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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 117 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 117 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 117 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2020-117
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2020 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020 (2 pages) Page 3
2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020 (2 pages) Page 6
2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020 (2 pages) Page 9
2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020 (2 pages) Page 12
Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE
LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de
véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime (4 pages) Page 15
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher
immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques (4
pages) Page 20
2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en
état de parcelles sur la commune de Sartène. (6 pages) Page 25
Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC (2 pages) Page 32
2 Cabinet du Préfet
2A-2020-08-03-017
Serive interministériel régional de défense et de protection
civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020 3 E 3
PRÉFET
DE CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Risques Eau Forêt
— 3 AOÛT 2020 Arrêté n° en date du portant abrogation de l’arrêté n° 2A-2020-08-01-003 du 01
août 2020 portant interdiction provisoire d’accès pédestre au massif forestier de Piana et aux sites du Capu Rossu et de la Ficajola
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;
le code de la route, notamment son article R411-18 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la république du 03 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;
Parrêté n° 2A-2020-07-31-004 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de signature aux sous-préfets pour l’administration de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral 2A-2018-07-11-006 du 11 juillet 2018 portant réglementation d’accès au massif forestier de Piana et aux sites du Capu Rossu et de Ficaghjola ;
le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENT) en Corse approuvé par arrêté préfectoral n° 2013-353-0002 du 19 décembre 2013 ;
le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) de Piana approuvé le 24 mars 1995 ;
Pordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif de Piana ;
Considérant les conditions de risque d’incendie dans le massif forestier de Piana, revues à la baisse par les services de Météo France pour la journée du mardi 04 août 2020 ;
Article
Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
l'arrêté n°2A-2020-08-01-003 en date du 01 août 2020 sont abrogées.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.couv.fr
ler - Au vu de l’évolution favorable des conditions météorologiques, les dispositions de
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020 4 Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Ota et de Piana, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse- du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Ota et de Piana par les soins du maire.
Le secrétaire général
Préfet de la Corse-
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW.telerecours.fr.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020 5 Cabinet du Préfet
2A-2020-08-03-015
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020 6 Ex PREFET DE CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Risques Eau Forêt
— 3 AOÛT 2020 Arrêté n° en date portant abrogation de l’arrêté n° 2A-2020-08-01-001 du
01 août 2020 portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur la RD n° 268, de l’accès au massif forestier de Bavella et des travaux agricoles et forestiers
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;
le code de la route, notamment son article R411-18 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du président de la république du 03 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;
Parrêté n° 2A-2020-07-31-004 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de signature aux sous-préfets pour l’administration de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;
Parrêté préfectoral 2A-2018-07-11-003 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD n° 268 , de l’accès au massif forestier de Bavella et des travaux agricoles et forestiers ;
le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) de Bavella du 24 mars 1995 ;
l’ordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif de Bavella ;
Considérant les conditions de risque d’incendie dans le massif forestier de Bavella, revues à la baisse par les services de Météo France pour la journée du mardi 04 août 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
Article ler - Au vu de l’évolution favorable des conditions météorologiques, les dispositions de l’arrêté n°2A-2020-08-01-001 en date du 01 août 2020 sont abrogées.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020 7 Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le
directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Conca, de
Quenza, de Sari-Solenzara, de Solaro et de Zonza, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes de la Collectivité de Corse, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse- du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Conca et de Zonza par les soins du maire.
Le secrétaire général
Préfet de la Corse-d d par intérim
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW.telerecours.fr.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020 8 Cabinet du Préfet
2A-2020-08-03-016
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020 9 Eu PREFET DE CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Risques Eau Forêt
Arrêté n° en date du 3 AOÛT 20 rtant abrogation de l’arrêté n° 2A-2020-08- 03-014 en date du 03 août 2020 portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020 portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso (Cavu Liviu) à partir de la RD n° 168A et de la RD n° 368
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;
Vu le code de la route, notamment son article R411-18 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république du 03 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;
Vu arrêté n° 2A-2020-07-31-004 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de signature aux sous-préfets pour l’administration de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation d’accès au massif forestier d’Illarata — Taglio-Rosso à partir de la RD168A et de la RD368 ;
Vu le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) du Cavu du 11 décembre 2008 ;
Vu l’ordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif d’Illarata — Taglio Rosso ;
Considérant les conditions de risque d’incendie dans le massif forestier d’Illarata — Taglio Rosso (Cavu Liviu), revues à la baisse par les services de Météo France pour la journée du mardi 04 août 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général
ARREÈTE
Article ler - Au vu de l’évolution favorable des conditions météorologiques, les dispositions de l’arrêté n°2A-2020-08-03-014 en date du 03 août 2020 sont abrogées.
