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Arrêté - A2022 53. Arrete autorisant une loterie
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 53. Arrete autorisant une loterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté municipal n°A2022-53
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL
DA SONNETTE
Arrêté autorisant une loterie
La Maire de Val-Sonnette,
VU les articles L 322-3 et D 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,
VU la demande présentée par Mme POMMEREAU Catherine, représentante légale de la
MAM « Les p'tites z’abeilles »
ARRETE:
Article 1°’: La MAM « Les p'tites z'abeilles » est autorisé à organiser une loterie au
capital de 720 euros, dans le cadre du financement des besoins de la MAM, composée de
360 billets vendus au prix unitaire de 2 €.
Article 2 : Le produit sera intégralement et exclusivement appliqué à la MAM « Les p'tites
z'abeilles ».
Article 3 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers.
Article 4 : La loterie est dotée de 76 lots, composés d'objets divers.
Article 5 : Le tirage au sort sera organisé le 17 septembre 2022, à la MAM « Les p'tites
z'abeilles », 6 D rue des Teppes — Vincelles 39190 Val-Sonnette
Article 6 : L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraîne, de plein
droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas
où les fonds n’auraient pas reçu la destination prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Mme POMMEREAU Catherine est chargée, du respect et de l'exécution du
présent arrêté.
En Mairie, le 15 septembre 2022
La Maÿfé, Brigitte MONNET