet de construction d’une maison intercommunale à Brenoux, une étude géotechnique par sondage est nécessaire pour finaliser le dossier de consultation des entreprises,
Vu les offres des sociétés ARMASOL, GFC et SIC INFRA 63,
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 19 janvier 2022,
Considérant que l’offre de la société SIC INFRA 63 est la plus économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : L'offre de la société SIC INFRA 63 est retenue pour un montant de 3 410,00 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 27 janvier 2022
Le Président,
Jean de Lescure
de communes
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission ,
en préfecture le ACL fe22. ., de la publication le ….A/o4.12022 Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le
ID : 048-200069128-20220204-2022003-AU
N> mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/003
CONVENTION D’USAGE TERRAINS DU GOLF AVEC L’INDIVISION ROUX/GARRIGUES
Le Président de la communauté de Communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22
et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué aux membres du bureau, pour la durée de leur mandat, les pouvoirs leur permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la mise à disposition des parcelles D248, D254, D265, D374 situé sur la commune de Prévenchères (Garde Guérin) par lindivision Roux / Garrigues à la communauté de communes Mont-Lozère pour l'usage d’un golf rustique depuis le 1° janvier 2021,
Vu la résiliation de la convention entre l’indivision Roux/Garrigues et l’association 3G Golf de la Garde Guérin,
Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention d’usage des terrains du golf et d’en fixer le montant de la redevance annuelle,
DECIDE
Article 1 : La convention d’usage est signée pour une durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2021 et la redevance annuelle est fixée à 879 € TTC par an, révisable annuellement.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le L feier-Joii
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le L. ver. À), de la publication le life dell Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 048-200069128-20220331-2022004-AU
NX mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/004
CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR L'OFFICE DE TOURISME
Le Président de la communauté de Communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22
et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2° autorisant le recrutement sur des emplois permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué aux membres du bureau, pour la durée de leur mandat, les pouvoirs leur permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs de l’office de tourisme intercommunal,
DECIDE
Article 1 : Pour la saison estivale 2022, il est créé un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial, pour effectuer les missions d’agent d'accueil touristique suite à l’accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures, à compter du 1° avril 2022 pour une durée de six mois.
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 371, indice majoré 343.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 31 mars 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission |
en préfecture le ZA mas. 2212. de la publication le . Â{. MA4S Z022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le GR
pe 2 ID : 048-200069128-20220411-2022005-AU
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/005
ACQUISITION D’UN PONTON FLOTTANT ZONE BAIGNADE
LAC DE VILLEFORT
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 521 1-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer la plateforme amovible existante sur la zone de baignade du lac de
Villefort par un ponton flottant,
Vu les devis reçus et leur analyse,
DECIDE
Article 1: La proposition commerciale de l’entreprise AQUA-MODULE pour des modules flottants d'occasion assemblés formant un ponton de 9m2 est retenue pour un montant de 3 205 E HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait
en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 11 avril 2022
Le Président,
Jean de Lescure
font-lozère
Gmmunauté de communes
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le A4 les … de la publication le 44/04/2042 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le
sé ID : 048-200069128-20220426-2022006-AU
5
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/006
FIXATION PRIX DE VENTE DE PRODUITS BOUTIQUE
À L'OFFICE DE TOURISME - CARTOGUIDES PPN
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu les délibérations n°20191203-125 et n°20200619-041 fixant les tarifs des produits vendus à l’office de tourisme Mont-Lozère, dans chaque bureau d’information touristique,
Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la promotion du tourisme,
Vu les décisions n°2021/010, n°2021/015, n°2021/016 et n°2021/021 fixant les tarifs de nouveaux produits vendus à l’office de tourisme Mont-Lozère,
Considérant qu’il conviendrait de mettre en vente les trois cartoguides du Pôle de Pleine Nature Mont-Lozère et que les prix de revente des casquettes du PNC ont augmenté,
DECIDE
Article 1 : La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :
Prix de revente TTC
EMI (au public) (aux revendeurs)
- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 € - Guide du Routard PNC 5,90 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) 15,90 € - Topoguide « Le chemin de Régordane » 15,40 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) 16,40 € - Topoguide « Le chemin d’Urbain V » (GR670) 15,40 € - Topo VTT Lozère 20,00 € - Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 € - Carte IGN TOP 25 27390T vendu uniquement à Bagnols-les-Bains) 13,40 € - Cartoguide « Sommet des Cévennes » 5,00 € - Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € - Cartoguide « de la Margeride au lac de Villefort en Cévennes » 5,00 € - Sentiers de découverte de la Haute Vallée du Lot 6,00 € 3,70 € - Le Pays de Villefort… à pied 6,00 € 3,70€ - Fiches de randonnées de topoguides Villefort à pied 1,00 € Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022 ps
Affiché le
ID : 048-200069128-20220426-2022006-AU
- Villefort, Cévennes et Régordane 20,00 € 12,00 € - Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 € - Livre d’Or des poilus 14/18 10,00 € - Cévennes Nature grand format — Thierry Vezon 24,90 € - Cévennes — Mario Colonel Focue Petit 16,00 € - Cévennes et Monts de Lozère (Les 7 merveilles de Lozère) 25,00 € - La Margeride (Les 7 merveilles de Lozère) 25,00 € - Gorges et rivières entre Causses et Cévennes 25,00 € - Livre « Nuit des Cévennes » 35,00 € - Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 € - Livret de la Garde Guérin 7,00 € - À la découverte de la Garde Guérin (enfant) 3,00 € - Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 € - Livre : Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 € - Photo de l’exposition « Magique Lozère » 18,00 € - Poster du PNC 6,00 € - Cartes postales de l’association ARDEC (lot de 5) 2,00 € - Pop Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 € - Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre….) 3,30 € - Magnets en bois peints 3,50 € - Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 € - Casquette PNC — édition 2021 12,80 € - Casquette PNC — édition avril 2022 13,20 € - Tour de cou Buff 12,00 € - Autocollant PNC 1,50 €
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait
en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 26 avril 2022
Le Président,
Jean de Lescure
NS mont-lozère
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
én préfecture lé sise ; de la publication less Envoyé en préfecture le 09/05/2022
Reçu en préfecture le 09/05/2022
Affiché le EM
ot ID : 048-200069128-20220509-2022007-AU
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/007
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
BUREAUX DU BLEYMARD
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 521 1-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 au terme de laquelle le conseil communautaire a modifié la liste des affaires pouvant être réglées par le Président par délégation de pouvoir, pour la durée de son mandat,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Considérant que suite à la réorganisation des services administratifs de la collectivité, il y a lieu de remplacer un ordinateur portable et d’acquérir un nouvel ordinateur fixe pour les bureaux du Bleymard,
Vu les deux propositions financières des entreprises Arfang Informatique (Villefort) et Double Click (Mende),
Considérant que l'offre de Double Click est plus économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : L'offre de Double Click est retenue pour un coût total de 1 859 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 9 mai 2022
Le Président,
Jean de Lescure:
”
Certifié exécutoire uté de Ans) compte tenu de la transmission |
en préfecture le OS. [leiz., de la publication le .. CAS 2022 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ER
Re ID : 048-200069128-20220603-2022009-AU
| mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° 2022/009
. SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE - RÉSIDENCE THERMALE
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 au terme de laquelle le conseil communautaire a modifié la liste des affaires pouvant être réglées par le Président par délégation de pouvoir, pour la durée de son mandat,
Vu l’acte d'engagement pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de création d’une résidence thermale à Bagnols-les-Bains signé le 25 février 2021 pour un montant de 27 700 € HT avec le cabinet Egis Voltere, en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2020,
Considérant que la première procédure d’appel d’offre pour la construction et la gestion de la résidence thermale a été déclarée infructueuse,
DECIDE
Article 1 : Un avenant d’un montant de + 1 800 € HT est conclu avec le cabinet Egis Voltere pour la rédaction d’une nouvelle version du cahier des charges pour la construction et la gestion d’une résidence thermale à Bagnols-les-Bains.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 juin 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission ?
