Compte-Rendu - CR27122021

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Compte-Rendu - CR27122021 Document publié le Lundi 27 décembre 2021 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Séance du lundi 27 décembre 2021 à 18H30

Présents : Mmes Marie-Annick BLONDON - Fabienne SACCHI — Christine BELLISSAND

— Mellissa GUIGUET

MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Adrien KEMPF - Christian SACCHI - - Pascal ROBIN

Absent : M. Cédric GUEHO (procuration à M. Jean-Marc BUTTARD)

Présente également : Mme Marine DICKERSCHEIT

Secrétaire de séance : Mme Christine BELLISSAND

4° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme Christine BELLISSAND comme secrétaire de séance.

2° - Le Conseil municipal est appelé à approuver le compte rendu de la séance du 22/11/2021.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 22 novembre dernier. Personne n'émettant de remarque, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en application de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* Renonciation au DPU pour la vente des parcelles 2231, 2232, 2233, 2247 et 2248 appartenant aux Consorts Dalla-Costa au profit de Mme Karine Clot et Emmanuel Mounier

+. Dépôt d’un permis de construire pour l'aménagement du presbytère Convention avec EDF pour l'occupation de terrains (C 423 et 369) * Signature d'un marché avec Incom pour le déploiement et l'utilisation d'un système d'information gestion clientèle GRD et fournisseur pour la Régie électrique pour un montant de 6 488 € HT.

# Convention avec la SPL HMV pour l'encaissement des visites guidées du fort et de l'église4° - Finances

4.1 - Décisions modificatives

Monsieur Adrien Kempf, Adjoint aux finances, présente les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative - Budget principal :

Suite au point financier avec TELT sur la convention relative au raccordement réseaux de télécommunications et fibre, il est nécessaire de prévoir la somme de 13 900 € sur le compte 1328 à imputer sur le programme 2315-1965.

Décision modificatives - Budget de ia Régie électrique :

Suite au point financier avec TELT sur la convention relative au raccordement au réseau électrique, il est nécessaire de prévoir la somme de 22 000 € sur le compte 1318 à imputer sur le programme 215314 -Réseau de distribution.

Décision modificative - Budget de ia Redoute Marie-Thérèse

Sur les crédits prévus au chapitre 12 (charges de personnel), il convient de prévoir

740€ à imputer sur le chapitre 11 (charges à caractère général).

Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve ces décisions modificatives.

4.2 — Arrêté de dissolution et création de la régie du fort

A la demande de Mme la Trésorière et afin de faciliter les modifications qui peuvent

intervenir dans le fonctionnement de la régie et en raison du développement des nouveaux modes de paiement, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de dissoudre la régie de recettes auprès de la Redoute Marie-Thérèse.

Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation créera par arrêté une régie de recettes et d’avances.

5°. Tarifs de location des barnums au 01 janvier 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer un tarif de location pour les barnums.

Après discussion, à l'unanimité, le Conseil municipal fixe le montant de la location pour la journée à 50 €, ainsi qu’une caution de 800 €.

Une convention de mise à disposition ponctuelle sera rédigée.

6° - Motion indemnisation taxe sur les remontées mécaniques

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la motion proposée par l'ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne).

Cette motion relative aux indemnisations devant être perçues par les communes

support de stations de montagne pour l’année 2021 en lien avec la fermeture des remontées mécaniques demande à l'Etat ie versement des indemnisations en lien avec la perte économique subie et notamment l'indemnité liée à la taxe sur les remontées mécaniques à percevoir pour le territoire de Villarodin-Bourget et d'Avrieux.

A l'unanimité, le Conseil municipal adopte cette motion.7° - TELT

7.1 — Avis du Conseil municipal sur demande de dérogation au repos dominical

de la société Egis Structure et environnement

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société EGIS, maitre d'œuvre du chantier des puits de ventilation pour la période du dimanche 2 janvier 2022 jusqu'à fin 2022.

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil municipal doit donner un avis selon les

dispositions des articles L 3232-20 et 3132-21 du Code du Travail. Le Préfet prendra ensuite

un arrêté pour autoriser cette dérogation.

A l'unanimité, le Conseil municipal donne un avis défavorable à cette requête.

8° - Administration générale

8.1 - Classement MH au titre d’objet mobilier de deux tableaux ex votos pour St

Benoît

Monsieur le Maire rappelle que certains tableaux de la commune sont déjà classés au titre des monuments historiques et qu'il a été découvert deux tableaux encore non classés.

Le Conseil municipal, à l'unanimité accepte la demande de classement au titre des

monuments historiques de ces deux tableaux.

9° - Régie électrique (compte-rendu du Conseit d'exploitation)

Christian Sacchi, Président de la régie présente au Conseil le compte rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la régie.

Concernant le poste de coordonnateur Inter-régies, le Conseil municipal considère que si un candidat répond aux attentes sur le plan de la coordination inter-régie, la proposition de rémunération est bien trop haute par rapport à la fiche de poste et ce candidat étant proche

de la retraite, se pose donc le problème de la continuité.

Concernant l'augmentation du prix du kWh fixé par la Commission de régulation de l'énergie CRE, le Conseil municipal fixe le tarif résidentiel à 0,0426 euros et le tarif non

résidentiel à 0,0787 euros.

10° - Divers

- Salon de l'Artisanat 2022

Monsieur le Maire fait le point sur l'organisation du salon de l'artisanat mauriennais qui se tiendra le 17 et 18 septembre 2022 sur le site de la Redoute Marie-Thérèse.

- Sentier Esseillon

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'aménagement destiné à sécuriser l'intersection entre le sentier de l'Esseillon et la piste d'accès au chantier des puits de

ventilation.

- Tarifs Assainissement 2022

Monsieur Adrien KEMPF présente le montant de la redevance intercommunale d'assainissement pour l'année 2022, à savoir la part fixe (par unité de consommation) : 73€HT et la part variable (par m3 d'eau potable consommé) : 1.33 €HT.- Rapport BRGM (impact ressource en eau chantier Lyon-Turin)

Monsieur le Maire fait le point sur la réunion du comité consultatif qui s’est réuni le 08 décembre dernier.

- Modification PLU Aussois

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du dossier de modification du PLU de la commune d'Aussois et notamment du projet de restructuration d’un chenil sur le secteur des Moulins.

Monsieur le Maire a adressé un courrier au maire d'Aussois pour lui préciser les dispositions prévues par l'article 8.3 de l'arrêté préfectoral instaurant le périmètre de protection éloigné du captage de Saint-Benoît.

- Logement Maison Pascal

Une affiche a été apposée concernant la disponibilité d'un logement communal dans la maison Pascal.

- Cérémonie des vœux 2022

Suite aux décisions gouvernementales, la cérémonie des vœux du Maire prévue le vendredi 14 janvier 2022 est annulée.

- Remerciements Téléthon

Le Conseil municipal remercie les bénévoles pour l'organisation du Téléthon qui a contribué à récolter 972 €.

- Logement Mairie

Monsieur Christian SACCHI informe le Conseil que le logement occupé par M. Martin au- dessus de la Mairie a été débarrassé.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD