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Arrêté - Arrêté n°5
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
7
| République Française D
MELTR LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE P Département des Pyrénées-Orientales F
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté autorisant une animation musicale « Can Fafa »
Le vendredi 24 janvier 2025
Arrêté n°05/PM/2025
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et notamment L.2213-2, et L.2212-5;
Vu Le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu Le Code de la santé publique ;
Vu La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Farriol Philippe en date du mardi 22 janvier 2025, en vue d'organiser une animation musicale, le vendredi 24 janvier 2025 au commerce le « CAN FAFA » sis 77 avenue Joliot Curie à Palau del Vidre ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l'ordre, ainsi que la sécurité des manifestants et de la population.
ARRETE :
ARTICLE 1. - Monsieur FARRIOL Philippe est autorisé à organiser une animation (concert) au commerce le « CAN FAFA », sis 77 avenue Joliot Curie, le vendredi 24 janvier 2025, de 20 heures et 30 minutes à 23 heures et 30 minutes.
ARTICLE 2. - L'organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la manifestation comme indiqué à l’article 1.
ARTICLE 3. - Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes. La terrasse est protégée par le mobilier urbain fixe. Il appartient au commerçant de maintenir libre le passage des piétons.
ARTICLE 4. - À l'issue de la manifestation, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 5. - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l'article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 22 janvier 2025.
Le Maire,