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020 10 Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le
directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Conca et de Zonza, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Conca et de Zonza par les soins du maire.
Le secrétaire général
Préfet de la Corse-du-Sud par intérim
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW. telerecours.fr.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020 11 Cabinet du Préfet
2A-2020-08-03-014
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020 12 E =
PRÉFET
DE CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Risques Eau Forêt
— 3 AOÛT 2020 Arrêté n° 2A- en date du portant modification de l’arrêté n° 2A-2020-08-
01-002 du 01 août 2020 portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso (Cavu Liviu) à partir de la RD n° 168A et de la RD n° 368
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;
Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;
Vu l’arrêté n° 2A-2020-07-31-004 portant délégation de signature aux sous-préfets pour l'administration de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation d’accès au massif forestier d’Illarata — Taglio-Rosso à partir de la RD168A et de la RD368 ;
Vu le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) du Cavu du 11 décembre 2008 ;
Vu l’ordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif d’Illarata — Taglio Rosso ;
Considérant les conditions de risque très sévère d’incendie dans le massif forestier d’Illarata — Taglio Rosso (Cavu Liviu), fréquenté par de nombreux usagers y pratiquant en particulier diverses activités de pleine nature, encadrées ou non, dans un environnement très sensible à l’aléa feux de forêts ;
Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.,11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020 13 Article 1er - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 03 août 2020 au 04 août 2020, de 6 heures à 19 heures chaque jour.
Au vu de l’évolution des conditions météorologiques, de l’état de la végétation ou de la pression incendiaire dans ou en périphérie du massif, elles pourront être abrogées ou prorogées par arrêté préfectoral.
Article 2 - La circulation et le stationnement de tout véhicule, ainsi que la circulation pédestre sont interdits sur les pistes forestières, les chemins et les sentiers implantés ou aboutissant dans les limites du périmètre figurant sur la carte annexée et accessibles :
— à partir de la RD n° 168 depuis le cimetière (PK8+590 à la sortie du hameau de Taglio Rosso) jusqu’à son terminus,
— à partir de la RD n° 368,
— depuis le village de Conca.
Article 3 - Les dispositions prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article 2 et à l’article 3 ne s’appliquent pas :
—aux propriétaires et aux occupants du chef des constructions desservies, directement ou indirectement, depuis la RD n° 168a et la RD n° 368,
— aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales relevant de l’ordre départemental d'opérations feux de forêts, — aux services de gendarmerie.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le
directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Conca et de Zonza, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Conca et de Zonza par les soins du maire.
Le secrétaire général
Préfet de la Cors d par intérim
IER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW telerecours.ff.
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020 14 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-07-09-001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL -
arrêté portant autorisation de circulation de véhicule
terrestre à moteur sur le domaine public maritime
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 15 7 <
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer et Littoral
Affaire suivie par Stéphane LUCAS
Arrêté n° du 9 juillet 2020
portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l'environnement et notamment les articles L 321-9, L362-1, L362-2 et R362-2 ;
le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 2122-1 et
suivants ;
le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui
concerne le domaine public administratif :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck
ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 29 août 2019 nommant M Arnaud GILLET, sous-
préfet de Sartène ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-005 portant délégation de signature à M Arnaud
GILLET, sous-préfet de Sartène ;
la déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de
construire déposée à la mairie d'Olmeto par M. PERRET en date du 20 janvier 2020;
l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer, service mer et littoral,
référencé DPM/2020/41 en date du 6 février 2020;
la demande en date du 12 mars 2020 de M. PERRET Michel ;
l’avis favorable préalable du maire d’Olmeto en date du 27 mars 2020 ;
Considérant que les dispositions de l’article L 321-9 du code de l’environnement permettent au préfet,
après avis du maire concerné, d’autoriser la circulation et le stationnement des véhicules
terrestres à moteur sur le domaine public maritime naturel :
Considérant que les dégâts engendrés par les tempêtes successives depuis octobre 2018 nécessitent
des travaux impératifs (maintien du terrain d'assiette par pose d’enrochement) ;
Considérant que l’accès à la zone de travaux et l'évolution des engins de chantiers ne sont possibles
que par le domaine public maritime ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 16 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — En application des dispositions de l’article L321-9 du code de l’environnement,
l'entreprise LEANDRI ROCH BTP située zone industrielle à Propriano 20110, est autorisée à titre
dérogatoire à circuler sur le domaine public maritime, afin de réaliser les travaux (pose
d’enrochement pour maintien du terrain d'assiette) sur la propriété de M. PERRET Michel:
- à Olmeto, plage de Tenutella au droit des parcelles n° F331 (zone de travaux), F332 à F335;
Un plan de principe de la zone de circulation autorisée est annexé à cet arrêté.
