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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 25 mai 2023 adopte le 24 jui llet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
QUARRE-LES-TOMBES
89630
QUARRE-LES-TOMBES
Conseil
municipal
jeudi
25
mai
2023
Procès-verbal
Etaient
présents:
Monsieur
RAGAGE
Bernard,
Madame
SOUPAULT
Nicole,
Monsieur
DAL
PIVA
Jean
Louis,
Monsieur
PAIN
Ralph
(arrivé
à
18h18
- point
n°1),
Monsieur
VION
Alain,
Madame
BLIN
Roselyne,
Madame
LAULIAC
Véronique,
Madame
SALMON
Céline,
Monsieur
SOURD
Jean-
Philippe,
Monsieur
TRUCHOT
Patrick
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Sylvie
SOILLY
par
Alain
VION
Absent(s)
excusé(s):
Daniel
BUYCK
(a donné
pouvoir
à Sylvie
SOILLY
excusée),
Absent(s)
: Claudie
TERRIEN,
Jérôme
POTRON
Secrétaire
de
la séance:
Céline
SALMON
Date
de
Convocation
: mercredi
17
mai
2023
Ordre
du jour:
. Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
. Rapport
assainissement
2022
. Avenant
n°2
au
cahier
des
charges
assainissement
. Renouvellement
ligne
de
trésorerie
. Résiliation
adhésion
Arnia
. Convention
travaux
voirie
2023
. Création
de
poste
d'adjoint
d'animation
20/35
. Subventions . Informations
et questions
diverses
© C0 J Un R D D
La
séance
est
ouverte
à
18
h
05.
Madame
Céline
SALMON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
s’être
assuré
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
personnes
présentes. Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé à
l'unanimité.
PRÉSENTATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Madame
SALMON
explique
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
outil
réalisé
à
l'échelle
communale,
sous
la
responsabilité
du
Maire,
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
(élus,
agents
municipaux,
bénévoles,
entreprises)
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Il a pour
objectif
l'information
préventive
et
la
protection
de
la population.
Il
prévoit
l'organisation
nécessaire
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques.
Elle
ajoute
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
mairie
et
que
le
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
sera
distribué
aux
administrés
en
même
temps
que
le prochain
bulletin
municipal.
RAPPORT
ASSAINISSEMENT
2022
Le
point
n°2
est
ajourné.
AVENANT
N°2
AU
CAHIER
DES
CHARGES
ASSAINISSEMENT
(DE
116
2023)
Le
Maire
explique
que
par
contrat
d’Affermage
signé
le
ler janvier
2013,
la
Commune
de
QUARRE-
LES-TOMBES
a confié
la gestion
de
son
service
public
de
l’assainissement
collectif à Lyonnaise
des
Eaux,
devenue
SUEZ
Eau
France
dont
la date
d'échéance
est fixée
au 31
décembre
2024.
Il ajoute
qu'un
nouveau
poste
de
relèvement
a été
mis
en
service
au
Vill'age
Bleu
en
2019
et que
cet équipement
ne
fait
initialement
pas
partie
du
contrat
d’affermage.
Il convient
de
l’intégrer
au
patrimoine
de
la délégation,
conformément
à l’alinea
3
de
l’article
55
du
contrat
initial.
Le
présent
avenant
a pour
objet
d'intégrer
le nouvel
ouvrage
au
patrimoine
de
la délégation
et de prendre
en
compte
les
charges
qui
y
sont
liées.
Pour
l'année
2022,
les
charges
d'exploitation
du
poste
de
relèvement
sont
de
1442.00
euros
HT.
Il précise
que
toutes
les autres
dispositions
du
contrat
d'affermage
non
expressément
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
décision.
RENOUVELLEMENT
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
(DE
117
2023)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les subventions
européennes
qui
ont
été demandées
pour
le financement
de
la Maison
des
Apprentis
n’ont
pas
encore
été
versées
et qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie.
