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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 107 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 107 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2020-107
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-07-03-034 - DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD
L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 (4 pages) Page 4
2A-2020-07-03-035 - DECISION TARIFAIRE N°2020-263 PORTANT DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR -
2A0002499 (2 pages) Page 9
Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-006 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant
autorisation d'un système de vidéoprotection - Harley Davidson (2 pages) Page 12
2A-2020-07-20-003 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant
autorisation d'un système de vidéoprotection - Hôtel Mercure (2 pages) Page 15
2A-2020-07-20-005 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant
autorisation d'un système de vidéoprotection - Isula Jet (2 pages) Page 18
2A-2020-07-20-004 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant
autorisation d'un système de vidéoprotection - Résidence Alzo Di Sole (2 pages) Page 21
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autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS Influenci (2 pages) Page 24
2A-2020-07-20-002 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant
modification d'un système de vidéoprotection - Décathlon (2 pages) Page 27
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modification d'un système de vidéoprotection - Tabac des Iles (2 pages) Page 30
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renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS (2 pages) Page 33
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renouvellement d'un système de vidéoprotection - Carrefour Finosello (2 pages) Page 36
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renouvellement d'un système de vidéoprotection - PIAZZA Volailles (2 pages) Page 39
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3 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-07-03-034
DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET
2020 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU -
2A0001798
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-034 - DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 4 Curs
En
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@ > Agence Régionale de Sa
DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de [’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; |
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/08/2004 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD L'OLIVIER BLEU (2A0001798) sise 0, R DES MAGNOLIAS, 20000, AJACCIO et gérée par l’entité dénommée SAS BUDICCIONI (2A0001749) ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-034 - DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 5 Article 178
Article 2
DECIDE Æ
A compter du 02/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 380 207.43€ au titre de 2020, dont
- 87 750.00€ à titre non reconductible dont 87 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique de 87 750.00 €.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 292 457.43€.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 107 704.79€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 292 457.43 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 292 457.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 292 457.43 0.00
UHR 0.00 0.00
| PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 704.79€.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-034 - DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 6 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAARue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Corse est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS BUDICCIONI (2A0001749) et à l'établissement concerné,
- Fait aNocPLe | = 4 AL.
a020
La Directrice Générale
Maria-Hétène LEC ENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-034 - DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 7 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-034 - DECISION TARIFAIRE N°2020-255 DU 3 JUILLET 2020 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD L'OLIVIER BLEU - 2A0001798 8 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-07-03-035
DECISION TARIFAIRE N°2020-263 PORTANT DU
FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE
JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-035 - DECISION TARIFAIRE N°2020-263 PORTANT DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 9 DECISION TARIFAIRE N°2020-263 PORTANT DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499
La Directrice Générale de l’ ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations _ régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/04/2009 de la structure AJ
dénommée ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR (240002499) sise 8, R
ROSSL 20000, AJACCIO et gérée par l’entité dénommée FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527) ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-035 - DECISION TARIFAIRE N°2020-263 PORTANT DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 10 Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter de 02/07/2020, au titre de 2029, le forfait de soins est modifié et fixé à 283 297.59€,
dont 7 500.00€ à titre non reconductible.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique de 7500.00€
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 22 983.13€.
A compter du ler janvier 2021, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait de soins 2021 : 275 797.59€ (douzième applicable s’élevant à 22 983.13€)
+ prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Palais des Juridictions CAA Rue Duguesclin, 69433, Lyon cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION ADMR CORSE DU SUD (2A0000527) et à l'établissement concerné.
Fait à, Agaca:o Le | -3 2020
La Directrice Générale
Marie-Hôtane LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-03-035 - DECISION TARIFAIRE N°2020-263 PORTANT DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES - ADMR - 2A0002499 11 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-006
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection -
Harley Davidson
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-006 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Harley Davidson 12 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant autorisation d’un système de vidéoprotection
autorisé- Harley Davidson à Afa.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L251-1 à L254-I
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Didier FRANCESCHIH;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°: Monsieur Didier FRANCESCHI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection pour Harley Davidson, Lieu dit Michel Ange à Afa (20167), conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est Monsieur Didier FRANCESCHI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-006 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Harley Davidson 13 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Didier FRANCESCHI.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous".
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
A
Pour lé Préfet,
Le Bo réfet, Directeur de Cabinet
aume LERICOLAIS
\dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
© un recours gracieux adressé à la Préfecture de la Corse-du-sud — Cabinet - Bureau des Polices Administratives — cour Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Secrétairat Général — Service Central des Armes — Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www:telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou J bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux on hiérarchique). 2]
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.1 3 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 —
Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-006 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Harley Davidson 14 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-003
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection -
Hôtel Mercure
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-003 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Hôtel Mercure 15 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant autorisation d’un système de vidéoprotection
autorisé- Hôtel Mercure à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Jean SANTARELLI ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Jean SANTARELLI est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement Hôtel Mercure, 115 cours Napoléon à Ajaccio (20090), conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est Monsieur Jean SANTARELLI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-003 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Hôtel Mercure 16 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et 1 enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la
destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean SANTARELLI.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en
service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la
préfecture de la corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous".
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Pour le Préfet,
réfet, Directeur de Cabinet
LI
illdume LERICOLAIS
1Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet — - Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© unrecours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-003 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Hôtel Mercure 17 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-005
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Isula
Jet
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-005 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Isula Jet 18 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant autorisation d’un système de vidéoprotection
autorisé- Isula Jet à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu Parrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Madame Hélène NAPOLI :
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1” : Madame Hélène NAPOLI est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection pour Isola Jet à Ajaccio, Route de l’aéroport- Le Ricanto à Ajaccio (20090), conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est Madame Hélène NAPOLI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-005 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Isula Jet 19 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame Hélène NAPOLI.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous’.
Article 12 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
oûr le Préfet,
Le Bous-Préfét, Directeur de Cabinet
D Güttaüne LERICOLAIS
1Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© unrecours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter: @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-005 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Isula Jet 20 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-004
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection -
Résidence Alzo Di Sole
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-004 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Résidence Alzo Di Sole 21 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant autorisation d’un système de vidéoprotection
autorisé- Résidence Alzo Di Sole à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation du Syndicat des copropriétaires d’Alzo Di Sole ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1” : Le Syndicat des copropriétaires d’Alzo Di Sole est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection pour le résidence Alzo Di Sole à Ajaccio (20090), conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est Monsieur Benoit TORRE.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-004 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Résidence Alzo Di Sole 22 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Benoit TORRE.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous'.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
Pour le Préfet,
réfet, Directeur de Cabinet
s
\GWilume LERICOLAIS
ISi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-004 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Résidence Alzo Di Sole 23 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-013
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS
Influenci
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-013 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS Influenci 24 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant autorisation d’un système de vidéoprotection
autorisé- Sas Influenci à Propriano.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Anthony BRESSY ;
Vu avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°: L'autorisation du système de vidéoprotection de Monsieur Anthony BRESSY, commerçant pour la
SAS INFLUENCE, 10 route de la Corniche à Propriano (20110) est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est Monsieur Anthony BRESSY.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-013 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS Influenci 25 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 5 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Anthony BRESSY.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en
service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
Pour le Préfet,
Préfet, Directeur de Cabinet
ISi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-013 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS Influenci 26 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-002
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection -
Décathlon
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-002 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Décathlon 27 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant modification d’un système de vidéoprotection
autorisé- Décathlon à Sarrola-Carcopino.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Julien COPPT ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Julien COPPI est autorisé, pour l’établissement Décathlon, Route de Caldaniccia
à Sarrola-Carcopino (20167), à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier un système de vidéoprotection conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 16 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est Monsieur Julien COPPI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-002 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Décathlon 28 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Julien COPPI.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en
service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous’.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
ISi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter: @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-002 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Décathlon 29 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-001
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection -
Tabac des Iles
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-001 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Tabac des Iles 30 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant modification d’un système de vidéoprotection
autorisé- Tabac des îles à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Madame Caroline PORRI ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : Madame Caroline PORRI est autorisée, pour l’établissement le Tabac des îles, Route des
Sanguinaires à Ajaccio (20090), à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier un système de vidéoprotection conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est Madame Caroline PORRI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-001 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Tabac des Iles 31 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 25 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la
destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame Caroline PORRI.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en
service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous’.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
ISi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet — - Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur -— Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-001 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - Tabac des Iles 32 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-007
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
BNP PARIBAS
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-007 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS 33 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
autorisé- BNP PARIBAS à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation du responsable service sécurité BNP PARIBAS ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°: L'autorisation du système de vidéoprotection du responsable service sécurité BNP PARIBAS, pour
l’agence BNP Paribas, centre Mezzavia, à Ajaccio est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 5 caméras intérieures et 1 caméra voie publique.
Article 3 : Le responsable du système est le responsable du service sécurité BNP PARIBAS.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11,12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-007 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS 34 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 30 jours
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés,
indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection
et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès du responsable service sécurité BNP PARIBAS.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous’.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
Pour le Préfet,
Idans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
© un recours gracieux adressé à la Préfecture de la Corse-du-sud — Cabinet - Bureau des Polices Administratives — cour Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Secrétairat Général — Service Central des
Armes — Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux on hiérarchique).
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-007 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - BNP PARIBAS 35 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-008
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
Carrefour Finosello
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-008 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Carrefour Finosello 36 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé- Carrefour Finosello à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Jean Luc FERRASSE ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : L’autorisation du système de vidéoprotection de Monsieur Jean Luc FERRASSE, commerçant
pour le Carrefour Finosello, rond point du Finosello à Ajaccio est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré
à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 48 caméras intérieures et 10 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est M. Jean-Michel BAGLIONI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-008 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Carrefour Finosello 37 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Jean Luc FERRASSE.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toutes modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieures caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous!.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
our le Préfet,
t, Directeur de Cabinet
me LERICOLAIS
N
1Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
© unrecours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-008 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - Carrefour Finosello 38 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-009
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
PIAZZA Volailles
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-009 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - PIAZZA Volailles 39 Eu PREFET DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
autorisé- Piazza Volailles à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Michel PIAZZA ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : L'autorisation du système de vidéoprotection de Monsieur Michel PIAZZA, commerçant pour
Piazza Volailles, Lieu dit le Trèfle à Ajaccio est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est M. Michel PIAZZA.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-009 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - PIAZZA Volailles 40 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Michel PIAZZA.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en
service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous’.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
Pour le Préfet,
éfet, Directeur de Cabinet
Na hume LERICOLAIS
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture(@@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-009 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - PIAZZA Volailles 41 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-010
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
SARL Organigram
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-010 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SARL Organigram 42 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé- SARL Organigram à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Didier GAUTIER ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : L’autorisation du système de vidéoprotection de Monsieur Didier GAUTIER, commerçant pour
SARL Organigram, 27 Bd fred Scamaroni à Ajaccio est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 6 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est M. Didier GAUTIER.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-010 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SARL Organigram 43 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Didier GAUTIER.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous!.
Article 12 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
Pour le Préfet,
S-Préfet, Directeur de Cabinet
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-010 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SARL Organigram 44 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-012
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
SAS Vibel
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-012 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SAS Vibel 45 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
autorisé- SAS Vibel à Sarrola-Carcopino.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Madame Olga MOMELLIN] ;
Vu l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°: L'autorisation du système de vidéoprotection de Madame Olga MOMELLINI, commergçante pour la
SAS VIBEL, zone industrielle de Baléone à Sarrola-carcopino est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 1 caméra intérieure et 9 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est Madame Olga MOMELLINI.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter: @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-012 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SAS Vibel 46 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 7 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Madame Olga MOMELLINI.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous’.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
r le Préfet,
, Directeur de Cabinet
te LERICOLAIS
ISi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-012 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - SAS Vibel 47 Cabinet du Préfet
2A-2020-07-20-011
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection -
TABAC Moorea
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-011 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - TABAC Moorea 48 E
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CAB/BPA
Arrêté du portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
autorisé- Tabac Moorea à Ajaccio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9 et L251-1 à L 254-1
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M.Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°n° 2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection ;
Vu La demande d’autorisation de Monsieur Marien SCAGLIA ;
Vu avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que les lieux et établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques
d’agression ou de vol, peuvent utiliser un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1°: L'autorisation du système de vidéoprotection de Monsieur Marien SCAGLIA, commerçant pour le
Tabac Moorea, centre commercial des Salines à Ajaccio est reconduite à compter du présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux caractéristiques figurant au dossier déposé et enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 2 : Le système comprend 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le responsable du système est M. Marien SCAGLIA.
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 —
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-011 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - TABAC Moorea 49 Article 4 : Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes mentionnées dans le dossier déposé et
enregistré à la préfecture de la Corse du Sud.
Article 5 : La durée de conservation des images est de 15 jours.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements réalisés, indiquant la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable.
Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès peut être exercé auprès de Monsieur Marien SCAGLIA.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer le préfet de la Corse du Sud de la date de mise en service effective des caméras et se soumet à tout contrôle diligenté par ses services et/ou par les membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 9 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique déposé à la préfecture de la Corse du Sud doit faire l’objet d’une déclaration.
Toute modification du système existant par l’extension du dispositif, le changement de position d’une ou plusieurs caméras ou du champ de vision, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du préfet de la Corse du Sud après avis de la commission départementale de vidéoprotection.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci- dessous!.
Article 12: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-sud.
Le préfet,
Pour le Préfet,
réfet, Directeur de Cabinet
laume LERICOLAIS
ISi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
© un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet —- Bureau des Polices Administratives — cours Napoléon 20 188 AJACCIO
CEDEX 09.
© un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Sous-direction des Libertés Publiques- 11 rue des Saussaies, 75800 PARIS CEDEX 08.
© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano — 20 200 BASTIA. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-07-20-011 - BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection - TABAC Moorea 50 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2020-07-17-001
Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu pour
M. Lascour Vincent les 19 et 20 juillet 2020
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-17-001 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu pour M. Lascour Vincent les 19 et 20 juillet 2020 51 EN Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2A- du
autorisant exceptionnellement l’emploi du feu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code forestier, et notamment l’article L.131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1 et 2 portant sur les pouvoirs généraux du maire en matière de police, ainsi que les articles L. 2215.1 à 3 portant sur les pouvoirs des représentants de l’État dans le département en matière de police municipale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant monsieur Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2020-06-15-002 du 15 juin 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de l’emploi du feu, et en particulier son article 9 ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle d'emploi du feu présentée par monsieur Vincent Lascour, directeur de l’association Chalcophore, en date du 15 juillet 2020 ;
sur proposition de la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt,
ARRÉTE
Article 1 — Une autorisation exceptionnelle d'emploi du feu est accordée à monsieur Vincent Lascour, directeur
de l’association Chalcophore, en sa qualité d’occupant temporaire et à titre gracieux de la parcelle n° 542, section À du cadastre de la commune de Levie et propriété de ladite commune, afin d’y faire fonctionner temporairement un foyer destiné à la réalisation de deux pirogues dans le cadre du projet d’archéologie expérimentale « La route de l’obsidienne, la navigation en mer au Néolithique ».
Cette autorisation est délivrée pour les 19 et 20 juillet 2020. Elle pourra être suspendue en cas de conditions météorologiques défavorables (vent instantané supérieur à 20 km/h in situ) ou de risque météorologique d’incendie sévère à extrême.
Article 2 — Préalablement à toute mise à feu exécutée dans le cadre du présent arrêté, monsieur Vincent Lascour informera, par téléphone, télécopie ou courriel, le centre d’intervention et de secours de Levie. Il en fera de même lors de l’extinction du foyer au plus tard à 21 heures Le 20 juillet 2020.
Monsieur Vincent Lascour veillera en outre au respect des mesures préventives suivantes :
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.pouv.fr- www.c u-sud.gouv.fr Facebook : (iprefecture2a - Twitter : &Prefet2A
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-17-001 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu pour M. Lascour Vincent les 19 et 20 juillet 2020 52 - consultation la veille de l’allumage des recommandations pour les travaux en milieu naturel de la carte quotidienne du risque incendie de forêt (consultable sous le lien : https:/www.risque-prevention-incendie.fr/ corse/),
— établissement du foyer sur une surface incombustible et ceinturé d’une bande de même nature et large de deux mètres et sera pas établi en dehors de l’aplomb des arbres,
- surveillance continue du foyer jusqu’à l’heure de son extinction définitive, y compris pendant la nuit du 19 au 20 juillet 2020,
- installation à proximité immédiate du foyer d’un extincteur à eau pulvérisée d’une capacité de 6 litres et/ou de récipients remplis d’eau.
Le site devra par ailleurs être accessible aux engins et au personnel des services de lutte.
Article 3 — Le préfet de la Corse du Sud, le directeur des services d’incendies et de secours de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement départemental de gendarmerie et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours.fr
DDTM de la Corse-du-Sud - Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9
Standard : 04 95 29 09 09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddimfècorse-du-sud. gouv fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-17-001 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu pour M. Lascour Vincent les 19 et 20 juillet 2020 53 DDTM de la Corse-du-Sud - Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9
Standard : 04 95 29 09 09 - Fax : 04 95 29 09 49 - Adresse électronique : ddtmäcorse-du-sud.gouv fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-17-001 - Arrêté autorisant exceptionnellement l'emploi du feu pour M. Lascour Vincent les 19 et 20 juillet 2020 54 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités
Locales
2A-2020-07-21-001
AP ouverture consultation publique 2CR Sarrola
AP d'ouverture de consultation publique sur la demande d'enregistrement ICPE de la société 2CR
à Sarrola-Carcopino ld "Rezza".
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-07-21-001 - AP ouverture consultation publique 2CR Sarrola 55 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de l’environnement et de l'aménagement
Arrêté n° du
Relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, de la société CORSE CONCASSAGE RECYCLAGE (2CR) concernant une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit «Rezza », sur le territoire de la commune de SARROLA- CARCOPINO.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 à R.512-
46-15 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre 1°” du livre V du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, de la société CORSE CONCASSAGE RECYCLAGE (2CR) concernant une installation de stockage de déchets inertes sur la zone de Ponte Bonellu, au lieu dit « Rezza », sur le territoire de la commune de SARROLA-CARCOPINO ;
Vu le dossier adressé à l’appui de cette demande le 26 juin 2020 ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement en date du 3 juillet 2020 établissant la recevabilité de la demande précitée.
Vu les courriers du préfet du 10 juillet 2020 informant les maires de Sarrola Carcopino et de Cuttoli Corticchiato de la régularité de ce dossier de demande d’enregistrement ;
Considérant que l’activité projetée, visée par la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, relève du régime de l’enregistrement: « Installation de stockage de déchets inertes».
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRETE
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-07-21-001 - AP ouverture consultation publique 2CR Sarrola 56 Article
Article
Article
Article
ler Le dossier de demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les
2
3
4
installations classées pour la protection de l’environnement, de la société CORSE CONCASSAGE RECYCLAGE (2CR) concernant une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit «Rezza », sur le territoire de la commune de SARROLA-CARCOPINO, est soumis à la procédure de consultation du public qui se déroulera du 17 août 2020 au 14 septembre 2020 inclus.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Sarrola-Carcopino et en maire annexe Effrico, aux jours et heures habituels d’ouverture au public(sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) :
Mairie village : Mairie Annexe Effrico :
Du lundi au vendredi de - les lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 16h00 ;
8h00 à 12h00 - Je mercredi de 8h00 à 12h00 ;
et de 13h00 à 16h00. - le vendredi de 8h00 à 15h00.
et consigner ses observations sur les registres à feuillets non mobiles, ouverts à cet effet.
Le public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de
distanciation physique et le port du masque.
Les observations pourront également être adressées par courrier, à Monsieur le Préfet du département de la Corse-du-Sud — Direction des politiques publiques et des collectivités locales — Bureau de l’environnement et de l'aménagement — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 AJACCIO Cedex 9, avant la fin de la consultation du public.
La demande d’enregistrement sera également consultable sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique: Politiques publiques 1] Environnement| Installations classées | Installations classées soumises à enregistrement
Un avis au public destiné à annoncer l’ouverture de la consultation du public, sera affiché en mairies par les soins des maires de Sarrola-Carcopino et de Cuttoli- Corticchiato , quinze jours au moins avant le début de la consultation du public. L’accomplissement de cette formalité sera certifié par les maires de Sarrola- Carcopino et de Cuttoli-Corticchiato.
Il est également procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu’à la fin de la consultation, à l’affichage sur le site prévu pour l'installation, d’un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté ministériel du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre 1” du livre V du code de l’environnement.
Cet avis au public sera également publié au moins quinze jours avant le début de la consultation par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département (Corse-Matin et Journal de la Corse).
Cet avis sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture :
www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique: Politiques publiques | Environnement| Installations classées | Installations classées soumises à enregistrement
A l’expiration du délai de consultation, le registre mis à la disposition du public, sera clos par Monsieur maire de Sarrola-Carcopino et adressé à Monsieur le Préfet du département de la Corse-du-Sud (Direction des politiques publiques et des collectivités locales — Bureau de l’environnement et de l'aménagement — Palais Lantivy — 20188 AJACCIO Cedex 9), qui y annexera les observations qui lui auront été adressées.
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-07-21-001 - AP ouverture consultation publique 2CR Sarrola 57 Article
Article
Article
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Les conseils municipaux des communes de Sarrola-Carcopino et de Cuttoli- Corticchiato seront appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement. Toutefois, ne pourront être pris en considération que les avis exprimés dans les quinze jours suivant la fin du délai de consultation du public, soit au plus tard le 29 septembre 2020.
Le préfet du département de la Corse-du-Sud est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui pourra être soit un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti le cas échéant, de prescriptions particulières complémentaires à celles générales définies par arrêté ministériel, soit un arrêté préfectoral de refus.
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et les maires de Sarrola- Carcopino et de Cuttoli-Corticchiato, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et mis en ligne sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à Ajaccio, le ? Î JUIL. 000
Le préft t,
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-07-21-001 - AP ouverture consultation publique 2CR Sarrola 58 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2020-07-21-001 - AP ouverture consultation publique 2CR Sarrola 59