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Déliberation - 2014 98 Tarifs 2015 assainissement
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 98 Tarifs 2015 assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2014-98 en date du 09/12/2014 portant sur les tarifs 2015 du service assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Décembre 2014, à
20H30, suivant convocation en date du 04 Décembre 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, GILLES
Dominique, FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R 2333-121 à R 2333-132 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu’à compter du 1° Janvier 2015, les redevances d'assainissement seront calculées de la façon suivante :
1°) Tarifs :
Taxe annuelle partie fixe 92,00 € HT
Taxe annuelle / consommation eau ou sur
volume d'eau forfaitaire 1,00 € HT
2°) Pour les foyers n'ayant pas de branchement d’eau mais raccordés au réseau d'assainissement le volume d'eau consommé par 2 personnes adultes est évalué forfaitairement à 100 m°.
3°) Fixe le calendrier de recouvrement comme suit :
- partie fixe au mois d'octobre 2015,
- partie proportionnelle à la consommation d'eau courant mars 2016.
VE Le ENST EE TM LEL TES
le {5 DEC. 2014
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 15 Décembre 2014 et transmise à la Préfecture.