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Déliberation - 2025 075 DEC VAUDAUX reparation vehicule electrique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 075 DEC VAUDAUX reparation vehicule electrique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°075
2025 075 DEC
VILLE DE 1
GEX Envoyé en préfecture le 09/04/2025 Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250408-2025_075_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réparation d’un véhicule électrique / Société VAUDAUX / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC — CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des réparations sur un véhicule électrique
LIGIER PULSE 4 ;
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société VAUDAUX ; que l'analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l’entreprise VAUDAUX, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 849.21 € HT, soit
5 819.06 € TIC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise VAUDAUX, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 4 849.21 € HT, soit 5 819.06 € TTC, concernant la réparation
d'un véhicule électrique LIGIER PULSE 4 ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces Annexes
Le maire,
Patrice D
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision
télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 avril 2025, publiée en
ligne sur le site internet de la ville le O9 avril 2025.