Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20200629
Conseil Municipal - CM 20191218
Compte-Rendu - CM 20211122 succinct
Conseil Municipal - CM 20200928
Conseil Municipal - CM 20161010
Conseil Municipal - CM 20210629 S
Conseil Municipal - CM 20190611
Conseil Municipal - CM 20181219
Conseil Municipal - CM 20190327
Conseil Municipal - CM 20180731
Conseil Municipal - CM 20180627
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180627)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Extraits des comptes-rendus de conseils municipaux
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité
Séance du 27 juin 2018
Conseillères absentes excusées : M. Denoy pouvoir à Ch. Bénazet, A. Dardard Conseillers absents excusés :
S. Gasc pouvoir à C. Lafon, J-M. Jimenez pouvoir P. Balty P. Carrière, B. Larroche. Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
Rénovation du groupe scolaire : choix de l’organisme de prêt.
Des demandes ont été faites auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne pour un prêt à long terme et pour un prêt relais.
Claude Lafon, maire, propose de retenir le Crédit Agricole, car le coût est moins important sur du
long terme et le prêt est validé par le comité des finances contrairement à la Caisse d’Epargne qui
doit réunir la commission de validation.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des présents.
Le taux du prêt relais au Crédit Agricole est de 1,05 %, une négociation va être demandée afin de
baisser à 1,00 %.
Nouveaux statuts du Service public de l’eau
Hers Ariège (SPEHA).
La commune de Montesquieu-Lauragais est
membre du SPEHA.
L’assemblée décide à l’unanimité des présents
d’adopter les nouveaux statuts.
Délégué à la protection des données :
mission de l’Agence technique
départementale (ATD).
L’ATD propose la mise en place d’un délégué à
la protection des données (DPD) aux collectivités
territoriales afin de responsabiliser celles-ci dans
la protection des données personnelles qu’elles
utilisent dans le cadre de leur traitement
informatique. Cette nouvelle prestation ne
donnera pas lieu à une facturation et sera
comprise dans le montant de la cotisation annuelle
d’adhésion à l’ATD.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Rénovation du groupe scolaire :
désignation de l’entreprise pour le lot n° 4
zinguerie, couverture.
M. le maire rappelle qu’un marché à procédure
adaptée a été lancé pour la réalisation des
travaux de rénovation et extension de l’école.
Les entreprises SAS ZANELLA et SANIZINC
ont répondu à l’appel d’offres. Monsieur le
maire propose de retenir la société SANIZINC
pour un montant de 37 329.00 H.T, qui a eu la
meilleure note au classement.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Rénovation du groupe scolaire :
désignation de l’entreprise pour le lot n° 8
serrurerie.
Ce point est reporté au prochain conseil n’ayant
pas reçu les informations nécessaires.
Rentrée scolaire 2018 : nouveaux horaires
des agents.
Suite à l’allongement de la pause méridienne et
la mise en place d’un ALAE, les taux
d’encadrement obligatoires (1 encadrant pour
14 enfants de moins de 6 ans et 1 encadrant pour
18 enfants de plus de 6 ans) entraînent la
modification des horaires des animatrices :
Adriana Benezech passe dorénavant de 22h15 à
23h50 et Claire Clausel passe de 14h à 17h 15.
Les horaires de Christine Lafitte et Martine
Noguera seront adoptés au prochain conseil car
certains points sont à revoir.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Tarifs périscolaires 2018/2019.
Les tarifs restent inchangés pour la rentrée
2018/2019. Une révision sera faite à la rentrée
scolaire 2019/2020.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Urbanisme : institution du sursis à
statuer.
M. le maire informe le Conseil municipal que le
Code de l’urbanisme prévoit que, dans les cas
où un PLU est en cours d’élaboration, l’autorité
compétente peut décider de surseoir à statuer
sur toute demande d’autorisation concernant
des constructions, installations ou opérations
qui seraient de nature à compromettre ou à
rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU.
Le sursis à statuer constitue donc une mesure de
sauvegarde en différant la décision de délivrer
une autorisation d’urbanisme et s’applique sur
la totalité du territoire communal. Celui-ci peut
être instauré pour une durée de deux ans à
compter de l’entrée en vigueur de la décision.
Cette décision doit toutefois être motivée, il faut
justifier en quoi le projet est de nature à
compromettre ou à rendre plus onéreux
l’exécution du futur PLU.
L’assemblée décide à l’unanimité des présents
de délibérer afin de pouvoir appliquer le sursis
à statuer.
Urbanisme demandes.
DP : M. Yves Rodriguez, Les Thomases,
création d’une terrasse.
DP : M. Patrick Person, route de Nailloux,
portail et muret.
PC : Mme Nathalie Troislouche, Laucate,
rénovation maison existante.
PC : M. Pierre Humeau, chemin de Ronde,
garage et abri de jardin.
PC : M. Philippe Blind, le Comté, création de 2
logements.
PC : Mme Marthe Gicquel, rue de l’Ancien
Petit Fossé, maison individuelle.
Comptes-rendus de réunions.
Chemins ruraux du 24 mai et 6 juin 2018.
Ces deux réunions ont été consacrées au
recensement de ces chemins en les répertoriant
sur une carte.
Conseil d’école du 11 juin 2018.
Les principaux points évoqués sont les
suivants :
Effectifs de la rentrée 2018/2019,
Travaux à l’école et projet de délocalisation,
Projet d’école 2018/2021,
Bilan du Plan particulier de mise en sécurité
(PPMS),
Bilans de la coopérative, des actions menées et
du suivi des élèves,
Fête de l’école.
Réunion publique - Projet d’école
du 14 juin 2018 :
Au cours de cette réunion l’architecte a présenté
un film de l’aménagement terminé en trois
dimensions. Des échanges avec l’assistance ont
permis d’apporter des réponses autant de la part
de Mme Ryckwaert, architecte, de M. Lasserre,
programmiste et assistant à la maîtrise
d’ouvrage,
Les comptes-rendus suivants sont
disponibles en mairie.
Terres du Lauragais - CLECT du 24 mai 2018.
Terres du Lauragais - Voirie du 28 mai 2018.
Terres du Lauragais du 29 mai 2018 :
Terres du Lauragais - Régime indemnitaire du
5 juin 2018.
Jurés d’assises du 8 juin 2018.
Service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) du 9 juin 2018.
Réseau 31 (SMEA) habitants de Négra du 12
juin 2018.
Groupe scolaire - Signature des marchés
du 15 juin 2018.
Réseau 31 (SMEA) - Bassin Adour Garonne du
18 juin 2018.
Assemblée générale des communes du Canal
du 22 juin 2018.
Informations diverses.
- Exercice incendie à la cantine de l’école
du 26 juin 2018 : rien à signaler durant cet
exercice, tous les élèves ont bien suivi les
consignes de sécurité.
- Requête d’un administré : lors de fortes pluies
l’eau descendant du moulin d’En Haut,
franchit le fossé et se déverse sur son terrain,
ce qui entraîne un débordement. Un
représentant du secteur routier est allé sur
place afin de trouver une solution pour dévier
le cheminement de l’eau.
- Terres du Lauragais - Accès aux déchetteries
de Villefranche de Lauragais et Montgeard :
un état des lieux de ces déchetteries fait
apparaître des dysfonctionnements liés à
l’accès aux camions. A compter du 1er juillet
2018, l’accès aux camions plateaux sera
refusé sur les deux déchetteries.
- Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement
(SMEA) : dans le cadre de la construction de
la station d’épuration, un deuxième courrier
de relance a été adressé à Maître Claude
Dehay en charge de la rédaction de l’acte
relatif à l’acquisition des parcelles, au profit
du SMEA 31.
- Office national des forêts (ONF) - Coupes de
bois : l’Office national des forêts nous
informe qu’une prorogation de délai pour
permettre de terminer l’exploitation de la
coupe de bois est accordée.
- Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) :
une opération Eco-défis est proposée afin de
valoriser les entreprises artisanales
volontaires qui s’engagent pour le
Commémoration du 100e anniversaire
du 11 novembre 1918
C’est une foule nombreuse qui ce dimanche 11 novembre a commémoré ce centième anniversaire. Le cortège mené par le porte-drapeau, M. Lacaud, le porteur de gerbe, M. Saffon, les enfants de l’école, le conseil municipal et M. le Maire a rejoint le monument aux morts.
M. le maire donna
lecture du message du Président
de la République.
« Un siècle que
l’armistice du 11 novembre
1918 est venu mettre un terme
aux combats fratricides de la
Première Guerre mondiale, à
cet affrontement interminable
nation contre nation, peuple
contre peuple. »
« Nous nous souvenons
de nos poilus, morts pour la
France. De nos civils, dont beaucoup ont aussi perdu la vie. De nos soldats marqués à jamais dans leur chair et dans leur esprit. De nos villages détruits, de nos villes dévastées. »
« Ainsi serons-nous dignes de la mémoire de celles et ceux qui, il y a un siècle, sont tombés. Ainsi serons-nous dignes du sacrifice de celles et ceux qui, aujourd’hui, font que nous nous tenons là, unis, en peuple libre. »
développement durable à travers l’obtention
du label « Eco-Défis des commerçants et des
artisans »
- Les locataires se trouvant dans le logement 10
rue des Plumassières ont donné leur préavis. Il
sera vacant le 16 septembre 2018.
- Remerciements du Comité des fêtes pour la
subvention 2018.
- Remerciements du Caousou pour le prêt du
stade et des vestiaires de la commune à
l’occasion de leur marche de solidarité.
- A la suite d’un incident survenu sur une des
lignes téléphoniques de la mairie, la société
Orange, à titre exceptionnel, nous a accordé
un geste commercial de 12 957.22 € HT. La
mairie reste redevable de la somme de
1 728,57 €.
- Accessibilité - élévateur mairie : le document
complémentaire au dossier envoyé dans le
même courrier que les documents de l’école
n’a pas été exploité, le dossier incomplet n’a
pas été retenu.
Remarques diverses.
- Au stop en bas de la côte d’En Serny, les
arbres gênent la visibilité des véhicules qui
s’engagent sur le carrefour.
Séance levée à 22h30.