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Déliberation - 2013 60 tarifs assainissement 2014
Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 60 tarifs assainissement 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2013-60 en date du 12/12/2013 portant sur les tarifs 2014 du service assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 12 Décembre 2013, à
20H30, suivant convocation en date du 05 Décembre 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 9 1 9 10 10 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, PASQUET Christophe, HARGÉ Andrée, GILLES Dominique.
Représentée : MM. PAGO Corinne procuration à BABAUDOU Pascal.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R 2333-121 à R 2333-132 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1” Janvier 2014, les redevances d'assainissement seront calculées de la façon suivante :
1°) Tarifs :
Taxe annuelle partie fixe 98,00 € HT
Taxe annuelle / consommation eau ou sur volume d'eau
forfaitaire 0,90 EHT
2°) Pour les foyers n'ayant pas de branchement d'eau mais raccordé au réseau
d'assainissement le volume d'eau consommé par 2 personnes adultes est évalué forfaitairement à 100 m°.
3°) Fixe le calendrier de recouvrement comme suit :
- partie fixe au mois d'octobre 2014,
- partie proportionnelle à la consommation d'eau courant mars 2015.
“115: La Geneytouse, le 16 Décembre 2013
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B OK
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 16 Décembre 2013 et transmise à la Préfecture.