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Arrêté - Arrêté n°42
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté autorisant une manifestation sur la terrasse du commerce
« Can fafa », le samedi 18 mai 2024.
Arrêté n°42/PM/2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
et notamment L.2213-2, et L.2212-5 ;
VU Le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu Le Code de la santé publique ;
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements, régions ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Farriol Philippe Olivier en date du lundi 13
mai 2024, en vue d'organiser un repas, le samedi 18 mai 2024 sur la terrasse de son
commerce le « CAN FAFA» ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions pour
assurer l’ordre, ainsi que la sécurité des manifestants et de la population.
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Hôtel de ville L=1 place de la république 66690 Palau del Vidre © 04 68 22 {4 17 af accueil.palau-mairie@ ARRETE
ARTICLE 1. - Monsieur Farriol Philippe est autorisé à organiser un repas avec
cuisson sur la terrasse de commerce le « CAN FAFA », le samedi dimanche 18 mai
2024 de 11 heures à 17 heures.
ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la
manifestion comme indiqué à l’article 1 et conformément au dossier de sécurité.
ARTICLE 3. - I} appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des
personnes. La terrasse est protégée par le mobilier urbain fixe. Il appartient au
commerçant de maintenir libre le passage des piétons.
ARTICLE 4. - L'autorité municipale autorise la cuisson sur la terrasse sous couvert des
conditions météorologiques.
ARTICLE 5. - A l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé
et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des
peines prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 7. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice
Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint
Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 15 mai 2024.
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