Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2017 073 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2017 073 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 28 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2017 073 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-073

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-27-004 - Arrêté n°51-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-27-004

Arrêté n°51-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-004 - Arrêté n°51-17 Epreuve sportive 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 51-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

«BOURG ARBENT BOURG»

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M.Gilbert PICOT le 13 février 2017 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve cycliste « BOURG ARBENT BOURG » le lundi 1er mai 2017 de 9 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 7275462604 souscrite le 1er janvier 2017 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de AXA assurances pour l’épreuve «BOURG ARBENT BOURG», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le sous-préfet de GEX et NANTUA, le maire de BOURG EN BRESSE, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-004 - Arrêté n°51-17 Epreuve sportive 4ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "BOURG ARBENT BOURG", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le lundi 1er mai 2017 de 9 h à 18 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 doivent respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive, dont la liste est jointe en annexe, doivent être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec les RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le sous-préfet de GEX et NANTUA , les maires des communes traversées, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-004 - Arrêté n°51-17 Epreuve sportive 5