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Déliberation - D 20250311 05 Vote des taux dimposition pour lannee 2025 tamponnee
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250311 05 Vote des taux dimposition pour lannee 2025 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants total : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Nombre de membres absents : 6
Nombre de membres absents ne
votant pas : 5
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250311-D20250311_05-DE
nes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS,
Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC,
Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET.
Excusé(e)s : Delphine SERVANT, Marc LECONTE, Solange SORON.
Excusé(e)s donnant pouvoir : Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane
GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 27 février 2025.
Délibération n°20250311-05
Objet : Vote des taux d'imposition pour l'année 2025
Monsieur Michel DOUARD, Adjoint au Maire, rappelle que le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases d'imposition, lesquelles bases, doivent être estimées dans l'attente de leur communication à la Commune, au cours du mois de mars de chaque année. Il est proposé de ne pas augmenter l'ensemble des taux d'imposition pour l'année 2025.
Vu:
- l'article 1639 À du Code général des impôts,
- l'avis favorable de la Commission générale du 20 février 2025,
Page 1 sur 2 Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250311-D20250311_05-DE
FIXE comme suit les taux de fiscalité directe pour l'année 2025 :
Nature de la taxe Taux 2023 | Taux 2024 | Taux 2025 Produit fiscal attendu
no CAT 7,06 % 9,09 % 9,09 10 194,71 € résidences secondaires
Taxe sur le foncier bâti 20,24 % 23,24 % 23,24 % 896 595,54 € Taxe sur le foncier non bâti 33,51 % 36,51 % 36,51 % 21 563,11 € Total 928 353,36 €
DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes, seront inscrits au Budget communal 2025.
Nathalie JOURNOUD
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET =
Maire de LOIRE-SUR-RHONE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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