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Arrêté - Arrêté n°91 Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°91)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, | Répu blig ue Française

RÉ | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Fe Département des Pyrénées-Orientales

fo et

PALAU DEL VIDRE

l'expressive

Arrêté autorisant une animation sur la terrasse du commerce « Can

Fafa », le jeudi 08 août 2024.

Arrêté n°91/PM/2024

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1

et notamment L.2213-2, et L.2212-5 ;

VU Le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;

VU Le Code de la santé publique ;

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

communes, départements, régions ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur Farriol Philippe en date du lundi 05 août 2024, en vue d'organiser une animation musicale, le jeudi 08 août 2024 sur la terrasse de son commerce le « CAN FAFA» ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l’ordre, ainsi que la

sécurité des manifestants et de la population.

ARRETE

ARTICLE 1.- Monsieur Farriol Philippe est autorisé à organiser une animation musicale sur la terrasse du

commerce le « CAN FAFA », sis avenue Joliot Curie, le jeudi 08 août 2024, de 21 heures jusqu’à 23 heures et 15

minutes.

ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la manifestion comme indiqué

à l’article 1 et conformément au dossier de sécurité.

ARTICLE 3. - Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes. La terrasse est protégée

par le mobilier urbain fixe. Il appartient au commerçant de maintenir libre le passage des piétons.

ARTICLE 4. - A l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.

ARTICLE 5. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article

R.610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 06 août 2024.

Le Maire,

Bruno GALAN