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Arrêté - A2022 46 Arrete de circulation.Vincelles
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 46 Arrete de circulation.Vincelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°A2022-46
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL
A SONNETTE
Arrêté de circulation
La Maire de Val-Sonnette,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2022 de l’entreprise SAS Pascal Guinot TP pour des
travaux de raccordement ENEDIS — 1 route de de Grusse -- Vincelles 39190 VAL-
SONNETTE du 22 août 2022 au 11 septembre 2022 inclus :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera alternée au 1 route de Grusse à Vincelles 39190 VAL-
SONNETTE du 22 août au 11 septembre 2022 inclus sauf pour les riverains ;
Article 2 : l’'amenée, la mise en place, l’exploitation, la surveillance et le remplacement s’il
y a lieu, de jour comme de nuït, et le repliement en fin de travaux des panneaux et des
dispositifs de signalisation temporaire des chantiers, sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 : A l'expiration du délai de la présente autorisation ou en cas de cessation de
l'occupation pour quelque cause que ce soit, l'entreprise sera tenue de remettre à ses frais
les lieux dans leur état primitif.
Article 4 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
En Mairie, 18 juillet 2022
La Maire, Brigitte MONNET