en préfecture le... +a.. 222, de la publication le Da Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
ne ID : 048-200069128-20220603-2022010-AU
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/010
MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE
DE L’ÉTANG DU BÉAL À LA BASTIDE-PUYLAURENT
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de
laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 au terme de laquelle le conseil communautaire a modifié la liste des affaires pouvant être réglées par le Président par délégation de pouvoir, pour la durée de son mandat,
Considérant que l'exploitation estivale de l’étang du Béal nécessite de mettre à disposition le site à un gestionnaire,
Considérant les travaux de mise en conformité entrepris en 2021 sur le site de l’étang du Béal à la Bastide- Puylaurent,
DECIDE
Article 1: L’étang du Béal est mis à disposition d’un gestionnaire du 1° juin au 30 septembre. La participation financière mensuelle pour l’occupation des terrains est fixée à 100 €.
Article 2 : Une provision pour charge mensuelle de 200 € sera facturée avec le loyer. En fin de saison, le solde des charges d’électricité sera calculé à partir des relevés d’index du compteur et ajustés en positif ou négatif.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 juin 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission De on
en préfecture le ..2 Ar OÈE ., de la publication le ….2.421..6222 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le
ID : 048-200069128-20220628-2022011-AR
LS mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/011
CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR L'ACCUEIL
AU CHATEAU DE CASTANET
Le Président de la communauté de Communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22
et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2° autorisant le recrutement sur des emplois permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué aux membres du bureau, pour la durée de leur mandat, les pouvoirs leur permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Considérant que l'ouverture en période estivale du château de Castanet pour des visites guidées impose le recrutement d’un agent d’accueil,
DECIDE
Article 1 : Pour la saison estivale 2022, il est créé un emploi non permanent à temps complet, relevant du grade d’adjoint administratif territorial, pour assurer l’accueil, les visites et l’entretien au château de Castanet. L'emploi est créé à compter du 1° juillet 2022 pour une durée de deux mois.
Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 28 juin 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
ID : 048-200069128-20220630-2022012-AU
NZ mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/012
DEMANDE DE SUBVENTION
FONDS COHESION TERRITORIALE - INCLUSION NUMERIQUE
Le Président de la communauté de Communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22
et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de
laquelle le conseil communautaire a délégué aux membres du bureau, pour la durée de leur mandat, les pouvoirs leur permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Considérant que la Communauté de communes Mont-Lozère a recruté un conseiller numérique France Service à compter du 15 novembre 2021,
Considérant que l’organisation d’ateliers d’inclusion numérique par cet agent implique l’achat de matériel informatique,
DECIDE
Article 1 : Une subvention est demandée à l’Etat dans le cadre du Fonds de cohésion territoriale — inclusion numérique pour permettre à la communauté de communes de financer l’acquisition d’ordinateurs et de tablettes pour un montant total de 5 281,21 € HT. L’aide financière demandée est de 80 % des dépenses prévues, soit 4 224,96 €.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean de Lescure
/
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission _,
en préfecture le 22 pen. de. ., de la publication le Rp. Jo Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022 F
Affiché le
En ID : 048-200069128-20220711-2022013-AU
mont-lozère communauté de communes
DECISION n° 2022/013
FIXATION PRIX DE VENTE DE PRODUITS BOUTIQUE
À L'OFFICE DE TOURISME - LOT DE CARTES POSTALES ET AFFICHES LIGNE SNCF
