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Arrêté - Arrêté n°132
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°132)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lPexpressive
Arrêté autorisant la manifestation « Fan zone match Nouvelle-Zélande
Afrique du Sud finale de la coupe du monde de rugby 2023 » sur la
terrasse du commerce « Can Fafa »,
le samedi 28 octobre 2023.
Arrêté n°132/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, et L.2212-5 ;
VU Le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu Le Code de la santé publique ;
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Farriol Philippe en vue d'organiser la manifestation Fan Zone match France /
Afrique du Sud dans le cadre de la coupe du monde de Rugby, le samedi 28 octobre 2023 sur la terrasse du commerce
« Can Fafa »
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l’ordre, ainsi que la
sécurité des manifestants et de la population ;
ARRETE
ARTICLE 1.- Monsieur Farriol Philippe est autorisé à organiser la manifestation « Fan zone pour la finale de la
coupe du monde de rugby 2023 » qui se déroulera sur la terrasse de son commerce « CAN FAFA », le samedi 28
octobre 2023 de 19 heures à 23 heures et 30 minutes.
ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la manifestion comme indiqué à
Particle 1 et conformément au dossier de sécurité.
ARTICLE 3. - l appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
[ntor cie CRIE RES SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ARTICLE 4. - L'effectif du public ne devra pas dépasser celui de nombre de places assisses.
ARTICLE 5. - À l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l'article
R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 7.- Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 23 octobre 2023.
Le Maire,