Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 34 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - AR TEMP 256 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 342 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 39 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - AR TEMP 343 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 72 26 arrêté doccupation du domaine public
unknown - AR TEMP 325 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 84 26 arrêté doccupation du domaine public
Arrêté - AR TEMP 107 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 288 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 317 26 arrêté doccupation du domaine public SAM DEMANGEL place de la Mairie
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 317 26 arrêté doccupation du domaine public SAM DEMANGEL place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TP
Arrêté
nAR-TEMP-317/26
Maman
/
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D’UNE
LUCARNE
DE
TOIT
AVEC
UTILISATION
D'UN
CAMION
NACELLE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
3
septembre
2026
de
l’entreprise
SAM
-
STORE
AUTOMATISME &
MENUISERIE
&
DEMANGEL,
3014
route
de
Ravel
69440
MORNANT,
sollicitant
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
lucarne
de
toit
avec
mise
en
place
d’un
camion
nacelle,
3
place
de
la
Mairie
à
Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du domaine
public sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1
: L'entreprise
SAM
- STORE
AUTOMATISME &
MENUISERIE
&
DEMANGEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
le
lundi
14
septembre
2026
pour
une
demi-journée
de
travaux.
ARTICLE 2 : Au droit des travaux, la rue sera fermée à la circulation entre le n°4
place
de
la
Mairie
et
l’intersection
des
rues
de
Belfort
et
des
Terreaux.
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant pourra
être placé en fourrière. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à :
SAM - STORE AUTOMATISME & MENUISERIE
& DEMANGEL, pétitionnaire.
*_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution,
*
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu DEVÈZE