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Déliberation - 55lumkuob9b7otil18rhoujf69vcns org Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 55lumkuob9b7otil18rhoujf69vcns org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Jeunesse, Séance du 14 décembre 2020

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Diagnostic sanitaire et architectural – Eglise :

La Commune a décidé d’engager un diagnostic sanitaire et architectural de l’église, édifice construit à la fin du XIXème siècle et complété en 1960 par son clocher. L’objet de l’étude porte sur un diagnostic sanitaire et architectural, doublé d’une étude technique fluide. En effet, certains désordres apparaissent sur le bâti notamment au niveau des parois intérieures du clocher. Cette action permettra d’engager un programme de restauration et de consolidation de l’édifice tout en ayant une lisibilité des engagements financiers de la collectivité. L’offre de la SCP FOREST DEBARRE Architectes pour cette mission de diagnostic de l’église a été acceptée pour un montant de 9 800 € HT soit 11 760 € TTC comprenant l’étude sanitaire et architecturale et deux options (relevés de l’édifice et diagnostic des fluides).

● Tarifs communaux 2021

Le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux pour l’année 2021 de la manière suivante :

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Cimetière Tarifs 2021

Caveau cimetière 2 places 1 884,00 €

Caveau cimetière 3 places 2 665,20 €

LOCATIONS DE SALLES

SALLE POLYVALENTE SALLE MUNICIPALE SALLE D'ACTIVITES I GRATUIT I GRATUIT I GRATUIT I - Associations sportives et culturelles du Bignon II & III 321,00 € II & III 162,00 € II & III 89,00 € II - Associations corporatives du Bignon IV 633,00 € IV 337,00 € IV 162,00 € III - Personnes privées de la Commune

V 188,00 € Verre de l'amitié V 59,00 € IV - Entreprises implantées sur la Commune du Bignon (1 fois / an)

Verre de l'amitié II & III 69,00 € Verre de l'amitié V - « Repas de quartier » (1 fois par an) II & III 134,00 € IV 108,00 € II & III 59,00 € IV 214,00 € IV 89,00 €

Le Conseil Municipal fixe un forfait de 400 € pour l’utilisation exceptionnelle, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations. Il décide également de voter des tarifs pour la location de la salle du rez-de-jardin de l’hôtel de ville à savoir 80 € par jour dans le cadre de formations et 69 € par jour pour un verre de l’amitié (si aucune autre salle municipale n’est libre).

● Autorisation du Conseil donnée au Maire pour le paiement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2021

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2020. Il est précisé que les dépenses nouvelles engagées seront reprises au Budget Primitif Commune 2021. Pour information, les crédits inscrits en investissement sur 2020 sur le budget Commune étaient de 3 487 338 €, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021 préalablement aux votes du budget primitif seront donc de 987 550 €.

● Démolition reconstruction des salles d’activités

Suite à la concertation avec les associations pour analyser leurs besoins de locaux avec plusieurs usages et après la réflexion menée par les Commissions Patrimoine communal et Vie associative, le projet a été peaufiné dans son fonctionnement de manière à répondre aux demandes à savoir :

- Salle de danse : 150 m² le plus large possible (en comparaison aujourd'hui 110 m² en 7,5X14,7 m) - Salle d'activités : 100 m² (option divisible avec une cloison modulaire à isolation phonique renforcée) - un espace vestiaire permettant la dépose des affaires personnelles des participants aux activités. - un espace sanitaire

- un espace rangement

- un espace office

- un local technique

Cimetière 2021

Concession 15 ans 265,00 €

Concession 30 ans 525,00 €

Columbarium 2021

Concession quinze ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 265,00 € Concession trente ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 525,00 € Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la

deuxième urne dans chaque case urne 105,00 €

Salle municipale Salle d'activités Salle polyvalente

Chèque de caution 500,00 € 800,00 €

Il est précisé que les frais de nettoyage s’élèvent à 54

euros pour la salle polyvalente et à 25 euros pour les

salles d’activités et municipale.● Démolition reconstruction des salles d’activités (suite)

La volonté municipale étant d’avoir un nouveau bâtiment écologiquement responsable, de nombreuses solutions constructives vont être intégrés à savoir un bâtiment très économe en énergie, répondant aux nouvelles réglementations en cours de définition (RE2020 suite de la RT2012) en veillant à un approvisionnement des matières premières, la production d’énergie renouvelables à l’aide de panneaux photovoltaïques, la gestion technique du bâtiment pour limiter les consommations d’énergie en période de faible utilisation. En conséquence, ce projet se veut exemplaire au niveau environnemental et s’inscrit dans une logique d’économie d’énergie répondant aux objectifs de transition écologique et de développement durable. Le montant estimé des travaux au stade Avant-Projet Sommaire est établi à 800 000 € HT (non compris les honoraires de bureau de contrôle et l’assurance dommage ouvrage). Compte tenu de la faible durée des travaux, les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire. Les variantes ne sont pas autorisées et la présente consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. Selon les résultats de la consultation de marché public, ces prestations pourront être acceptées ou enlevées du marché de travaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises tendant à la démolition reconstruction de ces salles d’activités et à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues. Le Conseil Municipal s’engage à inscrire les crédits budgétaires nécessaires à cette opération au titre du budget primitif Commune 2021. Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire se chargera de solliciter les subventions notamment auprès des différents partenaires institutionnels (Conseil Régional au titre du fonds de relance, Conseil Général au titre de l’appel à manifestation d’intérêts et l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

● Procédure de désaffectation et déclassement de portions de voirie communale : Avis du Conseil Municipal Compte tenu du projet de renouvellement urbain envisagé en centre bourg, le Conseil Municipal accepte le principe de cession concernant la Place Saint Martin. Il s’agit d’une portion de domaine public située entre la Basse Rue et la Place Saint Martin, portion de voirie située en zone UA au plan local d’urbanisme, d’une superficie d’environ 63 m² affectée à la voirie et à l’espace public. L’Assemblée charge Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de cette portion de voirie publique. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.

● Acquisitions de terrains

Dans le cadre de la politique communale de maintien de l’activité agricole sur le territoire et suite à la réception d’une notification de la SAFER, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZI 52 Pièce Close de la Moricière d’une superficie de 290 m² pour un montant total de 1150 € pour l’ensemble comprenant les divers frais d’intervention SAFER, les frais notariés étant à la charge de la Commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier. Il est précisé que cette acquisition va permettre de signer un bail rural au profit de l’EARL de la Croix afin de remettre en exploitation agricole cette parcelle actuellement en friche.

Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement de carrefour au village de la Musse (aménagement d’une aire de retournement pour car scolaire), l’emprise foncière existante devant être agrandie pour répondre aux exigences réglementaires de giration de véhicule encombrant, le Conseil Municipal décide d’acquérir la portion de la parcelle cadastrée YC 80 La Musse d’une superficie de 268 m², située en zone agricole au Plan Local d’Urbanisme pour un montant total de 80.40 € (0.30 € /m²), les frais notariés étant à la charge de la Commune. Monsieur le Maire est également autorisé à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Dans le cadre du bon fonctionnement du multi-accueil, et au regard du départ d’un agent titulaire du service, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent social à temps non complet (31h30 hebdomadaires) à compter du 01/01/2021 afin de pouvoir assurer l’accueil des jeunes enfants sur la structure dans de bonnes conditions. Par ailleurs, suite à un licenciement pour inaptitude physique d’un agent sur un poste d’adjoint technique à temps non complet (12H00 semaine), le Conseil Municipal décide de supprimer ce dernier à compter du 01/01/2021. Le tableau des effectifs communaux est modifié en conséquence.

● Modification délibération en date du 07/09/2020 relative à la modification n°1 au marché public de prestations de restauration collective

Conformément à l’ordonnance n° 2020-319 du 25/03/2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire, l’Assemblée décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 07/09/2020 pour tenir compte de la remarque des services de contrôle de légalité de la Préfecture sur l’indemnisation de la société CONVIVIO au titre de la crise sanitaire COVID-19.

● Modifications au marché public de prestations de service d’organisation de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne au restaurant scolaire et de l’animation jeunesse Conformément à l’ordonnance n° 2020-319 du 25/03/2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire, l’Assemblée approuve la modification n°1 du marché public de prestations de service d’organisation de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne au restaurant scolaire et de l’animation jeunesse portant sur l’indemnisation de l’association Léo Lagrange au titre de la crise sanitaire COVID-19 (période du 16/03 au 13/05/2020) pour un montant de 26 583 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal approuve la modification n°2 de ce même marché public tendant à une augmentation du montant du marché d’environ 12 000 € TTC sur une année (6000 € pour le forfait goûter et 6000 € selon une fréquentation prévisionnelle de 4000 journées enfant sur le service d’accueil de loisirs sans hébergement sur site) soit une augmentation du montant du marché initial (hors revalorisation prévue au marché) d’environ 3.57%, ce dernier passant de 336 282 € TTC à 348 282 € TTC sur une année à compter du 01/09/2020.Questions diverses

Modification temps de travail poste contractuel Multi accueil : 1 poste d’auxiliaire de puéricultrice principal 2ème classe temps non complet 31h30 vers un temps complet

Dans le cadre du bon fonctionnement du multi-accueil, l’Assemblée modifie le poste d’auxiliaire de puériculture créé par délibération en date du 15/06/2020 à hauteur de 31h30 hebdomadaires vers un poste à temps complet afin de pouvoir assurer l’accueil des jeunes enfants sur la structure dans de bonnes conditions.

Modification d’un poste d’adjoint administratif contractuel en renfort – Service Accueil – Agence postale Afin d’assurer le bon fonctionnement des services administratif, le Conseil Municipal renouvèle un poste d’adjoint administratif à temps non complet avec une modification de temps de travail à 8h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 09/12/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

Modification régime indemnitaire RIFSEEP – Décret n°2020-182 du 27 février 2020 Suite à la publication du décret 2020-12 du 27 février 2020, l’Assemblée décide d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel instauré pour les agents communaux (RIFSEEP) aux différents cadres d’emplois jusqu’ici évincés (cadres d’emplois des techniciens, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaire de puériculture) et modifie le régime indemnitaire en conséquence.

● Informations

Projet de Résidence Autonomie : Dans le cadre de l’appel à projet départemental 2017-2022 dénommé « Agir pour bien vieillir », par courrier en date du 03/12/2020, le Président du Conseil Départemental a informé la Commune que le dossier présenté par HABITAT 44 et l’organisme de gestion CEMAVIE, en partenariat avec la Commune, a été retenu avec une capacité de 40 logements offrant 44 places. Une réflexion va désormais pouvoir être lancée sur l’aménagement de l’espace et sur la mise en place des services associés avec les partenaires du projet.

Projet de lotissement Champ Cartier – La Rousselière : Dans le cadre de l’autorisation environnementale sur le projet d’urbanisation du futur lotissement, une enquête publique est prévue au mois de janvier 2021. Cette dernière sera réalisée en fonction de l’évolution sanitaire.

Appel à manifestation d’intérêt départemental : Suite à la candidature de la Commune, le Conseil Départemental vient de valider le dossier. A cet effet, des aides financières pourront être obtenues sur les différents projets d’investissement à venir sur la période 2021-2027.

- Prochaine réunion : Conseil Municipal : - Lundi 1er février 2021 à 20 h 00

Affiché le 15 décembre 2020, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Serge HEGRON.