Suite
à
la
proposition
récente
de
la Caisse
d’Épargne,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
un
contrat
Ligne
de Trésorerie
interactive
selon
les
conditions
suivantes:
- Durée:
1 an
- Marge
sur
Estr:
0.80
%
- Date
limite
de
signature
du
contrat:
un
mois
à dater
de
son
édition
- Calcul
des
intérêts:
exact
/ 360
jours
- Paiement
des
intérêts:
trimestriel
- Frais
de
dossier:
néant
- Commission
d'engagement:
420
euros
- Commission
de
mouvement:
néant
- Commission
de
non
utilisation:
néant
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie,
DÉCIDE
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
une
ouverture
de
crédit
d’un
montant
200
000
euros
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
Trésorerie,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
d’ouverture
de
crédit
Ligne
de
Trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d’Épargne
ainsi
que
tout
document
entrant
dans
l'application
de
cette
décision.
RÉSILIATION
ADHÉSION
ARNIA
(DE
_118
2023)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
a
adhéré
le
3
octobre
2008
au
Groupement
d'Intérêt
Public
e-bourgogne
ayant
pour
objet
de
développer
une
plateforme
électronique
de
services
dématérialisés. Il explique
que
ce Groupement
d'Intérêt
Public
appelé
désormais
ARNIA,
propose
des
services
que
nous
n'utilisons
pas
et que
l'adhésion
annuelle
2023
s'élève
à 812.05
euros. Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
résilier
son
adhésion
au
GIP
ARNIA,
DIT
que
la
résiliation
sera
effective
à compter
du
01
janvier
2024,
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision. CONVENTION
TRAVAUX
VOIRIE
2023
CCAVM
(DE
_119
2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
en
matière
de
travaux
de
voirie
communale
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
(CCAVM). Considérant
le montant
du
fond
de
concours
à 956
€ / km,
Considérant
l'état
des
lieux
de
la voirie
effectué
et
les
recommandations
de
la commission
voirie,
Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
les
travaux
suivants:
- Entretien
courant
des
chaussées:
69
351.78€
HT
- Assainissement
des
dépendances:
738.00€
HT
- Signalisation
routière
horizontale
et verticale:
22.84€
m2
selon
quantitatif
en
cours
d'établissement.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
travaux
de
voirie,
d'entretien
des
dépendances,
de
signalisation
routière
et d'honoraires
avec
la CCAVM
ainsi
que
tout
document
entrant
dans
l'application
de
cette
délibération,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2023.
CONVENTION
TRAVAUX
VOIRIE
MARIGNY
L'ÉGLISE
(DE
120
2023)
Le
Maire
explique
que
le
revêtement
du
chemin
du
Pont
à
Montgaudier
(186
mètres)
qui
est
mitoyen
avec
Marigny
l'Église
est
en
mauvais
état.
La
commune
de
Marigny
l'Église
propose
de
réaliser
les
travaux
d'un
montant
estimé
de
9 475.00
euros
HT
+
1000.00
euros
HT
de
fournitures.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confier
la
maitrise
d'ouvrage
de
sa
part
à
la
commune
de
Marigny
l'Église
et
de
participer
au
financement
à hauteur
de
50%
du
coût
final.
Il
ajoute
que
le
chemin
du
Tartre
à Montgaudier
le
Bas
également
mitoyen
avec
Marigny
l'Église
est
en
mauvais
état.
Il
propose
de
participer
au
financement
des
travaux
de
busages
réalisés
par
la
commune
de
Marigny
l'Église
pour
un
montant
estimé
à 5
275.00
euros
HT
selon
le
même
dispositif
que
pour
le
chemin
du
Pont.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Le
Maireà
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Marigny
l'Église,
à engager
les
dépenses
et à régler
les
travaux
à hauteur
de
50%
du
montant
total.
CRÉATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
20/35
(DE _ 121
2023)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
compte
tenu
de
l'aménagement
des
horaires
des
agents
et
du
départ
en
retraite
d’un
agent
d’animation,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal, Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
par
semaine
(heures
annualisées)
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
compter
du
01
septembre
2023.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
d’animation
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
Particle
L
332-14
ou
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
L'agent
recruté
devra
être
titulaire
du
CAP
AËPE
ou
lauréat
du
concours
d'aptitude
ATSEM.
La
rémunération
fera
référence
à
la grille
des
adjoints
d'animation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
par
semaine
(heures
annualisées),
à compter
du
01
septembre
2023
et selon
les modalités
décrites
ci-dessus
; ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
; DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
le
contrat
le
cas
échéant.
SUBVENTIONS
(DE_122_
2023)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'analyse
de
la commission
"Communication
et vie
associative"
du
23
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’octroyer
les
subventions
selon
le tableau
suivant:
Défense
du
Trinquelin
50€
À
l'unanimité
Patrick
TRUCHOT
ne
participe
pas
au
vote
Club
de
badminton
150
€
À
l'unanimité
Club
de
football
FC
Quarré
Saint|
200€
À
l'unanimité
Germain Club
de
l'amitié
200
€
9 POUR,
2
ABSTENTIONS
Ludo
Quarré
200
€
A
l'unanimité
Véronique
LAULIAC
ne
participe
pas
au
vote
Mémoires
Vivantes
100
€
A
l'unanimité
Vélo
Massif
Morvan
450
€
7 POUR,
4 ABSTENTIONS
UNCAFN
100
€
8 POUR
Alain
VION
(2)
et Jean
Philippe
SOURD
ne
participent
pas
au
vote
ADAVIRS
150
€
8 POUR,
1 CONTRE,
1 ABSTENTION
Nicole
SOUPAULT
ne
participe
pas
au
vote
Entre2Actes
/
À
l’unanimité
La
mairie
complète
les
droits
d’entrée
de
100
€
(si 25
entrées
non
atteintes)
+
paiement
des
droits
d’auteur
Société
Philarmonique
1
À
l’unanimité
Céline
SALMON
ne
participe
pas
au
vote
La
mairie
complète
les
droits
d’entrée
si la
recette
n'atteint
pas
400€
+
paiement
des
droits
d'auteur
AFM
Téléthon
/
pas
de
subvention
mais
promesse
de
don
de
200€
TOTAL
:|
1600
€
et DIT
que
ces
subventions
sont
inscrites
au
budget primitif 2023
à
l’article
6574.
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
ne
pas
octroyer
de
subventions
aux
associations
ci-dessous: Association
Décision
Observation
Association
nivernaise
NON
à
l'unanimité
ADIL
NON
à l'unanimité
APF
France
handicap
NON
à l'unanimité
AFSEP
NON
à l'unanimité
MFR
NON
à
l'unanimité
Les
restaurants
du
cœur
NON
à
l'unanimité
Les
PEP
CBFC
NON
à
l'unanimité
France
Alzheimer
89
NON
à
l'unanimité
Maxime
+
NON
à
l'unanimité
Association
Kiev
Avallon
NON
à l'unanimité
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Ludothèque Madame
LAULIAC
informe
le Conseil
Municipal
que
les meubles
entreposés
dans
la future
ludothèque
ont
été
enlevés.
Elle
ajoute
qu’elle
a contacté
l’ Abbaye
Sainte
Marie
de
la
Pierre
qui
Vire
qui
n’est
pas
intéressée
par
le
matériel
de
l’ancien
dentiste.
Chenilles
processionnaires
Madame
BLIN
demande
s’il y a quelque
chose
de
prévu
pour
lutter contre
les chenilles
processionnaires.
Foret
au
Duc
Monsieur
TRUCHOT
évoque
son
projet
de
court
métrage
sur
la
foret
au
Duc
pour
lequel
il demande
une
subvention.
Foret Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
visite
de
la forêt
communale
est prévue
le lundi
05 juin
2023
avec
le remplaçant
de
Monsieur
DUMAY.
Fin
de
séance
20h43
Maire,
Berndrd
RAGAGE
Un
La
secrétaire
de
séance,
Céline
SALMON