- avec exclusivement deux pelles hydrauliques de type 15 tonnes et une chargeuse de type CAT 938
(engins de chantier non immatriculés).
Toute autre véhicule ou engin est strictement interdit.
- pendant une période de 6 semaines
Les travaux ne pourront commencer qu'à compter du 21 septembre 2020.
- pendant les plages horaires suivantes: de 7h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Le travail n'est pas autorisé les samedi et dimanche.
Article 2— L'entreprise LEANDRI ROCH BTP, représentée par le responsable du chantier M.
Philippe PREVOST, ne pourra commencer le chantier et la circulation des engins qu'après le
piquetage de la délimitation du domaine public maritime par les services de l'État.
Article 3—- M. PERRET devra informer la direction départementale des territoires et de la mer
(service mer et littoral) au minimum 3 jours ouvrés préalablement à tout début d’intervention, par
mail aux adresses suivantes: « ddtm-sml-dpm(@corse-du-sud.gouv.fr » et « stephane.lucas@corse-du-
sud.gouv.fr ».
Article 4— L'entreprise LEANDRI ROCH BTP assurera la sécurité des autres usagers de la plage :
- par un balisage intégral de la zone de circulation et de travaux, avant toute intervention, conforme au
plan annexé ;
Le balisage doit être maintenu en bon état durant l'intégralité du chantier.
- pendant les circulations d’engin sur le domaine public maritime.
Les engins concernés doivent adapter leur déplacement et circuler à une vitesse permettant l’arrêt
immédiat pour garantir la sécurité des personnes en cas de besoin.
La circulation de tout engin en pied et haut de dune est interdite sur une largeur de 6 mètres (3 mètres
en pied et 3 mètres en haut).
Les zones de stockage et de pré-stockage définies sont limitées à un volume journalier de matériau.
Aucun stockage ou pré-stockage de matériau n'est autorisé sur le domaine public maritime en
dehors des plages horaires de travail.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : fecture@corse-du- v.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
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travail est strictement interdit.
Article 5— Chaque engin doit être équipé d’un kit de dépollution pour intervention immédiate sur la
zone de travail.
Chaque employé devra être informé par le responsable du chantier de la présence de ce matériel et
savoir comment l'utiliser.
Article 6— Tout incident sur le domaine public maritime devra être immédiatement porté à
connaissance des services de l'État et du maire d'Olmeto ayant un pouvoir de police général jusqu'au
rivage de la mer.
Article 7— M. PERRET aura à charge d'obtenir préalablement les autorisations écrites auprès des
personnes concernées (voisins, co-propriétaires, mairie) pour les emprises nécessaires au chantier,
autres que sur le domaine public maritime.
Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la
mer et le maire d'Olmeto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et
affiché en mairie durant la période totale du chantier.
Le présent arrêté sera notifié aux bénéficiaires (M. PERRET et l'entreprise LEANDRI ROCH BTP)
par les soins la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud.
Fait à Sartène, le 9 juillet 2020
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet
Arnaud GILLET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime 19 Direction Régionale de l'environnement et de
l'aménagement
2A-2020-07-22-002
Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et
relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens
(herpétofaune) à des fins scientifiques
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques 20 DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° du 22 juillet 2020
portant avenant à l’autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques .
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l’environnement, notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, et R.411-1 à R.411-14,
relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu’aux dérogations susceptibles d’êtres délivrées ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du président de la République du 03 août 2020 nommant M. Alain CHARRIER secrétaire général à la préfecture de Corse-du-Sud ;
l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles {a capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, modifié ;
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95.11,12,13 - Télécopie: 04.95.11.10.28 - Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à F1h30 et de 13h30 à 15h30 -
Adresse électronique: mefecture deorse-du-sud go fr — wuwçorse-du-suul gouv.fr
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques 21 Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER secrétaire général à la
préfecture de Corse-du Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral 2A-2020-02-03-015 du 3 février 2020, portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral 2A-2020-06-04-001 du 4 juin 2020, portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Vu la circulaire ministérielle DNP n° 98-1 du 3 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février 2000 et DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la demande formulée par le bénéficiaire en date du 11 mars 2020 (ONAGRE N° 2020-00473- 051-001);
Vu l'avis de l’expert délégué suppléant faune du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine de Corse en date du 11 mai 2020, complétée le 28 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2020-06-23-003 du 23 juin 2020 portant autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d’amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques.
Considérant :
- que l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2A-2020-06-23-003 du 23 juin 2020 présente une erreur matérielle et qu’il convient de lire « Phylodactyle d'Europe (Euleptes europaea) » au lieu de «ŒEuprocte de Corse {Euproctus montanus)» à la première ligne du tableau n°1 ;
-- - que cette erreur ne remet pas en cause l’autorisation accordée et qu’il y a lieu de la rectifier ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1° - Suite à une erreur matérielle, l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2A-2020-06- 23-003 du 23 juin 2020 est modifié et remplacé comme suit :
« Les espèces protégées et les effectifs concernés :
Les espèces protégées de reptiles ou d'amphibiens (herpétofaune), objet de la présente dérogation, qui seront capturés, marqués éventuellement, puis relâchés immédiatement après mesures et prélèvement de tissus (le cas échéant), ou conservés morts pour être expédiés dans des collections zoologiques d'institutions reconnues, sont les suivantes :
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques 22 tableau 1 : espèces faisant l’objet de recherche et de suivi particuliers :
Nom commun Quantité maximum description
(Nom scientifique ) par an
100 spécimens morts Capture, relâcher
Phylodactyle d'Europe et 10 spécimens avec|avec prélévement de tissus (Euleptes europaea) prélèvement de tissus | Conservation d'animaux morts dans 10 populations à
fort effectifs
Hémidactyle verruqueux
(Hemidactyle turcicus)
5 spécimens morts Capture, relâcher
Conservation d'animaux morts
Tarente de Maurétanie
(Tarentola mauritanica)
5 spécimens morts et 10
spécimens avec
prélèvement de tissus
dans 5 populations à fort
effectifs
Capture, avec prélèvement de tissus
marquage temporaire et relàächer
Conservation d'animaux morts
Lézard tiliguerta (Podarcis
tiliguerta)
5 spécimens morts Capture, relâcher
Conservation d'animaux monts
Lézard de Bedriaga
(Archaeolacerta bedriagae)
5 spécimens morts Capture, relâcher
Conservation d'animaux morts
Algéroïde de Fitzinger
(Algyroides fitsingeri)
5 spécimens morts Capture, relâcher
Conservation d'animaux morts
Couleuvre verte et jaune
(Hierophis viridiflavus)
5 spécimens morts Capture, relâcher
Conservation d'animaux morts
Couleuvre à collier corse
(Natrix helvetica corsa)
5 spécimens morts Capture, relâcher
avec prélèvement de tissus
Conservation d'animaux morts
Cistude d'Europe (Emys
orbicularis)
10 spécimens morts Capture, relâcher avec prélèvement de
tissus
Conservation d'animaux morts
Tableau 2: espèce sans suivi ou recherche particuliers, mais en cas de découverte fortuite pour dépôt dans des collections zoologiques avec prélèvement éventuel pour détermination d’espèce :
Nom commun
(Nom scientifique )
Quantité maximum par
an
description
Euprocte de Corse
(Euproctus montanus)
100 spécimens morts Conservation d'animaux morts et
capture/relâchés immédiats
Salamandre de Corse
(Salamandra corsica)
5 spécimens morts Conservation d'animaux morts et
capture/relâchés immédiats
Discoglosses corse
{Discoglossus montalentii)
100 spécimens morts Conservation d'animaux morts et
capture/relâchés immédiats
Discoglosse sarde
(Discoglossus sardus)
100 spécimens morts Conservation d'animaux morts et
capture/relâchés immédiats
Rainette sarde S0spécimens morts Conservation d'animaux morts et
(Hyla sarda) capture/relâchés immédiats
Grenouille de Berger S spécimens morts Conservation d'animaux morts et (Pelophylax bergeri) capture/relâchés immédiats
Lézard de Sicile 5 spécimens morts Conservation d'animaux morts et (Podarcis siculus) capture/relâchés immédiats
Le reste est sans changement.
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques 23 Article 2 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et le chef du service départemental de la Corse-du-Sud de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet
Pour le préfet, par délégation
l’adjoint au directeur régional de
Daniel CHARGROS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wivw:telerecours.fr
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques 24 Direction Régionale de l'environnement et de
l'aménagement
2A-2020-07-29-004
Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de
remise en état de parcelles sur la commune de Sartène.
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 25 BE
Liberté » Agalité + Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Service biodiversité, eau et paysage
Arrêté n° du 2 9 JUIL, 2020
portant
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vü
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code de l’environnement, en particulier les articles L.171-6 à L.171-12 relatifs aux contrôles administratifs et mesures de police administrative, les articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 415 -3, R. 411-1 à R. 411-3 relatifs aux espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu’aux dérogations susceptibles d’êtres délivrées, les articles L.414-
4 et L.414-5 et R.414-19 à R414-29 relatifs aux listes nationale et locales des documents de planification, programmes ou projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences
Natura 2000 ;
l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pandant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même periode ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à
Natura 2000 ;
le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, nommant M. Franck ROBINE, préfet
hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud ;
le décret du président de la République du 3 août 2018 nommant M Alain CHARRIER,
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de La Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture a curse-du-sud.sou.fr - wwm.curse-du-sud.gour.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : (Prefet2A
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 26 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, en particulier son article let annexe I relatif au Tamaris d'Afrique (Tamarix africana Poiret.);
l’arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zone Spéciale de Conservation FR9400593 « Roccapina-Ortolo » ;
lParrêté préfectoral n°2014092-0003 du 2 avril 2014 fixant la liste des plans, projets ou manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (liste locale 2 pour la Corse-du- Sud;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-02-03-03 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A 2020-03-23-001 du 23 mars 2020 portant mise en demeure à la SAS Domaine de Murtoli sis commune de Sartène de déposer une évaluation d’incidences Natura 2000 et une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées ;
l’avis du 09/04/2020 par lequel la SAS Domaine de Murtoli a accusé réception de l'arrêté préfectoral n° 2A 2020-03-23-001 du 23 mars 2020 ;
Considérant Que les travaux de voirie réalisés par la SAS Murtoli sur les parcelles commune de Sartène section C n° 764, 1221 et 1222, relèvent de l’arrêté préfectoral n°2014092-0003 du 2 avril 2014 fixant la liste des plans, projets ou manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (liste locale 2 pour la Corse-du-Sud), item agriculture et forêt et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des incidences, vérification effectuée auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud le 9/10/2019, ce qui constitue un manquement aux dispositions de la réglementation prévues aux articles L.414-4, L414-5 et R. 411-1 à R. 411-3 et R414-19 à R414-21 du code de l’environnement ainsi qu’à l’arrêté préfectoral n°2014092-0003 du 2 avril 2014;
Considérant Que les travaux de défrichement dans un massif boisé d’une surface de 1 580 m? réalisés par la SAS Murtoli sur les parcelles commune de Sartène section C n° 764, 1221 et 1222, relèvent de l'arrêté préfectoral n°2014092-0003 du 2 avril 2014 fixant la liste des plans, projets ou manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (liste locale 2 pour la Corse-du-Sud), item agriculture et forêt et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation des incidences, vérification effectuée auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud le 9/10/2019, ce qui constitue un manquement aux dispositions de la réglementation prévues aux articles L.414-4, L414-5 et R. 411-1 à R. 411-3 et R414-19 à R414-21 du code de l’environnement ainsi qu’à l’arrêté préfectoral n°2014092-0003 du 2 avril 2014 ;
2/6
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 27 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Article
Article
1
2
