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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV du 20022
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - PV du 14.02
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillees des deliberations du 14 02 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillees des deliberations du 14 02 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 001-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-001
Séance du 14 février 2025
Objet : Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214_001-DE
Délibération n°20250214-001 Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations d’attributions aux membres du bureau des EPCI,
Vu les délibérations du conseil communautaire n°20200929-070 du 29 septembre 2020 et n°20220218-002 du 18 février 2022 portant délégation d’attributions au Président et au bureau de la communauté de communes,
Le Président rend compte des attributions suivantes exercées par délégation du conseil communautaire.
N° Objet de la décision
2024/038 | Acquisition d’un moteur neuf pour le Mecalac du Bleymard (9 900 € HT)
2024/039 | Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité (Déchetterie du Bleymard - 12 heures hebdomadaires)
2024/040 | Modification de la liste et des tarifs des produits boutique à l'office de tourisme - (cartes pêche et CD de Maurice André)
2025/001 | Modification de la liste et des tarifs des produits boutique à l'office de tourisme - (Livre - Villefort, entre Cévennes et Gévaudan)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DONNE ACTE des décisions prises en vertu des délégations reçues.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 002-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-002
Séance du 14 février 2025
Objet : Désignation d’un nouveau représentant suppléant à l'EDML
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOULAT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 002-DE
Délibération n°20250214-002 Désignation d’un nouveau représentant suppléant à FEDML
Pour rappel, par délibération en date du 17 juillet 2020, le conseil communautaire a nommé
les délégués suivants pour représenter la communauté de communes au Syndicat Mixte de
l'Ecole Départementale de Musique de Lozère :
TITULAIRES SUPPLEANTS
FOLCHER Béatrice BOUCHET Jérôme
DEBIEN Gilbert PASCAL Marc
POLGE Christiane MICHEL Claudie
Monsieur Marc PASCAL ayant démissionné de ses fonctions, il convient de désigner un
nouveau représentant suppléant pour représenter la communauté de communes au Syndicat
Mixte de l'Ecole Départementale de Musique de Lozère.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE Jean-Marie BOISSET en tant que représentant suppléant au Syndicat Mixte de l'Ecole Départementale de Musique de Lozère.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212 Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 003-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-003
Séance du 14 février 2025
Objet : Renouvellement du classement de l’office de tourisme en catégorie II
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 003-DE
Délibération n°20250214-003 Renouvellement du classement de l’office de tourisme en catégorie II
Le classement en catégorie Il de l'office de tourisme Mont-Lozère arrive à échéance le 11 mai 2025.
Ce classement est une reconnaissance nationale de la qualité des services rendus par l'office de tourisme. Par ailleurs, il est pris en compte par le conseil départemental pour déterminer le montant de l’aide financière allouée aux offices de tourisme. Il s’agit aussi là d’un préreqauis pour obtenir la marque Qualité Tourisme pour l'office de tourisme où prétendre à la dénomination commune touristique pour les communes membres.
Le classement d’un office de tourisme se matérialise par un dossier répondant à 13 critères, qui doit être déposé en Préfecture après validation par le conseil communautaire et le comité départemental du tourisme.
Vu le dossier de renouvellement du classement de l'office de tourisme,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le dossier de renouvellement du classement de l'office de tourisme Mont- Lozère ;
SOLLICITE le renouvellement du classement de l'office de tourisme et autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 004-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-004
Séance du 14 février 2025
Objet : Modification du plan de financement du projet d'extension du centre de secours
de Saint-Etienne du Valdonnez
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE se MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
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SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
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X Délibération n°20250214-004 Modification du plan de financement du |
centre de secours de Saint-Etienne du Valdonnez
Publié le 25/02/2025
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214_004-DE
Pour rappel, par délibération en date du 13 septembre 2024, le conseil communautaire avait approuvé le projet d'extension et de réaménagement du centre de secours de Saint-Etienne du Valdonnez, ainsi que son plan de financement prévisionnel, établit comme suit :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Financements Montant HT Taux
Travaux 172 869,48 € | Etat - DETR 119 530,00 € | 60 %
MO, études, aléas 26 347,91 € | CD48 - SDIS 39 843,00 € | 20 %
Autofinancement 39 844,40 € | 20 %
TOTAL 199 217,40 € TOTAL 199 217,40 €
L'avis du Colonel du SDIS a été sollicité sur ce projet. Lors de sa visite du centre, il a préconisé l’ajout d’une travée supplémentaire au garage. Des économies ont également été recherchées sur le réaménagement des vestiaires et sanitaires, afin de réduire le surcoût lié à la travée supplémentaire.
Ainsi, le nouveau montant estimatif global du projet s'élève à 28054156 € HIT, dont 93 501,38 € HT pour la prestation supplémentaire éventuelle « création d’un garage supplémentaire ».
Le nouveau plan de financement s’établirait comme suit :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Financements Montant HT Taux
Tranche ferme 187 040,18 € | Etat - DETR 168 324,94 € | 60 %
PSE garage supplémentaire 93 501,38 € | CD48 - SDIS 56 108,31 € | 20 %
Autofinancement 56 108,31 € | 20 %
TOTAL 280 541,56 € TOTAL | 280 541,56 €
213 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanim ID : 048-200069128-20250214-20250214_004-DE
APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération;
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Départemental.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
313
-
- Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
{ [ D Publié le 25/02/2025
À ID : 048-200069128-20250214-20250214 005-DE mont-lozère = Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-005
Séance du 14 février 2025
Objet: Approbation du plan de financement du projet de remplacement et
d’électrification des pontons de la base nautique du lac de Villefort
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTSEXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
AUTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
z « MAURIN Olivier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE ENCORE ven MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 005-DE
Délibération n°20250214-005 Approbation du plan de financement du projet de remplacement et d’électrification des pontons de la base nautique du lac de Villefort
Contexte
Un comité de suivi regroupant l’ensemble des acteurs locaux concernés par la gestion et le développement touristique du lac de Villefort a été formé en mars 2024, afin d'établir un projet commun de développement et d'aménagement du lac, prenant en compte le contexte de changement climatique.
Lors de sa première réunion en mars 2024, un état des lieux de la fréquentation et des usages actuels du lac a été dressé et plusieurs projets de développement identifiés et partagés. Parmi ces projets, il a été noté la nécessité de faire évoluer la réglementation de navigation sur le lac. En effet, le lac de Villefort est le dernier lac de Lozère où la motorisation thermique est autorisée. Cette dernière crée des conflits d'usage et ne favorise pas une navigation durable.
Ainsi, le comité de suivi a acté en mars 2024 la volonté d'interdire à très court terme la navigation des jets-skis et à plus long terme la navigation des bateaux de plaisance à moteur thermique sur l’ensemble du lac de Villefort. Pour ce faire, il a été soulevé la nécessité de mettre en place des mesures progressives favorisant la transition énergétique des bateaux et d’équiper les pontons d’amarrage des bateaux de bornes de recharge électrique.
À ce jour, deux pontons permettent l’amarrage des bateaux à la base nautique du lac de Villefort :
un ponton pour les bateaux de plaisance loués par le gestionnaire de la base nautique ; un ponton pour les bateaux de plaisance des particuliers (35 bateaux répertoriés).
Seul le second ponton destiné aux bateaux des particuliers est suffisamment large et rigide pour accueillir des bornes de recharge. Le premier ponton est trop vétuste et n’est pas toujours accessible aux personnes à mobilité réduite.
Description du projet
Le projet consiste à:
remplacer le ponton vétuste de la base nautique par un ponton en modules, plus large et garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite grâce à une plateforme amovible placée entre le ponton et le bord du lac ;
électrifier les deux pontons en installant 4 bornes de recharge électrique par ponton.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Financements Montant HT Taux
Remplacement ponton 83 900,00 € | Etat - DETR 46 350,00 € | 50 %
Electrification pontons 8 800,00 € | CD48 14 000,00 € | 75 %
Autofinancement 32 350,00 € | 35 %
TOTAL | 92 700,00 € TOTAL | 92 700,00 €
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- Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 005-DE Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanim
APPROUVE le projet de remplacement et d’électrification des pontons de la base nautique du lac de Villefort, ainsi que son plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions ;
AUTORISE Monsieur le Président à consulter des entreprises par une procédure adaptée et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet, dans la limite d’un montant de 92 700 € HT.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
{ [ D Publié le 25/02/2025
À ID : 048-200069128-20250214-20250214 006-DE mont-lozère = Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-006
Séance du 14 février 2025
Objet: Engagement, liquidation et mandatement de nouvelles dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2025 (achat de véhicules)
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTSEXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
AUTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
z « MAURIN Olivier PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE ENCORE ven MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 006-DE
Délibération n°20250214-006 Engagement, liquidation et mandatement d
d'investissement avant le vote du budget 2025 (achat de véhicules)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1, qui précise : « … jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette... »
Vu les délibérations budgétaires en date des des 31 mars et 29 septembre adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice écoulé,
Vu la délibération n°20241205-077 en date du 5 décembre 2024 portant autorisation d'engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 pour un montant total de 204 000 €,
Considérant la nécessité d'engager de nouvelles dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que les dites dépenses d'investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, soit 611879 €,
Le Président propose d'ouvrir de nouveaux crédits sur l'opération d'investissement suivante :
Numéro de Libellé Montant ouverture de Précisi Vu un récisions l'opération crédits
112 Equipement des services AO 000 € Acquisition véhicules techniques
Rappel du montant des dépenses
autorisées par délibération du 05/12/24
TOTAL 244 000,00 €
204 000,00 €
Ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif 2025 lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l'engagement de certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice.
ADOPTE les ouvertures de crédits ci-dessus pour un montant total de 244 000 €.
DIT que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget primitif 2025 lors de son adoption.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 À ID : 048-200069128-20250214-20250214 007-DE mont-lozère = communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-007
Séance du 14 février 2025
Objet: Participation au nouveau programme d’intérêt général en faveur de lhabitat
de Lozère
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28
ANDRE Jean-Bernard
pouvoirs : 3 votants : 31
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET mo ar one
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO joué
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DUO RE sean MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
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FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
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M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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X Envoyé en préfecture le 25/02/2025
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Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214_007-DE
Délibération n°20250214-007 Participation au nouveau programme d’int de l’habitat de Lozère
Depuis 2018, la communauté de communes Mont-Lozère a adhéré à deux programmes d'intérêt général (PIG) successifs pour l'amélioration de l'habitat, portés par le Département de la Lozère, sur le volet technique à travers les France Services et sur le volet financier en bonifiant les aides de l’Anah et du Département.
En 2024, 20 dossiers ont été agréés sur le territoire de la communauté de communes Mont- Lozère. Les total des aides octroyées par la communauté de communes s'élève à 3 000 €.
Le programme en cours doit évoluer début 2025 à la demande de l’Anah, afin de rationaliser l’ensemble des outils (guichets uniques de la rénovation énergétique, OPAH et PIG). Ainsi, le Département de la Lozère met en place un nouveau programme nommé PIG Pacte Territorial France Rénov’.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de reconduire la participation de la CCML dans ce dispositif et de voter les taux d'intervention comme présentés dans le tableau ci-dessous.
Département CC Mont-Lozère
Ménages Ménages Ménages Ménages
modestes modestes modestes modestes
Rénovation thermique 500 € 250 € 250 € 125 €
Propriétaires | Lutte contre l'habitat | 46% limite de 4 000 € 500 € occupants indigne !
Autonomie de la 500 € 250 € 250 € 125 € personne
Rénovation thermique,
conventionnement 500 € 250 €
Anah
Propriétaires | Rénovation thermique,
bailleurs sans 500 € 250 € 250 € 125 € conventionnement
Lutte contre l'habitat | 56 % limite de 4 000 € 500 € indigne
Vacance depuis plus de 3 ans si _Fortait 2 D 00 € 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE Ia reconduction de la participation de la communauté de communes Mont- Lozère dans le PIG Pacte Territorial France Rénov’ ;
APPROUVE les taux d'intervention comme désignés dans le tableau ci-dessous ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 008-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-008
Séance du 14 février 2025
Objet : Modification du règlement intérieur de la halle des sports de Villefort
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 008-DE
Délibération n°20250214-008 Modification du règlement intérieur de la halle des sports de Villefort
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'apporter les modifications suivantes aux tarifs de la halle des sports :
1. Gratuité pour les associations sportives et établissements publics des communes limitrophes (aire de rayonnement économique)
2. Gratuité pour les centres de formation à utilité locale 3. Interdiction de la mise à disposition pour une utilisation non-sportive (mariages, séminaires), en raison de la dégradation des tapis de protection lors de repas et d’apéritifs, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Président de la CCML.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la halle des sports ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 009-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-009
Séance du 14 février 2025
Objet: Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs Mont-Lozère
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
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BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
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PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 009-DE
Délibération n°20250214-009 Modification du règlement intérieur de FPaccueil de loisirs Mont- Lozère
Afin de lisser le coût de l’ALSH Mont-Lozère pour les familles et éviter les factures trop élevées, Monsieur le Président propose de modifier le règlement intérieur pour prévoir une facturation 6 fois par an, à compter du Ie janvier 2025, selon le calendrier suivant :
Période 1 : début d'année civile jusqu’à la fin des vacances d'hiver Période 2 : rentrée des vacances d’hiver jusqu'à la fin des vacances de printemps Période 3 : rentrée des vacances de printemps jusqu’au début des vacances d'été Période 4 : vacances d'été
Période 5 : rentrée des classes jusqu’à la fin des vacances d'automne Période 6 : rentrée des vacances d'automne jusqu'aux vacances de Noël
La tarification du service reste inchangée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs Mont-Lozère ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 010-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-010
Séance du 14 février 2025
Objet : Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grade
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
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SAINT ANDRÉ CAPCÈZE USE Teen MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 010-DE
Délibération n°20250214-010 Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grade
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial du 19 décembre 2024 ;
Monsieur le Président rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.
Monsieur le Président précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Agents Taux de
Cadre d'emplois Cat. Grade d'avancement romauvables promotion P proposé
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
. . 2 _. .. : Adjoint administratif o
Adjoint administratif C principal 2ème classe 100 %
(1 avec examen)
FILIÈERE TECHNIQUE
._. _ 5 Adjoint technique C Adjoint technique principal 100 %
2ème classe (avec examen)
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 2 100 %
Lorsque lapplication du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l’entier supérieur.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 011-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-011
Séance du 14 février 2025
Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe (avancement
de grade)
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jesé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
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SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 011-DE
Délibération n°20250214-011 Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe (avancement de grade)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu le budget de la communauté de communes Mont-Lozère,
Vu l'avis du comité social territorial du 19 décembre 2024,
Considérant que les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 29 classe,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE la suppression à compter du 1" octobre 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial ;
DECIDE la création à compter du 1€" octobre 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 28 classe ;
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 012-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-012
Séance du 14 février 2025
Objet : Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 012-DE
Délibération n°20250214-012 Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
Monsieur le Président rappelle que pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.
Vu Particle LS271-11 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre où, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de tenir le prochain conseil communautaire à la salle des fêtes du Bleymardl.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
NZ mont-lozère Envoyé en préfecture le 25/02/2025 Reçu en préfecture le 25/02/2025 Publié le 25/02/2025 ID : 048-200069128-20250214-20250214 013-DE communauté de communes
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION n°20250214-013
Séance du 14 février 2025
Objet : Renouvellement de la signalétique à la Garde Guérin
L'an deux mille vingt-cina, le 14 février à quatorze heures trente, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Montbel, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 février 2025.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 3 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier BOULET Patrick
BRENOUX BOULET Patrick
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CUBIÈRES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET DOUL AT Ofier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre X de la RUE du CAN Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: à MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude ROUX Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
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Publié le 25/02/2025
ID : 048-200069128-20250214-20250214 013-DE
Délibération n°20250214-013 Renouvellement de la signalétique à la Garde Guérin
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 5 avril 2024, le conseil communautaire a voté une subvention d’un montant de 5 542 £€ à l'association G.A.R.D.E pour le renouvellement de la signalétique de la Garde Guérin.
L'opération sera finalement portée par la commune de Prévenchères. Cette dernière sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes d’un montant de 4 660,00 €, représentant 50 % du coût HT du projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16 \;
Vu les statuts de la communauté de communes Mont-Lozère,
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Prévenchères pour le remplacement de la signalétique touristique à la Garde Guérin,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
S’'ENGAGE à verser le fonds de concours d’un montant de 4 660,00 € en une seule fois, après achèvement des travaux, à la commune de Prévenchères ;
DECIDE d’amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement, dont les crédits seront inscrits à l’article 2041411 ;
ANNULE la subvention de 5 542 € à l'association G.A.R.D.E. votée le 5 avril 2025.
Ainsi fait et délibéré le 14 février 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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