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu les délibérations n°20191203-125 et n°20200619-041 fixant les tarifs des produits vendus à l’office de tourisme Mont-Lozère, dans chaque bureau d’information touristique,
Vu la décision n°2020/001 actant la création d’une régie pour l’encaissement des produits relatifs à la promotion du tourisme,
Vu les décisions n°2021/010, n°2021/015, n°2021/016 et n°2021/021 fixant les tarifs de nouveaux produits vendus à l’office de tourisme Mont-Lozère,
Considérant qu’il conviendrait de mettre en vente une affiche Mont Lozère ainsi qu’un lot de carte postales dans le cadre du 120° anniversaire de la ligne Mende — La Bastide.,
DECIDE
Article 1 : La liste des produits inclus dans la vente de produits boutique de la régie de recettes de chaque bureau d’information touristique et de leurs tarifs de revente est modifiée comme suit :
Prix de revente TTC
Article (au public) (aux revendeurs)
- Guide Gallimard PNC 2017 20,50 € - Guide du Routard PNC 5,90 € - Topoguide « Tour du Mont Lozère » (GR68) 15,90 € - Topoguide « Le chemin de Régordane » 15,40 € - Topoguide « Le chemin de Stevenson » (GR70) 16,40 € - Topoguide « Le chemin d’Urbain V » (GR670) 15,40 € - Topo VTT Lozère 20,00 € - Topoguide escalade PPN Mont-Lozère 19,00 € - Carte IGN TOP 25 27390T (vendu uniquement à Bagnols-les-Bains) 13,40 € - Cartoguide « Sommet des Cévennes » 5,00 € - Cartoguide « de la montagne du Goulet aux Gorges du Bramont » 5,00 € - Cartoguide « de la Margeride au lac de Villefort en Cévennes » 5,00 € - Sentiers de découverte de la Haute Vallée du Lot 6,00 € 3,70 € - Le Pays de Villefort.. à pied 6,00 € 3,70 € - Fiches de randonnées de topoguides Villefort à pied 1,00 € Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le ER
ID : 048-200069128-20220711-2022013-AU
- Villefort, Cévennes et Régordane 20,00 € 12,00 €
- Mémoire des anciens du Canton de Villefort 20,00 € 12,00 €
- Livre d’Or des poilus 14/18 10,00 € - Cévennes Nature grand format — Thierry Vezon 24,90 € - Cévennes — Mario Colonel Focue Petit 16,00 € - Cévennes et Monts de Lozère (Les 7 merveilles de Lozère) 25,00 € - La Margeride (Les 7 merveilles de Lozère) 25,00 € - Gorges et rivières entre Causses et Cévennes 25,00 € - Livre « Nuit des Cévennes » 35,00 € - Le chemin d’Etienne (conte illustré) 18,00 € - Livret de la Garde Guérin 7,00 € - À la découverte de la Garde Guérin (enfant) 3,00 € - Livre du Sentier de Sculptures d’Altier 15,00 € - Livre : Les autorails panoramiques en Cévennes 12,00 € - Photo de l’exposition « Magique Lozère » 18,00 € - Poster du PNC 6,00 € - Cartes postales de l’association ARDEC (lot de 5) 2,00 € -P op Out (pivert, arbre du rêve, cerf) 4,90 € - Magnets (papillon, libellule, rainette, coccinelle, salamandre…) 3,30 € - Magnets en bois peints 3,50 € - Jeu de cartes 7 familles PNC 7,50 € - Casquette PNC — édition 2021 12,80 € - Casquette PNC — édition avril 2022 13,20 € - Tour de cou Buff 12,00 € - Autocollant PNC 1,50 € - Affiche Mont-Lozère 120° anniversaire ligne Mende La Bastide 9,00 € - Lot de cartes postales 120° anniversaire ligne Mende La Bastide 3,00 €
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la communauté.
Expédition en est adressée à Madame la Préfète de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 11 juillet 2022
Le Président,
Jean de Lescure
hAt-lozère ce communes
émmunauté
Certifié exécutoire
compte tenu de la pansmission b,
en préfecture le M juil. eh, de la publication le 4, 7
Reçu en préfecture le 03/08/2022 FE
Afichéle RÉ ID : 048-200069128-20220803-2022014-AU
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DECISION n° 2022/014
MISE A DISPOSITION D’UN ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
À LA COMMUNE DE MONT-LOZERE ET GOULET
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de
laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Mont-Lozère et Goulet,
Vu l’accord du fonctionnaire concerné,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes Mont-Lozère met à disposition de la commune de Mont-Lozère et Goulet un adjoint territorial d’animation titulaire du 6 août au 7 août 2022, pour une durée de 8 heures, en vue de participer à la garde d’enfants dans le cadre d’un stage de chant choral.
Article 2 : La rémunération de l’agent continue à être versée par la Communauté de communes Mont-Lozère. La Commune de Mont-Lozère et Goulet rembourse le montant de la rémunération brute et la totalité des charges sociales de l’agent à la communauté de communes au prorata de son temps de travail.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 août 2022
Le Président,
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le ..3/08/2222....., de la publication le …03H7/2022. Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le
sm 6 ID : 048-200069128-20220811-2022015-AR
x
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DECISION n° 2022/015
AQUISITION D'UN GODET MALAXEUR À BÉTON
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de
laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Considérant l'intérêt d’un godet malaxeur pour optimiser le travail des services techniques de la collectivité,
Vu les trois devis reçus et leur analyse,
DECIDE
Article 1 : La proposition de prix de la SARL DELOR Vincent pour un godet malaxeur à béton est retenue pour un montant de 7 500 E HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 11 août 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le . A.aeñl. 4o42..…, de la publication le M4. #e€< .&22 Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le
ER ID : 048-200069128-20220811-2022016-AU
x
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DECISION n° 2022/016
DEMANDE DE SUBVENTION À LA CCSS DE LA LOZÈRE
DANS LE CADRE DU PLAN MERCREDI
POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL ALSH À BRENOUX
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Vu le projet de construction d’un local accueillant l’ALSH, la MAM et une antenne de la France Services du Bleymard à Brenoux et son plan de financement,
Vu le Plan mercredi signé le 25 mai 2021 avec la Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère,
DECIDE
Article 1 : Une subvention est demandée à la Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère dans le cadre du Plan mercredi pour l’investissement nécessaire à la construction d’un local accueillant l ALSH à Brenoux.
Article 2 : L’aide financière demandée s’élève à 123 500 €. Elle représente 40 % des dépenses prévues pour la
construction des surfaces destinées à l’ ALSH, estimées à 308 521 € HT.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait
en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 11 août 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le ….#{ ail... {222., de la publication le . Envoyé en préfecture le 11/08/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le '
Re ID : 048-200069128-20220811-2022017-AU
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DECISION n° 2022/017
DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION OCCITANIE
POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL MAM À BRENOUX
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Vu le projet de construction d’un local accueillant l’ALSH, la MAM et une antenne de la France Services du Bleymard à Brenoux et son plan de financement,
DECIDE
Article 1: Une subvention est demandée à la Région Occitanie pour l’investissement nécessaire à la construction d’un local accueillant la Maison d’ Assistance Maternelle à Brenoux.
Article 2 : L’aide financière demandée s’élève à 60 000 €. Elle représente 15 % des dépenses prévues pour la construction des surfaces destinées à la MAM, estimées à 404 076 € HT.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 11 août 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission u
en préfecture le ..# zeuï{. 222. de la publication le AA acël Lt Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le CM
Er ID : 048-200069128-20220908-2022018-AU
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DECISION n° 2022/018
AQUISITION DE MATERIEL DE RECHERCHE DE FUITES
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de
laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président.
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Considérant l'intérêt d'acquérir du matériel de recherche de fuites pour optimiser le travail des services techniques de la collectivité,
DECIDE
Article 1: La proposition de prix de la Société Vonroll Hydro pour du matériel de recherche de fuites est
retenue pour un montant de 2 750 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait
en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 8 septembre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le .2%/2%/.2222..., de la publication le ….A3/05/ 2024 Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Afiché le ET te ID : 048-200069128-20220908-2022019-AU
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DECISION n° 2022/019
RENOVATION DE LA CHARPENTE ET COUVERTURE DE L'ATELIER D’'ALTIER SUITE A UN SINISTRE
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant
modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget annexe Atelier d'Altier,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réparation de la charpente et de la couverture de l’atelier d’Altier suite à un incendie,
Vu la proposition de l'entreprise Maliges qui a réalisé les travaux d'origine de la toiture,
DECIDE
Article 1 : La proposition de prix de SARL Francis Maliges pour des travaux de réparation de la charpente et
de la couverture de l’atelier d’Altier est retenue pour un montant de 3 530 € HT.
Article 2: La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 8 septembre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
k de communes
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission .
en préfecture le 25/25/2222. de la publication le A3/e9/ 2022 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le “
ES ID : 048-200069128-20221019-2022020-AR
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DECISION n° 2022/020
AQUISITION D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Considérant l'intérêt d’acquérir un nettoyeur haute pression, notamment pour nettoyer le godet malaxeur à béton,
DECIDE
Article 1 : La proposition de prix de la Prolians pour un nettoyeur haute pression est retenue pour un montant
de 1750€ HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 19 octobre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le 49/40/2022. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 f
Affiché le
be ID : 048-200069128-20221021-2022_021-AR
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DECISION n° 2022/021
SIGNATURE DE NOUVEAUX CONTRATS D’ASSURANCE
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la Communauté de Communes Mont-Lozère,
Considérant que les collectivités ont pour obligation de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats d’assurance,
Considérant que les contrats d'assurance de la Communauté de Communes Mont Lozère arrivent à échéance à la date du 31/12/2022 et qu’il convient de les renouveler,
Considérant que les contrats actuels couvrent les risquent suivant :
-__ Responsabilité Civile
- Protection Juridique
- Protection Fonctionnelle
- Dommages aux biens
- Flotte automobile
- Auto-collaborateurs
Vu les offres des compagnies d'assurance GROUPAMA D'’OC, ALLIANZ et AXA,
Considérant que l’offre de la compagnie GROUPAMA D’OC est la plus économiquement avantageuse et que les garanties et les franchises appliquées sont les plus intéressantes,
DECIDE
Article 1 : La proposition de la compagnie d'assurance GROUPAMA D’OC est retenue pour un montant de 19 094.76 € HT soit 22 913.72 € TTC, pour un an renouvelable,
- Contrat Villasur (Dommages aux biens - Responsabilité Civile - Protection Juridique - Protection Fonctionnelle) : 10 008,11 € TTC
-__ Contrat Flotte automobile : 11 370,15 € TTC
- Contrat Auto-collaborateurs : 1 535,46 € TTC Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 048-200069128-20221021-2022_021-AR
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 21 octobre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le 24e lalr. 222. de la publication le Hector. Z22 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 y
Affiché le isa
ER ID : 048-200069128-20221021-2022_022-AR
| mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° 2022/022
DEMANDE DE SUBVENTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA LOZERE
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Vu la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEdT) et d’un plan mercredi avec soutien aux contrats
éducatifs locaux (CEL) dans le cadre de la politique jeunesse de la Communauté de Communes Mont Lozère,
DECIDE
Article 1 : Une subvention est demandée au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux
Sports de la Lozère dans le cadre de la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEdT) et d’un Plan Mercredi avec soutien aux contrats éducatifs locaux (CEL)
Article 2 : La demande d’aide financière demandée s’élève à 5 733 €.
Elle représente environ 10 % des dépenses prévues pour le pilotage du PEdT et du Plan mercredi ainsi que pour l’appui aux CEL, estimées à 54 177 € TTC.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait
en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 21 octobre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission 2
en préfecture le ..2/ æc/o4x.b4£., de la publication le . 2/echËx 2242 D
mont-lozère
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Afiché le = ID : 048-200069128-20221110-2022023-AR
t-lozère
uté de communes on mi UN à
DECISION n° 2022/023
ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
ATELIERS NUMÉRIQUES
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n° 20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le budget principal de la communauté de communes Mont-Lozère,
Vu l’arrêté NUM-364-2022-48-004 du Préfet de Région accordant à la CC Mont-Lozère une subvention d’un montant prévisionnel de 3 793,00 € pour l’achat de matériel informatique reconditionné pour les actions d’inclusion numérique du conseiller numérique France Services,
Considérant l’intérêt d’acquérir des ordinateurs et des tablettes pour permettre au conseiller numérique d’organiser des ateliers de formation sur ces outils,
Vu les propositions financières des entreprises Arfang Informatique (Villefort), Infortech (Bourg-Argental), ITP Technologie (Toulouse) et Infotuto (Goux-les-Usiers),
Considérant que l’offre d’Arfang Informatique pour les ordinateurs et l’offre d’ITP Technologie pour les tablettes sont les mieux-disantes,
DECIDE
Article 1 : La proposition de prix d’Arfang Informatique pour 6 ordinateurs portables et 4 ordinateurs fixes est retenue pour un montant de 3 369,00 € HT.
Article 2 : La proposition de prix d’ITP Technologie pour 6 tablettes est retenue pour un montant de 1 768,60 € HT.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 10 novembre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le …………………, de la publication le ……………… 10/11/2022 10/11/2022 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
D ID : 048-200069128-20221121-2022024-AU
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° 2022/024
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Portant virement de crédit du chapitre 022 et 020 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322-2 ;
Vu, la délibération n°20220408-020 du 8 avril 2022 portant vote du Budget primitif 2022 ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L 2322-2 du CGCT, le Président peut « employer le crédit pour
dépenses imprévues […] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au
budget » ;
Considérant qu’il y a lieu d’employer les crédits pour dépenses imprévues inscrits au budget primitif 2022 (budget principal) à hauteur 24 000 euros afin de faire face à des dépenses exceptionnelles ;
Article 1 - Est autorisé le virement de 12 000 euros du chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement (chapitre 022) vers :
- le chapitre 012 « charges de personnel » pour 12 000 euros, pour permettre de faire face à des dépenses liées à l’augmentation des charges et des salaires.
- Est autorisé le virement de 12 000 euros du chapitre des dépenses imprévues de la section d’investissement (chapitre 020) vers :
- compte 2113 - opération 105 « Sentier du Mas de l’Air » pour 12 000 euros, pour permettre de faire face à des dépenses liées à des travaux imprévus.
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, les mandats afférents aux dépenses imprévues seront imputés sur les natures et fonctions correspondant auxdites dépenses, auxquels sera jointe la présente décision budgétaire portant virement de crédits.
Article 2 - Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de l’emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil communautaire qui suit l'ordonnancement de chaque dépense.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 21 novembre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le …………………, de la publication le ……………… 21/11/2022 21/11/2022 Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le
D ID : 048-200069128-20221208-2022 _025-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° 2022/025
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section d’investissement
Le Président de la communauté de communes MONT-LOZERE
Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322-2 ;
Vu, la délibération n°20220408-020 du 8 avril 2022 portant vote du Budget primitif 2022 ;
Considérant que, sur le fondement de l’article L 2322-2 du CGCT, le Président peut « employer le crédit pour
dépenses imprévues […] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au
budget » ;
Considérant qu’il y a lieu d’employer les crédits pour dépenses imprévues inscrits au budget primitif 2022 (budget principal) à hauteur 19 190 euros afin de faire face à des dépenses exceptionnelles ;
Article 1 - Est autorisé le virement de 19 190 euros du chapitre des dépenses imprévues de la section d’investissement (chapitre 020) vers :
- compte 2183 - opération 100 « Matériel Informatique » pour 500 euros,
- compte 2313 - opération 111 « Aménagement étang de la Bastide » pour 100 euros, - compte 2031 – opération 120 « Résidence thermale Bagnols les Bains » pour 18 590 euros, pour permettre de faire face à des dépenses liées à des travaux imprévus et afin de régulariser des opérations comptabilisés par la commune Mont Lozère et Goulet et basculées à la Communauté de Communes Mont Lozère.
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, les mandats afférents aux dépenses imprévues seront imputés sur les natures et fonctions correspondant auxdites dépenses, auxquels sera jointe la présente décision budgétaire portant virement de crédits.
Article 2 - Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de l’emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil communautaire qui suit l'ordonnancement de chaque dépense.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 6 décembre 2022
Le Président,
Jean de Lescure
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le …………………, de la publication le ……………… 08/12/2022 08/12/2022