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Convocation - 18122023
Déliberation - delib27052025
Compte-Rendu - CR27122021
Déliberation - 20170921115547
Procès Verbal - 20230526091720
Déliberation - delib06022023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib06022023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture te 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20230208-2023D002-DE
N°2023-D-002
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AVRIEUX
SAVOIE
Séance du 06 février 2023
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation à été envoyée en date du 31 janvier 2023. NOMBRE DE
MEMBRES Présents: Jean-Claude Blond Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard EN EXERCICE: 10 résents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - 4 - Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRESENTS : & Guiguel
VOTANTS :9 Absents : Cédric Guého (procuration à Adrien Kempf) - Christine
POUR :9 Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Convention d’actions partenariales avec le Parc National de ta Vanoise
M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal la convention d'actions partenariales avec le PNV. Cette convention a pour objet de définir les termes du partenariat entre le Parc national de la Vanoise et la commune d'Avrieux pour la mise en œuvre des actions mises en place par les deux parties. C'est une feuille de route pour trois ans afin d'entreprendre des actions réalisables de manière conjointe.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
>. APPROUVE les termes de la convention
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20230210-20230003-DE
N°2023-D-003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
AVRIEUX Séance du 06 février 2023
SAVOIE
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023.
NOMBRE DE
MEMBRES Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard
EN EXERCICE: 10 2 | - ? ’ ‘ - Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRESENTS : 8 Guiguet
VOTANTS : 9 Absents : Cédric Guého {procuration à Adrien Kempf) - Christine
POUR :9 Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Création d’un poste de technicien d’exploitation
Monsieur le Maire expose :
- Vu la délibération du 13 février 1936 portant création de la régie électrique d'Avrieux,
- Vu la loi du 8 avril 1946 et le décret du 22 juin 1946 qui stipulent que les régies
municipales de distribution de gaz et d'électricité seront maintenues à titre définitif dans leur situation particulière, à savoir exclues de la nationalisation,
- Vu l'article 47 de la loi du 8 avril 1946 qui dispose que « ce statut s'applique à tout le
personnel de l'industrie gazière et électrique »,
- Considérant qu'en raison de l'application de l’ensemble des dispositions de ce statut, les agents des régies municipales de gaz et d'électricité ont acquis la qualité de salariés
de droit privé,
- Vu le fonctionnement actuel de la régie électrique d'Avrieux,
- Compte tenu du départ de l'ancien technicien de la régie et des évolutions
règlementaires,
- Vu l'avis du Conseil d'exploitation de la régie électrique d’Avrieux en date du 06 février
2023,
Compte tenu de la spécificité du poste, je vous propose de créer, à compter du 01 avril 2023 un poste de technicien de la régie électrique au statut des IEG, à temps complet (37h), mutualisé avec la commune, dont les conditions d'emploi sont les suivantes :
Sa rémunération sera choisie au groupe fonctionnel 11, NR 165 et avec une majoration résidentielle 1,24.
d'approuver les conditions de recrutement fixées ci-dessus,
- de supprimer le poste de technicien de la régie à 18h par mois. Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture te 10/02/2023
Publié le
ID :073-217300268-20230210-2023D003-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
# _ CREËÉE un poste de technicien d'exploitation de la rêgie électrique à compter du 01
avril 2023,
r DIT que ce personnel effectuera des missions pour la commune,
+ CONFIRME que les crédits correspondants seront prévus au budget de la régie
électrique de 2023,
>» CHARGE M. le Maire et le Trésorier Principal de l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits et ont
signé au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture te 08/02/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20230208-20230004-DE
N°2023-D-004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AVRIEUX Séance du 06 février 2023 SAVOIE
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023. NOMBRE DE
MEMBRES A ‘ : . EN EXERCICE: 10 Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard
= Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascat Robin - Mellissa io
PRESENTS: 8 Guiguet
VOTANTS :9 Absents : Cédric Guého (procuration à Adrien Kempf) - Christine POUR : 9 Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Convention entre la Régie électrique d'Avrieux et la Régie électrique de Villarodin- Bourget pour le poste de direction
Monsieur le Maire expose à l'assemblée.
