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Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 270918 Convention passage entretien veloroute bayonne perpignan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séan 7 septem 18
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 17 septembre 2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absent excusé : M. Raymond POUYANNÉ.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet ; Convention de passage et d'entretien de la véloroute Bayonne -— Perpignan
Le Maire expose à l'assemblée que le Département des Pyrénées-Atlantiques a commencé à aménager la véloroute n° 81 reliant Bayonne à Perpignan.
Il ajoute que l'itinéraire cyclable traverse le territoire communal en empruntant le chemin rural des Barthes puis rejoint la Bidouze en direction de Bidache.
Le Maire présente à ses collègues une convention transmise par le Département ayant pour objet de déterminer les conditions d'aménagement et d'entretien dudit chemin.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition du chemin des Barthes pour le passage de la
véloroute n° 81 Bayonne — Perpignan, telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Fait et délibéré à GUICHE, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 30 OCT. 2018