Que les travaux de coupe d’arbres, proches du restaurant bord de mer, sur au moins 2 individus de l’espèce protégée Tamaris d’Afrique, opération soumise à dérogation à l'interdiction prévue à l’article L.411-1 2° du code de l’environnement selon les termes de l’article L.411-2 4° du code de l’environnement, n’ont pas fait l’objet d’une demande de dérogation auprès de la DREAL, conformément aux termes de l’article L.411-2 4° du code de l’environnement, ce qui constitue un manquement aux dispositions de la réglementation prévues aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ;
Que la SAS Domaine de Murtoli n’a pas déposé dans les délais prescrits à l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2A 2020-03-23-001 du 23 mars 2020 :
* les évaluations d’'incidences Natura 2000 relatives aux travaux de voirie et aux travaux de défrichement prévus à l’arrêté préfectoral n°2014092-0003 du 2 avril 2014 fixant la liste des plans, projets ou manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (liste locale 2 pour la Corse-du-Sud), item agriculture et forêt en application de l’article L414 -4 IV du code de l’Environnement, formulaire à télécharger sur http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/pourquoi-et-comment- evaluer-les-incidences-des-a205.html
° une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées sur la base de l’imprimé CERFA 13616: téléchargeable sur le site internet: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 13616.do;
Qu'en l’absence de dépôt des dossiers dans les délais prescrits à l’article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2A 2020-03-23-001 du 23 mars 2020 (modifiés par l'ordonnance n° 2020- 306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et par le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19) de remettre en état les terrains dans un délai d’un an, à réception de l’arrêté préfectoral n° 2A 2020-03- 23-001 du 23 mars 2020 ;
Que les travaux de voirie et les travaux de défrichement réalisés ont essentiellement impacté l’habitat Juniperaies littorales à Genévrier de Phoenicie turbiné de Corse (code UE 5210) sur une surface de 0,17 ha et un périmètre de 484 m en 7 parcelles;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
- Mise en demeure
M. Paul Marie Canarelli, gérant de la SAS Murtoli, domiciliée Domaine de Murtoli, 20 100 Sartène, est mis en demeure de remettre en état les terrains des parcelles commune de Sartène section C n° 764, 1221 et 1222 à la date du 3 avril 2021 par voie de boisement en Genévrier de Phoenicie turbiné de Corse sous la forme des prescriptions figurant à l’annexe du présent arrêté.
- Sanctions -
En cas de non-respect des prescriptions prévues par l’article ler du présent arrêté, la SAS Murtoli, est passible des sanctions prévues par les articles L.171-7 & L.171-8 du code de l’environnement.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 28 Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera notifié à M. Paul Marie Canarelli, gérant de la SAS Murtoli et publié aux actes administratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Sartène pendant un délai minimum de deux mois à compter de sa publication. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette mesure, dressé par M le Maire de Sartène sera adressé à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, service biodiversité, eau et paysages, 19 cours Napoléon, Bat D 20 000 Ajaccio.
Article 4 - Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le maire de Sartène, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, le chef de la brigade départementale de Corse-du-Sud de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le préfet
Pour le préfat À par délégation
Le Sefiffidje Le
HARRIER
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 29 ANNEXE :
Modalités de remise en état des parcelles commune de Sartène section C n° 764, 1221 et 1222
Plan de localisation {parcelles défrichées en violet
l ( { . v! ” 2 f: 3
| Loiaes de eve des cos = rent
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Polouses draies des rene de Eemeiies tuto echerane F
21 Prairies humides hautes at medaenanesnnes de basse ARE U #
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21 Vega tsowres des Hioues cnotre a, *
Travaux à réaliser: reboisement à forte densité de Juniperus phoenicae turbinata (plants produits localement information sur https://fr.qwe.wiki/wiki/Juniperus_phoenicea) Décompactage des sols
Plantation en quinconce E= 2m e=E/2= 1m (voir schéma)
Plantation d'automne
Plantation en potet travaillé
Plants en conteneurs de 1 000 cm3 au moins
Paillage des plants pour retenir l’humidité
Clôture périmétrale de protection 1,80 m piquets tous les 2 m pour préserver la plantation des ravageurs éventuels (sangliers, lapins) voir schéma
HO
A
ENNOE
ES
La densité de végétaux recherchée devrait reproduire le mieux possible le milieu *E KE naturel. En écologie, c’est la concurrence entre les végétaux qui définit leur ce espace occupé. Pour obtenir une couverture du sol par le feuillage, et ce, avec un + | Je minimum de plantes, c’est le quinconce équilatéral qu’il faut utiliser.
