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Compte-Rendu - CM 20250702
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20250702)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 JUILLET 2025
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du cinq juin deux mille vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints, Colette Blondel, Jacques Dupont, Philippe Sambourg, Hélène Demol, Christian Dupont, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux.
Absents excusés : Carole Butin ( pv à Colette Blondel ), Hélène Fiolet ( pv à Sandra Savary ), Jacques Dupont ( pv à Isabelle D’Haillecourt ), Pascal Monsauret ( pv à Pascal Penet ), Sabine Poprawka ( pouvoir à Hélène Demol ), Christophe Podevin, Brigitte Leblond ( pv à Anne Alguazil )
Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Sandra Savary
Adoption du procès-verbal de la séance du 09 Avril 2025 : adopté
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire, concernant une nouvelle dénomination de la petite salle des sports en hommage à Monsieur Jacques LEPLAT : adopté.
1) Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet :
Monsieur le Maire, dans le cadre des candidatures reçues précédemment, souhaite créer un poster d’adjoint technique contractuel. L’agent pour lequel a été crée le poste d’adjoint technique titulaire n’a pas souhaité continuer. N’ayant pas de connaissance sur la manière de servir du nouvel agent choisi, il souhaite recruter ce dernier sur un premier contrat de 3 mois, au poste d’adjoint technique à temps non complet de 24h semaine.
Cette durée permettra au nouvel agent de découvrir son poste et d’évaluer sa motivation, pour déboucher sur une nomination à un poste de fonctionnaire, dont l’emploi a été crée précédemment.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
2) Charte du bénévole à la médiathèque :
La BAPSO, dans un objectif de régularisation du travail des bénévoles au sein des bibliothèques du
réseau, pousse ses dernières à mettre en place avec les Communes une charte des bénévoles. Cette dernière
détaille l’ensemble des tâches et des objectifs des bénévoles, ainsi que leur volume horaire. Cette initiative
permet de rappeler le cadre légal de l’implication des bénévoles.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les chartes issues de ces travaux, nominatives pour
chaque bénévole de la médiathèque.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour
3) Convention de mise à disposition d’équipement à l’ATH :
L’ATH a entamé les démarches pour être affiliée à la Fédération Française de Tennis. Pour la
complétude du dossier d’affiliation, il est nécessaire pour l’ATH de signer avec la Commune une Convention de
mise à disposition d’équipement, pour les terrains de tennis extérieurs appartenant à la Commune. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
4) Délégation – Comité des Fêtes :
La Commune a souscrit cette année au forfait de la SACEM, permettant l’utilisation de musiques lors des divers événements organisés ( fête nationale, arbre de Noël, 8 mai… ). Ce forfait est réduit pour les Communes de moins de 5000 habitants.
Il est toutefois possible de faire bénéficier de ce tarif réduit à une association, si une délibération vient confirmer la délégation par la Commune de l’organisation d’une fête.
Le Président propose de déléguer l’organisation de la Ducasse au Comité des Fêtes, notamment pour les manifestations, permettant ainsi de bénéficier de la SACEM pour les festivités.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
5) Marché travaux de restauration des couvertures de l’église d’Helfaut :
Face à un contexte budgétaire difficile pour les collectivités, en accord avec le Département et l’architecte T’KINT, le projet de restauration de l’église d’Helfaut a été repensé. D’abord élaboré en 3 phases, il est prévu de réaliser la restauration des couvertures de la Nef et du Chœur en phase 2, repoussant la restauration des murs.
Les travaux de cette phase ont été estimés à 560 971,36€ et ne débuteraient pas avant 2026, avec l’obtention des subventions.
Monsieur le Maire donne le résultat de l’ouverture des plis, avec la CAO. Il demande au Conseil l’autorisation de signer les marchés.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
6) Demande de subvention Région – travaux de restauration :
Dans la continuité de la question précédente, Monsieur le Maire aborde le cas de la demande de subvention à la Région. Cette dernière a déjà été déposé par ses services, sur l’ancienne organisation des travaux. C’est-à-dire que la demande concernait la « phase II » des travaux, soit les les travaux de restauration de la Nef.
En contact avec les services régionaux, la demande a été modifiée pour s’adapter à la nouvelle formule des travaux. Une délibération doit être prise pour entériner la modification.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour
7) Demande de subvention Département – travaux de restauration
Sur le même sujet, Monsieur le Maire aborde également la demande de subvention au Département, à
l’origine de la modification du phasage des travaux. Une demande papier a été envoyée avec l’ancienne
organisation des travaux. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’en déposer une nouvelle, adaptée cette
fois au nouveau projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour
8) Convention EPF – Modification :
La Commune a signé en 2019 une convention concernant la cession des terrains du Corps de ferme Rue
de l’Abbé Palfart. Cette dernière a pris fin en 2024, et la Commune était normalement tenue d’acheter les
terrains à l’EPF. La date passée, ainsi que le manque de budget, ont amené des discussions avec TERR’IMMO. Avec
l’accord de l’EPF, il est possible de céder les terrains au promoteur immobilier, et éviter à la Commune d’utiliser
ses fonds pour racheter les terrains avant de les revendre.
Le Conseil doit délibérer pour autoriser Monsieur le Maire a signer les documents de cession au profit
de TERR’IMMO.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour
9) Nom petite salle des sports : hommage à Jacques LEPLAT
A la suite du décès de Monsieur Jacques LEPLAT et après accord de sa famille, Monsieur le Maire
propose, en hommage à l’action associative du défunt tout au long de sa vie sur le territoire de la Commune, de
dénommer la petite salle des sports en salle « Jacques LEPLAT », avec une cérémonie prochaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour
DIVERS
-Cyclo-club de Wizernes : A la suite de plusieurs rencontres, le Cyclo-Club a été autorisé à occuper le local de la petite salle des sports depuis le 1er Juillet 2025. C’est une occupation partagée avec l’AAE. La demande de modification de statut est en cours. Une convention sera passée avec les associations, sachant que les activités AAE resteront prioritaires.
-Plan anti-chute : un plan anti-chute, réservé aux personnes âgées de plus de 65 ans, va être organisé par l’association SPORT PAS APA. Les inscriptions se déroulent jusqu’au 04 Juillet 2025, et le nombre est suffisant pour que l’initiative ait lieu ( 11 personnes déjà inscrites ). Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a voté pour la prise en charge des frais d’inscriptions ( 15€ ).
-ALSH Daniel Dubois : Monsieur DUBOIS Daniel a souhaité ouvrir une section Tarot de son association. Suite à accord de Monsieur le Maire, il occupe le Foyer Communal tous les Mardi après-midi.
-Travaux extrémité de la Rue des Etangs : la commission des travaux s’est réunie il y a peu à propos d’un projet de parking à l’extrémité de la Rue des Étangs. La commission est d’accord sur les travaux. Monsieur le Maire est dans l’attente du devis.
-Compostage : les agents composteurs de la CAPSO vont faire du porte à porte le 03 ou 04 Juillet 2025 dans les résidences à proximité du futur site de compostage. Ce dernier sera installé le Jeudi 10 Juillet 2025, avec la tenue d’une permanence de 13h30 à 15h30 à proximité.
-Départ professeur : Madame Lucas quitte le groupe scolaire DOLTO KERGOMARD. Une remplaçante a déjà été désignée, et prendra ses fonctions à la rentrée.
Levée de séance à 19h00.
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary