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Déliberation - DCM 270918 Acquisition ZI29 Robert
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 270918 Acquisition ZI29 Robert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 27 septembre 2018
L'an deux mil dix-huit et le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 17 septembre 2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine LESCASTEREYRES, Constance
MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absent excusé : M. Raymond POUYANNÉ.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Acquisition de la parcelle ZI n° 29
Le Maire expose à l'assemblée que, pour la réalisation des travaux de démolition et de
reconstruction du pont franchissant la Bidouze au Port de GUICHE, une partie de la parcelle ZI n° 29, située à l'extrémité Nord-Est de l'ouvrage a été empierrée afin d'être utilisée comme parking et aire de stockage durant le chantier.
Les travaux de construction du nouveau pont étant pratiquement achevés, le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ce terrain, partiellement stabilisé, afin d'y aménager un parking à proximité du quartier du Port et des équipements touristiques que constituent le départ du sentier de Corisande qui mène au château et la future véloroute pour le stationnement des véhicules des usagers
de cette nouvelle voie.
Le Maire ajoute que les consorts ROBERT acceptent de céder à la Commune la parcelle ZI n° 29 d'une superficie de 6 460 m? au prix de 10 000 €, à savoir : 4 € le mètre carré pour les
2 000 m’ de parking et 2 000 € pour les 4 460 m? de terrain agricole.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, par sept voix pour, quatre contre et trois abstentions,
Considérant l'emplacement du terrain, sa valeur et la plus-value apportée à celui-ci par
son empierrement partiel,
DECIDE l'acquisition pour la somme de 10 000 €, de la parcelle ZI n° 29 d’une superficie de 6 460 m?, appartenant aux consorts ROBERT.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l'acte authentique correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 27 septembre 2018
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le … D 9 NOV. 2018
7 Jean Yves BUSSIRON