k # M ORIENTATION
[112
+ EN Quinconce : N ÿ à QUACENCE CSS 50
dans es éngrements conçus les class
sons deca'ss d'uns demslongueur [e/2] e!
sen: secs en trarg'e sur 2 aksnaxerts Source :Le boisement des terres agricoles, guide technique La denscé de plants à Trettare est /ra * Auteurs : BALLEUX Pascal, VAN LERBERGHE Philippe ‘0900/0 ESE e
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 30 Urientation des lignes Gnillages Srtuës à moins de 40 cm du niveau du soi en maille de chaîne d'un calibre minimal de 10 (3,42 mm)
Lortentatian des lignes de plarsation deu ve rar ou d'un autre type de gniliage d ‘un calibre minimal sonner u parhr des differentes sontronnies du ir de 8 (4,1 mm) dont les mailles sont espacées d'au rem et de son cnireuen plus 10 cm;
Ces contrainies srl
« les chemins d'acces à la plantation : Sur terrain
plat où presque. 1} content de water des lunes
de plants paralickes et denites. selon la plus gran-
de longveur et débouchant rationnellement sur 1,80 m des chemins evstants selon ua angle muven de
31
» la pente : poux des rasns dé subie es mate-
tiek faute travailler ks crgiats dans ke sens de Fa plus
crane pente. Pour eviter les raurements de sol éru-
sif, disposer les plants sclun bes lignes le piveau :
e les fossés : pour réduire ke nombre de passages oentat
busés, Les lines de phanigiuns dunent cie fautes De Ve
r'arallelement aux fussés ; inchné (45°)
e de vent: dans les ates expose les lignes sont rs l'intérieur
disposées dans le vers du vent le plus violent pou
sendre ke botsemest plus permeahle à celui-cr :
CAHIER DES CHARGES CONSEILLE :
https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/guide_reussir_la_plantation_forestiere_201501_a4_cle8a81f 1.pdf
Plan du boisement à réaliser :
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène. 31 Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2020-07-29-003
Arrêté portant approbation de l'OBDSIC
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC 32 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Cabinet du Préfet
Service interministériel régional de
défense et de protection civiles
VU
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Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
Arrêté N°
portant approbation de l’Ordre de Base Départemental des Systèmes d’Information et de
Communication de la sécurité civile (OBDSIC)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-2 ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L. 732-5 ;
le code de la santé publique et notamment l’article L. 6311-2 ;
la loi N° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d’établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
l’arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication (OBNSIC) de la sécurité civile ;
L'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
l’arrêté préfectoral n° 2014106-0001 du 16 avril 2014 portant approbation du plan ORSEC
(Dispositions générales) ;
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC 33 VU la note d’information technique (NIT 400) du 4 mai 2007 de la Direction de la sécurité civile fixant les modalités de raccordement des CTA-CODIS sur l’INPT en définissant les aspects techniques et les responsabilités ;
VU la note d’information technique (NIT 401) du 1% août 2007 de la Direction de la Sécurité Civile fixant les détails techniques du paramétrage et de la programmation des services ANTARES ;
Sur proposition du commandant des systèmes d’information et de communication de la sécurité
civile pour la Corse-du-Sud ;
Article 1° -
Article 2 —
Article 3 —
Article 4 —
ARRETE
L’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile, annexé au présent arrêté, est approuvé. Il constitue les dispositions générales des systèmes d’information et de communication du dispositif ORSEC départemental.
L’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile décrit l’organisation des systèmes d’information et de commandement qu’il y a lieu de mettre en œuvre, en matière de sécurité civile, pour répondre aux besoins opérationnels du département.
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du- Sud, la directrice départementale de la sécurité publique, la commandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Ajaccio, le
EFUS'e
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC 34