Le Directeur de ta Régie Electrique d'Avrieux à démissionné de ses fonctions durant l'année 2022. Pour
pallier à son absence, la Régie d'Electricité de Vilarodin-Bourget a mis à disposition de manière temporaire sa Directrice, Sandra METRAL, afin d'apporter une assistance administrative et technique à la Régie d'Electricité d'Avrieux. La Régie d'Electricité d'Avrieux souhaiterait pérenniser cette assistance par une mise à disposition de Sandra METRAL en tant que Directrice.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de la nomination de Mme Sandra METRAL en tant que Directrice de la Régie
d'Electricité d'Avrieux selon le statut des Régies Autonomes à temps partagé avec son poste de directrice de ia Régie d'Electricité de Villarodin-Bourget.
> INSCRIT les crédits au budget 2023.
>. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON
jh Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID :073-217300268-20230208-2023D005-DE
N°2023-D-00$
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AVRIEUX SAVOLE Séance du 86 février 2023
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023. NOMBRE DE
MEMBRES Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc
Buttard
EN EXERCICE: 10 résents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annic € à
= Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRÉSENTS: 8 Guiguet
VOTANTS : 9 Absents : Cédrie Guého (procuration à Adrien Kempf) - Christine
POUR :9 Bellissand (excusée)
CONTRE :0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Augmentation du Tarif Réglementé de Vente
La directrice de la Régie Electrique, Sandra METRAL, suite au conseil d'exploitation, expose au Conseil municipal les propositions de tarifications faites.
Les membres du Conseil municipal discutent de cette augmentation, après examen des propositions faites par le Conseil de régie électrique notamment par rapport aux directives de la CRE, à l'impact de cette décision sur le KWh et non sur l'abonnement et des dépenses de
fonctionnement à venir au budget 2023.
Au vu des éléments présentés, M. le Maire propose une augmentation du tarif réglementé de vente de 15 %.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
7 DECIDE d'appliquer une augmentation de 15% sur le tarif réglementé de vente.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié te
ID : 073-217300268-20230208-20230006-DE
N°2023-D-006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AVRIEUX SAVOIT Séance du 06 février 2023
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023.
NOMBRE DE
NM ENCICE Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard EN EXERCICE: 10 résents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon a - Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRESENTS: À Guiguet
VOTANTS :9 Absents: Cédric Guého {procuration à Adrien Kempf} - Christine POUR : 9 Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Création d’un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1° classe
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps compiet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe, réunit les conditions pour être promu au grade d'adjoint technique territorial de 1°" classe.
Vu l'arrêté n°2021-A-054 en date du 13 juillet 2021 fixant les lignes directrices de gestion,
Vu la délibération en date du 12 mars 2009 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial principai de 2ème classe en raison de la création de l'emploi d'adjoint technique territorial principal de 18e classe pour permettre la nomination de l'agent concerné,
Le Maire propose
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet de 35h par semaine. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture te 08/02/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20230208-2023D006-DE
- la création d'un emploi permanent à temps complet de 35h par semaiñé.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 août 2023.
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique principal
Grade : adjoint technique territorial principal de 2È" classe
- ancien effectif .
- nouvel effectif...
Grade : adjoint technique territorial principal de 1° classe
- ancien effectif
- nouvel effectif
Le Conseit Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
>. DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude 7
ÎL- :
pla Envoyé en préfecture te 08/02/2023
Reçu en préfecture te 08/02/2023
Publié le
10 : 073-217300268-20230208-2023D007-DE
N°2023-D-007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AVRIEUX Séance du 96 février 2623 SAVOIE
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 36
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023.
NOMBRE DE
MEMBRES Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blandon - Jean-Marc Buttard EN EXERCICE: 10 à GE | ; ? ? U
- Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRESENTS : # Guiguet
VOTANTS : # Absents: Cédric Guého {procuration à Adrien Kempf) - Christine
POUR: g Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Budget principal et budgets annexes
Approbation des comptes administratifs 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Adrien KEMPF, Adjoint en charge des finances, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2022 de la commune, dressés par Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Maire ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels font apparaître les résultats suivants :
Budget principal :
Dépenses Recettes
Réalisations de Fonctionnement 1251 595.61 € 1 982 775.26 € l'exercice Investissement 1 048 113.41 € 1155 251,62 €
Reports de l'exercice Fonctionnement 0€ 228 088.41 €
2021 investissement 543 583.41 € 0€ TOTAE 2 843 292,43 € 3 366 11529 €
Restes à réaliser investissement 428 800.47 € 0€
Fonctionnement 1.251 595.61 € 2 210 863.67 €
Résultat cumulé investissement 2 020 497.29 € 1155 251.62 € TOTAL CUMULE 3 272 092.90 € 3 366 115.29 €
Excédent : 522 822.86 € Budget annexe eau :
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/62/2023
Publié le
ID :073-217300268-20230208-2023D007-D€
Dépenses Recettes
Réalisations de Exploitation 168 514.70 € 141870.15€ l'exercice Investissement 174 037.80 € 404 319.27 €
Reports de l'exercice Exploitation 0 € 62 182.57 € 2021 investissement 228 111.27 € 0€
TOTAL 570 663.77 € 608 37199€
CU Restes à réaliser Investissement 0€ 0€ Exploitation 168 514.70 € 204 052.72 €
Résultat cumulé Investissement 402 149.07 € 404 319.27 € TOTAL CUMULE 570 663.77 € 608 371.99 €
Excédent : 37 708.22 €
Budget annexe Redoute Marie-Thérèse :
Dépenses Recettes
Réalisations de Fonctionnement 66 401.41 € 64 215.80 € l'exercice
Reports de lexercice Fonctionnement 0€ 4 562.36 € 2021
Résultat cumulé TOTAL CUMULE 66 401.41€ 68 778.16 €
Excédent : 2 376.75 €
Budget annexe Régie électrique :
Dépenses Recettes
Réalisations de Exploitation 285 764.01 € 283 177.34 € l'exercice Investissement 50 052.64 € 61 400.48 €
Reports de l'exercice Exploitation 0€ 95 029.49 €
2021 Investissement 0€ 34 802.60 €
TOTAL 335 816.65 € 474 409.91 €
Restes à réaliser investissement 4 700 € 0€
Fonctionnement 285 764.01 € 378 206.83 €
Résultat cumulé investissement 54 752.64 € 96 203.08 € TOTAL CUMULE 340 516.65 € 474 409.91 €
Excédent : 138 593.26 € Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID :073-217300268-20230208-2023D007-DE
Budget annexe Lotissement Chevrote :
Dépenses Recettes
Réalisations de h Fonctionnement 14 352.73 € 14 352.73 € l'exercice Investissement 14 352.73 € 46 123.00 €
Reports de l'exercice Fonctionnement 0€ 0 € 2021 Investissement 4 861.50 € dE L
TOTAL 30 566.96 € 60 475.73 €
Restes à réaliser Investissement 0 € 0€ "| Fonctionnement 14 352.73 € 14 352.73€
Résultat cumulé Investissement 16 214.23 € 46 123.00 € TOTAL CUMULE 30 566.96 € 60 475.73 €
Excédent : 29 908.77 €
> CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
>. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
7. ARRÊTE les résultats définitifs et APPROUVE les comptes administratifs 2022.
Fait à Avrieux, tes jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire-Adjoint,
Adrien KEMPF
Le secrétaire de séance
he Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié te
ID : 073-217300268-20230208-2023D008-DE
N°2023-D-008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AVRIEUX Séance du 06 février 2023
SAVOIE
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023. NOMBRE DE
MEMBRES Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard
EN EXERCICE: 10 à _ € | ; ? ! d
- Adrièn Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRESENTS: 8 Guiguet
VOTANTS :q Absents : Cédric Guého (procuration à Adrien Kempf} - Christine POUR :3 Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Approbation des comptes de gestion 2022
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif des différents budgets de l'exercice 2022 de la
commune, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur municipal, l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Considérant que tout est exact,
-_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 : -_ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que les comptes de gestion des différents budgets :
“Budget principal
= Budget annexe eau Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
, D : 073-217900268-20230208-2023D008-DE
" Budget annexe Redoute Marie-Thérèse
“ Budget annexe Lotissement Chevrote
* Budget annexe Régie électrique
dressés pour l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçuen préfecture le 08/02/2028
Publié le
13026 COMMURE D'AVRIEUX ID : 073-217300268-20230208-20230009-DE
Code INSEE Commune
023 DO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire. Nombre de membres en exercice : 10
. Nombre de membres
présents : 4
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : q
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte D Pour 9
- un excédent de fonctionnement de : 959 268.06 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 731 179.66 €
B_Résuitats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 228 088.41 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 959 268.06 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D._ Solde d'exécution d'investissement -436 445.20 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -428 800.47 €
D+E -865 245.67 €
G+H 959 268.06 €
865 245.67 €
94 022.39 €
000€
{1) Indiquer l'origine : emprunt : , subvention : ou autofinancement :
{2) Eventuellement, pour fa part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction Mi4 (Val. I, Tome il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
{4} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas. i n'y à pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de là transmission en préfecture, le 07/02/2023 et de la publication
te 07/02/2023.
