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Arrêté - D 198 24 Contrat spectacle Méhari et Adrien Cie Paradoxos Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 198 24 Contrat spectacle Méhari et Adrien Cie Paradoxos Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20240523-D19824-CC
Feuillet 2024/403
” Saint-Fargeau _Ponthiérry
DECISION
DU
MAIRE
N°
198/24
OBJET :
Signature
contrat
prestation
spectacle
« Méhari
et Adrien
» de
la Cie
Paradoxos
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et 1 2122-23
du Code
Général
des Collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture et au
Patrimoine,
notamment
pour
les actions
relevant
du
service
culture
et
de
la
politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et
Théâtre,
de
la
Bibliothèque
et de l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors.
Considérant la programmation
des 24èmes
Rencontres
du Théâtre
et de la Jeunesse
de Saint-Fargeau-Ponthierry
validée
;
Considérant
le spectacle
« Méhari
et Adrien
» proposé
par la Cie
Paradoxos
pour
la cérémonie
d'ouverture
des
24èmes
Rencontres
du Théâtre
et de la Jeunesse.
-D
É
C
|
D
E-
ARTICLE
1 :
De
retenir le spectacle
suivant
:
- « Méhari
et Adrien
» de la Cie
Paradoxos
le vendredi
31
mai
2024
à 20h30
— Salle Catherine
Deneuve
pour un
coût de
1 549,12
€ (Mille cinq cent quarante-neuf euros et 12 centimes).
ARTICLE
2 : De
signer le contrat de cession
et toutes
les pièces
afférentes
au spectacle
nommé
à l'Article 1.
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
Municipal.
Transmis
en
préfecture
le : () 2/
06/20
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
WwWw.saint-fargeau-ponthierry.fr