A Avrieux, le 06/02/2023. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Récu'en préfecture le 08/02/2023
73026 COMMUNE D'AVRIEUX Publié le ID : 073-217300268-20230208-2023D010-DE
Code INSEE Commune
2023 DoiO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseit Municipat tégatement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de JEAN-MARC BUTTARD, Maire. Nombre de membres en exercice
: 18
Nombre de membres présents : 8
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résuitat Nombre de suffrages exprimés : q d'exploitation de l'exercice. :
Constatant que le compte administratif fait apparaître VOTES: Conte O0 Pour 9
- un excédent d'exploitation de : 35 538.02 €
- un déficit d'exploitation de : 000€
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
U RESULTAT
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -26 644.55 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.09 €
€, Résultats antérieurs de l'exercice 62 182.57 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d, = a. + c. (1) 35 538.02 €
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 602 ci-dessous)
Sotde d'exécution de fa section d'investissement
2 170.20 €
0.00 €
Besoin de financement = e, +f, 0.00 €
35 538.02 €
0.00 €
8.00 €
35 538.02 €
en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les res iser de la
€2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les atictes R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, i n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par JEAN-MARC BUTTARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/02/2023 et de la publication te 07/02/2023.
À Avrieux, le 06/02/2023. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Recu'ën préfectire le 08/02/2023
Publié te
73669 Redoute Marie-Thérèse : ID : 073-217300268-20230208-2023D011-DE
Code INSEE La Redoute Marie-Thérèse
2028 DO4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous ta présidence de Jean-Marc BUTTARD, le Maire. Nombre de membres en exercice: 10
Nombre de membres présents : 8
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : ÿ de fonctionnement de l'exercice,
Constatani que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte Pour 9
- un excédent de fonctionnement de : 2376.75€
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter te résuitat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A_Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 185.61 €
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} à 562.36 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 2376.75 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Soide d'exécution d'investissement 0.00 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
0.00 €
2376.75 €
0.00 €
2 376.75 €
0.00 €
{1} Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
{3} Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. !, Tome il, Titre 3, Chapitre 5, & 4},
{4} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif
(5) En ce cas, il n'y à pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, le Maire, compte tenu de la transmission , le 06/02/2023 et de la publication le 07/02/2023.
A Avrieux, le 06/02/2023. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçuen préfecture le:06/02/2023
Publié le
73026 COMMUNE D'AVRIEUX ID : 073-217300268-20230208-2023D012-DE
Code INSEE Commune
8S Doit
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseit Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD. Maire. Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résuität Nombre de suffrages exprimés : 5 de fonctionnement de l'exercice,
Constatent que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte 0 pour 9
- un excédent de fonctionnement de 0.00 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A._Résultat de l'exercice
précédé du signe + {excédent} ou - (déficil} 0.00 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6.00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 9.00 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement 29 908.77 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement {4) 0.00 €
D+E 9.00 €
G+H 0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00€
{1} Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
{2} Eventuettement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome l1, Titre 3, Chapitre 5. £ 4).
(4) Le solde des restes à éaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y & pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, , compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/02/2023 et de ta publication le 07/02/2023.
À Avrieux,.le 06/02/2023. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
73026 REGIE ELECTRIQUE D'AVRIEUX Publié le : ee ID : 073-217300268-20230208-2023D013-DE Code INSEE Commune
à4028 Doiz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de BUTTARD Jean Marc, Maire. Nombre de membres en exercice: 10 Nombre de membres présents : 3
Après avoir examiné le compte adrinistratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 4 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 pour
- un excédent d'exploitation de : 92 442.82 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 586.67 €
dont b, Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00 €
€ Résultats antérieurs de l'exercice 95 029.49 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif {si excédent)
Résultat à affecter : d. = a, + c. (1) 92 442.82 € {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 46 150.44 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement -4 700.00 €
Besoin de financement = €. +f. 0.00 €
92 442.82 €
0.00 €
0.00 €
92 442.82 €
QE en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la
section d'exploitation sont repor
{2} Les règles d'afféctation de: ultats des régies SPIC sont prévues par les anicles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT,
(3 En cc cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par BUTYARD Jean Marc, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/02/2023 et de la publication le 07/02/2025.
À Avrieux, le 06/02/2083. Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 073-217300268-20230208-2023D014-DE
N°2823-D-014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
AVRIEUX Séance du 06 février 2023
SAVOIE
Le six février deux-mille-vingt-trois, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023. NOMBRE DE
MEMBRES Présents : Jean-Claude Biondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard
EN EXERCICE: 19 l ” € 1 | - ? ! “ = Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRESENTS : & Guiguet
VOTANTS :9 Absents : Cédric Guého (procuration à Adrien Kempf} - Christine
POUR :ÿ Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Contrat de partenariat PASS La Norma avec POT HMV
M. le Maire présente au Conseil la convention de partenariat PASS La Norma avec
l'OT HMV. Ce dernier assure diverses missions dont la commercialisation de prestations de services touristiques. Dans le cadre de cette activité et afin de dynamiser la fréquentation estivale du territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT a entrepris le développement et la commercialisation d'un forfait multi-activités, dénommé « Pass activités HMV » et ces déclinaisons notamment le « Pass station ».
Ce « Pass station » permet aux vacanciers etfou résidents du territoire de Haute
Maurienne Vanoise de pratiquer diverses activités de loisirs, sportives et culturelles majoritairement en illimité sur le territoire précité moyennant un coût forfaitaire réduit. Dans cette perspective et afin de valoriser les activités de loisirs, sportives et culturelles sur le territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT propose aux prestataires partenaires du « Pass station » de participer à l'opération pour leur permettre de se faire connaître et dynamiser l'activité et par conséquent de se développer.
En conséquence de l'ensemble de ces éléments, HMVT s'est rapproché du Conseil
pour définir les modalités de participation de ce dernier à l'opération « Pass station ».
Le conseil municipal, à l'unanimité
>. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
1D : 073-217300268-20230208-2023D015-DE
N°2023-D-015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AVRIEUX Séance du 06 février 2023
SAVOIE
Le six février deux-milte-vingt-trois, à {8 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2023.
NONIBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: IÙ Présents : Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard
- Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Pascal Robin - Mellissa
PRÉSENTS: & Guiguet
VOTANTS :9 Absents : Cédric Guého (procuration à Adrien Kempf) - Christine
FOUR :9 Bellissand (excusée)
CONTRE : 0 Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Partenariat avec la commune de BARD (Valiée d'Aoste en Italie)
pour un projet commun INTERREG/ALCOTRA
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune de BARD, située dans le VAL
D'AOSTE, en Italie a sollicité ta commune d'AUSSOIS pour être partenaire dans le cadre d'un appel à projet « INTERREG/ALCOTRA », dont la priorité est de supporter la résillence des populations de la zone ALCOTRA, avec comme objectif spécifique (4.vi) « renforcer le rôle de la culture et du tourisme durable dans le développement économique, l'inclusion sociale et l'innovation sociale ».
Le projet présenté par les deux communes transfrontalières, et leurs partenaires, dont la commune d'AVRIEUX pour AUSSOIS, doit permettre le développement d'activités touristiques encouragé par des activités culturelles et artistiques.
L'approche privilégiée par les partenaires est la construction d’un projet culturel commun permettant à la fois de mettre en valeur des réalisations artistiques dans tous les domaines d'expression de l'art, mais également la découverte ou la redécouverte du patrimoine historique, fortifié de chacun des partenaires et les liens entretenus entre population locale, touristique et patrimoine architectural. Dans ces conditions, la commune d'AUSSOIS et la Commune d'AVRIEUX, pour la partie française, doivent prendre un engagement de principe de partenariat avec la commune de BARD porteuse du projet auprès des instances européennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ S’engage auprès de la commune de BARD (Vallée d'AOSTE), comme partenaire, pour le dépôt d'une candidature commune au titre de l'appel à projet
« INTERREG/ALCOTRA : objectif spécifique 4.vi », Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
19 :073-217300268-20230208-202380015-DE
- Dit que la commune de BARD (Vallée d'AOSTE) sera le Chef de file de cette candidature.
- Indique que le nom du projet est TransiT : Transition vers le tourisme culturel durable.
-__Mentionne que le budget pris en charge par la commune d'Avrieux est de 242 500 €
HT,
- Autorise M. le Maire à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation et à signer tout document y afférent.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits. « Pour expédition » Au registre suivent les signatures. Le Maire, Jean-Marc BUTTARD
La secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON